Compte-Rendu - CR 2016 12 08

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Compte-Rendu - CR 2016 12 08 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 12 08)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Industrie, Page 1/6

L’an deux mil seize, le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, JE. PIGACHE, JM. REUILLON, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL ROIS, CL. HUON, Mmes, G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX.

Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND, Mme M. MARCHAND Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. JL. ROIS

Mme M. MARCHAND à M. JM REUILLON

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis ROIS.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Division parcellaire – Travaux de voirie Rue du Grand St Laumer

 Vote des taux d’impositions

 Demande de subvention – Etoile Cyclo

 Validation devis pour la création de toilettes publiques

 Réévaluation des participations communales (Mutuelle du personnel)  Questions et affaires diverses

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2016 à l’unanimité.

M. le Maire propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour :

 La boucherie. Le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout.

Monsieur DAMBRINE demande qu’une rectification soit apportée sur le compte rendu concernant les sujets abordés lors de la réunion de conseil en date du 27 octobre 2016 à savoir :

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2017 - Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications : Demande que soit précisée quelle portion de la rue Rol Tanguy est concernée. Il est répondu que cela ne concerne que le bas de la rue du Colonel Rol Tanguy, au droit de la rue du Petit Herbault seule concernée.

INTERVENTION DE M. LE MAIRE - SMAEP : Lancement de la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du château d’eau de la Briderie pour un montant de 13 975 € HT. Demande l’ajout suivant : « Les travaux en eux-mêmes sont estimés à 215 000 € HT ».

DIVISION PARCELLAIRE – TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU GRAND ST LAUMER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les travaux de dépose et pose du portail appartenant à M. et Mme GURBALA pour permettre l’alignement de la chaussée Rue du Grand St Laumer.Page 2/6

Il avait été convenu avec les propriétaires le déplacement du mur et du portail aux frais de la commune en contrepartie d’une cession gratuite de 39 centiares.

Afin de finaliser l’opération, un acte notarié sera rédigé par Maître GOSSE. La parcelle cédée à la commune sera cadastrée C 1068.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte notarié s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’accord conclus avec M. et Mme GURBALA et autorise M. le Maire à finaliser l’opération par un acte notarié.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

M. le Maire rappelle au Conseil les taux d’impositions votés pour l’année 2016 et propose la baisse des taux pour atteindre progressivement la moyenne départementale, soit 2 points pour la TF et 5 points pour la TFNB pour l’année 2017 ce qui porte la :

 Taxe d’habitation à : 16.61 %

 Taxe foncière (bâti) à : 25.00 %

 Taxe foncière (non bâti) à : 55.00 %.

TAXES MOYENNE DEPARTEMENTALE MOYENNE REGIONALE MOYENNE NATIONALE

Taxe d’habitation 24.07 % 21.08% 20.98 % Taxe Foncière bâtie 22.06 % 18.22 % 17.23 % Taxe Foncière non Bâtie 53.31 % 41.46 % 50.69 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstention, approuve les taux définis ci-dessus.

DEMANDE DE SUBENTION – ETOILE CYCLO

M. le Maire donne lecture de la lettre des élèves de l’école primaire demandant au Conseil une aide financière pour pouvoir effectuer l’activité sportive dans le cadre de l’opération « Etoile cyclo » durant 3 jours au mois de Mai 2017.

M. le Maire rappelle que la commune avait accordé en 2010 et 2013 une aide financière sur la base de 7 € par élève et indique que l’association de parents d’élèves va aussi verser une somme importante pour cet événement.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant de la participation sachant que 29 élèves seront concernés par cette activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une aide financière de 10 € par élève participant à l’activité sportive « Etoile Cyclo ».

VALIDATION DEVIS POUR LA CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES

M. le Maire indique au Conseil qu’il a sollicité 2 entreprises et qu’une seule a répondu à l’offre. Il annonce que les toilettes publiques seront situées Rue de l’Abbé Pilté à l’ancien emplacement du Chenil.

Il donne ensuite lecture du devis des Ets MACIA relatif à la création de toilettes publiques et communique le coût de ces travaux qui s’élève à 6 593.80 € HT.Page 3/6

Il explique que cette création permettra de répondre aux attentes des usagers lors des manifestations organisées sur la commune mais aussi pour répondre aux normes imposées par l’Etat pour faciliter l’accès des toilettes aux personnes à mobilité réduite, et précise que ces travaux seront engagés en 2017.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer pour la validation du devis des Ets MACIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis des Ets MACIA pour un montant de 6 593.80 € HT et dit que les crédits seront inscrits au budget 2017.

REEVALUATION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES (MUTUELLE DU PERSONNEL)

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu le personnel communal à leur demande en vue de la réévaluation des participations communales.

Le personnel communal a fait part que depuis 2014, la mutuelle ne cesse d’augmenter chaque année et que pour 2017 l’augmentation s’élève entre 7 à 9,5 %, ce qui fait une augmentation de 50 € à 110 € l’an par l’agent, suivant le contrat individuel souscrit pour la complémentaire santé.

Le personnel communal souhaite que la participation communale soit de 10 € mensuel par contrat souscrit sachant que chaque agent peut souscrire à 2 prestations. L’une étant la complémentaire santé et l’autre la garantie maintien de salaire souscrite depuis le 1er avril 2016.

La commune participe actuellement à 10 € pour la complémentaire santé et à 5 € pour la garantie maintien de salaire.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur l’augmentation des participations communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 2 Abstentions, 0 Contre, approuve la réévaluation de la participation communale à 10 € par contrat souscrit par les agents auprès d’une Mutuelle.

LA BOUCHERIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que les locaux communaux affectés à la boucherie sise à Monteaux, seront loués à compter du 15 décembre 2016 à M. GIROUARD, boucher à Château-Renault.

Monsieur le Maire indique qu’il a dû adresser des courriers aux proches bouchers compte tenu de manque de repreneur et de l’absence de laboratoire. Il a fini par rencontrer M. GIROUARD Emmanuel intéressé par l’offre.

Il indique qu’il a proposé la vente du fonds de commerce pour 1 000 €. M. GIROUARD accepterait la reprise de la boucherie, sous la condition de payer en 5 fois.

Après avoir ouï l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de céder le fonds de commerce pour 1 000 € payable en 5 fois et habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Page 4/6

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 Que les élus qui n’ont pas encore fait connaître leurs présences à la tenue du bureau de vote complétent le tableau des présences pour les élections présidentielles 2017 et rappelle qu’une permanence sera assurée le 31 décembre pour les inscriptions électorales.

 Que la commune a procédé à l’implantation de 4 arbres fruitiers dans le cadre de l’opération « plantation 1000 arbres » en présence des élèves de l’école primaire et de 8 arbres Impasse du Riot.

 Qu’il propose de donner à l’association de Parents d’Elèves une table multijeux qui pourrait être donnée à un futur gagnant d’un prochain loto.

 Qu’il sera implanté des plaques de rues « Impasse du Riot » et « Place du 19 mars » et un panneau directionnel pour la SCI ACDBE, et indique qu’une cérémonie sera organisée le 22 avril à 10 h 30 en vue de l’implantation du panneau de la Place du 19 mars.

 Qu’il propose de remettre une médaille communale d’honneur à M. Maurice LEROY, Président du Conseil Départemental lors d’une célébration de vœux en remerciement des subventions départementales et parlementaires accordées à la commune de Monteaux depuis plusieurs années et cette année encore pour les travaux de voirie Rue du Grand St Laumer. Le Conseil a décidé par 9 voix Pour et 4 Abstentions d’attribuer la médaille communale.

 Remercie les élus de leurs présences à la cérémonie de la Sainte Barbe.

 Rappelle qu’il y aura un Marché de Noël organisé par l’APE et les commerçants sur la place B. de Montebise le 10 décembre prochain.

 Que les illuminations de Noël seront installées à compter du 15 décembre par la commune comme chaque année.

 Que 14 nouveaux foyers sont arrivés cette année. (Foyers occupant des maisons anciennes

ou vides).

 Rappelle la date des vœux le vendredi 13 janvier à 18h30 et le goûter des anciens le

dimanche 8 janvier (spectacle et galettes). Mise en sac des chocolats de Noël le mercredi 4

janvier.

INTERVENTION DE Mme D. SILVESTRE

Indique qu’elle a assisté à la réunion organisée par la Préfecture en vue du transfert de compétence à certaines communes de la délivrance des cartes nationales d’identité. A compter de mars 2017, les CNI seront biométriques. Seules 13 mairies sont équipées dans le département. Une plaquette d’information sera diffusée par la Préfecture.

Il en sera de même au cours de l’année 2017 pour les permis de conduire et les cartes grises délivrées par des établissements agréés par la Préfecture, afin d’éviter toutes fraudes.Page 5/6

INTERVENTION DE M. PH. DAMBRINE

Constate que les abords de l’usine des eaux ainsi que de la station d’épuration sont toujours très mal entretenus bien que Messieurs VALOIS et LEFEVRE de VEOLIA aient été invités sur place le 14 avril dernier pour entendre les doléances de la commune.

Propose de définir des priorités dans les travaux proposés pour 2018 et d’y ajouter la réfection de la voirie avec création d’un trottoir rue du Colonel Rol-Tanguy en envisageant de la faire en 2 tranches (2018 – 2020) pour étaler le coût si cela est nécessaire. Ce sujet sera réabordé début 2017.

M. le Maire précise que le fossé ne peut être busé, il faudrait cimenter. Coût moyen estimé à plus de 200 000 € dans le meilleur des cas. Il rappelle que la partie supérieure de la rue Rol-Tanguy a déjà été refaite et qu’il faut se tenir au programme électoral, à défaut cela risquerait de supprimer les travaux 2018 et bien plus encore.

INTERVENTION DE Mme G. DENIS

Informe le Conseil que les 3 maires des communes du RPI ont déjeuné à la cantine le 29 octobre pour tester le menu et indique à ce jour qu’un seul repas bio est servi. Qu’il est envisagé de faire 2 à 4 repas bio. Des devis ont été demandés. Le coût supplémentaire sera répercuté sur les familles.

Il y a un projet de suppression de 18 000 écoles dont le nombre de classe est inférieur à 4. Monteaux- Mesland ne serait pas concerné.

INTERVENTION DE M. J. QUANTIN

Déplore une vitesse excessive d’un car scolaire de l’Ets SIMPLON un mercredi midi à onzain sur la levée.

INTERVENTION DE M. JE. PIGACHE

S’est rendu à la réunion du SIDELC le 16 novembre qui avait pour objet le changement de statut :

 avec une prise en charge de l’éclairage public à hauteur de 40 % à 60 % d’aide HT par point lumineux après un audit obligatoire sur l’ensemble de la Commune et 80 % pour l’enfouissement.

 la pose de borne électrique pour les véhicules. Une prise en charge totale sur 2 places de stationnement. Coût 12 000 € pour une borne de 2 postes de charge lente et rapide. Une participation financière de 50 % ADEME et 50 % SIDELC. Un entretien annuel de 600 € par an à la charge de la commune. Coût global 1400 € + l’entretien annuel. Une borne existera à Onzain, Chouzy, Chaumont et Amboise. Coût pour l’abonné : 1 carte 2,50 €/heure + l’abonnement.

Indique que le site de la commune est très souvent consulté par les internautes. 350/380 visites mensuelles dont 60 % pour la salle associative. Il est envisagé de refaire la page de présentation et d’y ajouter un module.

Informe qu’il lui a fallu une année pour connaître le nom d’un référent Poste, obtenir un rendez-vous pour étudier la régularisation financière d’une box internet alors que la commune ne devait prendre à sa charge que la pose d’une prise pour l’installation d’une box internet.Page 6/6

INTERVENTION DE M. JL. ROIS

Classement du site de Chaumont-sur-Loire-Vald’Onzain

Le préfet de Loir-et-Cher a organisé le 4 novembre dernier une réunion, en présence du secrétaire général, du président d’Agglopolys , du directeur régional de la DREAL et des maires du Pôle géographique d'Onzain / Chaumont, pour finaliser un certain nombre d’observations sur le périmètre du tracé retenu ainsi que sur la procédure diligentée. Disposant des remarques effectuées lors de l’enquête publique et des délibérations ou observations des Conseils municipaux, le préfet a ouvert la discussion notamment sur le projet d’urbanisation des Bois blancs de la commune d’Onzain et sur le périmètre de visibilité du château de Chaumont sur Loire vers le Bois des Sudais, Valaire et Vallières le Grandes.

Le directeur régional de l’Agence Régionale de Santé, consulté sur ce dossier, a fait savoir qu’un projet de regroupement de deux EPAHD était à l’instruction.

En conclusion le préfet a souhaité un complément d’enquête publique et notamment vers Agglopolys (Menars et Chaumont / d'Onzain) , la SNCF et la Région Centre-Val de Loire, tout en demandant aux élus de faire respecter la Charte UNESCO, sans limiter les possibilités locales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

Le Maire,

Y. LEHOUELLEUR