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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 09 18 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mercredi 18 septembre 2019
Le mercredi 18 septembre 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 12 septembre 2019.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie LOSCUITO Martine
2 CARON Philippe X
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE Delphine VALIN Jean-Marie
5 DESMONS Valérie HULOUX Martine
6 FENAIN Bruno X
7 HULOUX Martine X
8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck PRADALIER Frédéric
13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie CARON Philippe
16 VALIN Jean-Marie X
Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 CORION François X
2 RIME Claudine X
3 RZEPECKI Marie-Jeanne RIME Claudine
■ Points abordés :
1. AUTORISATION A MAITRE PIRET DE DEFENDRE LA COMMUNE ET SE CONSTITUER PARTIE CIVILE
Monsieur le Maire expose que Maître Rodolphe PIRET a été contacté afin de défendre les intérêts de Mme VERMEULEN et ceux de la commune dans l’affaire les opposant à Mme BATAILLE. A cet effet il y a lieu de délibérer, afin de l’autoriser à défendre les intérêts et de se constituer partie civile pour le compte de Mme VERMEULEN et celui de la commune.
La commune bénéficie d’une protection juridique. L’affaire sera jugée au Tribunal le 4 octobre 2019.
Ce point est accepté à l’unanimité.
2. ADHESIONS AU SIDEN SIAN
Monsieur le Maire lit les propositions de nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN : - le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Chivy-les-Etouvelles, Etouvelles et Laval-en-Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence eau potable
- la commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert des compétences eau potable - la commune de Pronville-en-Artois (P-de-C) avec transfert de la compétence eau potable - les communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix-Fonsommes (Aisne) avec le transfert de la compétence eau potable
- la commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences gestions des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie
Ces adhésions sont approuvées à l’unanimité.
3. MUTUALISATION PROCEDURES MARCHES
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes a choisi de se positionner dans l’accompagnement des communes. Elle s’est engagée dans un schéma de mutualisation qui se structure notamment autour des services communs. Il est apparu que, compte tenu du niveau de complexité des procédures de marchés publics, de leur évolution permanente et de leur nécessaire sécurisation, il pourrait être proposé aux communes de les mutualiser au niveau de l’intercommunalité.
Seraient concernés les marchés de prestations intellectuelles (AMO, maîtrise d’œuvre) et de travaux, les marchés récurrents (fournitures et services) pouvant entrer dans le cadre des groupements de commande. Ce service pourrait donner lieu à une facturation basée sur le temps de travail estimé de manière forfaitaire et pourrait s’établir ainsi :
- 450 € pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- entre 675 et 900 € pour un marché de maîtrise d’œuvre
- 900 € pour un marché de travaux
Cette mutualisation est acceptée à l’unanimité.
La séance est levée.