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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 166 Delegation de fonctions a M. Serge PAU dans le domaine de la transition ecologique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 166 Delegation de fonctions a M. Serge PAU dans le domaine de la transition ecologique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°166-20260422
Objet : Délégation de fonctions à M. Serge PAU dans le domaine de la transition écologique
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, :
Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents
et 4 autres membres, | Vu la délibération n°4 en date du 09.04.2026 portant élection des autres membres du bureau, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. Serge PAU, conseillé délégué membre du bureau, à l'effet
d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine de la transition écologique sous la surveillance
et la responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
Révision et mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial ;
Suivi des actions de maîtrise de l'énergie ;
Lutte contre les pollutions (air-bruit) ;
Actions de préservation de la biodiversité ;
Développement des énergies renouvelables.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
' RECU EN PREFECTURE M
le 22/04/2096
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Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 — Exécution de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE : | FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
a 9 ANR. 202 n Le vingt-deux avril deux mille vingt-six
None A L'INTERESSE LE : LOL? Ç Le Président,
Serge PAU |
Julien DI BENEDETTO
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le 22/04/2096
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