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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 028 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-028
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2017 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2017-04-03-002 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE - Décision n°
2017-16 du 3 Avril 2017 - Avenant n° 6 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant
délégation de signature (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-04-03-001 - Extrait de l’arrêté n° 934 / 2017 du 3 avril 2017 Définissant la liste
des communes rurales du Département de l’Allier (1 page) Page 6
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2017-04-03-002
CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE -
Décision n° 2017-16 du 3 Avril 2017 - Avenant n° 6 à la
décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation
de signature
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-04-03-002 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE - Décision n° 2017-16 du 3 Avril 2017 - Avenant n° 6 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 3 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Décision n° 2017-16 du 3 Avril 2017 – Avenant n° 6 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature
ARTICLE 1ER DELEGATION GENERALE
L’article 1er de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l’absence du Directeur du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Secrétaire Général, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable-matière et l’Ordonnateur.
ARTICLE 2 AFFAIRES GENERALES – CONTRACTUALISATION EXTERNE
L’article 6 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation permanente est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Secrétaire Général, Directeur en charge des Affaires Générales et de la Contractualisation Externe, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 3 CELLULE DES MARCHES
L’article 6 bis de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est abrogé.
ARTICLE 4 SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE – DIRECTION DES ACHATS L’article 13 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation permanente est conférée à M. Thierry MONTOURCY, Ingénieur Hospitalier en chef, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 5 SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE – DIRECTION DES ACHATS L’article 14 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation permanente est conférée à Mme Fabienne MALBERT, faisant fonction d’Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable du secteur Services Economiques, Mme Sylvie NENY, Mme Nelly VALLEE, Adjoints des Cadres Hospitaliers, et M. Benoit BRUNOT, faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer tous documents relatifs à l'exécution des marchés, notamment :
- toutes décisions et correspondances propres au fonctionnement interne de leurs secteurs respectifs - bons de commandes
- certificats de service fait
- certifications de conformité à l'original.
ARTICLE 6 SUPPLEANCE SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE – DIRECTION DES ACHATS L’article 16 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l'absence de M. Thierry MONTOURCY, la délégation de signature est conférée à Mme Fabienne MALBERT et en son absence à Mme Sylvie NENY, Mme Nelly VALLEE et M. Benoit BRUNOT, pour toute action nécessaire à la continuité du fonctionnement de la Direction des Services Economiques, Logistiques, de la Politique Hôtelière et de la Direction des Achats.
ARTICLE 7 SOINS PSYCHIATRIQUES
L’article 24 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l’absence du directeur, de M. Marc VANDENBROUCK, Secrétaire Général et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Mme Brigitte DUCHEMIN- THOMAS, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Marcel GRAND, Mme Sophie LEMEUX, M. Thierry MONTOURCY, M. Philippe STAMM à l’effet de signer tout document relatif à une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 4 – Audiences.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-04-03-002 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE - Décision n° 2017-16 du 3 Avril 2017 - Avenant n° 6 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 4 ARTICLE 8 ATTEINTE AUX INTERETS DE L’ETABLISSEMENT
L’article 25 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l’absence du directeur, délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Marcel GRAND, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Mme Sophie LEMEUX, M. Thierry MONTOURCY, M. Philippe STAMM, M. Marc VANDENBROUCK, en leur qualité de directeur de garde, à l’effet de déposer plainte en cas d’atteinte aux intérêts de l’établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Technicien supérieur.
ARTICLE 9 EFFET
La présente décision prend effet au 3 Avril 2017.
ARTICLE 10 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
MOULINS, le 3 Avril 2017
Le Directeur,
Signé : Pierre THEPOT
DIFFUSION :
- Madame le Trésorier principal
- Toute personne visée dans la présente décision
- Direction générale
- Direction Qualité
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-04-03-002 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE - Décision n° 2017-16 du 3 Avril 2017 - Avenant n° 6 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-04-03-001
Extrait de l’arrêté n° 934 / 2017 du 3 avril 2017
Définissant la liste des communes rurales du Département
de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-04-03-001 - Extrait de l’arrêté n° 934 / 2017 du 3 avril 2017 Définissant la liste des communes rurales du Département de l’Allier 6 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article ler .- Sont définies comme communes rurales dans l’Allier, au titre de la gestion de la dotation globale d’équipement versée au département, toutes les communes à l’exception de : Abrest, Avermes, Bellerive sur Allier, Commentry, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Gannat, Montluçon, Moulins, Prémilhat, Saint Germain des Fossés, Saint Pourçain sur Sioule, Saint-Yorre, Vendat, Vichy et Yzeure.
Article 2.- La commune nouvelle de Meaulne-Vitray créée par l’arrêté préfectoral n° 2149/2016 du 19 juillet 2016, fait partie de la liste des communes rurales.
Article 2.- L’arrêté préfectoral n°2623/2016 du 29 septembre 2016 susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 3.- Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 3 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
Dotations de l’Etat, intercommunalité
Extrait de l’arrêté n° 934 / 2017 du 3 avril 2017 Définissant la liste des communes
rurales du Département de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-04-03-001 - Extrait de l’arrêté n° 934 / 2017 du 3 avril 2017 Définissant la liste des communes rurales du Département de l’Allier 7