Procès Verbal - CMRCR 260626 ReunionConseilMunicipal

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Procès Verbal - CMRCR 260626 ReunionConseilMunicipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Procès Verbal - CMRCR 260626 ReunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026 à 20H00

(ce procès verbal sera soumis à approbaƟon lors du prochain Conseil Municipal)

ConvocaƟon envoyée le 15 juin 2026 par mail aux conseillers municipaux.

Présents :, Yasmina Brat, Charles Daubas, Samuel Farret, Sandrine Favre, Éric Ketley, Éric Tracol, Hélène Willig, David Broc , Catherine Hervé, Mireille Moser

Absents : Alexandre Barbe

Président de séance : Charles Daubas - Secrétaire de séance : Samuel Farret

ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte à 20h07 par le maire de la commune, président de séance. Le quorum étant aƩeint (présence de plus de la moiƟé des conseillers) l’assemblée peut valablement délibérer.

– ApprobaƟon du compte rendu du conseil du 24 avril 2026

Il apparaît que le nom de Mireille Moser conseillère présente lors de ce conseil municipal ait été oublié dans le compte rendu, ceci sera corrigé.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Il prend valeur de procès verbal et a force juridique.

– DésignaƟon d'un délégué au syndicat mixte AGEDI (éditeur du logiciel de gesƟon de la mairie) En 'absence de candidat, c'est le maire qui sera représentant de plein droit.

– Point sur la voirie communale

Un tour des chemins a été réalisé le 13 juin en présence de Mireille Moser, Gérard Sylvestre, Alexandre Barbe, Eric Tracol et Samuel Farret.

Il apparaît que l'ensemble de la voirie communale est dans un état saƟsfaisant mais que certains chemins nécessitent des intervenƟons d'entreƟen et de réfecƟon ;

> Une opéraƟon de colmatage des nids de poule en formaƟon est à envisager ainsi qu'un arasement parƟel des bords de chemin.

> Les coupes d'eau ne sont pas entretenues de manière régulière, il est proposé de demander à l'associaƟon qui entreƟent le village (XP2I) de réaliser ces opéraƟons.

> Le haut du chemin d'Eyzahut, dans sa parƟe non goudronnée, s'est fortement détérioré et une coulée de boue limite le passage en amont. C'est un chemin rural et se pose la quesƟon de financer l'entreƟen par la commune. A. Barbe a déjà repris les coupes avec son tracteur. Il est proposé de limiter l'entreƟen à quelques heures de tractopelle pour déblayer la terre et reformer les coupes. > Sur ce chemin d'Eyzahut, le fossé nouvellement créé a permis d'évacuer une parƟe de l'eau mais il subsiste en aval de la buse qui traverse la route un écoulement d'eau provenant du champ de lavandes. La

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 Page 1créaƟon d'un fossé et d'une buse supplémentaire sous le passage est à étudier. (Les actes de cessions de terrains ne sont pas encore finalisés.)

> Sur le secteur de la plaine, le débordement des fossés suite à de fortes précipitaƟons a entraîné un décapage de la terre agricole qui s'est déposée sur les chemins des Chossons et des Girauds et les terrains à proximité. Ce type d’événement étant amené à se reproduire, il serait intéressant de comprendre comment éviter le phénomène en y impliquant l'ensemble des propriétaires concernés et en consultant la DDT et la chambre d'Agriculture afin de prendre les conseils d’un hydraulicien. > Enfin, l'une des priorités est la forte détérioraƟon de la Calade de la Rimandoule (sur la parƟe bitumée) qui est dangereuse pour les usagers. Il sera demandé à l'entreprise qui va réaliser prochainement la réfecƟon en enrobée du chemin du réservoir d'y remédier.

> Chemin du réservoir : le devis est signé et les travaux sont prévus en juillet 2026, planning à confirmer avec l’entreprise

– Projet de parking du « tunnel »

Le Conseil Départemental pourrait intervenir sur une mission de conseil et d'accompagnement pour les aménagements à envisager sur la route départementale (chemin d'accès au parking, cheminement piéton, signalisaƟon).

Au-delà de la matérialisaƟon des places de staƟonnement, il est important de sécuriser les bords du talus et de purger la roche du tunnel et du parking pour éviter toute chute de pierre.

– Espace St Roch

L'entreprise qui a réalisé la toiture ( Robin Eco Logis ) accepte de reprendre le débord de toiture de l'abside qui ne protège pas suffisamment le bâƟment. Il lui a été demandé de réaliser des chenaux sur les parƟes latérales du bâƟment pour un montant de 1 888 € HT. Il lui sera demandé de nous faire un devis pour la créaƟon d'une fenêtre de toit afin de faciliter l'accès pour les travaux d’entreƟen.

– Éclairage Public

Il est fait état que l'exƟncƟon de l'éclairage public à 23h n'est pas adaptée à la saison esƟvale et peut poser des problèmes de sécurité des déplacements dans le village. Il s'ensuit un débat contradictoire. Il est proposé de demander une étude globale auprès du SDED pour envisager la modulaƟon de l'éclairage par détecƟon (capteur de présence) et son adaptaƟon pour éviter les nuisances tout en garanƟssant la sécurité des différents usagers.

Il est urgent de réparer l'éclairage du parking et de l'escalier au dos de la mairie. Il est décidé de retarder l'exƟncƟon de l'éclairage public à 00h sur la période esƟvale et de refaire un point quant au prolongement ou non de cet horaire.

– InformaƟons et quesƟons diverses

> Un compteur électrique forain va être installé sur la place Achard pour pallier l'absence de prise électrique extérieure à l'espace St Roch et permeƩre un branchement lors de manifestaƟons ou de vente à emporter. Le devis est de 1277 €.

> La fin du réseau cuivre est prévue ceƩe fin d'année 2026. Suite à une réunion avec les services d’ORANGE, il reste peut-être des abonnés à prévenir, qui n’auraient pas souscrit d’abonnement à la fibre.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 Page 2> Un conseil d'administraƟon du CCAS (Conseil Communal d'AcƟon Sociale) a eu lieu le 22 mai dernier en présence de Yasmine BRAT, Catherine BREST, Charles DAUBAS, Marie DELMOTTE, Sandrine SABRAN, Edith SYLVESTRE, Eric TRACOL, Hélène WILLIG. De nombreuses informaƟons et demandes sont formulées parmi lesquelles nous pouvons citer les condiƟons de mise à disposiƟon de la salle St Roch, l'accès à la parcelle du verger des anciens, la recherche de bénévole pour l'opéraƟon brioche de l’ADAPEI, le projet de permanence d'un conseiller France service à l’espace St Roch, la parƟcipaƟon au PCS (Plan Communal de Secours), l'informaƟon et la formaƟon quant à l'uƟlisaƟon du défibrillateur installé au lavoir de la Place Achard et la dotaƟon d’un défibrillateur nomade dont dispose Claudine Barbe, qui permet une intervenƟon dans un rayon de 30 km grâce aux alertes envoyées par les applicaƟons téléphoniques SAUVLIFE et STAYING ALIVE. Le compte-rendu sera intégré au registre du CCAS tenu par la mairie.

> AdministraƟon de la Salle St Roch : un groupe de travail s'est consƟtué ( Catherine Hervé, Hélène Willig, Eric Ketley et Samuel Farret) pour élaborer un règlement intérieur de la salle ainsi qu'une convenƟon de locaƟon. Un inventaire des usages et des tarifs y afférant est en cours. Cela fera l'objet de proposiƟons soumises à un prochain Conseil Municipal.

> Une demande a été faite par JP Eme pour l'occupaƟon de la place Achard sur un créneau de 2h le 12 Juillet 2026 pour un spectacle « au chapeau ». Une réponse posiƟve lui sera adressée. Il est déploré que pour toute manifestaƟon extérieure la commune ne dispose plus de WC public.

> Pour la rencontre des nouveaux élus et en vue des élecƟons sénatoriales, Il est présenté le programme de visite des élus du Conseil Général et de la sénatrice sur la commune ainsi que la rencontre proposée par la députée aux élus communaux à Dieulefit.

> Une fuite sur la descente des chenaux du porte-cloche a été constatée par Christophe Borel sur sa propriété. Un état des lieux a été fait par David Broc et Eric Tracol qui préconisent des travaux pour refaire la parƟe enterrée de la collecte et sa sorƟe sur la ruelle du château.

> Un contact a été pris par Hélène Willig auprès de l'associaƟon Halem qui milite pour l'habitat mobile léger. Un intervenant peut proposer ses services pour des réunions d’informaƟon. L’associaƟon propose par ailleurs une assistance juridique. Enfin, un service de médiaƟon entre communes et habitants de ce type d'habitats existe.

En l’absence de document d’urbanisme permeƩant d’envisager ce type d’habitat sur des terrains non construcƟbles à Rochebaudin, les élus ont convenu de demander à la CCDB (commission urbanisme et PLUIH) de prendre en charge ce sujet et de l’intégrer à l’étude du PLUIH. Concernant la Ɵny house, il est décidé d'envoyer un constat d'occupaƟon par courrier.

Par ailleurs, la commune de Félines sur Rimandoule pilote un projet pour l'accueil de ce type d'habitats. L'acquisiƟon d'un terrain est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

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