Conseil Municipal - CM 26 juillet 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 23 juin 2016

Conseil Municipal - CM 18 avril 2016

Conseil Municipal - CM 04 juillet 2019

Conseil Municipal - CM 04 février 2016

Conseil Municipal - CM 09 juin 2020

Conseil Municipal - CM 26 juin 2018

Conseil Municipal - CM 26 janvier 2017

Conseil Municipal - CM 24 septembre 2015

Conseil Municipal - CM 22 septembre 2016

Conseil Municipal - CM 15 décembre 2016

Conseil Municipal - CM 26 juillet 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.

Etaient présents : MM. LÉON, MARÉCHAL, LE GUERN, Mme CATOIRE, Mme AIMÉ, MM. CLAIRET et COURDAVAULT.

Absents excusés : M. COOLEN (pouvoir à Mme AIMÉ),

Mme ALMEIDA (pouvoir à M. LÉON).

Absents : M. TABUT, Mme BADEAU

Secrétaire de séance : M. COURDAVAULT Gilles.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Élargissement Chartres Métropole.

Par délibération en date du 28 juin 2016, et conformément à la procédure dérogatoire prévue à l’article 5214- 26 du CGCT, Chartres métropole a approuvé les demandes d’adhésion de 21 communes qui de par leur proximité territoriale appartiennent à l’aire d’influence de l’agglomération chartraine et souhaitent faire bénéficier leurs habitants des politiques et services mis en œuvre par l‘agglomération.

Il s’agit des communes d’Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Houx, La Chapelle-d’Aunainville, Maintenon, Meslay-le-Vidame, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger- des- Aubées, Sandarville, Santeuil, Theuville (issue de la fusion Theuville-Pézy), Umpeau et Vitray-en-Beauce.

Il appartient maintenant aux communes membres de Chartres Métropole et aux communes candidates à l’intégration d’approuver l’extension de périmètre qui en résulte. Conformément à l’article 5211-18 du CGCT, cette extension de périmètre doit être approuvée à la majorité qualifiée nécessaire à une création d’EPCI (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population) et appréciée à l’échelle des 67 communes.

Considérant que l’agglomération de Chartres s’est toujours construite sur des démarches volontaires des communes, que ce périmètre est une échelle pertinente ;

Considérant que ces communes constitueront avec les communes actuelles un territoire d’un seul tenant, sans discontinuité territoriale et sans enclave.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Approuve l’extension de périmètre de Chartres métropole par admission des communes de :

Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Houx, La Chapelle-d’Aunainville, Maintenon, Meslay-le-Vidame, Moinville-la- Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sandarville, Santeuil, Theuville (issue de la fusion Theuville-Pézy), Umpeau et Vitray-en-Beauce.2 – Conseil Départemental - déclassement des routes.

Présentation par Monsieur le Maire (plan joint) de la proposition de déclassement de la route départementale D130-14 (début de section D7-1 fin de section D7-4) en Voirie Communale ou C5 (niveau de service réduit au minimum soit 1 débroussaillage annuel, intervention d’entretien d’urgence).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve ce déclassement en C5.

3 – SDE28 Ajout points lumineux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points lumineux pour sécuriser la rue de Beauce, aux numéros 13 bis et 26.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces ajouts de points lumineux et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

4 – Suppressions et création de postes.

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

 qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

 que le Comité Technique Paritaire (CTP) doit être consulté :

 sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste :

 d’agents à temps complet,

 ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse),

 ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC  pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de Madame Rose-Marie BADIN, et de l’avancement de grade et du changement de la durée de service de Madame Maria CADIOU, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 juin 2016,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la suppression d’un poste de rédacteur à 22 heures par semaine à compter du 1er septembre 2016. Cette suppression a été soumise à l’avis du CTP et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N° 1.264.16 en date du 23 juin 2016.

 ACCEPTE la suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 14 heures par semaine à compter du 1er août 2016. Cette suppression a été soumise à l’avis du CTP et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N° 1.260.16 en date du 23 juin 2016. ACCEPTE la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 14 heures par semaine à compter du 1er août 2016. Cette suppression a été soumise à l’avis du CTP et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N° 1.261.16 en date du 23 juin 2016.

 ACCEPTE la création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures par semaine pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er août 2016.

 DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution des présentes décisions.

6 – Questions diverses.

 Le Conseil Municipal demande l’acquisition d’une poubelle supplémentaire pour la Mairie.

 Il serait souhaitable que les gens évitent de mettre leurs déchets dans la poubelle de la Mairie ou du voisinage.

 Réflexion à l’étude pour mettre la rue de maurée à sens unique avec un panneau sans interdit du n° 1 au n° 17.

 Le Conseil Municipal étudie la possibilité de louer 5 ans un terrain communal pour une utilisation en jardin potager à Monsieur OUEDGHIRI Karim avec option d’achat si la parcelle est bien entretenue.

 Le Curé d’Auneau viendra célébrer la messe du 11 novembre à l’église de Roinville.

 Une messe aura lieu le 1er octobre à 18 heures par le Curé d’Auneau pour célébrer la Saint-Hubert à l’église de Roinville, des cors de chasse seront présents. A l’issue de cette messe un repas sera proposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.