Conseil Municipal - CM 04 février 2016

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Conseil Municipal - CM 04 février 2016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 février 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FéVRIER 2016

L’an deux mil seize, le quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LéON, Maire.

Etaient présents : MM. LéON, MARéCHAL, LE GUERN, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mme. AIMé, M. COURDAVAULT.

Excusée : Mme ALMEIDA (pouvoir à M. TABUT).

Absent : M. COOLEN Denis.

Secrétaire de séance : Monsieur CLAIRET Laurent.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Autorisation Mandatement Investissement 2016.

Selon les termes de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales, il est possible d’autoriser l’ordonnateur à mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2016 et cela dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Selon cette règle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler des dépenses nouvelles dans le cadre maximal de :

Budget Commune :

- Chapitre 20 ( 21 980 € x 25%) 5 495 €

- Chapitre 21 ( 136 561 € x 25%) 34 100 €

- Chapitre 23 ( 3 500 € x 25 %) 875 €

Budget Eau :

- Chapitre 20 (3 000 € x 25%) 750 €

- Chapitre 21 (2 654 € x 25 %) 660 €

Budget Assainissement :

- Chapitre 21 (28 875 € x 25%) 7 200 €

- Chapitre 23 (10 000 € x 25 %) 2 500 €.

2 – Création Poste Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe.

Du fait de son ancienneté, un de nos employés communaux peut accéder à un grade supérieur.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à compter du 1er août 2016 pour une durée hebdomadaire de 14 heuresPage 2

3 – Demande de Subvention Péréquation Départementale.

Monsieur le Maire énumère les achats et travaux effectués durant l’année 2015 qui n’ont bénéficié d’aucune ou de peu de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du Fonds départemental de Péréquation.

Un état des mandatements effectués sera joint à la présente délibération.

4 – Demande de Subvention Séjour Linguistique.

Lecture d’un courrier émanant de la famille BRICE/LéGER concernant une demande de subvention au titre d’un séjour linguistique pour Maëva BRICE. Cette enfant a déjà bénéficié d’une subvention en janvier 2015 pour ce type de séjour.

Il est rappelé que la subvention n’est attribuée qu’une seule fois par enfant durant sa scolarité et uniquement pour ceux fréquentant le collège.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse le versement de cette subvention. Un courrier sera adressé à la famille pour l’informer de cette décision.

5 – Tarif Droit de Place avec Electricité.

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’une demande d’occupation du domaine public lui a été adressée mais que cet emplacement doit comporter un branchement électrique. Le seul endroit susceptible de correspondre à cette demande se situe sur le parking de la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer à compter de ce jour un tarif spécifique pour ce type d’emplacement d’un montant de 180 € annuel.

6 – Questions Diverses.

Lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – exercice 2014 – émanant de la C.C.B.A. (Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise).

Remerciements de l’association VITAGYM pour le versement de la subvention communale.

Information donnée aux conseillers municipaux concernant les formations faites par l’Association des Maires 28.

La séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers Municipaux,