Conseil Municipal - CM 18 avril 2016

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Conseil Municipal - CM 18 avril 2016 Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le dix-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LéON, Maire.

Etaient présents : MM. LéON, MARéCHAL, LE GUERN, TABUT,

Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mmes ALMEIDA. AIMé, MM. COURDAVAULT et COOLEN.

Excusée : Mme CATOIRE Stéphanie.

Secrétaire de séance : Monsieur COOLEN Denis.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Comptes Administratifs 2015 (Commune – Serv. Eaux et Assainissement).

1- Eaux :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2015 établi pour le service des Eaux. Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent d’exploitation +43 105,23 €

-excédent d’investissement + 7 855,06 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de celui-ci.

2- Assainissement :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2015 établi pour le service de l’Assainissement.

Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent d’exploitation + 28 547,54 €

-excédent d’investissement + 49 654,12 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de celui-ci.

3- Commune :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2015 établi pour la commune. Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent de fonctionnement + 397 759,58 €

-excédent d’investissement + 26 172,91 €

Le Conseil Municipal remercie Monsieur le Maire pour son bon contrôle des dépenses et recettes communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de celui-ci.

2 – Affectation des Résultats (Commune – Serv. Eaux et Assainissement).

1- Eaux :

Suite à l’étude du compte administratif 2015, les inscriptions portées sur le budget primitif 2016 sont donc les suivantes :Page 2

-au compte 001 (report d’investissement) + 7 855,06 €

-au compte 002 (exploitation reporté) + 43 105,23 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise au budget primitif 2016 de ces écritures.

2- Assainissement :

Suite à l’étude du compte administratif 2015, les inscriptions portées sur le budget primitif 2016 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) + 49 654,12 €

-au compte 002 (exploitation reporté) + 28 547,54 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise au budget primitif 2016 de ces écritures.

3- Commune :

Suite à l’étude du compte administratif 2015, les inscriptions portées sur le budget primitif 2016 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) + 26 172,91 €

-au compte 002 (fonctionnement reporté) + 397 759,58 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise au budget primitif 2016 de ces écritures.

3 – Vote des Taux d’Imposition 2016.

Présentation par Monsieur le Maire de l’état de notification des taux d’imposition de 2016.

L’état se présente ainsi :

-taxe d’habitation 5,49% soit un produit de 27 318 euros

-taxe foncière 17,21% soit un produit de 67 893 euros

-taxe f. non bâti 25,77% soit un produit de 15 179 euros

Soit un produit total attendu de 110 390 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (9 voix pour et 1 abstention) les taux d’imposition pour cette année.

4 – Budgets Primitifs 2016 (Commune – Serv. Eaux et Assainissement).

1- Eaux :

Lecture par Monsieur le Maire du projet de Budget Primitif 2016 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 79 667,23 €

- en section d’investissement 15 261,06 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2016 pour le Service des Eaux.Page 3

2- Assainissement :

Lecture par Monsieur le Maire du projet de Budget Primitif 2016 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 89 936,54 €

- en section d’investissement 84 262,12 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2016 pour le Service Assainissement.

3- Commune :

Lecture par Monsieur le maire du projet de Budget Primitif 2016 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 705 614,58 €

- en section d’investissement 158 577,49 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2016 pour le Budget de la Commune.

5 – Position sur Projet de Périmètre établi par M. le Préfet.

Par courrier du 07 mars 2016, M. le Préfet d’Eure et Loir a transmis aux collectivités concernées l’arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes par fusion entre les communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise, en application de l’arrêté préfectoral du 9 février 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir.

Il nous est demandé de nous prononcer sur ce projet de périmètre dans un délai de 75 jours suivant sa notification, dans les conditions de majorité qualifié visées à l’article 35 III de la loi NOTRe. A défaut, l’accord de la commune sera réputé favorable.

Ce projet ne prend pas en considération la délibération du conseil municipal adoptée le 17 décembre 2015 par laquelle nous demandions notre rattachement au périmètre de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole. En conséquence, nous vous proposons de confirmer notre position en émettant un avis défavorable sur le projet de périmètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (9 voix pour et 1 abstention), émet un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet d’Eure et Loir.

6 – Demande de Retrait CCBA et adhésion à Chartres Métropole.

En raison de notre appartenance à l’aire d’influence de l’agglomération chartraine, à notre proximité territoriale, à notre volonté de faire bénéficier nos habitants des politiques publiques majeures de l’agglomération et convaincus que les compétences de Chartres Métropole et sa politique de solidarité financière sont porteuses d’avenir pour notre Commune, notre Conseil Municipal a décidé de s’inscrire dans le projet de développement de Chartres Métropole.

Sur le fondement de l’article L5210-1 du CGCT disposant que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité », notre Conseil Municipal a le 17 décembre 2015 demandé son rattachement à Chartres Métropole dans le cadre de la procédure d’élaboration du SDCI.

La CDCI ayant privilégié au plan départemental les fusions de communautés de communes, tous les amendements soumis à la commission et visant des sorties de communes ont été rejetés. Il convient donc de mettre en œuvre les procédures de sortie prévues au CGCT. Le Conseil Municipal requiert Page 4ainsi l’application de la procédure dérogatoire. Celle-ci permet à la Commune d’intégrer une nouvelle intercommunalité sous réserve de l’accord de celle-ci mais sans nécessiter l’accord de son actuel EPCI de rattachement.

En vertu de l’article L5214-26 du CGCT d’une part, et de l’article L5211-18 d’autre part, le Conseil Municipal envisage donc le retrait de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise et son adhésion à Chartres Métropole.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (9 voix pour et 1 abstention) : - demande le retrait de notre Commune de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise,

- demande son rattachement au périmètre de la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole.

7 – Centre de Gestion 28 : contrat assurance risques statutaires.

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que le contrat concernant les risques statutaires du personnel communal arrive à son terme le 31 décembre 2016. Il convient donc de déléguer au Centre de Gestion 28 la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

- de charger le Centre de Gestion d’Eure et Loir de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer, - ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant- adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office ;

Agents non affiliés à la CNRCAL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 3, 4 ou 5 ans

Régime : capitalisation.

8 – Questions diverses.

- Les arbustes, rosiers et autres végétaux appartenant aux riverains et débordant sur la voie publique, doivent être taillés par leurs propriétaires.

- Rappel des horaires concernant les bruits de voisinage (arrêté préfectoral n° 2012 247- 0004 du 3 septembre 2012) : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Page 5- Il est interdit de laisser tomber des lingettes et autres tissus hygiéniques dans les WC. En effet, la station d’épuration s’en trouve engorgée et son coût d’utilisation risque donc d’augmenter. Nous faisons partie des très rares communes à ne pas augmenter les tarifs de vente d’eau et d’assainissement mais nous ne pourrons pas continuer sans un effort de tous. Un dépannage de la station coûte environ 1 500 € par intervention.

La séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers Municipaux,