Conseil Municipal - CM 22 septembre 2016

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Conseil Municipal - CM 22 septembre 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.

Etaient présents : MM. LÉON, MARÉCHAL, LE GUERN, Mme CATOIRE, Mme AIMÉ, MM. TABUT et COURDAVAULT.

Absents excusés : Mme BADEAU (pouvoir à Mme AIMÉ),

Mme ALMEIDA (pouvoir à M. TABUT),

M. CLAIRET (pouvoir à Mme CATOIRE).

Absent : M. COOLEN.

Secrétaire de séance : M. COURDAVAULT Gilles.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Répartition des sièges de la future communauté de communes.

Il n’est pas judicieux à ce jour de prendre position sur la répartition des sièges au sein de la future Communauté de communes.

2 – Recensement population – Nomination Agent recenseur et Coordonnateur.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population de Roinville aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2017. Il est donc nécessaire de nommer un Agent recenseur pour distribuer et collecter les questionnaires aux habitants.

Vu ces informations, le Conseil Municipal à l’unanimité:

Ä Autorise Monsieur le Maire à nommer Monsieur Vincent SIMON comme agent recenseur, Ä Décide d’affecter la totalité de la somme allouée par l’INSEE pour le recensement pour rétribuer cet agent.

Monsieur le Maire informe qu’il est obligatoire de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement qui aura lieu en 2017.

Il sera chargé de la préparation et du suivi du recensement. Il sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la campagne de recensement

Vu ces informations, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à désigner Madame Maria CADIOU comme coordonnateur d’enquête.

P a g e 1 | 43 – ATD (Engagement sur une durée de 4 ans).

L’Agence Technique Départementale (ATD) d’Eure et Loir a organisé 7 réunions territoriales entre le 19 mai et le 16 juin dernier. Ces réunions étaient destinées à présenter, aux adhérents et non adhérents de l’ATD, les missions et le bilan de cette Agence, créée en 2012 à l’initiative du Conseil départemental. Elles ont également permis d’évoquer l’évolution possible du partenariat dans un contexte de réforme territoriale et de contraintes budgétaires qui obligent à repenser les modes d’action et à privilégier la mutualisation des services. Ces réunions ont été aussi l’occasion d’être à l’écoute des adhérents et d’échanger sur leurs préoccupations nouvelles en matière d’ingénierie. L’ATD a fait parvenir, à l’issue des réunions, à chaque membre convié (adhérent, non adhérent) le support présenté lors de ces réunions.

L’Agence technique départementale, présidée par Monsieur Albéric de Montgolfier, compte aujourd’hui 258 adhérents (communes, EPCI, syndicats). Forte d’une équipe de 14 agents, elle intervient dans les domaines de l’eau (assainissement collectif et non collectif), de la voirie et plus récemment dans celui de l’instruction des autorisations du droit des sols, et ce notamment pour pallier le désengagement de l’Etat. Cette structure s’adapte donc aux besoins des territoires, et pourra, à compter de 2017, proposer la mise en œuvre de nouvelles missions (conseil financier, AMO en matière d’aménagement, de planification, …), ou proposer des évolutions sur les dispositifs actuels (ex : voirie).

Cette Agence soutenue par le Conseil Départemental a pour objectif d’apporter un service de qualité et à un coût maîtrisé à ses adhérents. Pour cela, et en dehors de sa contribution financière, le Conseil départemental met à disposition de l’Agence une équipe pluridisciplinaire, composée d’experts et de techniciens, sans compter les autres services du Conseil départemental (service juridique, marché public, ….) qui peuvent apporter leur concours de manière ponctuelle à l’ATD, ainsi que des outils performants (logiciels, ..) partagés avec ces mêmes adhérents. Cette mutualisation permet de limiter les coûts de fonctionnement de la structure tout en apportant une expertise devenue rare et chère, mais ô combien précieuse pour les membres de l’ATD.

Ainsi, cette structure a-t-elle su s’adapter aux besoins de ses membres, travailler aussi en partenariat avec les Agences de l’Eau et les services de l’Etat, tout en restant sur la base d’une cotisation inchangée depuis sa création.

Notre commune fait appel aux services de l’ATD dans les domaines suivants :

- Voirie.

Dans un contexte territorial, règlementaire, et budgétaire qui évolue fortement et qui pèse sur bon nombre de collectivités, le Président de l’ATD a souhaité proposer aux adhérents un soutien à l’exercice de leurs compétences à travers un nouveau cadre partenarial, tout en permettant à des structures non encore adhérentes de pouvoir recourir aux services de l’ATD.

Ainsi, le Conseil d’administration de l’ATD qui s’est réuni le 17 juin 2016, a proposé que chaque commune/Communauté de Communes/syndicat membre puisse à l’occasion d’un conseil municipal/conseil communautaire/conseil syndical se positionner sur son intention de maintenir ou non son partenariat avec l’ATD.

Dans le même temps, le Conseil d’administration s’est engagé, sur la base des prestations existantes actuellement et sur lesquelles notre commune adhère, à ne pas augmenter la cotisation sur la durée de l’engagement, soit 0.98 € / habitant DGF pour le service « voirie ». Il est à noter que pour ce qui concerne l’assainissement, et dans la perspective de la prise de cette compétence par les EPCI (article 68 de la Loi NOTRe), une évolution des plafonds sera appliquée afin de prendre en considération l’augmentation de la taille des EPCI.

P a g e 2 | 4Afin de pouvoir planifier au mieux l’activité de l’ATD, de prévoir les investissements nécessaires, de pouvoir mieux répondre aux attentes des adhérents, mais aussi, le cas échéant, de laisser le temps aux structures communales et intercommunales de s’organiser suite aux évolutions territoriales et règlementaires, le Conseil d’administration propose un engagement de principe d’une durée de 4 ans, soit pour la période 2017-2020 (2020 correspondant à l’échéance des mandats locaux). Il s’agit d’une adhésion de principe qui n’empêcherait pas en cas de difficulté financière de la commune ou d’évolution liée aux compétences de cette même commune, de délibérer pour un retrait de l’ATD, et d’adresser cette même délibération à Monsieur le Président de l’ATD, avant le 30 juin de l’année N-1.

Au moment où chaque collectivité doit rechercher des économies de fonctionnement tout en apportant un service de qualité et de proximité à nos administrés, l’Agence technique départementale, forte de son expertise, de sa capacité d’adaptation, de sa réactivité peut constituer une réponse notamment aux communes et EPCI ruraux et péri-urbains, aussi bien en termes de service à la population qu’en termes d’économies pour les budgets communaux et intercommunaux à venir.

Aussi, sur la base des éléments présentés dans ce rapport, je vous propose de bien vouloir en délibérer.

Après débat au sein du conseil municipal,

La commune de Roinville décide à l’unanimité :

- D’accepter un engagement de principe auprès de l’ATD sur la période 2017-2020 pour les missions auxquelles elle adhère déjà, et aux conditions exposées dans le rapport présenté (maintien des modalités de cotisation) à savoir :

o Voirie.

6 – Questions diverses.

 Il y a 60 participants à la Saint-Hubert. La messe sera célébrée par Monsieur FAUSTIN curé d’Auneau.

 L’abbé LEBARS viendra célébrer la messe du 11 novembre à l’église de Roinville.

 Nous sommes en attente d’un devis de Thierry GENET pour l’enfouissement du réseau d’eau pluvial vers la station d’épuration.

 Panne à la station d’épuration depuis le 20 septembre 2016, le tamis n°2 est en arrêt, visite du fabricant le vendredi 23 septembre 2016 pour réparation, pompe d’injection en rebobinage.

 Deux chemins ruraux communaux (départ du lavoir et départ rue des clozeaux) vont être élagués. La société EMAGRI gérée par Emmanuel BOURGEOIS a été choisie pour effectuer ces travaux.

 Un deuxième arrêt transbeauce est demandé à la croix de fer. Monsieur le Maire s’occupe des démarches auprès du Conseil Département pour cette demande.

 L’intérieur du lavoir va être repeint par l’employé communal.

 L’achat de décorations de fin d’année dans le village avec guirlandes lumineuses est à l’étude.

P a g e 3 | 4L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Les Membres

MARÉCHAL Patrick LE GUERN James CATOIRE Stéphanie

TABUT Cédric BADEAU Annick CLAIRET Laurent (Pouvoir Mme AIMÉ) (Pouvoir Mme CATOIRE)

ALMEIDA Lynda AIMÉ Ghislaine COURDAVAULT Gilles (Pouvoir M. TABUT) (Secrétaire de séance)

COOLEN Denis Le Maire

(absent) LÉON Gérard

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