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Déliberation - Decision n 2023 62 Achat du spectacle Marie Therese Porchet le jeudi 11 janvier 2024 a 20H00 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 16 05 2023
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 62 Achat du spectacle Marie Therese Porchet le jeudi 11 janvier 2024 a 20H00 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 16 05 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
NN vue oc
NN AiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-62
Achat du spectacle
“ Marie-Thérèse Porchet "
le jeudi 11 janvier 2024
à 20H00 à l'espace Louis
Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sairéception:en Sous:Préfécturé le: de L5/22
desamiseentione te: AL /0$ 4223
de sa notification le :
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-202305 16-2023-62-AU
Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le budget 2023,
Vu les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de Jokers Comedy - Route de Chaïlly 44 - 1814 La Tour-de-Peilz - représenté par Sébastien CORTHÉSY, pour le spectacle "Marie-Thérèse Porchet" Le jeudi 11 janvier 2024 à 20H00 à l'espace Louis
Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec Jokers Comedy - Route de Chailly 44 - 1814 La Tour-de-Peilz - représenté par Sébastien CORTHÉSY, pour le spectacle "Marie-Thérèse Porchet" le jeudi 11 janvier 2024 à 20H00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 16 417 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à cet effet et répartis ainsi :
- 1 acompte de réservation de 5 000 € TTC sur l'exercice 2023
- Le solde, d'un montant de 11 417 € TTC après la représentation du 11 janvier 2024, sur l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 16 mai 2023
Le Maire,
Antoin UIN