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Conseil Municipal - 1774625946 2026 035 FINANCES Convention relative au remboursement des depenses engagees pour le compte de la CCTVL PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774625946 2026 035 FINANCES Convention relative au remboursement des depenses engagees pour le compte de la CCTVL PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2026
Ne
NE
N°
2026, 055
Reçu
en
préfecture
ie
06/03/2026
FINANCES
—
Convention
relative
au
remboursement des dépenses
engagées
po
UT
RS
Pübiié
lé 08/03/2028
NT
5
ID:
645-214502682-20
32-2026 035-DE
N°
2026_035
FINANCES
— Convention
relative
au
remboursement
des
dépenses
engagées
pour
le
compte
de
la CCTVL
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le 17
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
2
mars
2026
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
et
Charline
MARTINEAU,
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
19
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Sébastien
GALERON.................
uni
brnenenenennennenineenienenneenenenennenennnes
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN
Dessssssene
dr errernenenennece
rene ce nenesenneeeeeenne Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
des
interventions
réalisées
par
les
services
techniques
communaux
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVL),
des
dépenses
complémentaires
peuvent
être
engagées
par
la
commune,
notamment
au
titre
des
fournitures,
matériaux,
utilisation
de
véhicules
et engins
communaux
ainsi
que
du
carburant.
Il
précise
qu’il
convient
d’encadrer
les
modalités
de
remboursement
de
ces
dépenses
par
une
convention
distincte,
afin
d'assurer
la transparence
financière
entre
les
deux
collectivités.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
;
Considérant
que
certaines
interventions
réalisées
pour
le compte
de
la CCTVL
nécessitent
la
mobilisation
de
moyens
matériels
et
l'acquisition
de
fournitures
par
la commune ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
les
modalités
de
remboursement
de
ces
dépenses,
directement
imputables
aux
missions
exercées
pour
le compte
de
la
CCTVL;
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
ia
conclusion
d'une
convention
relative
au
remboursement
par
la
CCTVL
des
dépenses
engagées
par
la commune
pour
son
compte,
incluant
notamment :
Les
fournitures
et
matériaux
;
2026
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municigal
du
7
mars N°
2026
035
FINANCES
—
Convention
relative
au
remboursement
des
dépenses
engagées
e
Les
consommables ;
°e
L'utilisation
des
véhicules
et
engins
communaux;
e
Le
carburant
afférent
aux
interventions
;
)(
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 045-214502692-20260302-2026
035-DE
DE
PRÉCISER
que
ces
remboursements
s’effectueront
au
réel,
sur
la
base
d'états
récapitulatifs
et
de
justificatifs
;
D’INSCRIRE
les
recettes
correspondantes
au
budget
communal ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
précitée
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance
:
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
2
mars
2026