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Conseil Municipal - 1786104533 2026 070 CCTVL Designation des representants de la commune de Saint Ay a la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786104533 2026 070 CCTVL Designation des representants de la commune de Saint Ay a la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
N° 2026 070 Publié le 09/07/2026
CCTVL - Désignation des représentants à la Commission Locale d’ÉvaluatiLlP :045-214502682-20260706-2026_070_CCTVL-DE
{CLECT)
N° 2026 070
CCTVL - Désignation des représentants à la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 29 juin 2026, s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 6 juillet 2026 à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA,
Dominique RENAULT, Car! LEQUERTIER, Jean-Marc MASSÉ, Christiane BRESSION, Carine JEDRYKA, Jean-
Christophe LAURENT, Florence MARQUES DASSILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline
BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE, Jean-Luc FOURNIER, Christine ADRIAN, Bruno GUITTARD, Chloé LEQUERTIER.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 20
Votants : 27
Excusés :
isabelle BRIARD, Christophe DEWAELE, Joël GIRARD, Angélique REBELO, Éric DODET, Fabrice GRIGIS, Martine
PROUST
Pouvoirs :
Isabelle BRIARD..... diese enneesenee siennes Pascal FOULON
Christophe DEWAËLE. inner enenrnennnnrenenemeeseennennnes Carine JEDRYKA
Joël GIRARD... nn... Valérie LABOUACHRA
Angélique REBELO. nn enesnnrrnnenenreennennnnnnnnes Florence MARQUES DA SILVA
Éric DODET sine ennemies Jean-Marc MASSÉ
Fabrice GRIGIS...... einen ennemi enenenenennnennnes Bruno GUITTARD
Martine PROUST einer eeeenenennnnes Florence MARQUES DA SILVA
Secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
VU le code général des impôts, notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2026-076 du 5 mai 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
des Terres du Val de Loire fixant la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
à 25 membres titulaires et 25 membres suppléants ;
CONSIDÉRANT que chaque commune membre doit être représentée au sein de la CLECT par un conseiller
communautaire ou municipal titulaire et un conseiller communautaire ou municipal suppléant ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commune de Saint-
AY;
Commune de Saint-Ay — Conseil Municipal du 6 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
_ , . , | à AORE IOPE 7 Publié le 09/07/2026 ER CCTVL - Désignation des représentants à la Dr Locale d’Evalua PR des GROSSE corv.oe CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉSIGNE Monsieur Serge LEBRUN en qualité de représentant titulaire et Madame Chloé LEQUERTIER en
qualité de représentante suppléante de la Commune de Saint-Ay au sein de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes des
Terres du Val de Loire.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 6 juillet 2026,
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l’affichage le
La secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA
Commune de Saint-Ay — Conseil Municipal du 6 juillet 2026