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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h31 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1769438134 2026 002 FINANCES Rapport relatif aux actions entreprises a la suite des observations de la Chambre Regionale des Comptes Controle 2024 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/01/2026
au
ci
LLC
Li
!
“:
DE
FINANCES
—
Rapport
relatif
aux
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
ia
Chambre
Ré:;:
S
N°2026 _002 FINANCES
—
Rapport
relatif
aux
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
(Contrôle
2024)
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le 12 janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
le lundi
19 janvier
2026
à 20h30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET
et
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
:
21
Quorum :
11
Présents :
17
Votants :
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
Pouvoirs
:
#
Sébastien
GALERON.
nine eensesennsnse case snr encre neeeneneenerennee
Dominique
RENAULT
Christiane
BRESSION
inner
ssrnnsesscsnnrereeneresennneeeneennree Carl
LEQUERTIER
Éric
DODET
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Isabelle
BRIARD
Raymond
DOUARE
ed
iinrennenreenenneneesnrenninnesnseniee
ee enereeennensnnse Jean-Marc
MASSE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
et
notamment
son
article
L.243-9
;
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
relatif
au
contrôle
de
la
commune
de
Saint-Ay
réalisé
en
2024
;
Vu
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
de
présenter,
dans
un
délai
d’un
an,
un
rapport
exposant
les
suites
données
aux
observations
formulées
par
la Chambre
régionale
des
comptes
;
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
état
de
manière
précise
et
circonstanciée
des
actions
effectivement
mises
en
œuvre
par
la collectivité,
tel
que
présenté
en
annexe
;
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipat
du
19 janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
N°2026_002
»
ER
FINANCES
—
Rapport
relatif
aux
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
BuRiÉ
Re 6r01/e0FR
ID
: 045-214502692-20260119-2026
002-DE
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
en
annexe
relatif
aux
actions
mises
en
œuvre
à
la suite
des
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à transmettre
la
présente
délibération
et
le rapport
en
annexe
à la Chambre
régionale
des
comptes.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance :
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
19
janvier
2026