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Arrêté - 26 03 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
7
TREVOUX mm amis
remet
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N°
26/03/100
Arrêté de Police portant occupation du domaine DATES :
public - Réglementation de la circulation A partir du 13 mars 2026 et
Quartier BELUIZON jusqu’à nouvel ordre
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, de prévenir les risques
pesant sur la sécurité des personnes, en application des articles L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales et L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que la municipalité agit exclusivement sur la base des avis d'experts, lesquels de sont réunis le 27 février 2026 autorisant la réduction du périmètre de sécurité ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
L'arrêté 26/01/002 faisant état d’un premier périmètre de sécurité est abrogé et remplacé
par le présent arrêté modifiant le périmètre de sécurité neutralisé par des barrières Héras
et restant interdit à toute personne excepté aux seuls experts et professionnels chargés de
la mise en sécurité.
Les voies de circulation et les sentiers sont rouverts à la circulation piétonne et des
véhicules
Le périmètre de sécurité autour du bâtiment 45B rue Valentin Smith inscrit au registre des
arrêtés du Maire sous le n° 25/12/488 reste en vigueur.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté est transmise à :
- Police municipale, gendarmerie, SDIS
Fait à TREVOUX, le 13 mars 2026
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr