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Arrêté - 26 06 231
Arrêté - 26 03 079
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
Département de
Commune de TR
a —_—_—__ —, TT,
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
l'AIN
EVOUX
N°
26/03/079
Arrêté de police portant occupation du domaine public -
permis de stationnement - Règlement de la circulation —
Intervention sur réseau fibre sur l’ensemble de la commune
EIFFAGE Energie Système telecom Centre-Est pour le SIEA
DATES
Entre le 9 mars et le
31 décembre 2026
Monsieur le mai re de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction i
Vu le règlement
Considérant la
01600 Trévoux ;
nterministérielle sur la signalisation routière ;
de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
demande de EIFFAGE Energie Système telecom Centre-Est, 902 allée des Filiéristes
Considérant la réalisation de certaines interventions par ses prestataires, ci-dessous désignés par EIFFAGE :
- FORTEL, ZAC du Vernais Allée de la Garnieri 38300 NIVOLAS-VERMELLE
- JDTEL,c hemin du Clos Dessous 69620 LEGNY
- _ JMB ELECOM, 28 rue de Cachepiou 38150 CHANAS
- REFLINK, 5 impasse Benjamin Franklin 38110 ROCHETOIRIN.
Considérant la nécessité parfois de neutraliser la chaussée, au droit des travaux, pour faciliter l'opération ;
Considérant le p lanning de restrictions de circulation, dans certains secteurs d'intervention ;
Considérant que rien ne s'oppose à la demande ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers qui se déroulera sur le domaine public ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARRETE
EIFFAGE Energie Système Telecom Centre-Est et ses prestataires : FORTEL, JD TEL, JMB
ELECOM et REFLINK sont autorisés à stationner des engins de chantier en lieu et place de
leurs interventions sur les rues de Trévoux. Les travaux seront autorisés sur tout le territoire
de la commune, sur voies communales et départementales, en agglomération, sous réserve
du respect des prescriptions énumérées aux articles suivants, durant l’année 2026.
La chaussée pourra être rétrécie et la circulation pourra être alternée manuellement selon
les voies sans autorisation de dépassement, au droit de l'emprise des travaux, entre 8h et
17 h. Les travaux réalisés aux abords des écoles, collège et lycée devront être programmés
de préférence pendant les vacances scolaires. À défaut, la tranche horaire suivante devra
être respectée :9h-11het14h-16h.
Si le chantier nécessite la neutralisation d’une voie de circulation, une demande spécifique
devra être adressée aux services techniques de la commune, au plus tard 15 jours avant le
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
début des travaux. Une information préalable devra être communiquée, par le demandeur,
aux riverains et autres usagers ;
Si les travaux engendrent une rupture de la continuité piétonne, celle-ci devra être
matérialisée à hauteur du passage piétons le plus proche.
Le stationnement pourra être interdit au droit des travaux.
Le demandeur devra matérialiser la zone de chantier en mettant en place une signalisation
appropriée, en amont et en aval des travaux.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage 48 h avant le début des travaux et les
riverains seront prévenus au minimum une semaine en amont.
Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la propreté et
l'intégrité de l’espace public mis à sa disposition. Il est interdit de laisser des dépôts sur le
domaine public à l’issue des travaux. Ceux-ci seront considérés comme décharge sauvage
et feront l’objet d’un procès-verbal.
En cas de dégradation de l’espace public, constatée par la police municipale, le demandeur
sera assujetti au paiement d’une redevance additionnelle, conformément aux dispositions
du règlement de voirie communale.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM CENTRE-EST se porte garant des interventions de ses
prestataires et est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation
de ces interventions.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmis à :
- La Gendarmerie de TREVOUX
- Police municipale de TREVOUX
- L'entreprise EIFFAGE
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 2 mars 2026
Pour Le maire
L'adjoint délégué,
Hubert BONNET
Arrêté 26/03/079 : Intervention sur réseau fibre sur l’ensemble de la commune — Année 2026 - EIFFAGE
Energie Système telecom Centre-Est et ses prestataires pour le SIEA