Procès Verbal - PV DU 030624

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Procès Verbal - PV DU 030624 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 030624)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT

ARDECHE

République Française

Nom de l'assemblée

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 14

Séance du lundi 03 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué le 28 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.

Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Jean-Claude BLANC, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Représentés: Manon REYNOUARD, Raoul L'HERMINIER

Excuses:

Absents: Eric POUGET

Secrétaire de séance: Anthony CHARBONNEYRE

Monsieur le maire informe qu'une erreur a été souligné sur le compte rendu de la précédente séance - Il demande de rectifier la délibération sur le vote du Budget 2024 - "Vote a l'unanimité" et non pas a la majorité.

Après observation l'ensemble des membres demandent la rectification et adopte le compte rendu de la scénce du 10 avril 2024.

Objet: DECISION MODIFICATIVE n°1 - Réajustement du Budget 2024 - DE_2024_012

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du Budget 2024 il s'est avéré un déséquilibre de la section de Fonctionnnement de 0.24 €, dont il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6811 (042) Dot. amort. immos incorporelles 0.24

752 Revenus des immeubles -0.24

TOTAL : 0.24 -0.24

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.24 -0.24

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentés, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: TARIFS FETE FORAINE 2024. - DE_2024_013

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'utilisation de la place publique ( place du Chatus) pour la fête foraine qui cette année devrait se dérouler du jeudi 08 août 2024 au dimanche 18 août 2024.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants (le tarif de base reste inchangé à celui de 2022 mais il est proratisé en fonction de nombre de jours soit en 2024 10 jours d'occupation du domaine public) :

- Stand de moins de 5 m : 80€

- Stand de moins de 8 m : 110€

- Stand de moins de 10 m : 140€- Stand de moins de 13 m : 160€

- Stand de moins de 16 m : 180€

- Follies skooter : 500 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décident de fixer les tarifs suivants soit :

- Stand de moins de 5 m : 80€

- Stand de moins de 8 m : 110€

- Stand de moins de 10 m : 140€

- Stand de moins de 13 m : 160€

- Stand de moins de 16 m : 180€

- Follies skooter : 500 €

Objet: INSTAURATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET /OU COMPLEMENTAIRES - DE_2024_014

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la mise en place et le

paiement des heures complémentaire et ou supplémentaires qui sont effectuées par les agents de la

collectivité. Il donne lecture des principes des heures complémentaires et ou supplémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans

des emplois permanents à temps non complet,

Considérant ce qui suit :

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande

expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se

répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur

d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.

Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité

territoriale, par des agents de catégorie A, B ou C.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité

territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice desheures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains

agents de catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des

agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le

contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

1 - Les heures complémentaires :

Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération

des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois

permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires

des agents nommés dans des emplois à temps non complet.

Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la

somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet.

Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des heures

complémentaires.

La majoration possible est la suivante :

- 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires

de service afférentes à l’emploi,

- 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne

peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet

d’un repos compensateur.

2 - Les heures supplémentaires :

L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation

effective d'heures supplémentaires.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures

supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant

leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents

susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux

sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en

divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent

au même indice exerçant à temps plein.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un

nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80

% : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un

repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et

par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers

lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions quecelles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3

pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Instauration des heures complémentaires

D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à

temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Article 2 : Instauration des heures supplémentaires

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires, les agents

contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux  Secrétaire de Mairie

Adjoint administratif  Accueil

Adjoint technique  Agent de la voirie

 Agent d’entretien

 Agent des écoles

Autre  Placier

Article 3 : Compensation des heures supplémentaires

De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et ou par le

versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur et ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité

territoriale.

Article 4 : Contrôle des heures supplémentaires

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Objet: AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION D'UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC. - DE_2024_015

Monsieur le Maire rappelle au membre du Conseil la demande de travaux de Mr VILLEDIEU pour réaliser une clôture, édifier sur le mur communal soutenant la place de l'église délimitant la propriété communale et celle de l'occupant.

Il propose au Conseil municipal d'établir une convention d'utilisation de l'espace public signée des deux parties et en donne lecture ;

Après avoir entendu Monsieur Le Maire,

les membres du Conseil municipal a l'unanimité des membres présents et représentés,

- donnent autorisation au Maire de signer la convention d'utilisation de l'espace public entre la commune et Mr VILLEDIEU lui accordant la réalisation des travaux de clôture sur le mur communal.

Objet: AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS TSA. - DE_2024_016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Rosières ne dispose pas d'une classe ULIS TSA (Unité Localisée pour l'inclusion scolaire) au sein de son école et que seule la classe Ulis TSA de LACHAPELLE SOUS AUBENAS dispose de cet accueil.

Il fait part de la délibération de la commune de la LACHAPELLE SOUS AUBENAS et donne lecture de la convention liant les deux communes pour le paiement des frais scolaires pour l'accueil des enfants nécessitant ce service.

Après avoir entendu le Maire

et lu la convention

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

Donnent autorisation au Maire de signer la convention d'accueil des enfants scolarisés en ULIS TSA à l'Ecole de la LACHAPELLE SOUS AUBENAS.

Objet: DISPOSITIF ALARME ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION REGION - DE_2024_017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les mesures VIGIPIRATE renforcé depuis le début de l'année 2024 sur les bâtiments publics et école.

Il donne lecture du courrier du Conseil Régional donnant la possibilité d'aider aux financements pour la mise en place des alarmes dans les établissements scolaires.

Il informe qu'un devis a été demandé pour installer une alarme PPMS alerte couvrant les 5 classes et le bureau de la Directrice, la cantine et la garderie.

Le montant du Devis est de 3 500.00 € HT

Il propose au Conseil Municipal de solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour permettre une mise en sécurité des bâtiments scolaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Les Membres du Conseil,A l'unanimité des membres présents et représentés,

- Donnent son accord pour mette en place une alarme PPMS alerte attentat sur l'ensemble des bâtiments scolaires et l'autorise à signer le devis et à solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour une aide financière à ce projet.

Objet: ACHAT CITY STADE - CHOIX DU CONSTRUCTEUR - DE_2024_018

Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations concernant le projet d'achat d'une structure City Stade en remplacement de la structure actuelle très endommagée.

Il informe le Conseil Municipal que 3 constructeurs ont été sollicités pour établir un devis :

- ESA SPORTS pour un montant de 39 387.00 € HT

- SAE Tennis d'Aquitaine pour un montant de 48 390.00 € HT

- AGORESPACE SAS pour un montant après remise de 47 025.00 € HT

Après discussion les membres du Conseil Municipal décident d'acheter la structure à l'entreprise

- ESA SPORTS pour un montant de 39 387.00 € HT

- et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

Objet: SECURISATION ENTREE DE ROSIERES / INTERSECTION ROUTE DE GENETTE ET IMPASSE DU PONT DE BLAJOUX (CD07) - DE_2024_020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet d'aménagement routier aux intersections de la RD 104 avec l’impasse Verdeyre, l'Impasse du Pont de Blajoux et la rue Champ-Régis.

L’avant-projet est présenté, proposé par le Cabinet GEO SIAPP sollicité pour cette étude.

1- Préparation de Chantier : 5 000.00 € HT

2- Réseaux d'eaux pluviales : 57 750.00€ HT

3 - Voirie et aménagements : 70 367.00 € HT

4 - Signalisation et mobilier : 14 700 € HT

Pour un montant total de 147 817.00 € HT

Monsieur le Maire informe que pour ce type de projet, il est possible de solliciter une aide financière du Département de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projets « Amendes de police », les aménagements étant situés en agglomération sur une route départementale qui supporte un fort trafic. Cette subvention peut atteindre 20 à 50 % du projet dans la limite de 40 000 €.

Le Maire propose de solliciter le Département à hauteur de 40 000 €.

Après avoir présenté l'avant-projet et après discussion, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- sont d'accord avec la proposition du Cabinet GEO SIAPP

- et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette réalisation - et l'autorisent à demander une aide financière auprès du Département.Objet: MODIFICATIONS DES STATUTS DU PNR des MONTS D'ARDECHE - DE_2024_021

Monsieur le Maire expose que, lors du Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR des Monts d’Ardèche du 28 mars 2024, un projet de statuts modifiés a été présenté.

Les modifications statutaires principales peuvent se résumer comme suit :

Modification du rythme des élections : élection de la Présidence après chaque élection générale régionale, départementale et municipale. Si deux élections ont lieu à moins de 6 mois d’intervalle, l’élection de la Présidence interviendra après la seconde des deux élections.

 Composition du syndicat :

 Réduction du nombre de sièges de 9 à 5 pour les élus régionaux, de 20 à 10 pour

les élus départementaux

 Evolution du nombre de voix détenues par chaque élu régional (de 12 à 25) et

départemental (de 2 à 5)

 Les collèges « Région » et « Départements » représentent 50,43 % des voix

(initialement 46,25 %)

 Le nombre de voix du collège « Territoire » est maintenu. Il représente 49,57 %

des voix (initialement 53,75 %)

 Evolution des cotisations :

 Augmentation des contributions pour les collèges « Territoire » et « Région »

 Le collège « Territoire » représente 20 % minimum des contributions (18,2%

initialement)

 Autres points d’évolution :

 Augmentation de la contribution du bloc communal si une nouvelle commune

intègre le syndicat (la contribution d’une nouvelle commune adhérente au syndicat s’ajoute aux contributions des autres communes).

 Ouverture d'une possibilité de prestations réalisées par le Parc dans la limite

de 35 000 € HT annuel

 Simplification de la possibilité de modification de l’article 18 des statuts (plus de

consultation préalable)

 Suppléance à la présidence en cas d’empêchement

 Reformulation des modalités de quorum pour les clarifier

 Mise à jour des écritures genrées (ex : le Président devient la présidence)

Après débat et délibération, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis Favorable sur ce projet de modification des statuts tel que présenté.Objet: ACQUISITION FONCIERE - DE_2024_022

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de désenclavement du quartier Genette pour lequel une première acquisition a été réalisée en 2023 (parcelle

F-1182 de 377 m2 comprenant un garage d’environ 200 m2 pour 55 000 €, soit 146

€/m2).

Une autre partie de la propriété n’a pas été acquise alors, faute d’accord avec les

vendeurs. Elle se constitue d’un terrain de 858 m2 sur lequel est construit un hangar

d’environ 300 m2 (parcelle F-1181)

Le fonds vert, dispositif de l’Etat, permet, entre autres, de financer des projets visant à recycler du foncier déjà artificialisé et éviter de nouvelles artificialisations des sols. A ce titre, une demande de financement a été déposée. En effet, la collectivité aura besoin dans les prochaines années de construire un local technique visant à regrouper en un seul lieu l’ensemble des matériels et équipements des agents.

Dans l’attente de la réponse de l’Etat, le Maire propose au Conseil Municipal de valider

l’acquisition de la parcelle F-1181 au prix maximum de 75 000 € (87.5 €/m2) et précise que cet achat ne sera réalisé que si les subventions sollicitées sont obtenues. Il rappelle que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 de la collectivité.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal ont, à l’unanimité,

-décidé de l’acquisition de la parcelle F-1181 au prix maximum de 75 000 € (87.5 €/m2)

-noté que cette acquisition ne sera réalisée qu’avec l’obtention des subventions sollicitées

-autorisé le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette acquisition.

Objet: TRAVAUX DE VOIRIE (PACTE ROUTIER CD 07) - DE_2024_023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de désenclavement du quartier Genette, et informe de l'avant projet pour un premier tronçon de la liaison.

Il présente l'avant projet de ce premier aménagement de la RD 104 au n° 140 de l'impasse de Verdeyre, proposé par le Cabinet GEO SIAPP sollicité pour cette étude.

1- Préparation de Chantier : 5 000.00 € HT

2- Réseaux d'eaux pluviales : 0.00 € HT

3 - Voirie et aménagements : 54 531 € HT

4 - Signalisation et mobilier : 1 250 € HT

Pour un montant total de 60 781.50 € HT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du pacte routier du Département il est possible de bénéficier d'une aide financière d'environ 40 % maximum, plafonnée à 20 000.00 €.

Après avoir présenté l' avant projet et après discussion,

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,- sont d'accord avec la proposition du Cabinet GEO SIAPP et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette réalisation et l'autorisent à demander une aide financière auprès du Département par le Pacte Routier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

FIN DE SEANCE 22 H.