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Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
26 janvier 2015
L'an deux mille quinze, le 26 janvier, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/01/2015
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laëtitia PICARD, Olivier CHAUMEIL, Catherine MADORE,
ABSENTS : Jean-Pierre CAILLAUD donne pouvoir à Michel SARRE, Anne-Marie VANSTEEN, Nathalie DEBLOIS, Patrick LABRUNE
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du 15 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Lors de la séance d’ouverture des plis du 5 janvier 2015, 7 offres ont été reçues et acceptées conformément aux critères de sélection des candidats.
Les candidats sont :
- SOCAMA INGENIERIE
- INFRALIM
- HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT
- AMODIAG ENVIRONNEMENT
- EGIS EAU
- GROUPEMENT ARTELIA/VERD’EAU
- GROUPEMENT G2C INGENIERIE/CONSEIL ETUDES ENVIRONNEMENT
L’offre de SOCAMA INGENIERIE est jugé candidat le mieux disant selon les critères de jugement des offres, après analyse. Le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 22 janvier 2015, portant son choix sur SOCAMA INGENIERIE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de la commission d’appel d’offres, et autorise le maire à signer le marché public avec l’entreprise SOCAMA INGENIERIE pour la maîtrise d’œuvre de la mise aux normes de la station
MARCHE MISE AUX NORMES STATIONS d’épuration avec bassin de stockage restitution et conduites de transfert correspondantes pour un montant global de 54 910 € HT soit 65 892 € TTC.
Suite à la demande de la préfecture, il convient de désigner un correspondant sécurité routière. Marie FARGEOT accepte cette charge.
Pour permettre l’éligibilité des prêts gérés par le Crédit Agricole au dispositif TRICP, il convient de modifier marginalement la rédaction de certaines clauses contractuelles par avenant.
Après délibération, le conseil municipal, unanime, autorise son maire à signer l’avenant à intervenir avec le crédit agricole.
L’Ecole de Pierre-Buffière nous a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle pour une classe découverte. L’an dernier, la commune de St Hilaire avait difficilement accepté de subventionner un tel voyage et il avait été décidé à l’époque qu’entre les deux écoles ce soit un an sur deux. Cette année c’est au tour de l’école de St Hilaire. M. le Maire souhaite rester solidaire de St Hilaire et suggère que l’on améliore le temps périscolaires plutôt que de participer a une deuxième sortie.
Pour les années à venir, il serait souhaitable que les écoles se concertent et qu’elles s’orientent vers une subvention comme c’est fait pour le collège.
Il convient de renouveler l’adhésion à la fédération des Villages Etapes. Pour cette année la cotisation s’élève à 1553,64 €.
En 2014 une convention avait été signée désignant le SEHV comme maitre d’ouvrage éclairage public dans le cadre des projets d’effacement des réseaux.
Suite à la modification de l’échéancier prévisionnel de travaux de mise en souterrain des réseaux sur la commune décidé lors de la réunion du 8 janvier avec le SEHV, il convient de signer une nouvelle convention.
L’échéancier prévisionnel des travaux est désormais :
2017 : avenue de la République/Pont Neuf
2018 : ancienne A 20 – RD n° 15 bis vers stade
Le Conseil Municipal unanime autorise son maire à signer la convention à intervenir annulant et remplaçant celle du 03/10/2014.
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
PRETS CREDIT AGRICOLE
DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
CONVENTION SEHV
ADHESION VILLAGE ETAPE Le 31 décembre 2015 les contrats EDF tarifs jaunes (tarifs réglementés) vont disparaître. Les deux contrats touchés par ces dispositions sont ceux du gymnase et de la salle culturelle.
Compte tenu de l’augmentation des tarifs au 1er juillet 2015 il est nécessaire de mettre rapidement en concurrence les différents fournisseurs d’électricité pour signer un nouveau contrat en offre de marché.
Michel SARRE :
- Au gymnase il y a au moins 37 néons à changer. Le problème c’est qu’il faut une nacelle. Il serait bien d’étudier le remplacement des néons trop fragiles par des LED.
- il y a un problème avec le rangement du matériel sous les gradins. Le matériel a été rangé dans un local de stockage, dont il faudrait interdire l’accès aux élèves. Vincent DRUAUX pense qu’il serait bien de faire des caissons à roulette pour ranger du matériel sous les gradins.
Marie FARGEOT :
- il y a les grilles des écoles à redresser et à la demande de la directrice il faudrait peindre une limite sur le sol en attendant d’effectuer les travaux pour consolider les grilles existante ou les remplacer. Travaux qui peuvent être réalisés par le service technique pendant les vacances scolaires.
Cathy MADORE :
- demande où en est la réouverture du COOP ?
Pour le moment il n’y a pas de remplaçants car COOP Atlantique exige que les couples intéressé investissent à hauteur d’environ 20000 € (caution+loyer). Jean Pierre Caillaud souhaite qu’il soit fait appel à des concurrents, si COOP ne réouvre pas rapidement.
- Marie Beaugerie lui a fait une proposition de spectacle théâtrale. La troupe « le Grenier à Sel » demanderait 350 €.
La FNATH avec le Comité des Fête a programmée une soirée théâtre le 14 mars à Pierre-Buffière, il faudrait conserver cette proposition pour plus tard. - Chabanas les gens trouvent que le parking est très sombre. Chabanas fait partie des zones d’éclairage public à remplacer. Il faudrait prévoir d’installer un éclairage avec détecteur de présence sur le haut de la scène.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40
DIVERS
EDF CONSEIL MUNICIPAL
DU
9 avril 2015
L'an deux mille quinze, le 9 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2014
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Olivier CHAUMEIL, Catherine MADORE, Patrick LABRUNE.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CAILLAUD, Laëtitia PICARD, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2015 est approuvé sans observation.
ORDRE DU JOUR
Mme La Trésorière présente chapitre par chapitre, le compte administratif, l’affectation du résultat 2014 et le budget principal 2015 et fait de même pour le compte administratif, l’affectation du résultat 2014 et le budget 2015 d’assainissement.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2014 du budget principal.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2014 du budget d’assainissement.
M. le Maire ayant quitté la salle, Marie FARGEOT demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2014, dont les écritures se résument ainsi :
Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal
Approbation du compte de gestion 2014 du budget assainissement
Approbation du compte administratif 2014 du budget principal Investissement :
Dépenses réelles : 935 309,75
Recettes réelles 850 286,77
Résultat de l’exercice : - 85 022,98
Résultat reporté : + 261 039,96
Résultat cumulé : + 176 016.98
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 1 196 487.27
Recettes réelles : 1 509 272.24
Résultat de l’exercice : + 312 784.97
Résultat reporté : + 54 857.28
Résultat cumulé : + 367 642.25
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2014 du budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 54 857.28
(report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 261 039.96
Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2014 :
- Solde d'exécution de l'exercice : - 85 022.98
- Solde d'exécution cumulé : + 176 016.98
Restes à réaliser au 31/12/2014 :
- Dépenses d'investissement : - 8 823.07
- Recettes d'investissement : + 19 000.00
Solde : + 10 176.93
Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2014 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 176 016.98
- Rappel du solde des restes à réaliser : + 10 176.93
-
Besoin de financement total : + 186 193.91
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 312 784.97
- Résultat antérieur : + 54 857.28
Total à affecter + 367 642.25
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget principal Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2015)
2) - Affectation complémentaire en "réserves" 295 642.25
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2015)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2015 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 72 000.00
TOTAL 367 642.25
M. le Maire ayant quitté la salle, Marie FARGEOT demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2014, dont les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 152 634.83
Recettes réelles 91 163.69
Résultat de l’exercice : - 61 471.14
Résultat reporté : + 89 085,20
Résultat cumulé : + 27 614.06
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 42 975.26
Recettes réelles : 54 722.40
Résultat de l’exercice : + 11 747.14
Résultat reporté : + 20 654.67
Résultat cumulé : + 32 779.68
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2014 du budget assainissement de la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 20 654.67
(report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 89 085.20
Approbation du compte administratif 2014 du budget assainissement
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget assainissement. Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2014 :
- Solde d'exécution de l'exercice : - 61 471.14
- Solde d'exécution cumulé : + 27 614.06
Restes à réaliser au 31/12/2014 :
- Dépenses d'investissement : 96 508.68
- Recettes d'investissement : 63 729.00
Solde : - 32 779.68
Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2014 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 27 614.06
- Rappel du solde des restes à réaliser : - 32 779.68
-
Besoin de financement total : - 5 165.62
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 11 747.14
- Résultat antérieur : + 20 654.67
Total à affecter + 32 401.81
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de 5 165.62
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2015)
2) - Affectation complémentaire en "réserves" 27 236.19
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2015)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2015 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 32 401.81
Les budgets sont ensuite mis au vote :
Le budget principal se résume ainsi :
Le total de la section de fonctionnement s’élève à la somme de 1 108 983,28 €. Le total de la section d’investissement s’élève à la somme de 942 644,56 €. Le budget est voté à 9 voix pour (0 contre 0 abstention)
Budget principal 2015 Le budget d’assainissement se résume ainsi :
Le total de la section de fonctionnement s’élève à la somme de 68 190 €.
Le total de la section d’investissement s’élève à la somme de 126 975,20 €. Le budget est voté à 9 voix pour (0 contre 0 abstention)
M. le Maire propose d’augmenter de 1 % la fiscalité pour 2015.
Le Conseil Municipal unanime décide de fixer les taux par application de la variation proportionnelle, ce qui donne les résultats suivants :
• Taxe d’habitation : 9,73
• Taxe foncière (bâti) : 18,24
• Taxe foncière (non bâti) : 45,58
Madame la trésorière, pour information, donne lecture d’un comparatif de la situation budgétaire de notre commune par rapport à la moyenne départementale (annexe 1). Il apparait que notre commune a des taux d’imposition plutôt moins élevés que la moyenne des autres communes (TH : 12,89 – TFB : 17,12 – TFNB : 63,53), que l’attribution des compensations est plus élevé grâce à l’ancienne TP qui était plus importante sur Pierre-Buffière, mais qui restera figée, les charges de personnel sont légèrement supérieures et l’autofinancement brut comme net est plus élevé que la moyenne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2015 les subventions suivantes :
AGPB 3729
COMITE DES FETES 994
SHABBL 161
FNATH 104
FNACA 194
VOYAGE COLLEGE 2650
USEP PIERRE-BUFFIERE 204
ASSOCIATION LES PIERROTS 204
SECOURS POPULAIRE 102
FOOT SUD87 884
LOS VELHADORS DE LA BRIANCA 170
DUPUYTREN MEMOIRE VIVANTE 204
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 377
DON DU SANG 155
TENNIS CLUB 260
LES RESTAURANTS DU CŒUR 153
AUTOUR ET DETOUR 204
HAND SUD 750
Vincent DRUAUX explique le mode de calcul des subventions qui se fait au prorata du nombre des licenciés, du nombre de pratique, et du nombre d’animation.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accorder les subventions énumérées ci- dessus.
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015
Subvention aux associations 2015
Budget assainissement 2015 Il convient d’amortir la canalisation du raccordement à l’assainissement de la caserne des pompiers. Le montant total de travaux de 4 945,75 € doit être amorti sur 5 ans.
Le conseil accepte cette proposition.
Des travaux d’assainissement sont nécessaires dans la rue des clous. Il y avait des infiltrations qui se sont aggravées. Deux devis ont été réalisés par les entreprises PASQUIER et NADAUD. Pour ces travaux estimés à la somme de 10 517,50 € H.T. On peut espérer des subventions du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal accepte cette proposition est sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental.
Lors de précédents orage, le câble de descente du paratonnerre s’est arraché du clocher de l’église. Des devis de réparations ont été sollicités. Ces travaux estimés à la somme de 1 706,50 € H.T. Peuvent être subventionnés par la DRAC. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la DRAC.
Dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KWA, une consultation a été lancée, le 26 mars 2015. Pour la fourniture d’électricité du gymnase et de la salle culturelle, nous avons reçu une offre de contrat pour deux ans et une, pour trois ans, proposés par EDF.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres, et en avoir délibéré : - Porte son choix sur les contrats de deux ans pour le gymnase ainsi que pour la salle culturelle, aux prix suivants :
• Abonnement 71,047 € par mois,
• Electricité Eté heures creuses 3.362 c€ par KWh,
• Electricité Eté heures pleines 4,500 c€ par KWh,
• Electricité Hiver heures creuses 4,438 c€ par KWh,
• Electricité Hiver heures pleines 5.920 c€ par KWh.
La Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne possède les bâtiments et terrains suivants :
Camping de Chabanas,
Locaux administratifs de la Communauté de Communes,
Demande de subvention travaux paratonnerre
Contrat EDF pour le gymnase et la salle culturelle
Convention de prestation de services
Demande de subvention assainissement de la rue des clous
Amortissement canalisation d’assainissement qui sont implantés sur son territoire et qu’il convient d’entretenir.
La Communauté de Communes ne disposant pas de Services Techniques, il a été décidé que cet entretien courant sera réalisé par les Services Techniques des Communes.
Une Convention précisant le contenu, les modalités d’intervention et financières, ainsi que sa durée, doit être conclue.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la Convention telle que présentée,
Dans le cadre du transfert de la compétence voirie, la Commune de Pierre-Buffière a mis à disposition de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne, les voies communales reconnues d’intérêt communautaire.
Pour l’exercice de la compétence, les missions d’entretien de la voirie communautaire relevant de la responsabilité juridique de la Communauté de Communes nécessitent, d’être assurées par la Commune de Pierre-Buffière qui dispose d’un personnel compétent et intervenant déjà partiellement pour l’entretien de ladite voirie.
Il convient de fixer par convention les modalités d’intervention des agents, financières et la durée de ladite convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la Convention telle que présentée,
Le CDG 87 a décidé ne plus mettre à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire, la question des ponts et jours de congés exceptionnels. Il appartient désormais aux collectivités de fixer les jours attribués aux agents. Les agents bénéficiant jusqu’à lors de 5 jours de congés exceptionnels par an, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de maintenir ces cinq jours de congés exceptionnels par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire de maintenir cinq jours exceptionnels par an.
L’ensemble des contrats de vérifications annuelles des BAES, des extincteurs, des alarmes et du désenfumage coûtent actuellement à la somme de 1591,59 €.
Après consultations, nous avons reçu 4 devis pour les vérifications annuelles des BAES, des extincteurs, des alarmes et du désenfumage.
- DESAUTEL : 1015,95 €
- Extincteurs Bernard : 1476 €
- M.I.S.O. : 1615,04 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis, et en avoir délibéré, porte son choix sur le devis de l’entreprise DESAUTEL pour montant global de 1015,95 €, décomposé comme suit :
• Vérification BAES, 305,50 €
• Vérification extincteurs, 320,75 €,
• Vérification alarmes gymnase + salle festive, 120 €,
• Vérification désenfumage gymnase + école + salle festive, 269,70 €
Ponts et jours de congés exceptionnels
Contrat de maintenance BAES + Extincteurs + Alarmes + Désenfumage Suite à l’avancement de grade de certain agent, le Maire propose à l’assemblée, pour l’année 2015 :
- La création de trois postes d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps complet à compter du 1er novembre 2015 et la suppression de trois postes d’Adjoint Technique de 2ème Classe à compter du 31 octobre 2015.
- La création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère Classe à temps complet à compter du 1er novembre 2015 et la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème Classe à compter du 31 octobre 2015.
Le Tableau des emplois est modifié à compter du 1er novembre 2015 comme suit : Filière Administrative :
Grade Nombre de postes
Rédacteur
Adjoint Administratif de 1ère classe
2 temps complets
1 temps complet
Filière Technique
Grade Nombre de postes
Agent de Maitrise Principal
Adjoint Tec. Principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
2 temps complets
1 temps complet
3 temps complets
2 temps complets
1 temps non complet à : 17,5/35
1 temps non complet à : 31,5/35
1 temps non complet à : 18/35
Filière Médico-sociale
Grade Nombre de postes
Agent spécialisé principal 2ème classe des
écoles maternelles 1 temps complet
Le Conseil Départemental, a décidé en Commission Permanente d’actualiser le tarif de la participation à la mission d’Assistance Technique (SATESE) inchangé depuis 2009 et de le porter à 41 centimes d’euros par habitant et par an. Une nouvelle convention doit être signée à compter du 1er janvier 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le Conseil Municipal autorise son Maire à renouveler l’adhésion à la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne.Le montant de la cotisation s’élève à 0,93€ par habitant pour l’année 2015 soit un total de 1094,61 €.
Assistance technique départementale pour l’assainissement collectif
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement de l’adhésion à la Mission Locale Rurale Suite à la démission de Madame Cécile POUTARAUD, il convient de la remplacer dans ses fonctions de déléguée auprès du SIVU CADICHON.
Sont désignées comme délégués titulaires Marie FARGEOT et Nathalie DEBLOIS, et Monsieur le Maire Stéphane PATIER comme suppléant.
Monsieur le Maire précise l’avenant n° 3 au marché du groupement d’entreprises SADE CGTH/SARL PASQUIER et FILS en moins value de 801,69 € HT, concernant la régularisation, suite aux attachements de fin de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Collège, du montant final du marché.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte l’avenant n°3 au marché SADE/PASQUIER tel que proposé.
La réouverture est prévue le 30 avril. Le nouveau gérant M. Maufroy doit signer son bail dans les jours qui viennent, après entente sur le nettoyage, la reprise des stocks inutiles et le remplacement de frigo….
Le logement de la gare est libre depuis début mars, il a été repeint et nettoyé par les agents de la Commune. M. Maufroy l’a visité et serait intéressé. Il est proposé pour l’aider au début de son installation, de le faire bénéficier d’une gratuité du loyer pendant 6 mois, plus d’un demi-loyer pendant 1 an, les charges restant aux frais dudit locataire.
Le conseil municipal accepte cette proposition, mais souhaite que soit mis dans les clauses de location qu’en cas de fermeture du magasin le loyer initial.
M. le Maire propose de réaliser une banderole pour informer de la réouverture du COOP. Vincent fera un article dans le prochain bulletin avec une photo.
M . le Maire à reçu une habitante de la rue des Clous qui souhaiterait acheter une petite partie de la rue des Clous pour y stationner son véhicule.
Le Conseil Municipal refuse de donner suite à cette demande.
Il est programmé lors le 4 juillet des manifestations pour fêter les 20 ans des villages étapes. Pierre Buffière pourrait organiser une petite manifestation, la fédération des Villages Etapes doit mettre à disposition des supports pour faire la promotion des manifestations.
Délégués au SIVU CADICHON
20 ans des Villages Etapes
Avenant marché SADE/PASQUIER
Magasin COOP – Loyer logement de la gare
Demande d’achat d’une partie du domaine public Après consultations, deux devis ont été reçus. Un devis de l’entreprise Oasis.it de 4608,00 € TTC et un devis de l’entreprise FERON de 2 328 € TTC. M. le Maire précise que la subvention de 50 % de l’état a été validée.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis, porte son choix sur le devis de l’ l’entreprise FERON pour montant global de 2 328 € TTC.
Michel Sarre a fait réaliser des devis pour l’achat d’une tondeuse arrière. Ce matériel permettra aux services techniques de réaliser la tonte pour certaines zones plus facilement avec moins de risque de casse. L’estimation de ce type de matériel est d’environ 1 550 €. D’autres devis sont en attente. Le conseil municipal autorise cet achat.
A la demande du personnel qui réalise l’entretien des locaux, il a été étudié la possibilité d’achat d’une centrale de nettoyage mobile. Après consultation, nous avons reçu 3 propositions. L’entreprise ARGOS est la mieux disant pour un montant de 568,22 € TTC. Avant d’en équiper la plupart des locaux municipaux, il est proposé d’en acheter une pour essayer et voir si ce matériel répond aux attentes des agents.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Huit tables de pique nique sont à remplacer. Plusieurs devis ont été reçus et portent sur des tables en plastique recyclé. Après comparatif de chaque offre, l’offre la plus avantageuse est celle de l’entreprise KGMAT pour montant global de 6 066.53 € TTC
- Véronique LAGRANGE informe le conseil municipal qu’une présentation de l’étude thermique réalisée pour l’école maternelle sera faite à la mairie le 16 avril à 13 h.
- M. le Maire à reçu Total Gaz qui a un présenté un projet de distribution du gaz dans le cadre d’une délégation de service public. Cette possibilité implique de trouver un emplacement pour la cuve très importante et des dégradations à la voirie et aux trottoirs lors du développement d’un réseau de distribution. Il semble difficilement acceptable que soient dégradés les trottoirs du centre bourg.
Dans le cas où EDF développerait son réseau de distribution depuis ST Hilaire Bonneval, il y aura négociation entre Total Gaz et EDF.
Une réunion sera programmée.
Achat ordinateur pour les écoles
Achat de tables de pique nique
Achat d’une tondeuse arrière
Achat de centrale de nettoyage
DIVERS - Michel SARRE souhaite que cette année les tâches confiés aux emplois d’été soient mieux encadrées. C’est regrettable que les jeunes soient astreints toujours à la même tâche pendant presque toute sa période de travail.
- Au sujet des emplois d’été, M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes a besoin de quelqu’un pour le camping et pour l’office de Tourisme.
- Un nouvelle lettre en recommandée a été envoyé par M. Frugier, sollicitant de nouveau l’arrêt des cloches la nuit. Le conseil municipal maintient son avis défavorable.
- Une rencontre avec les associations, les élus et les nouveaux habitants est programmée le samedi 31 mai à 9 h 30. Des courriers vont être envoyés, l’état des nouveaux habitants est en cours d’élaboration.
- Communauté de Communes. Le Vote du Budget a eu lieu hier. Pierre-Buffière a voté contre. Ce refus a été motivé essentiellement car aucune information n’avait été fournie préalablement à ce vote. D’autre part, le budget prévoit une subvention de 100 000 € en partie pour sauver la déchetterie de Château-Chervix et refuse la réfection de la voirie de la rue du Collège. M. Riquement va essayer de l’insérer dans l’enveloppe globale du programme de voirie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55 CONSEIL MUNICIPAL
DU
27 avril 2015
L'an deux mille quinze, le 27 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2014
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, Jean-Pierre CAILLAUD, Laëtitia PICARD, David FELIX, Olivier CHAUMEIL, Catherine MADORE.
ABSENTS : Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE, Patrick LABRUNE.
Jean-Pierre CAILLAUD a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire tient à faire une observation sur le compte rendu de la réunion du 9 avril 2015, et précise que le refus de voter le budget de la Communauté de Commune n’a été motivé par le fait qu’il n’y avait pas de document préparatoire, mais principalement à cause du montant de la subvention de 100 000 € au SICTOM en partie pour la mise aux normes de la déchetterie de Château-Chervix.
ORDRE DU JOUR
La grange « Laty » avait été achetée 44 000 € frais de notaire inclus. Malgré une consultation préalable, l’ABF a été de nouveau contactée pour que soient précisés par écrit l’autorisation de modifier les ouvertures et les contraintes architecturales. Malgré une proposition d’achat à 25 000 € qui a été faite par Laëtitia DELAGE, il est proposé de mettre ce bâtiment en vente sur le bon coin au prix de 55 000 €. Le Conseil Municipal accepte la mise en vente de ce bien.
Les bâtiments appartenant à NATEA (ancienne COPAR / GamVert) situés à la Gare sur la Commune de St Hilaire Bonneval sont à vendre au prix ferme de 95 000 €. Ces bâtiments correspondent en tout point aux besoins des services techniques et coûtent moins cher que de construire un nouveau bâtiment estimé à 290 000 € sans les aménagements intérieurs. Même sans subvention, cette vente est une opportunité pour la commune. Ce bâtiment est mieux placé, sécurisé et clôturé. Un problème pourrait se poser pour l’assainissement, nous demanderons le dossier du SPANC qui a été fait il y a environ 3 ou 4 ans. Les locaux seront libres vers fin juillet.
Le Conseil Municipal autorise cette acquisition aux prix de 95 000 €.
VENTE DE LA GRANGE « LATY »
ACHAT BATIMENT NATEA Pour la permettre l’achat du local de NATEA, il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL – section d’investissement
Augmentation de crédit Diminution de crédit
Art. 21318 + 110 000 € Art. 2313 - 110 000 €
Le Conseil Municipal, accepte le virement de crédits comme indiqués ci-dessus.
Lors de l’attribution des subventions aux associations pour 2015, l’association AAPPMA n’a pas été prise en compte. Il apparait que cette association compte parmi ces d’adhérents, beaucoup d’habitants de la commune. Il est proposé, de leur attribuer une subvention de 200 € pour 2015. Le conseil municipal accepte cette proposition.
- Véronique LAGRANGE propose d’associer les commerçants de la Commune et les associations culturelles à la manifestation organisée pour les 20 ans des Villages Etapes le 4 juillet. Véronique se propose d’aller à leur rencontre et éventuellement de les réunir. Un courrier leur sera envoyé.
- M. le Maire informe que l’on devrait recevoir une demande pour mettre des panneaux à l’entrée de la Commune, indiquant « Ville Ostentionnaire ».
- Total Gaz, une réunion sera programmée pour évoquer la possibilité ou non d’une telle installation. Il faut prendre en compte le fait, que faute de gaz de ville, l’usine de porcelaine souhaite se délocaliser.
- Pour l’accueil des nouveaux arrivants le samedi 30 mai, il serait bien d’avoir une grande cafetière. Il faut demander au comité des fêtes de bien vouloir nous prêter la leur.
- Olivier CHAUMEIL signal qu’il y a un problème avec le mur au fond du terrain appartenant à la maison de retraite. Le stockage de matériaux fait déformer dangereusement ce mur. Michel Sarre prendra contact avec l’entreprise.
- M. le Maire précise qu’il a rencontré M. Lissandre du Conseil Général au sujet des travaux réalisés pour l’accessibilité de l’antenne sociale. Ces travaux ne sont pas conformes au permis déposé, le muret empiétant sur le passage entre l’antenne sociale et le tri postal, sera détruit.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
DELIBERATION MODIFICATIVE n° 1
SUBVENTION AAPPMA « Ligoure-Briance »
DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 juin 2015
L'an deux mille quinze, le 18 juin, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/06/2014
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Jean-Pierre CAILLAUD, Catherine MADORE, Patrick LABRUNE.
ABSENTS EXCUSES : Olivier CHAUMEIL, Laëtitia PICARD, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 27 avril 2015 est approuvé.
ORDRE DU JOUR
Suite aux travaux d’effacement des réseaux dans le rue du Collège, il convient de procéder à la réfection de la voirie et des trottoirs. Pour que les travaux de voirie soient intégrés dans la programmation 2015 de la Communauté, il est nécessaire que cette opération bénéficie de la part de la commune de Pierre- Buffière d’un fonds de concours de 15 000 €.
En ce qui concerne la réfection des trottoirs qui incombe à la Commune, pour une meilleure coordination des travaux voirie et trottoirs il conviendrait d’organiser une consultation dans le cadre d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Autorise le versement d’un fonds de concours d’un montant de 15 000 € à la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux de voirie de la rue du Collège
- Autorise à déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté dans le cadre d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne pour la réalisation des trottoirs de la rue du Collège,
- Autorise son maire à signer les conventions à intervenir
TRAVAUX RUE DU COLLEGE 1°) Suite a la vente d’un terrain (1911 €) et de la grange dite Laty (55 000 €), pour permettre de sortir de l’actif ces biens, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder aux augmentations de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL - Investissement :
Art. 024 + 56 911 € Art. 2313 + 56 911 €
2°) Pour permettre le versement du fonds de concours à la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne pour les travaux de voirie, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL - Investissement :
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2313 - 15 000 € Art. 2041512 + 15 000 €
3°) Suite à la clôture du budget CCAS et pour intégrer le résultat de clôture au budget de la Commune, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à l’augmentation de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL - Fonctionnement :
Art. 002 + 3 428 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus.
Par lettre en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de LIMOGES a notifié à la commune la requête présentée par Monsieur FRUGIER Philippe contre la commune.
Cette requête enregistrée sous numéro 1500848-2, vise à obtenir l’arrêt des cloches de l’église de 22 h à 7 h.
La Commune dispose de 2 mois pour déposer son mémoire de défense. Les arguments préparés par Jean-Pierre CAILLAUD seront soumis à l’avis d’un avocat Maitre Stéphane CHAGNAUD pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 1500848-2.
Désigne Maître Stéphane CHAGNAUD pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
PLAINTE DE M. FRUGIER Philippe
DELIBERATIONS MODIFICATIVES M. le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’au terme de l’article 3 alinéa, 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. La Collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel (absence d’un agent, surcharge de travail en période estivale pour l’entretien des espaces verts et autre travaux imprévus) et M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnel, des agents non titulaires pour exercer des fonctions de
- Agent d’entretien polyvalent
- Agent d’accueil
Dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, des agents non titulaires correspondant aux grades suivants :
o Adjoint technique de 2ème Classe
o Adjoint administratif de 2ème Classe
- Autorise en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.
-
Pour l’achat d’un minibus 9 places, la section Hand Sud 87 a fait une demande de subvention exceptionnelle de 1500 € pour permettre le financement de ce projet.
Le Conseil Municipal, unanime propose de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € pour aider à l’achat du minibus pour Hand Sud 87, à la condition que Hand Sud 87 s’engage à mutualiser dans la mesure du possible l’utilisation du minibus avec les autres clubs.
Par courrier du 27 mai 2015, le PREFET demande la rectification de la délibération D2015-41bis du 27/04/2015 décidant l’achat du bâtiment NATEA.
Cette rectification porte sur deux points :
- le nombre des votants qui est 10, conformément au vote unanime des présents. - La consultation de France Domaine a été faite le 23 avril 2015, cette formalité est obligatoire pour permettre cette acquisition.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HAND SUD 87
NATEA
RECRUTEMENT D’AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN Le Conseil Municipal unanime accepte de rectifier la délibération D2015-41bis comme indiqué ci- dessus.
Nous avons reçu l’estimation des domaines qui est de 96 000 €. Cette estimation étant conforme au prix fixé par le vendeur soit 95 000 €. La décision du Conseil Municipal d’acheter ce local est maintenue.
En ce qui concerne cet achat, le Maire de la Commune de St Hilaire a fait connaitre son intention d’exercer son droit de préemption sur le local NATEA, pour permettre l’installation du repreneur de l’entreprise NADAUD Denis. Il faudra que la Commune de St Hilaire motive cette décision et prouve l’intérêt général.
Suite à l’étude diagnostic faite par l’agence La Gare architecte, les travaux de mise en valeur et de protection du site de la Villa d’Antone sont estimés à 48 311 € H.T. Il convient de programmer ces travaux en 2015 pour bénéficier de subvention importante, qui seront fortement réduite l’an prochain.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, décide de programmer pour 2015 les travaux de mise ne valeur et de protection du site de la Villa d’Antone et pour permettre la réalisation de ces travaux de solliciter des subventions auprès de la DRAC et à la REGION.
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal comme chaque année, d’accorder une participation de 50 € par enfant participant à un séjour de vacances organisé au de centre Adrien Roche de Meshers. Le Conseil Municipal unanime accepte cette décision.
Monsieur le Maire présente une demande de Mlle DELAHUNTY Hannah qui est membre du parlement Européen des Jeunes sollicitant une aide pour un séjour à Pilsen en République Tchèque au Forum Européen. Il propose de lui attribuer la même aide que pour les séjours de vacances. Après délibération, le Conseil Municipal, unanime décide d’accorder à Mlle DELAHUNTY une participation de 50 € pour son séjour à Pilsen
La loi précise que l’occupation du domaine public (trottoirs, places dont l’usage principal est la circulation des piétons), nécessite une autorisation délivrée préalablement par le Commune et entraine le paiement d’une redevance.
Le Conseil Municipal unanime décide de fixer a compter du 1er juillet 2015, le tarif d’occupation du domaine public à 10 € par m² et an, pour les terrasse ouverte sans emprise au sol, contre terrasse, terrasse fermé avec emprise au sol, contre étalage et étalage de produits.
Un courrier sera adressé aux commerçants pour leur expliquer ces dispositions imposées par la loi.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS FORUM EUROPEEN
UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS DE LA FOL A MESCHERS
TRAVAUX VILLA D’ANTONE - La Société Historique et Archéologique Briance Breuilh Ligoure, la FNATH et les Restaurants du Cœurs ont adressés des remerciements pour les subventions reçues.
- M. le Maire a rencontré ce matin Damien BEAUGERIE, concernant le projet de mise aux normes de la station d’épuration, qui à cause d’une loi dont le décret d’application est en cours, devra probablement être réalisée sur une parcelle cultivable lui appartenant. Il a été très compréhensif, conscient de l’intérêt public de ce projet.
L’achat de terrain pourra être pris en compte dans la demande de subvention. Un relevé topographique supplémentaire sera nécessaire pour ce projet.
- Une réunion de la communauté de communes a eu lieu pour le haut débit et l’aménagement des ZA en fibre, sans tenir compte de Pierre-Buffière.
- Véronique présente le programme des 20 ans des Villages Etapes. Toute la journée café, jus de fruits et viennoiserie seront offerts aux touristes,
Un marché de petits producteurs locaux sera proposé par le comité des fêtes, Des expositions à l’office de tourisme,
Des petits circuits de découverte seront proposés,
Un espace détente et un piano en libre service seront à la disposition des touristes. Un concours de clafoutis réalisés par les habitants, seront dégustés en soirée lors du pique nique villageois.
Le coût global de cette fête devrait s’élever à 500 €
- Le Comité des Ostensions va proposer aux Communes la pose d’un Panneau « ville Ostensionnaire ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20
RECRUTEMENT D’AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 JUILLET 2015
L'an deux mille quinze, le 30 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/07/2015
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Jean-Pierre CAILLAUD, Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL.
ABSENTS EXCUSES : Patrick LABRUNE (procuration Olivier CHAUMEIL), Laëtitia PICARD, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Véronique LAGRANGE a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 18 juin 2015 est approuvé.
ORDRE DU JOUR
Suite à plusieurs plaintes des riverains de la route de Saint-Jean Ligoure relatives à la vitesse excessive des automobilistes, Mr le Maire a rencontré Mr Pasquet du Conseil Départemental responsable de la voirie départementale qui traverse notre commune.
Le Conseil Départemental envisage la réfection de la voirie route de Saint-Jean Ligoure mais va attendre que les travaux d’assainissement engagés par la commune soient terminés. L’ATEC, service de conseil du Conseil Départemental, peut accompagner la commune sur un projet d’aménagement urbain pour faire ralentir les automobilistes moyennant une cotisation pour l’année 2015 de 447.26 €. La question posée par le Maire est la suivante : doit-on faire appel à l’ATEC ou un conseiller veut-il bien prendre en charge en interne ce projet d’aménagement ?
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide de ne pas faire appel à l’ATEC,
- Décide d’étudier un aménagement provisoire avec l’installation de ralentisseurs amovibles avant la réfection de la voirie,
- Décide de faire en parallèle une étude d’aménagement en collaboration avec le Département une fois la réfection de voirie réalisée.
Route de Saint-Jean Ligoure Mr le Maire a rencontré Mr FAURE, propriétaire des logements locatifs situés 2 Place du 8 Mai 1945, qui a signalé des nuisances dues à l’entreposage permanent du bac à ordures ménagères de l’établissement Le Petit Blanzou devant le mur de sa propriété. Mr FAURE demande à la commune d’intervenir pour faire retirer l’entreposage permanent de ce bac. Mr le Maire explique que l’établissement concerné n’a pas de moyen pour stocker son bac dans son immeuble. Mme FARGEOT propose d’examiner la faisabilité d’une plateforme au niveau d’une place de parking située à proximité du bâtiment de l’office du tourisme. Mr Caillaud propose d’entreposer les bacs à côté des containers Place Adeline.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide de maintenir l’entreposage de ce bac devant le mur de Mr FAURE dans la mesure où il est compliqué pour l’établissement de stocker ce bac devant
l’établissement ou à une distance trop éloignée.,
- Décide de demander au SICTOM un bac plus grand ou un 2ème bac et un 2ème passage pour cet établissement toute l’année dans la mesure où il dessert le commerce et deux locataires.
- Demande à Mr Cabrillana de bien vouloir faire en sorte que ses ordures ménagères soient stockées uniquement dans le bac et veiller à ce qu’il reste fermé et précise qu’aucun dépôt de déchets en dehors du bac sur la voie publique ne sera toléré. -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat relative aux services réguliers de transport public destinés à titre principal à la desserte des établissements scolaires.
En 1997, la commune avait réalisé un placement de 20 bons d’une valeur de 10 000 francs soit 200 000 francs. En 1999, la commune avait demandé le remboursement de 15 bons soit une valeur de 150 000 francs. Il restait alors 50 000 francs. Ces bons du trésor apparaissaient encore dans l’actif de la commune en 2014. La trésorière a fait des recherches. Il s’avère que ces bons du trésor ont été remboursés en 2000, mais l’écriture comptable réalisée à ce moment là n’était pas correcte. Pour corriger cette anomalie, la trésorière doit y être autorisée par le Conseil.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Autorise la trésorière à rectifier par une opération d’ordre non budgétaire cette erreur d’écriture de 50 000 francs soit 7622.45 € imputés à l’article 1025 au lieu d’être imputés à l’article 272.
Requête Mr FAURE : entreposage bac ordures ménagères Place du 8 mai 1945
Convention de partenariat relative aux services réguliers de transport scolaire
Mise à jour de l’actif de la commune : bons du trésor Par courrier en date du 27 juillet dernier, Maître CHAGNAUD informe le Conseil qu’il a déposé un mémoire auprès du Tribunal Administratif pour préserver les intérêts de la collectivité, suite à la requête formulée par Mr FRUGIER qui souhaite l’arrêt des cloches de l’église de 22h à 7h. Il souhaite cependant attirer l’attention du conseil sur le fait que les juridictions administratives annulent sans trop de difficulté les refus des Maires d’interrompre les sonneries des cloches notamment nocturne. Face à cet argumentaire, le Maire propose et soumet au vote la cessation de la procédure et donc l’arrêt des cloches de 22h à 7h afin de ne pas engager de frais inutiles.
Vote pour la cessation : 4
Vote contre la cessation : 6
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Souhaite maintenir l’action engagée jusqu’à la 1ere injonction et de se conformer à cette dernière.
Le 21 mai dernier la commune a signé un sous seing pour l’achat du bâtiment Natéa situé sur la commune de Saint-Hilaire Bonneval afin d’en faire l’atelier technique municipal. Mr LATOUILLE a fait part à la commune de Pierre-Buffière que la commune de Saint Hilaire préempterait sur ce bâtiment pour en faire bénéficier un entrepreneur local si la commune de Pierre-Buffière ne se désengageait pas de cette acquisition. Mr le Maire explique à l’assemblée que deux options sont alors possibles : soit la commune essaie de se désengager de cette acquisition à l’amiable au profit de l’entreprise intéressée, soit la commune attend que la commune de Saint-Hilaire Bonneval préempte. Mr le Maire privilégie et soumet au vote la procédure à l’amiable avec désengagement de la commune de cette acquisition. Il précise qu’il aurait du mal à assumer un vote contraire.
Vote pour procédure amiable : 5
Vote contre procédure amiable : 3
Vote abstention procédure amiable : 2
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide de trouver d’un comment accord avec l’entreprise intéressée, le vendeur et les notaires une solution amiable pour désengager la commune de Pierre-Buffière de cette acquisition sans dommages et intérêts.
- Rue des clous, péril imminent : une procédure d’arrêté pour péril imminent a été déposée au Tribunal Administratif de Limoges pour une maison qui menace de
Plainte de Mr Frugier Philippe
Bâtiment NATEA
Divers s’effondrer Rue des Clous. Un expert a été nommé. Il est venu constater sur place le danger mardi 28 juillet en présence de Michel Sarre. L’expert préconise dans l’immédiat l’installation d’étais pour soutenir la partie du bâtiment qui menace de s’effondrer sur la voie publique.
- Ligne TER N°7 : à compter du 1er septembre 2015, les deux arrêts de la ligne n°7 seront supprimés à Pierre-Buffière. Les usagers ont été invités par courrier du Conseil Départemental à prendre le train. Le Conseil Régional n’a même pas informé la mairie de cette suppression. Un courrier a été adressé au Conseil Régional pour le rétablissement des deux arrêts sur notre collectivité. A ce jour aucune réponse n’a été formulée. Mr le Maire va prendre rendez-vous avec le Président du Conseil Régional. Parallèlement, un courrier a été adressé au
Président du Conseil Départemental pour demander l’intégration d’un arrêt sur Pierre-Buffière dans le parcours de la ligne n°29.
- L’association de pêche a remercié par son courrier du 15 juillet ses remerciements pour la subvention versée.
- David Félix demande pour des raisons de sécurité, que les panneaux installés suite aux travaux de réfection des jointements du mur extérieur appartenant à Mr Bezot avenue de la République soient déplacés bien en amont du chantier.
- Voirie et trottoirs rue du Collège : la commission d’appel d’offres s’est réunie mercredi 29 juillet. Les travaux devraient débuter début septembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h CONSEIL MUNICIPAL
DU
25 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/09/2015
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Jean-Pierre CAILLAUD, David FELIX, Catherine MADORE, Patrick LABRUNE
ABSENTS EXCUSES : Vincent DRUAUX (procuration Stéphane PATIER), Véronique LAGRANGE, Olivier CHAUMEIL (procuration Cathy MADORE), Laetitia DELAGE (procuration David FELIX), Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 30 juillet 2015 fait l’objet d’une remarque par Jean-Pierre Caillaud qui souligne qu’il n’est pas d’accord avec les propos rapportés sur la position du Maire concernant le désengagement de la commune pour l’acquisition du bâtiment Natéa. En effet, pour Jean Pierre Caillaud il est noté que le Maire « aurait du mal à assumer un vote contraire » alors que le Maire avait fait part qu’il aurait démissionné si le vote n’avait pas été dans son sens. Mr le Maire explique qu’effectivement il avait tenu ces propos après le conseil.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Pasquier cèderai à la commune une partie de son local situé rue de Beausoleil d’une superficie d’environ 378 m2 cadastré AH 240 au prix de 65 000 €. Les travaux de raccordement électriques seraient à la charge de la commune. Considérant l’opportunité pour la commune de se porter acquéreur de ce local pour y installer l’atelier communal, le Conseil Municipal, après délibération décide d’acquérir une partie du bâtiment Pasquier d’une superficie d’environ 378 m2, cadastré AH240 au prix de 65 000 €, d’entreprendre les travaux liés à la mise aux normes des réseaux électriques, précise que les sommes correspondantes sont prévues au BP 2015 et donne tout pouvoir au maire pour signer tous documents et actes notariés pour mener à bien cette acquisition.
Mr le Maire informe l’assemblée que la commune est définitivement désengagée de l’achat du bâtiment Natéa sur la commune de Saint-Hilaire Bonneval.
Achat Bâtiment Pasquier Dans le cadre de la mise aux normes de la station d’épuration communale avec bassin de stockage- restitution et conduites de transfert correspondantes, l’entreprise SOCAMA a présenté en date du 21 septembre dernier deux filières de traitement possibles sur notre commune, sous forme comparative en termes de travaux, de coût d’investissement et de fonctionnement, avantages et inconvénients. Après étude, le traitement par filtres plantés de roseaux a été retenu. Ce traitement représente un coût d’investissement d’environ 2 040 000 €H.T. subventionnables à hauteur de 60% par l’agence de l’eau et 30% par le conseil départemental sachant que les subventions ne peuvent pas excéder 80 % du montant H.T. de l’opération. De plus l’Agence de l’Eau propose une avance remboursable à hauteur de 20%. Ce système de traitement nécessite une emprise au sol plus importante ce qui engendre l’acquisition d’une surface plus grande de la parcelle appartenant à Mr Beaugerie.
Dans le cadre de la réfection des trottoirs de la rue du Collège, l’assemblée a décidé la réalisation de trottoirs en enrobé à chaud noir avec la pose de bordures hautes pour bien délimiter la route des trottoirs afin de limiter au maximum les stationnements sur les trottoirs et assurer une sécurité aux piétons. D’autre part, David Felix précise qu’en limitant le stationnement sur les trottoirs les ouvrages et les enrobés seront protégés car les enrobés de trottoirs ne sont pas fait pour supporter le stationnement de véhicules. Ces travaux s’élèvent à 53 301.60 € TTC.
Les luminaires du gymnase sont à remplacer. Mr le Maire présente plusieurs devis qui proposent des luminaires biens différents et dont le montant des travaux varie du simple au double. Actuellement, l’éclairage est assuré par des tubes fluorescents. Le devis le moins disant propose de conserver la structure des luminaires et prévoit uniquement le remplacement par des tubes fluorescents par des tubes à leds. Le Conseil Municipal, après délibération demande à Mr le Maire de vérifier que les tubes à leds soient bien adaptés pour les gymnases et si tel est le cas autorise Mr le maire à valider le devis le moins disant d’un montant de 13 215.12 € TTC qui prévoit le remplacement des tubes fluorescents par des tubes à leds.
L’assemblée décide de faire installer un éclairage à l’extérieur de l’école primaire pour un montant de 994.40 €TTC.
L’association Foot Sud 87 a sollicité la mairie pour agrandir les vestiaires du foot d’environ 40m2. Sur le principe l’assemblée émet un avis favorable mais attend le dossier complet du projet par les responsables de l’association Foot Sud 87.
Travaux d’assainissement – choix de la station d’épuration
Trottoirs Rue du Collège
Réfection éclairage gymnase
Installation éclairage extérieur école
Projet d’agrandissement du vestiaire du foot Plusieurs secteurs nécessitent un éclairage public ou le remplacement des luminaires comme le secteur de Chabanas, le chemin du Pont Vieux et le chemin de Chantemiaule au niveau de l’intersection de la coop. Par manque d’éléments, l’assemblée a décidé de reporter au prochain conseil ce dossier. Marie FARGEOT informe l’assemblée que le SEHV demande à la commune de se prononcer sur ses projets d’enfouissement de réseaux sur les 3 ans à venir.
Des communes ostensionnaires ont manifesté leur intérêt pour le projet de signalétique des ostensions limousines. Mr le Maire présente un questionnaire et un projet de convention. L’adhésion à ce projet engage la commune pour une durée de 10 ans. Le courrier fait état d’une participation financière de 860 € pour 2015. Le projet de convention fait état d’une formule de calcul qui tient visiblement compte de la population. Les informations étant très partielles, l’assemblée décide de reporter sa décision et souhaite avoir davantage de précisions sur les conditions financières de cet engagement.
La conseillère en charge du dossier étant absente, ce dossier sera représenté au prochain conseil.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2016, le tarif de la redevance assainissement à 1.05 € /m3 et la redevance d’abonnement (part fixe) à 25 € par an.
L’assemblée a décidé de confier la maintenance des ordinateurs de l’école à Mr FERON pour un montant de 750 € T.T.C pour l’année 2015/2016.
L’assemblée autorise les décisions modificatives suivantes :
Article Augmentation Diminution
2135 3930 /
2152 540 /
21568 176 /
21578 50 /
2158 249 /
Eclairage public
Convention d’adhésion au dispositif de signalétique ostensionnaire
Demande de subvention – aire de jeux Place Adeline
Tarif assainissement
Contrat de maintenance informatique école
Décisions modificatives 21318 / 4945
2312 58000 /
2315 9000 /
2313 / 67000
Mr le Maire rend compte de la réunion avec le commercial de Finagaz. Tout un secteur de Pierre- Buffière se chauffe au fioul et représente des clients potentiels pour Finagaz. Avant de lancer une étude de marché, Finagaz demande au préalable à la commune de s’engager sur le principe d’une mise à disposition d’un terrain pour entreposer la cuve à gaz qui alimenterait le réseau. Mr le Maire informe l’assemblée que l’entreprise Guy Degrenne a fait part de son intérêt pour ce mode de chauffage. En validant le principe de mise à disposition du terrain, Mr le Maire craint d’influencer les habitants dans leurs choix. L’assemblée décide de reporter sa décision et décide de faire paraitre dans le bulletin le projet d’alimentation en gaz d’une partie de la commune afin de connaître le positionnement des administrés sur ce projet.
- Remerciements du Secours Populaire pour le versement d’une subvention et du Tour du Limousin pour l’accueil du Tour du Limousin.
- Litige Frugier : lecture du courrier adressé par Mr FRUGIER à l’avocat représentant la commune
- Ordures Ménagères : Mr Labrune fait part que plusieurs administrés l’ont interpellé au sujet de l’augmentation des ordures ménagères. Mr Patier confirme que la tarification à la redevance pratiquée par la Communauté de Communes est effectivement moins « juste » dans la mesure où elle est basée sur la composition de la famille et ne tient donc pas compte des revenus.
- Démission : Jean-Pierre CAILLAUD annonce à l’assemblée qu’il démissionne du conseil municipal. Il fera parvenir dans les prochains jours sa démission à Mr le MAIRE.
Questions diverses
FINAGAZ CONS EIL MUNICIPAL
DU
26 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le 26 octobre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/09/2015
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, Olivier CHAUMEIL, Catherine MADORE,
ABSENTS EXCUSES : David FELIX, Laetitia DELAGE, Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE.
Véronique LAGRANGE a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 25 septembre est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Le conseil municipal fixe le montant attribué pour les cadeaux de noël des enfants des écoles à 13 € comme l’année dernière.
L’assemblée autorise les décisions modificatives suivantes :
Article Augmentation Diminution
2312 12 364 /
2315 / 7 464
2031 / 4 000
2313 / 900
Le conseil municipal décide maintenir les tarifs communaux en vigueur, qui sont fixés au 1er janvier 2016 comme suit :
CADEAU DE NOEL DES ECOLES
DELIBERATIONS MODIFICATIVES
TARIFS COMMUNAUX Objet Tarif (en €)
Droit de place (le m linaire) 0,80
Assainissement / m3 1,05
Part fixe assainissement 25,00
Enlèvement encombrants / ¼ h et / employé 5,50 (tout ¼ d’heure entamé est dû intégralement) Enlèvement encombrants (transport) 5,50
CIMETIERE
Durée concession (taille minimale 1,5 m x 3 m) Tarif en € au m2
30 ans 40,00
perpétuelle 80,00
Columbarium - durée concession Tarif (en €)
30 ans – plaque non incluse 500,00
50 ans – plaque non incluse 800,00
Plaques cinéraires Tarif (en €)
Plaque de fermeture en granit non gravée 65,00
Caveau communal (Durée maximale d’occupation : 1 an) Tarif (en €)
Tarif mensuel 35,00
TARIF SCOLAIRES
Garderie - tarif journalier (journée indivisible) 2,00 €
Garderie enfants hors RPI* - tarif journalier (journée indivisible) 4,00 €
Garderie du mercredi - tarif journalier (journée indivisible) 1,00 €
Garderie du mercredi enfants hors RPI* - tarif journalier (journée
indivisible)
2,00 €
* enfant inscrit à compter de septembre 2010
Cantine – prix du repas 2,52 €
Cantine enfants hors RPI * – prix du repas 4,00 €
* enfant inscrit à compter de septembre 2010
SALLES COMMUNALES
Libellé Tarif ½ Journée(en €) Tarif Journée(en €)
Salle Mairie* 46,00 70,00
Salle Abbaye* 83,00 115,00
Gymnase (gratuit association de la Cne) 230,00 460,00
*gratuit pour les habitants de la commune
SALLE
CULTURELLE
SALLE + BAR SALLE + BAR + CUISINE BAR + SCENE
EXTERIEURE
ET FESTIVE 1/2
journée
1 jour 2 jours 1/2
journée
1 jour 2 jours 1/2 journée 1 jour 2 jours
Habitants de la
commune*
Restaurateurs de la
Cne (1)(2)
150 300 430 220 370 500 75 150 220
Personnes extérieures
à la commune (1)
230 430 500 330 530 600 115 215 250
Associations
communales
Gratuit 1 fois par an
SONORISATION FORFAIT 30 €
* vaisselle comprise - (1) vaisselle en supplément - (2) ne sont pas prioritaires pour la location. CAUTION
Dégradation 500 €
Ménage 200 €
Sono 500 €
TARIF LOCATION
VAISSELLE Habitants de Pierre Buffière Habitant hors commune / Restaurateur
Verre 0,10 € 0,10 €
Couvert 0,80 € 1,00 €
TARIF REMPLACEMENT VAISSELLE en €
Verre 2,00 €
assiettes 3,00 €
tasse à café 2,00 €
couteau 3,00 €
fourchette 1,50 €
cuillère à café 0,75 €
cuillère à soupe 1,00 €
pichet à eau 4,00 €
PHOTOCOPIE TARIF en €
Format Quantité
PIERRE BUFFIERE HORS PIERRE BUFFIERE
Particulier Organisme
divers
Particulier Organisme
divers
Mairie
C NB C NB C NB C NB C NB
A4
recto
1 à 100 0,30 0,20 0,25 0,15 0,60 0,50 0,40 0,30 0,25 0,15
101 à 1000 0,28 0,18 0,23 0,13 0,58 0,48 0,38 0,28 0,23 0,13
1001 à 5000 0,25 0,15 0,20 0,10 0,55 0,45 0,35 0,25 0,20 0,10
5001 à 9999 0,20 0,10 0,15 0,05 0,50 0,40 0,30 0,20 0,15 0,05
10000 et + 0,15 0,05 0,10 0,03 0,45 0,35 0,25 0,15 0,10 0,03
Tarif A4 recto/verso = tarif A4 recto x 2 = tarif A3 - Tarif A3 recto/verso = tarif A4 recto x 4 Les associations et organismes de la commune peuvent globaliser annuellement leur quantité. Tout papier spécial est à fournir (de 90g à 300g, ou couleur)
INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE PIERRE-BUFFIERE Encart publicitaire en quadrichromie uniquement
emplacement
dimension
Autre page Couverture
2 ou 3 4
1/8 50€ 65€ 75€
1/4 90€ 105€ 115€
1/2 170€ 185€ 200€
Page entière 320€ 335€ 350€ COMMERCANTS, ARTISANS ET ENTREPRISES HORS COMMUNE
Encart publicitaire en quadrichromie uniquement
emplacement
dimension
Autre page Couverture
2 ou 3 4
1/8 75€ 90€ 105€
1/4 140€ 170€ 200€
1/2 270€ 330€ 380€
Page entière 500€ 600€ 700€
Comme chaque année le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote des budgets 2016, les dépenses d'investissement suivantes :
Budget principal :
Immobilisations corporelles – Chapitre 21 : 7 955 €
Immobilisations en cours – Chapitre 23 : 86 937 €
Budget Assainissement :
Immobilisations en cours – Chapitre 23 : 13 486 €
La CDCI a statué sur le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Limoges Métropole n’ayant pas délibéré suite à notre demande d’adhésion, la CDCI a entériné notre appartenance à la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne. Le conseil municipal a 2 mois pour présenter ses observations.
Le Conseil Municipal souhaite que soit envoyé à la Préfecture le courrier suivant : Le 26 septembre 2014, nous avons, avec les Communes de St-Genest-sur-Roselle et St- Hilaire-Bonneval, fait une demande de rattachement à l’Agglomération de Limoges, après avoir rencontré son Président. Ce dernier nous ayant affirmé une issue favorable, les services de la Préfecture nous ont aidés à la rédaction de la délibération prise par notre Conseil Municipal. Notre candidature n’a jamais été mise à l’ordre du jour d’un conseil de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole, or un vote favorable à notre entrée était indispensable. Le 12 octobre, la CDCI n’a pu que valider notre appartenance à la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne. Le Conseil Municipal ne peut que confirmer que notre avenir avait plus de cohérence avec l’activité économique de Limoges. Pierre-Buffière s’impliquera pleinement dans la réussite de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne
Le SEHV voudrait réaliser un effacement des réseaux sur voie qui part de la RD 420 et qui rejoint Chabanas. Il serait intéressant de programmer en même temps l’extension de l’éclairage public vers le lotissement Frédéric Mistral avec l’effacement des réseaux. Ces deux projet seront étudiés lors d’un rendez vous fixé ce jeudi avec Jérôme DAVID du SEHV.
MANDATEMENT INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2016
ECLAIRAGE PUBLIC
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Véronique LAGRANGE présente l’avenant n° 1- tranche conditionnelle 2 - à la Maîtrise d’œuvre pour la mise en valeur, protection du site Gallo Romain de la Villa d’Antone à Pierre-Buffière d’un montant de 4 831,08 € TTC. Cette tranche conditionnelle 2 consiste à faire établir par La Gare Architecte, maître d’œuvre, les pièces du marché, ce qui permettra de lancer la consultation pour choisir le maçon qui réalisera les travaux de cristallisation.
Le Conseil Municipal, accepte l’avenant n° 1- tranche conditionnelle 2 - à la Maîtrise d’œuvre pour la mise en valeur, protection du site Gallo Romain de la Villa d’Antone à Pierre-Buffière. Véronique indique également que la DRAC à d’ores et déjà indiqué qu’elle subventionnerait cette opération. De son côté, la Région est très intéressé par ce projet (et l’a retenue au titre du contrat de cohésion territoriale), mais pour le subventionner, elle souhaite que la mise en valeur pédagogique touristique de ce site soit plus ambitieuse et que la sécurisation du site soit prise en compte. Le dossier sera présenté en commission permanente du Conseil Régional en mars prochain, ce qui laisse du temps pour finaliser le dossier.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1, modifiant les modalités de remboursement des prestations de services relatives à l’entretien des voies d’intérêt communautaire et des bâtiments et terrains communautaires implantés sur le territoire de la commune de Pierre-Buffière et prévoyant le versement d’un montant provisionnel de 5 643 € au titre de l’année 2015 (correspondant à la moitié du montant versé au titre de l’exercice 2014).
Une rencontre avec cet organisme a été organisée en septembre dernier en vue du déploiement d’une offre de distribution du gaz sur la commune.
Le dossier est boqué pour le moment. Des négociations sont en cours.
Gaz de France qui a été recontacté, les éléments nouveaux vont être pris en compte.
Vincent DRUAUX présente les propositions de colis de fin d’année pour les aînés. Les colis pour une personne sont à 16 € et ceux pour 2 personnes sont à 21€50. Comme chaque année les échantillons sont donnés pour le Téléthon.
La réunion pour le téléthon est jeudi 29 octobre à 20 h 30 à l’office de Tourisme, l’équipe de bénévoles est à reformer.
Le repas des ainés aura lieu le 19 décembre et le marché de Noël aura lieu le 20 décembre. Les Vœux du maire sont fixés au vendredi 8 janvier 2016 à 19 h 00.
M. le Maire a été contacté par la brochure du Pays Limousin pour que la commune achète un encart. Aucun encart ne sera réservé, car ça ne présente pas de réel intérêt pour la Commune.
VILLA D’ANTONE
FINA GAZ
COLIS DE FIN D’ANNEE
BROCHURE PAYS LIMOUSIN
AVENANT N° 1 CONVENTION PRESTATIONS COMMUNAUTAIRES TDF souhaite implanter un pylône sur Pierre-Buffière, l’emplacement choisi est situé à Chabanas près de la station météo.
D’après TDF, ce pylône offrirait à la Commune la 4G en wifi. Le relai d’antenne à antenne permettait d’offrir le très haut débit sur la Commune. Cette offre viendrait en substitution à la fibre dont nous ne bénéficieront pas avant bien longtemps.
Vincent DRUAUX doute que ce soit aussi efficace que la fibre, toutefois avec Véronique Lagrange il pense que ce serait un service supplémentaire pour le camping et la zone artisanale. Le conseil municipal accepte de louer un terrain pour l’implantation d’un pylône à Chabanas, près de la station météo.
M. PEROT, président de l’’association « Ostensions Septennales Limousines Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » a été contacté pour avoir des précisions au sujet du dispositif de signalétique spécifique.
La période initiale d’adhésion à ce dispositif est de 10 ans reconductible tacitement. La participation financière de la commune comprend les frais engagés par l’association (conception, définition, gestion, secrétariat). Ces frais seront pondérés en fonction de la population de la Commune. Ils ont été estimés à 860 € pour les 10 ans auxquels il conviendrait d’ajouter une faible participation annuelle. Pour ce qui est de l’achat des panneaux, pour le petit modèle à 250 € pièce (mât compris) est à la charge de la Commune.
Ce projet est soumis au vote.
Pour : 5 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 1 voix
Le Conseil Municipal, accepte d’adhérer au dispositif de signalétique ostensionnaire. Porte son choix sur les panneaux modèle 1 au prix de 250 € TTC l’un. Décide d’implanter deux de ces panneaux aux entrées sud et nord de Pierre-Buffière,
- Epareuse de St Hilaire Bonneval : Michel SARRE a appris que l’épareuse de St Hilaire Bonneval, qui servait également à St Genest et Pierre-Buffière était en panne. Le Maire de St Hilaire ne souhaite pas engager seul les travaux de réparation qui sont trop chers (estimation envisagée 1000 €).
Le conseil municipal pense qu’il faut attendre que le Maire de St Hilaire Bonneval se manifeste.
PYLONE TDF
Questions diverses
OSTENTIONS