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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
09 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 janvier, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/12/2023
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Marie FARGEOT,
Jean-Marc SEREZAC, Guillaume SEDEUIL, Philippe PIERRE, Jean-Louis BOURDEAU,
Victorien SARRE, Pierre CADOT.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE (donne procuration à Stéphane PATIER),
Marie ALLET (procuration à Pierre CADOT), Nathalie CHAUMEIL, Delphine BIELENAVE
(Procuration à Guillaume SEDEUIL).
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Démission adjoint
- Régime indemnitaire : prime pouvoir d’achat exceptionnelle
- SEHV : adhésion groupement de commande maintenance 2024 – 2028
- Délégation au Maire
- Mandat CDG87 pour négocier et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la Prévoyance
- Tarifs communaux
- Mise en place d’un tarif pour traitement des déchets sauvages
- Divers
Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
• Décision N°D23_01 : décision modificative portant virement de crédits du chapitre 66 – article 66111
montant : – 2000 € au chapitre 65 – article 65311 montant : + 2 000 € pour permettre le mandatement
des indemnités des élus et les charges relatives aux cotisations retraite et URSSAF.
• Décision N° D23_02 : Signature d’un devis de 4 410 € proposé par l’Entreprise LIMAGRI pour l’achat
d’une désherbeuse de voirie.
• Décision N°D23_03 : décision modificative portant virement de crédits du chapitre 23 – article 2315
montant : – 6 232 € au chapitre 20 - article 2031 montant : + 6232 € pour permettre le mandatement des
indemnités des élus et les charges relatives aux cotisations retraite et URSSAF. • Décision N°D23_04 : signature d’un marché de fournitures d’entretien, d’hygiène, de petit matériel
et de nettoyage conclus avec l’entreprise HYCODIS pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre
2026 pour un montant annuel minimum de 1 000 € H.T.
M. le Maire rappelle que par délibération D2020-29 du 3/07/2020 il avait été créé 4 postes d’adjoints au maire ;
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Marie FARGEOT qui sera effective à compter du 5 janvier 2024, suite à l’acceptation par M. le Préfet.
Considérant que les fonctions exercées par l’adjoint démissionnaire peuvent être prises en charge par les 3 adjoints en poste, il propose de retirer un poste d’adjoint et de fixer l’effectif des adjoints au maire à 3 postes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer à 3 le nombre de postes d’adjoints au maire à compter du 5 janvier 2024.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG87 en date du 1 er décembre 2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Retrait d’un poste d’adjoint au maire
Prime pouvoir d’achat FPT Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques et de ventilation, constitué par le Syndicat Energies Haute- Vienne et ouvert aux collectivités adhérentes à ESP87 ;
Vu la convention constitutive du groupement annexé et l’acte d’adhésion afférent ;
Considérant que l’actuel groupement expire le 30 juin 2024 ;
Considérant l’accompagnement des collectivités adhérentes au service ESP87 du SEHV pour la mise en place de contrats de maintenance pour leurs propres installations thermiques et de ventilation ;
Considérant l’intérêt de mutualiser les achats de prestations de maintenance, pour effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favoriser ainsi des économies d’échelle sur des prestations encadrées et qualitatives ;
Adhésion au groupement de commandes du SEHV La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.
La convention a une durée limitée. Elle prend effet à sa notification par le coordonnateur et expire trois mois après l’échéance du dernier marché (date estimée de fin de marché, y compris des éventuelles reconductions, le 30 juin 2028).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexés à la présente délibération ;
D’autoriser l’adhésion de la Commune de Pierre-Buffière au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
D’autoriser le Maire, Stéphane PATIER à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
D’autoriser Le Maire, Stéphane PATIER à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :
DECIDE :
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexés à la présente délibération ;
D’autoriser l’adhésion de la Commune de Pierre-Buffière au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
D’autoriser le Maire, Stéphane PATIER à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
D’autoriser le Maire, Stéphane PATIER à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération. PROJET BORNE ELECTRIQUE DE CHARGE
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une personne du SEHV dans le cadre de l’implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE). Ce projet après transfert de la compétence au SEHV devrait être pris entièrement en charge par ce dernier dans le cadre du plan de développement du Syndicat.
La borne de recharge serait implantée à l’entrée du parking des abattoirs.
Vu les l'article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ; Vu la délibération D2020-30 du 3 juillet 2020 fixant les délégations au maire ; Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale il convient de modifier et compléter les délégations au Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
DECIDE :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De les prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € HT ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELEGATIONS AU MAIRE M. le Maire propose de modifier les conditions d’attribution des salles municipales. Pour la salle de la mairie il serait plus judicieux de la retirer des tarifs, sa mise à disposition pour des réunions ou des permanences à destination des administrés deviendrait gratuite.
Il propose aussi pour la salle culturelle de la mettre à disposition gratuitement des associations de la commune 1 fois/an pour manifestation interne à l’association et 2 fois/an pour manifestation ouverte au public.
Le Conseil Municipal unanime décide de modifier et fixer à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des salles municipales comme suit :
SALLES COMMUNALES
Libellé Tarif ½ Journée(en €) Tarif Journée(en €)
Salle Abbaye (1)(2) 83,00 115,00
Gymnase (1) 230,00 460,00
Participation ordures ménagères 10 € pour toute location (Abbaye et Gymnase) même à titre gratuit (1) Gratuit pour les associations de la commune.
(2) gratuit une fois/an par foyer, pour les habitants de la commune
TARIFS SALLE CULTURELLE 1 journée (de 8 h à 24 h) Week-end (du samedi 8 h au lundi 8h, sauf mariage à partir du vendredi 18 h)
Habitants de Pierre-Buffière (1)
Restaurateurs de Pierre-Buffière (2)(3) 180 250
Habitant hors Commune (2) 400 500
Associations communales Gratuit 2 fois/an pour manifestation ouverte au public et 1 fois/an pour manifestation interne à l’association.
Location sonorisation Forfait 30 €
Participation Ordures
Ménagères 10 € pour toute location même à titre gratuit
(1) vaisselle comprise - (2) vaisselle en supplément - (3) ne sont pas prioritaires pour la location.
TARIF LOCATION VAISSELLE Habitant hors commune / Restaurateur
Verres seuls 0,10 €
Couverts complets 1,10 €
M. le Maire regrette la multiplication des dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune de Pierre-Buffière, malgré les différents services mis en place sur la Commune de Pierre-Buffière pour la gestion des déchets.
Ces incivilités représentent un coût pour la commune qui doit procéder à l’enlèvement des dépôts sauvages et au nettoyage des lieux, nuisent à la qualité du cadre de vie et portent atteinte aux espaces naturels ;
Dans la mesure où il est parfois possible d’identifier les auteurs de ces infractions, il est proposé au conseil municipal d’adresser, dans un premier temps, un courrier aux auteurs de dépôts sauvages pour exiger qu’ils récupèrent leurs déchets dans un délai de 48 h. Passé ce délai, la commune procèdera à l’évacuation des déchets aux frais des auteurs.
Tarif pour l’enlèvement et l’élimination des dépôts sauvages
Tarifs Communaux En cas de récidive, la commune facturera d’emblée les frais qu’elle a engagés auprès des auteurs de dépôts sauvages, sans appliquer le délai des 48 h.
M. le Maire propose d’appliquer pour l’élimination des dépôts sauvages les tarifs suivants :
Volume du dépôt sauvage Tarif
Moins de 0.5 m3 300 €
Moins de 1 m3 500 €
Moins de 1 m3 en cas de réitération des faits dans les trois ans
suivant la dernière sanction établie selon le présent barème.
1000 €
Jusqu’à 3 m3 3000 €
Jusqu’à 3 m3 en cas de réitération des faits dans les trois ans
suivant la dernière sanction établie selon le présent barème
6000€
Plus de 3 m3 5000€
Plus de 3 m3 en cas de réitération des faits dans les trois ans
suivant la dernière sanction établie selon le présent barème
10 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les modalités exposées ci-dessus vis-à-vis des auteurs identifiés, à savoir : Exiger tout d’abord la récupération de leurs déchets sous 48 h,
Le cas échéant, évacuer ou faire évacuer les déchets aux frais des auteurs,
Et en cas de récidive dans les 3 ans, procéder sans délai à la facturation des frais engagés par la commune.
DECIDE de facturer aux auteurs de dépôts sauvages les frais engagés par la commune, sur la base du tarif ci-dessus exposé.
PRECISE que si l’évacuation du dépôt sauvage nécessite l’intervention d’un prestataire extérieur, le remboursement des frais engagés par la commune pour l’évacuation et le traitement des déchets sera demandé à l’auteur des faits.
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Prêt de salle : une association œuvrant en faveur de personnes autistes sollicite le prêt occasionnel d’un bureau pour recevoir les personnes du secteur. Il leur sera proposé la salle de la mairie.
- Photovoltaïque : le mail reçu sera transmis à Guillaume qui est chargé de ce dossier.
- Répartition des dossiers : Le tableau récapitulant les dossiers en cours sera transmis par mail aux élus.
Divers - Maison médicale : le Planning a été préparé par M. Hugue Lemerre si tout se passe bien les travaux devraient commencer rapidement.
- Vidéo surveillance : Il serait bien d’étudier la possibilité de relancer ce projet.
- Aménagement Centre-Bourg : Le paysagiste a du retard sur le projet qu’il devait rendre.
- Repas des Aînés : le repas a été annulé car il y avait trop peu de réponses. Les personnes ont été prévenues et recevront un colis.
- Bulletin municipal : Le tirage du bulletin est terminé. Sa distribution accompagnée de l’agenda 2024 peut commencer dès demain. Vincent Druaux rappelle qu’il est impératif de respecter les secteurs de distribution pour éviter les doublons.
- Assainissement : le réseau de Frédéric Mistral est encore bouché, ainsi que celui du chemin des Botteaux. Michel préconise de faire un balayage dans le secteur des Botteaux et de vérifier les travaux du futur lotissement.
- Prochain conseil : un prochain conseil sera programmé d’ici 15 jours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Michel SARRE CONSEIL MUNICIPAL
DU
29 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/01/2024
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL,
Marie FARGEOT, Véronique LAGRANGE, Guillaume SEDEUIL, Jean-Louis BOURDEAU,
Victorien SARRE, Marie ALLET, Pierre CADOT. Delphine BIELENAVE.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Marc SEREZAC (donne procuration à Guillaume SEDEUIL),
Philippe PIERRE.
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON
Véronique LAGRANGE a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Maison médicale.
- Convention mise à disposition salle communale.
- Recrutement d’un agent contractuel.
- Modification des conditions d’application du tarif pour enlèvement des dépôts sauvages. - Transfert compétence IRVE (borne recharge électrique) au SEHV.
- Demande de subvention DDEN.
- Superette API.
- Parking Chantemiaule.
- Divers :
Le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
• Décision N°D24_01 : décision de renouvellement de l’adhésion à l’association Misson Locale
Rurale dont la cotisation 2024 s’élève à 1 176 €.
M. le Maire fait le point sur l’avancement de ce dossier. Il a rencontré le Préfet dans le but de prioriser les dossiers de subvention Il est apparu au fil de cet entretien que la DETR pour le projet de maison médicale pourrait être remise en question.
Maison Médicale Sans la DETR ce projet serait impossible à supporter par la commune, une lettre pour mettre en avant le projet et les enjeux qu’il représente pour la commune a été envoyée au Préfet. Le permis de construire pour le bâtiment de la pharmacie a été accepté, celui de la maison médicale devrait être validé très prochainement.
M. Le Maire indique que le contrat de location et de mise à disposition de la salle culturelle prévoit la remise de chèques de caution, ce qui n’est pas possible en l’absence d’un régisseur. Il propose de remplacer cette disposition par l’émission d’un titre de recette, avec perception par le Trésor public, du montant de la caution en cas de dégradation et/ou si le ménage n’a pas été effectué correctement.
Il précise également que les modalités de garanties d’assurances du locataire ont été revues pour en simplifier le contrôle.
Le Conseil Municipal Unanime :
- Accepte le projet tel que présenté ci-dessus
- Charge M. le Maire mettre à jour le règlement pour tenir compte de ces modifications.
M. Le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir, nécessité de réorganisation des services administratifs avec mise en place d’outils de gestion ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er février 2024 au 30 mars 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps complet.
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au 1er échelon de l’échelle C1 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Les modalités de mise en place ne sont pas applicables telles que présentées au conseil municipal du 9 janvier 2023.
M. le Maire propose de modifier la délibération comme suit :
Vu l’arrêté du 2 juillet 2020 réglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures sur la commune de Pierre-Buffière ;
Malgré les différents services mis en place sur la Commune de Pierre-Buffière pour la gestion des déchets, il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages sur le territoire, portant atteinte à la salubrité et à l’environnement ;
Recrutement d’un agent contractuel
Modification des conditions d’application du tarif pour enlèvement des dépôts sauvages
Convention de mise à disposition de la salle culturelle Ces incivilités représentent un coût pour la commune qui doit procéder à l’enlèvement des dépôts sauvages et au nettoyage des lieux, nuisent à la qualité du cadre de vie et portent atteinte aux espaces naturels ;
Dans la mesure où il est parfois possible d’identifier les auteurs de ces infractions, il est proposé au conseil municipal de mettre en place une tarification pour la prestation d’enlèvement desdits dépôts. Dans ce cadre, les agents après avoir procédé à l’identification du présumé auteur du dépôt, procéderont à l’enlèvement immédiat des déchets.
Le présumé détenteur des faits en sera informé par courrier et bénéficiera d’un délai de 10 jours pour faire part de ses observations. A l’issue de ces 10 jours, la commune se réserve le droit d’émettre le titre correspondant à la prestation d’enlèvement du dépôt.
M. le Maire propose d’appliquer pour l’enlèvement des dépôts sauvages les tarifs suivants en fonction du volume :
Volume du dépôt sauvage Tarif
Jusqu’à 0.5 m3 300 €
Au-delà de 0.5 m3 et jusqu’à 1 m3 500 €
Au-delà de 1 m3 et jusqu’à 3 m3 3000 €
Au-delà de 3 m3 5000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les modalités exposées ci-dessus vis-à-vis des présumés auteurs identifiés.
DECIDE de facturer aux présumés auteurs de dépôts sauvages les frais engagés par la commune, sur la base des tarifs suivants :
Volume du dépôt sauvage Tarif
Jusqu’à 0.5 m3 300 €
Au-delà de 0.5 m3 et jusqu’à 1 m3 500 €
Au-delà de 1 m3 et jusqu’à 3 m3 3000 €
Au-delà de 3 m3 5000 €
PRECISE que si toutefois l’enlèvement du dépôt sauvage nécessite l’intervention d’un prestataire extérieur, le remboursement des frais engagés par la commune pour l’évacuation et le traitement des déchets sera demandé à l’auteur des faits.
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération D2024-06 du 9 janvier 2024 portant même objet.
Suite à une rencontre avec le SEHV, Monsieur le Maire informe que la Commune de Pierre-Buffière serait éligible à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques qui est prévue sur le parking des Abattoirs.
Pour permettre cette installation, qui serait prise en charge par le SEHV, il convient de transférer au SEHV la compétence « d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » (IRVE). Ce qui permet d’habiliter le Syndicat Energie Haute Vienne à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le SEHV engageant un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) et compte tenu des modalités de transfert de compétences prévues à l’article 5.2 des statuts du Syndicat Energie Haute Vienne, il convient que la commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide du transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Energie Haute Vienne pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du Syndicat Energie Haute Vienne dans sa délibération du 16 octobre 2019. Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
S’engage à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
M. le Maire présente un courrier de l’Union de la Haute-Vienne des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) sollicitant une subvention de fonctionnement. Cette association fait un état de ses missions et des difficultés rencontrées pour les exercer.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal unanime Décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention.
Transfert compétence IRVE au SEHV
Demande de subvention DDEN Dans le cadre du projet d’implantation de la superette API, M. le Maire précise qu’afin que le permis de construire réponde au règlement du PLU, il convient de prévoir un projet qui s’étend sur la largeur totale du terrain. La partie non couverte pourrait être utilisée pour l’installation de WC publics, ce qui permettrait de palier à la destruction de ceux qui seront détruits dans le cadre du projet de pharmacie. Il convient dont que la société API dépose une demande de permis de construire avec un projet global.
Le délai de consultation des projets d’ouverture de commerce alimentaire sur la commune est maintenant terminé et personne n’a manifesté d’intention à ce jour.
AG Comité des fêtes : M. le Maire ne pourra pas être présent à la réunion prévue le lundi 5 février. Michel SARRE propose de le remplacer.
Répartition des dossiers : M. le Maire demande si quelqu’un d’autre que les adjoints et Jean- Louis BOURDEAU souhaitent se positionner sur ces dossiers ? Aucun des conseillers n’est volontaire.
Fermeture de classe : Normalement la fermeture serait à St Hilaire Bonneval. M. le Maire indique que même si lors de la fermeture de classe à Pierre-Buffière, la Commune de St Hilaire n’a pas été solidaire avec nous, il souhaite pour sa part faire preuve de cohérence et d’esprit de solidarité en soutenant la commune de Saint Hilaire. Il ne faut faire tout ce qui est possible pour le maintien de cette classe, indispensable au bon fonctionnement du RPI.
Suppression d’un poste d’adjoint : Delphine BIELNAVE et Guillaume SEDEUIL demande pourquoi le poste d’adjoint a été supprimé. M. le Maire rappelle que c’est une décision du conseil municipal lors de sa dernière séance, à laquelle Guillaume SEDEUIL a participé. Ils regrettent ce choix et sont déçus du manque de reconnaissance de leur investissement.
Commerçants : Nathalie fait le compte rendu de la visite faite aux commerçants de la commune qui ont tous apprécié cette visite. Il ressort une demande de la part de la boulangère pour un arrêt minute devant sa boutique. M. le Maire n’est pas d’accord, toutefois les membres du conseil pense que ce serait un signe de soutien au commerce local et facile à mettre en œuvre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Véronique LAGRANGE
Divers
Superette API CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/02/2024
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL,
Marie FARGEOT, Jean-Marc SEREZAC, Jean-Louis BOURDEAU, Victorien SARRE, Marie
ALLET, Pierre CADOT. Philippe PIERRE, Marie-Hélène PILLON.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON
Nathalie CHAUMEIL a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Délégations au maire
- Indemnités maire et adjoints
- Commissions communales
- Modification du tableau des effectifs
- Avis CST – conventions prestations de services
- Rachat terrain Chabanas
- Tarifs communaux
- Divers :
Le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
• Décision N°D24_02 : décision de renonciation à l’exercice du droit de préemption d’une parcelle
bâtie sise 15 rue Jean Paul Sarre.
• Décision n° D24_03 : décision de renonciation à l’exercice du droit de préemption d’une parcelle
bâtie sise 25 rue Dupuytren.
• Décision n° D24_04 : décision de renonciation à l’exercice du droit de préemption d’une parcelle
bâtie sise 26 rue collège.
• Décision n° D24_05 : décision de renouveler l’adhésion à la Fédération des Villages Etapes et d’en
régler la cotisation 2024 d’un montant de 1740.48 €.
• Décision n° D24_06 : décision de renouveler l’adhésion à l’AMR87 et d’en régler la cotisation
2024 d’un montant de 251,10 €. • Décision n° D24_07 : décision de renouveler l’adhésion à la FREDON et d’en régler la cotisation
2024 d’un montant de 628 €.
• Décision n° D24_08 : décision de renonciation à l’exercice du droit de préemption d’une parcelle
bâtie sise 4 rue des Bleuets.
• Décision n° D24_03 : décision de renonciation à l’exercice du droit de préemption d’une parcelle
non bâtie sise 6 rue des Remparts.
Suite à la délibération n° D2024-03 du 9 janvier 2024, le contrôle de légalité après examen a relevé le caractère trop général de cette délibération. L’assemblée doit spécifier quelles sont les limites et les conditions requises pour que les délégations notamment en matière financière et en matière d’urbanisme puisent être mises en œuvre en application de la jurisprudence administrative. Ouï cet exposé,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération D2024-03 du 9 janvier 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
DECIDE :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 50 000 € ; - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € HT ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 20 000 € ; - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Modification de la délibération d’attribution des délégations au Maire Suite décision de modification du nombre des adjoints, il convient de se prononcer sur les indemnités de l’adjoint démissionnaire qui est possible de réparties entre le maire et les 3 adjoints restants.
M. le Maire propose de ne rien changer aux indemnités déjà fixées précédemment.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseiller municipaux,
Vu la délibération D2024-01 du 09/01/2024 supprimant un poste d’adjoint et portant le nombre des adjoints à 3,
Considérant que suite à ce changement il appartient au conseil municipal de déterminer le taux maximal des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1176 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %
Considérant que pour une commune de 1176 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brute terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %
Compte tenu que la commune a été chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 % en application des article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec effet au 11 mars 2024 :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du mairie et des adjoints comme suit :
- Maire : 51,6 % de l’indice 1027,
- 1 er adjoint : 19.80 %
- 2 ème adjoint : 19,80 %
- 3ème adjoint : 19,80 %
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Monsieur le Maire précise que plusieurs modifications du tableau des effectifs sont nécessaires à compter du 1er avril 2024.
Dans le cadre d’avancement de grade pour 2 agents :
- Création d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe – poste à 35 h - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – poste à 18/35ème
Modification du tableau des effectifs
Indemnités du Maire et des Adjoints Dans le cadre d’une nomination ATSEM principal de 2ème classe suite à réussite concours :
- Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe -35 h
Après délibérations, le conseil municipal, unanime décide et accepte les modifications du tableau des effectifs au 1er avril 2024 comme suit :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
1 poste à 35 h
1 poste à 35 h
1 poste à 35 h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal 2 ème classe 2 postes à 35h
1 poste à 18/35ème
Adjoint technique principale
1ère classe
2 postes à 35 h
1 poste à 18/35ème
Adjoint technique 4 postes à 35 h
1 poste à 30/35ème
Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 1er classe 2 postes à 35 h
Cadre d'emplois des agents de maitrise
Agent de maitrise principal 2 postes à 35h
Cadre d’emplois des ATSEM
ATSEM principal de 2ème Classe 1 poste à 35 h
M. le Maire présente les conventions de prestations de services entre la Commune et la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne fixant les conditions d’interventions et de mutualisation du personnel qui assure l’entretien du patrimoine intercommunal et de la voire.
La Commune a saisi le Comité Social Territorial (CST) dans le cadre du projet de mise en place de conventions de prestations de services ascendantes et descendantes, avec la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne, pour privilégier la mutualisation du personnel afin d’assurer l’entretien du patrimoine intercommunal et la voirie.
Avis CST – conventions de prestations de services entre la Commune et la Communauté de Cnes Lors de sa réunion du 26 janvier 2024, le CST a émis à l’unanimité des membres présents des deux collèges, un avis favorable au projet.
Vu l’avis favorable du CST et après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
- Accepte les conventions ascendante et descendante de prestations de services entre la Communauté de Communes Briance Roselle et la Commune telles que présentées.
- Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux contraintes de voirie il convient de racheter la parcelle ZC 137 d’une superficie de 500 m² sis à Chabanas, vendue en 2022 à l’entreprise Graffeuil- Feisthammel ambulances.
M. le Maire propose le rachat au prix de 15 €/m².
Le Conseil Municipal unanime :
- Accepte le rachat de la parcelle ZC 137 au prix de 15 €/m² ;
- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien ce rachat.
- Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir.
Victorien SARRE regrette le coût pour la commune des frais de notaire.
M. le Maire présente des exemples de tarifs pour les interventions sur la voirie communale qui sont tarifées dans certaines communes. Ces interventions, comme la chute d’un arbre sur la route, le prêt de panneaux pour des travaux d’entreprises ou de particuliers, un raccord de goudron lors d’une modification d’entrée charretière, représentent un coût important pour la Commune et mobilisent les services techniques.
M. le Maire présente les tarifs qui pourraient s’appliquer sur la Commune :
OBJET REDEVANCE
MODE
D’APPLICATION
Amené et repliement de panneaux de signalisation
temporaire dans la limite de 2 panneaux 30,00 € Forfait
Création ou modification d’une entrée charretière 235,00 € Le ml
Plus-value en cas de création ou de modification d’une
entrée charretière pour traitement des surfaces 60,00 € Le m²
Intervention pour réfection de voirie après dégradation 190,00 € Forfait
Remplacement de panneau de police 185,00 € L’unité
Intervention urgente et mise en sécurité de la voirie
(dégagement, déblaiement, nettoiement, etc…) 30,00 € De l’heure
Dépôt de matériaux sur le domaine public 1.30 € Le m²/jour
Rachat du terrain de Chabanas sis Allée des Pâquerettes
Tarifs communaux Stationnement : d’appareils de levage, de benne, de
barraque de chantier, de nacelle, de camion de
déménagement.
10,00 € Forfait/journée
Stationnement échafaudage (tout type : suspendus, fixe,
mobile…) 1.50 € Le ml/journée
Barrage de chaussée pour déménagement, livraison pour
les particuliers 23,00 € Forfait journée
Neutralisation de trottoir pour les particuliers 1.50 € Le ml/journée
Redevance d’office pour absence de déclaration
d’occupation du domaine public 60,00 € Forfait
Capture d’animaux en divagation
/identification/restitution
60,00 € Forfait/animal
Capture d’animaux en divagation/identification/conduite
en fourrière s’ils ne peuvent être gardé. 100,00 € Forfait/animal
Frais de garde d’animaux trouvés en divagation 10,00 € Forfait/journée
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
o FIXE les tarifs pour occupation et intervention sur le domaine public tels qu’indiqués ci-dessus,
o PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2024.
Ecole : suite à l’annonce d’une suppression de classe à Saint Hilaire Bonneval, M. Le Maire a été contacté pour récupérer toutes les classes de maternelle. Il consultera la directrice de l’école de Pierre-Buffière lors du conseil d’école prévu le 14 mars, pour connaître son avis et étudier si cette proposition est dans l’intérêt des enfants avant de prendre une décision.
Rétro-Racing : L’association a sollicité l’attribution d’un local pour stockage. Leur matériel pourrait être déposé dans l’accueil de l’ancienne trésorerie à Chabanas tant qu’il n’est pas utilisé.
Caserne et maison médicale : Un rendez-vous est fixé la semaine prochaine, le 18 mars, avec le Préfet pour défendre ces deux projets, afin d’obtenir des subventions au titre de la DETR.
API : M. Leycuras avance dans son projet d’épicerie. Il conviendra de délibérer pour désengager la Commune dans le projet API lors de la prochaine séance.
Nettoyage des trottoirs : Où en est le nettoyage avec la nouvelle machine ? le nettoyage est en cours, avec cette balayeuse les services techniques font du bon travail.
Stationnement minute devant la boulangerie : il sera réalisé prochainement.
Démissions des conseillers : les démissions récentes seront-elles stipulées au compte rendu ? Non, les démissions sont intervenues hors séance.
Divers Sécurisation du bourg : une restriction de circulation telle que réalisée dans certaines communes comme Le Vigen/Solignac ou Nexon est difficile à mettre en place à Pierre-Buffière qui est une voie de délestage de l’Autoroute A20.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Nathalie CHAUMEIL CONSEIL MUNICIPAL
DU
8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2024
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL,
Marie FARGEOT, Victorien SARRE, Marie ALLET, Pierre CADOT, Marie-Hélène PILLON.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE, Philippe PIERRE (donne procuration à
Michel SARRE), Jean-Marc SEREZAC, Jean-Louis BOURDEAU (donne procuration à
Stéphane PATIER)
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Vote des comptes de gestion (budgets principal et Assainissement).
- Vote des comptes administratifs (budgets principal et Assainissement).
- Affectation des résultats (budgets principal et Assainissement).
- Vote des taux d’imposition 2024.
- Vote des subventions aux associations 2024.
- Vote des budgets (budgets principal et Assainissement).
- Extinction éclairage public.
- Validation de l’APD du Centre de Secours + autorisation dépôt permis de construire. - Retrait de la délibération d’engagement dans le projet de supérette API.
- Droit de préemption urbain : avis à formuler suite à DIA (déclaration d’intention d’aliéner) - Commission d’appel d’offres remplacement d’un membre titulaire démissionnaire. - Désignation d’un représentant de la Commune au SEHV.
- Divers :
Le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire remercie Mme Anne Desroches conseillère aux décideurs locaux, dont la présence est
appréciable. Il précise que le budget cette année a été compliqué à réaliser à cause de l’attente d’éléments
importants de dernière minute. Mme la conseillère aux décideurs locaux présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2023 de la commune.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2023 de la commune.
Mme la Conseillère aux décideurs locaux présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2023 de l’assainissement de la commune.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2023 de l’assainissement.
M. le Maire ayant quitté la salle, M. Vincent DRUAUX désigné président de séance, présente au conseil le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2023, les écritures se résument ainsi :
Investissement : Fonctionnement
Dépenses réelles : 197 548,74 Dépenses réelles : 1 110 144,47
Recettes réelles 211 815,78 Recettes réelles : 1 267 516,88
Résultat de l’exercice : + 14 267,04 Résultat de l’exercice : + 157 372,41
Résultat reporté : + 228 780,90 Résultat reporté : + 398 646,91
Résultat cumulé : + 243 047,94 Résultat cumulé : + 556 019,32
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, - Précise que les résultats seront repris au budget primitif 2024.
M. le Maire ayant quitté la salle, M. Vincent DRUAUX désigné président de séance, présente au conseil le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2023, les écritures se résument ainsi :
Investissement : Fonctionnement :
Dépenses réelles : 75 520,68 Dépenses réelles : 121 852,40
Recettes réelles 88 211,41 Recettes réelles : 89 133,97
Résultat de l’exercice : + 12 690,73 Résultat de l’exercice : - 32 718,43
Résultat reporté : + 123 230,68 Résultat reporté : + 63 280,80
Résultat cumulé : + 135 921,41 Résultat cumulé : + 30 562,37
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2023 du budget assainissement de la commune, - Précise que les résultats seront repris au budget primitif 2024.
Délibération n° D 2024-19
Objet : Compte de gestion du budget principal
Délibération n° D 2024-21
Objet : Approbation compte administratif 2023 du budget principal
Délibération n° D 2024-20
Objet : Compte de gestion du budget Assainissement
Délibération n° D 2024-22
Objet : Approbation compte administratif 2023 du budget assainissement Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ) 398 646,91
excédent d'investissement antérieur reporté 228 780,90
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
solde d'exécution de l'exercice 14 267,04
solde d'exécution cumulé 243 047,94
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
dépenses d'investissement 281 738,38
recettes d'investissement 0,00
SOLDE -281 738,38
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
rappel du solde d'exécution cumulé 243 047,94
rappel du solde des restes à réaliser -281 738,38
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 38 690,44
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
résultat de l'exercice 157 372,41
résultat antérieur 398 646,91
TOTAL A AFFECTER 556 019,32
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
38 690,44
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
0,00
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 38 690,44
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
517 328,88
TOTAL 556 019,32
Délibération n° D 2024-23
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget principal Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ) 63 280,80 excédent d'investissement antérieur reporté 123 230,68
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
solde d'exécution de l'exercice 12 690,73
solde d'exécution cumulé 135 921,41
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
dépenses d'investissement 0,00
recettes d'investissement 0,00
SOLDE 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
rappel du solde d'exécution cumulé 135 921,41
rappel du solde des restes à réaliser 0,00
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 135 921,41
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
résultat de l'exercice -32 718,43
résultat antérieur 63 280,80
TOTAL A AFFECTER 30 562,37
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
0,00
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
30 562,37
TOTAL 30 562,37
Délibération n° D 2024-24
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget d’assainissement M. le Maire précise que cette année la Commune peut bénéficier d’une majoration spéciale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il n’y aura pas de vote différencié. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 établi par les services fiscaux,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- De fixer les taux d’imposition pour 2024 comme suit :
• Taxe foncière (bâti) : 39.86
• Taxe foncière (non bâti) : 49.34
• Taxe d’habitation (TH) : 11.12
M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
M. le Maire présente les dossiers de subventions présentés par les associations. Il propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2024 les subventions suivantes :
ATHLETISME 759 €
FOOT SUD87 1 025 €
HAND SUD 87 880 €
FNATH 122 €
RESTOS DU CŒUR 179 €
GVA Féminin 79 €
CONCILIATEUR 92 €
Collège (voyage) 600 €
Secours Populaire 113 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• décide d’accorder les subventions énumérées ci-dessus,
• précise que les sommes nécessaires seront inscrites à l’article 65748 du BP 2024.
Il précise que pour les associations qui n’ont pas fait leur demande ou qui l’auraient envoyée en retard que la subvention sera calculée l’an prochain.
Pour les demandes des associations ne répondant pas aux critères d’attribution, un courrier leur sera envoyé.
Délibération n° D 2024-25
Objet : vote des taux d’imposition 2024
Délibération n° D 2024-26
Objet : subventions aux associations communales 2024 Les projets d’investissement sont encore à leur début et pour cette année il n’y aura pas besoin de recourir à l’emprunt.
Le détail du budget et des dépenses d’investissements est présenté.
Il est précisé que ces dépenses sont minimisées en attendant le résultat des appels d’offres. Toutefois, même si les travaux commencent cette année, il est probable que ça ne soit qu’en fin d’année. Un ajustement est toujours possible, si nécessaire.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2024 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 668 644,88 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 431 744,08 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 668 644,88 € 1 668 644,88 €
Section d'investissement 1 431 744,08 € 1 431 744,08 €
TOTAL 3 100 388,96 € 3 100 388,96 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 668 644,88 € 1 668 644,88 €
Section d'investissement 1 431 744,08 € 1 431 744,08 €
TOTAL 3 100 388,96 € 3 100 388,96 €
Le budget de cette année est principalement basé sur les dépenses courantes et l’entretien de la station d’épuration.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2024 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 119 956,37 €
Dépenses et recettes d'investissement : 200 485,41 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 119 956,37 € 119 956,37 €
Section d'investissement 200 485,41 € 200 485,41 €
TOTAL 320 441,78€ 320 441,78€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Délibération n° D 2024-27
Objet : vote du budget principal 2024
Délibération n° D 2024-28
Objet : vote du budget assainissement 2024 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 119 956,37 € 119 956,37 €
Section d'investissement 200 485,41 € 200 485,41 €
TOTAL 320 441,78€ 320 441,78€
M. le Maire précise que lors la séance du 30 juin 2022 le Conseil Municipal avait décidé d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Ce projet s’inscrivait dans une démarche écologique, d’économie d’énergie et de maitrise des dépenses communales.
Ce teste semble concluant et sur les conseils du SEHV, M. le Maire propose d’aller plus loin dans cette démarche et de ne plus allumer l’éclairage public en période d’estivale du 1er juin au 15 septembre.
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal unanime :
- Décide que l’éclairage public ne sera plus allumé en période estivale sur la période allant du 1 er juin au 15 septembre.
- Précise qu’en dehors de la période estival les horaires d’extinction de l’éclairage public restent les mêmes de 23 h 30 à 5h30 du matin,
Pour ce qui est du remplacement des candélabres anciens par des leds, l’étude est en cours.
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif relatif à la construction d’un centre
d’incendie et de secours, réalisé par le Cabinet EPURE et demande son approbation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d’œuvre privée ;
Vu la délibération D2023-53 du 09/10/2023 autorisant le maire à missionner un architecte pour une
mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d’un centre d’incendie et de secours ;
Vu la délibération D2023-77 du 11/12/2023 portant adoption de l’APS relatif à la construction d’un
centre d’incendie et de secours ;
Vu le rapport et ses annexes ;
Considérant que le coût global de l’opération estimée en phase APD s’élève à 1 615 000 € HT
Le cout de ces travaux sont détaillés ci-dessous :
01 GROS-OEUVRE 320 000.00
02 CHARPENTE – COUVERTURE METALLIQUE 213 000.00
03 PEINTURES 45 000.00
04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 100 000.00
05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 53 000.00
06 PLATRERIE - ISOLATION 146 000.00
07 ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES 100 000.00
08 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRE 148 000.00 09 RAVALEMENT 35 000.00
10 CHAPE – CARRELAGE – FAIENCES 70 000.00
11 TERRASSEMENTS – V.R.D. – ESPACES VERTS 235 000.00
Délibération n° D 2024-29
Objet : Travaux Centre d’Incendie et de Secours – validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Délibération n° D 2024-30
Objet : modification des horaires d’extinction de l’éclairage public 12 METALLERIE - SERRURERIE 110 000.00
13 PHOTOVOLTAIQUE 40 000.00
MONTANT TOTAL € HT : 1 615 000.00
TVA 20 % 323 000.00
MONTANT TOTAL TRAVAUX € TTC : 1 938 000.00
Considérant les prestations supplémentaires éventuelles :
01 Terrasse non couverte 7 000.00
07 Borne de recharge véhicule électrique 6 500.00
07 Alarme intrusion 3 500.00
11 Cuve de récupération des eaux pluviales 10 m3, 22 000.00 (compris surpresseur)
A ce stade d’avancement du projet, il convient d’approuver l’avant-projet définitif (APD) remis par le
maître d’œuvre afin de lui permettre de poursuivre la phase d’étude de projet (PRO) ainsi que le dépôt
du permis de construire ;
Ce dossier a été validé par le SDIS, M. le Maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- d’approuver l'avant-projet définitif APD relatif à la construction du centre d’incendie et de secours
tel que présenté,
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux estimés à 1 615 000 € HT et les prestations
supplémentaires éventuelles comme détaillées ci-dessus,
- d’autoriser le dépôt du permis de construire,
- d’autoriser le maire à signer tout acte à intervenir découlant de cette décision.
M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, l’assemblée s’était prononcée en faveur de l’implantation d’une supérette API. L’annonce de l’ouverture d’une épicerie sur la commune à compter du 12 avril prochain remet ce projet en cause.
M. le Maire indique qu’il convient de retirer la délibération D2023-81
Le Conseil Municipal unanime, décide :
- le retrait de la délibération D2023-81 du 11 décembre 2023 relatif au projet d’installation d’une supérette API.
VU la délibération en date du 9 janvier 2024 n° D2024-12bis par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre, par délégation, les décisions prévues à l'article L 2122.22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, limitant à 20 000 € l’exercice du droit de préemption VU l'instauration du droit de préemption urbain par délibération du 5 mars 2012 n° D2012-1/1, VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.211.1 et suivants,
Il présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues pour les bien soumis au Droit de Préemption Urbain dont le prix de vente est supérieur à 20 000 € :
DIA2024-005 : immeuble 6 rue des hors - parcelle AH n° 168
DIA2024-006 : immeuble 19 avenue de la République – parcelle AC n° 97
Délibération n° D 2024-31
Objet : retrait de la délibération D2023-81 du 11/12/2023 (Magasin API)
Délibération n° D 2024-32
Objet : droit de préemption urbain DIA2024-007 : immeuble 28 rue du Collège – parcelle AD n° 286
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Considérant que la Commune de Pierre-Buffière n’a actuellement aucun projet dont la réalisation nécessiterait l'acquisition de ces parcelles et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, DECIDE :
- de RENONCER à l’exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement les parcelles ci-dessus indiquées au prix et conditions envisagées dans les déclarations d’intention d’aliéner.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de la Commission d’appel d’offres a été approuvée par le Conseil Municipal par délibération n° D2020-37 en date du 03/07/2020.
Suite à la démission de M. Guillaume SEDEUIL, membre titulaire de la CAO, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission.
Cette élection se déroule parmi les membres de l’assemblée délibérante au scrutin uninominal à la majorité des suffrages exprimés.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est proposé au conseil municipal, en l’absence de disposition législatives ou règlementaires prévoyant expressément l’usage du scrutin secret pour cette désignation, de procéder par vote à main levée.
M. le Maire fait appel à candidatures.
La candidature suivante est présentée pour le poste de titulaire : - M. DRUAUX Vincent Votant : 11
Exprimé : 11 dont 11 voix pour
Le candidat suivant au poste de membre titulaire élu est M. DRUAUX Vincent
L’élection de M. DRUAUX Vincent libérant un poste de suppléant, M. le Maire fait appel à candidature pour pourvoir à son remplacement.
La candidature suivante est présentée pour le poste de suppléant : M. SARRE Michel Votant : 11
Exprimé : 11 dont 11 voix pour
Le candidat suivant au poste de membre suppléant élu est M. SARRE Michel
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
PREND ACTE du résultat des votes désignant M. DRUAUX Vincent comme nouveau membre titulaire et M. SARRE Michel comme nouveau membre suppléant de la commission d’appel d’offre en application du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres.
Les membre de la commission d’appel d’offre sont donc les suivants :
Titulaires : Marie FARGEOT,
Vincent DRUAUX,
Pierre CADOT
Suppléants : Nathalie CHAUMEIL,
Michel SARRE,
Jean-Louis BOURDEAU
Délibération n° D 2024-33
Objet : Elections d’un nouveau membre de la CAO suite à démission. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5721-2),
Vu l’article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne,
M. le Maire informe que suite à la démission de Guillaume SEDEUIL, la commune doit désigner
1 représentant remplaçant pour siéger au Secteur territorial Energies OUEST du SEHV.
Le conseil ayant procédé à cette désignation, a donc été choisis pour représenter la commune de
PIERRE-BUFFIERE au Secteur Territorial Énergies du SEHV : M. Jean-Marc SEREZAC
Entretien des trottoirs : M. le Maire informe qu’un arrêté va être pris pour que chaque habitant procède
au nettoyage et désherbage du trottoir au droit de sa propriété.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30²
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Marie FARGEOT
Divers
Délibération n° D 2024-34
Objet : délégué de la Commune auprès du SEHV CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/05/2024
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL,
Marie FARGEOT, Marie ALLET, Pierre CADOT, Jean-Louis BOURDEAU, Marie-Hélène
PILLON.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE, Philippe PIERRE (procuration à Michel
SARRE), Jean-Marc SEREZAC.
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON, Victorien SARRE.
Nathalie CHAUMEIL a été élu(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Recrutement emploi saisonnier.
- Renouvellement contrat SPA.
- Modificatif délibération subventions communales.
- Définition des ZaEnR
- Avis à formuler sur les DIA reçues
- Demande de subvention /Foot sud87.
- Positionnement /projet agence postale.
- Délibération adhésion contrat groupe statutaire/convention CDG
- Participation aux séjours à Meschers.
- Clause sociale d’insertion pour la Maison Médicale et la Caserne des Pompiers. - Avis CST sur la mise en place d’astreintes et permanences.
- Choix des options pour l’entretien de l’éclairage public.
- Retrait régie de recettes service droit de places.
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
- Divers :
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
• Décision N°D24_10 : décision de validation du devis de la CCI de Limoges d’un montant de
7200 € TT pour la réalisation d’une étude de revitalisation commerciale du centre bourg. M. le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’au terme de l’article 3 alinéa, 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 10984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. La Collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel (absence d’un agent, surcharge de travail en période estivale pour l’entretien des espaces verts et autre travaux imprévus) et M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, des agents non titulaires pour exercer des fonctions de :
- Agent d’entretien polyvalent
- Agent d’accueil
Dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1) Autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, des agents non titulaires correspondant aux grades suivants :
- Adjoint technique de 2ème Classe
- Adjoint administratif de 2ème Classe
2) Dit que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplôme ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,
3) Dit que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1 er échelon du 1 er grade du cadre d’emploi des fonctionnaires de référence,
4) Autorise en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
5) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n° D 2024-35
Objet : RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS La Commune a l’obligation de disposer d’une fourrière animale et pour cela, à défaut d’en avoir une sur son territoire, elle a la possibilité d’adhérer à la « SPA 87 » pour avoir accès au refuge fourrière de la Haute-Vienne. La participation à la SPA87 est fixée à 1.20 €/habitant pour l’année 2024. Pour 2024 la cotisation s’élève à la somme de 1411.20 €.
Le Conseil Municipal unanime :
- Approuve à l’adhésion à la SPA 87 pour la somme de 1411,20 € pour 2024 - Autorise le Maire à signer la convention avec la SPA87,
- Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2024.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération n° D2024-26 du 8 avril 2024 attribuant les subventions aux associations.
Pour ce qui est de la subvention attribuée à FOOT SUD87 pour l’année 2024 elle est de 1000 € conformément au dossier de demande présenté par le club.
Pour ce qui est de la subvention sollicitée par la FNATH elle est retirée, l’association n’ayant ni son siège social à Pierre-Buffière et ne proposant aucune activité sur la commune. Le conseil municipal unanime accepte cette modification.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;
La commune de Pierre-Buffière souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec le plan Climat Aire Energie validé le 23 novembre 2021.
M. le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
M. le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place mise à disposition d’un dossier d’information en mairie et d’un registre d’observations du 15 au 26 avril2024, insertion dans le bulletin municipal, avis sur le site de la Commune et information sur panneau pocket et les panneaux lumineux d’informations.
Délibération n° D 2024-36
Objet : RENOUVELLEMENT CONTRAT SPA
Délibération n° D 2024-37
Objet : MODIFICATIF DELIBERATION SUBVENTIONS COMMUNALES
Délibération n° D 2024-38
Objet : DEFINITION DES ZaEnR M. le Maire présente le bilan de cette concertation : 4 habitants sont venus consulter le dossier en mairie, mais aucune mention en figure au registre mis à leur disposition (registre vide).
À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :
1) ZAEnR Solaire Photovoltaïque
- Central PV au sol / ombrière :
Parking du gymnase : 600 m²
Parking de Chabanas : 3 800 m²
Future parking Chantemiaule : 1500 m²
Aire de covoiturage : 800 m²
Délaissés/terrain Salle Culturelle : 2 500 m²
Délaissé terrain camping : 30 000 m²
Délaissé parcelle AH 163 : 3 000 m²
Constituant des friches ou des parkings dont l’usage des sols est durablement artificialisé, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente (les couches cartographiques seront transmises à la DDT)
- PV Toiture :
Afin de développer en priorité l’énergie photovoltaïque sur les surfaces déjà
construites, la Commune choisit de proposer de retenir en zone d’accélération les toitures d’une surface supérieur à 500 m² comme indiqué sur le plan annexé (les couches cartographiques seront transmises à la DDT).
- PV sur sols agricoles et/ou naturel
Terrain station épuration : 20 000 m²
Délaissé parcelle ZC 65 : 6 000 m² (route de Chantemiaule)
Délaissé zone Chabanas : 9 500 m² (bordure accès A20)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;
- charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes Briance Sud Haute- Vienne.
VU la délibération en date du 9 janvier 2024 n° D2024-12bis par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre, par délégation, les décisions prévues à l'article L 2122.22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, limitant à 20 000 € l’exercice du droit de préemption VU l'instauration du droit de préemption urbain par délibération du 5 mars 2012 n° D2012-1/1, VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.211.1 et suivants,
Il présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues pour les bien soumis au Droit de Préemption Urbain dont le prix de vente est supérieur à 20 000 € :
DIA2024-007 : immeuble 3 rue Dupuytren - parcelle AD n° 431
DIA2024-008 : immeuble 2 rue Dupuytren - parcelle AD n° 353
Délibération n° D 2024-39
Objet : DROIT DE PREEMPTION URBAIN DIA2024-009 : immeuble 14 rue Jean Paul Sarre – parcelle AD n° 79
DIA2024-010 : immeuble 8 rue du Collège – parcelle AH n° 233
DIA2024-11 : immeuble 13 avenue de Toulouse – parcelle AD n° 37
DIA2024-12 : immeuble 993 avenue de Toulouse – parcelle ZD 67
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Considérant que la Commune de Pierre-Buffière n’a actuellement aucun projet dont la réalisation nécessiterait l'acquisition de ces parcelles et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, DECIDE :
- de RENONCER à l’exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement les parcelles ci-dessus indiquées au prix et conditions envisagées dans les déclarations d’intention d’aliéner.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2024 une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 800 € pour FOOT SUD87.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 800 € à FOOT SUD87 o Précise que les sommes nécessaires seront inscrites à l’article 6574 du BP 2024.
M. le Maire présente le courrier de la Poste faisant suite à un entretien avec M. CHABROL, chef de projet appui aux transformations, concernant l’avenir du bureau de Pierre-Buffière. Le diagnostic du bureau de poste de Pierre-Buffière fait apparaitre une baisse de fréquentation qui impliquerait la mise en place d’un point de contact rattaché à la Commune ou chez un commerçant, en substitution du bureau de poste actuel.
Si la Commune choisie cette option, des participations financières sont accordés pour l’aménagement d’une agence postale et une indemnité d’installation de 3000 € et mensuelle de 1185 € (valeur 2024). Le conseil Municipal précise qu’il est favorable au rattachement d’un point contact avec la Mairie lorsque ça sera nécessaire.
Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.
Délibération n° D 2024-40
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR FOOT SUD
Objet : AVENIR BUREAU DE POSTE
Délibération n° D 2024-41
Objet : DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.
Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront l’obligation d’adhérer si l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de conclure un accord à l’issue d’une négociation collective locale.
Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :
- Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.
- Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.
Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.
Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.
Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Vienne approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 ;
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.
Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation de l’accord collectif locale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Vienne entend conclure ;
De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié ;
Prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation financière de la commune de résidence des enfants au séjour à Meschers fait partie des conditions d’éligibilité à l’aide du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- Décide d’accorder pour l’année 2024 une participation de 50 € par enfant de la Commune participant à un séjour de vacances organisé au Centre Départemental de Vacances de Meschers.
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de Pierre Buffière entend faire en sorte que, dans le respect du
Délibération n° D 2024-42
Objet : PARTICIPATION AUX SEJOURS 2024 AU CENTRE ADRIEN ROCHE A MESCHERS
Délibération n° D 2024-43 et D2024-44
Objet : MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI DANS LES MARCHES DE LA COLLECTIVITE Code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Pierre-Buffière fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune de Pierre-Buffière fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
La commune de Pierre-Buffière sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche notamment pour les dossiers de la maison médicale et du centre d’incendie et de secours.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 mars 2023
Considérant ce qui suit :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Délibération n° D 2024-45
Objet : AVIS CST SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE ET PERMANENCES La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité et/ou de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné doit être indemnisée au moyen de d’indemnité d’astreinte et ou de permanence ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes et à des permanences, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Le Maire propose à l’assemblée :
I/ Mise en place de l’astreinte
Article 1 - Motifs de recours aux périodes d’astreintes :
L’astreinte mise en œuvre par la collectivité est une astreinte d’exploitation afin d’assurer des interventions dans les cas suivants :
- Evènements climatiques (neige, verglas, inondations…)
- Manifestations communales ou associatives
- Dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements et sur le territoire de la commune
Article 2 - agents concernés par les astreintes :
L’astreinte d’exploitation est assurée par la filière technique (agent tenu pour la nécessité de service, de demeurer à son domicile ou à proximité pour être en mesure d’intervenir) et concerne l’ensemble des emplois de la filière technique, titulaires, stagiaires et personnels contractuels de droit public.
Article 3 – Modalités d’organisation :
• Equipe d’astreinte : un seul agent
• Missions : interventions techniques et logistiques conformément aux motifs de recours possibles à l’astreinte prévus à l’article 1 de la présente délibération.
• Horaires : l’astreinte est organisée du vendredi 16h15 au lundi 7h30 (en cas de lundi férié ou de « pont », elle se termine le jour après le férié ou le « pont » à 7h30).
En période hivernale, du 1er décembre N au 1er mars N+1, en fonction des alertes
météorologiques, une astreinte journalière pourra être mise en place.
• Obligations particulières de l’astreinte : après appel déclenchant l’intervention, l’agent doit être au dépôt du service techniques en moins de 40 minutes pour prendre le véhicule du service pour son intervention.
• Moyens de communication : un téléphone portable est mis à disposition de l’agent d’astreinte.
• Indemnisation : Ces indemnités d’astreintes sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.
En cas d’intervention, les agents percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d’un état détaillé. Les agents seront informés au moins 1 mois à l’avance de leur période d’astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %.
II/ Mise en place de permanences
Article 1 - Motifs de recours aux permanences :
Les permanences seront mises en place pour :
- Assistance aux élus en cas d’évènements particuliers
- Manifestations communales ou associatives
Article 2 - agents concernés par les astreintes :
Les permanences sont assurées par la filière technique et concerne l’ensemble des emplois de la filière technique, titulaires, stagiaires et personnels contractuels de droit public.
Article 3 – indemnisation :
• Ces indemnités de permanence sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.
En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité de permanences sera majorée de 50 %.
Après délibération, Le Conseil Municipal unanime :
Accepte :
- La mise en place des astreintes et des permanences au sein du service techniques, dans les conditions décrites ci-dessus à compter du 1er juillet 2024.
Approuvé par délibération n° 2022-23 du Comité syndical du SEHV en date du 24 mars 2022. Le service Eclairage Public de base est commun à toutes les adhésions, il porte sur les infrastructures d’éclairage public désignant l’ensemble des ouvrages destinés à éclairer l’espace public et ses dépendances, appartenant à la collectivité. L’infrastructure d’éclairage public est composée du réseau, des commandes et des points lumineux. Pour chaque collectivité adhérente il est possible d’étendre ce service sur son territoire et son patrimoine :
- Aux installations lumineuses de signalisation routière (excluant notamment les panneaux lumineux d’information, les radars pédagogiques…) pour la maintenance ;
- Aux bornes de marchés pour la maintenance et la maîtrise des travaux d’investissement ;
- Aux installations lumineuses des équipements extérieurs sportifs et de loisirs pour la maintenance et la maîtrise des travaux d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide :
- D’étendre le service Eclairage Public aux installations lumineuses des équipements extérieurs sportifs et de loisires pour la maintenance et la maîtrise des travaux d’investissement.
Délibération n° D 2024-46
Objet : OPTION ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu (3) l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2009 autorisant le maire à créer des régies communales en application la modification et la suppression des régies communales ;
Vu l'arrêté en date du 30/05/2016 portant création de la régie de recette pour l’encaissement des droits de place ;
Vu l’arrêté en date du 7/12/2018 portant nomination du régisseur et de son suppléant ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 6 décembre 2018 ;
DELIBERATION :
ARTICLE 1er : Il est mis fin à la régie de recette pour l’encaissement des droits de place à compter du 28 mai 2024.
ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 28/05/2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
ARTICLE 3 : M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
M. le Maire indique que les communes de moins de 3500 habitants ont désormais l’obligation de présenter le RPQS chaque année au Conseil Municipal.
Les indicateurs sont communiqués à l’assemblée.
Réunion village d’avenir : lors de la réunion qui a eu lieu ce jour, la commune fait partie de la grappe
« Linards-La Porcherie-St Germain » Mme Francesco a pris rendez-vous le 7 juin à 14 h pour visiter les
Divers
Délibération n° D 2024-47
Objet : RETRAIT REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE »
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU bâtiments (gendarmerie, commerces fermés, trésorerie, Agence FB, caserne) La démarche « village
d’avenir » est un passage obligé pour l’obtention de la DETR.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Marie FARGEOT
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/09/2024
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL,
Véronique LAGRANGE, Marie FARGEOT, Pierre CADOT, Jean-Louis BOURDEAU.
ABSENTS EXCUSES : Philippe PIERRE, Jean-Marc SEREZAC, Marie ALLET (procuration
à Pierre CADOT), Marie-Hélène PILLON.
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON, Victorien SARRE.
Jean-Louis BOURDEAU a été élu(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Appel d’offres maison médiale
- Délibérations modificatives
- Admission en non-valeur
- Déclarations d’intention d’aliéner
- Modification du règlement de la cantine scolaire
- Devis dématérialisation des demandes d’urbanisme
- Tarifs de remplacement de la vaisselle de la salle culturelle
- Tarifs redevance assainissement
- Convention groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés
- Projets sécurisation des réseaux – proposition du SEHV
- Don à la commune
- Cotisation 2024 SIPRAD
- Modification délibération participation navette RPI
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Dette AFR Briance Roselle
- Convention assistance à l’exploitation de la station d’épuration
- Divers :
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
• Décision N°D24_11 : décision de validation du devis du Cabinet Lehman d’un montant de 2 580 €
TTC pour la réalisation de relevés topographiques complémentaires dans le cadre de l’étude
d’aménagement et de sécurisation du centre bourg, du projet de maison médicale, pharmacie et
parking dans le secteur de la Place du 8 mai 1945 et de l’Avenue de la République. Monsieur le Maire fait état des résultats des travaux de la commission réunie le 12 juillet 2024 concernant la construction d’une maison médicale et d’une pharmacie. Ceux-ci sont les suivants :
Au final le montant des offres retenues s’élève donc à 1 826 210,69 € HT. Il reste le lot n°06A couverture ardoise à attribuer (estimation de la maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de 29 000 € HT). Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal ;
Prend acte des travaux et des propositions de la commission
Confirme le choix des entreprises et décide de poursuivre la réalisation de l’opération Décide de l’inscription au budget des sommes nécessaires au paiement des entreprises Autorise Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.
Délibération n° D 2024-48
Objet : MAISON MEDICALE – APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES M. le Maire explique qu’il convient de procéder virement de crédits suivants :
Budget principal : Dépenses investissement
Pour le supplément étude Lehman :
Augmentation de crédits : diminution de crédits :
Article 2031 : + 2580 € Article 2313 : - 2580 €
Le Conseil Municipal unanime accepte ce virement de crédits.
Le conseil municipal,
Vu l’état des créances dressé par M. Le Trésorier Municipal,
Considérant que les personnes ne sont pas identifiables ou insolvables, que les sommes à recouvrer sont inférieures au seuil de poursuite,
Décide d’admettre en non-valeur les créances proposées :
- Liste 6716920412 pour un montant de 3005,86 € au budget principal,
- Liste 6578611312 pour un montant de 1,73 € au budget principal,
- Liste 6565210412 pour un montant de 1 315,00 € au budget principal.
VU la délibération en date du 9 janvier 2024 n° D2024-12bis par laquelle le Conseil Municipal a chargé
Monsieur le Maire de prendre, par délégation, les décisions prévues à l'article L 2122.22 susvisé du
Code Général des Collectivités Territoriales, limitant à 20 000 € l’exercice du droit de préemption
VU l'instauration du droit de préemption urbain par délibération du 5 mars 2012 n° D2012-1/1,
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.211.1 et suivants,
Il présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues pour les bien soumis au Droit de Préemption Urbain dont le prix de vente est supérieur à 20 000 € :
DIA2024-015 : immeuble 12 allée des Poseur - parcelle AB n° 24, 109 et 118 DIA2024-016 : immeuble 2 rue de Beausoleil - parcelle AH n° 41 et 218
DIA2024-017 : immeuble 7 rue des Hors – parcelle AD n° 288 et 298
DIA2024-018 : immeuble 6 rue de la Lavandière – parcelle AD n° 438 et 439
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Considérant que la Commune de Pierre-Buffière n’a actuellement aucun projet dont la réalisation nécessiterait l'acquisition de ces parcelles et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, DECIDE :
Délibération n° D 2024-49
Objet : DELIBERATION MODIFICATIVE
Délibération n° D 2024-50
Objet : Admission en non-valeur
Délibération n° D 2024-51
Objet : DROIT DE PREEMPTION URBAIN - de RENONCER à l’exercice de son droit de préemption et autorise les propriétaires à vendre librement les parcelles ci-dessus indiquées au prix et conditions envisagées dans les déclarations d’intention d’aliéner.
Pour éviter des réponses tardives au déclaration d’intention d’aliéner, il serait souhaitable de modifier le montant limite d’exercice du droit de préemption pour répondre aux demandes qui ne présentent pas d’intérêt pour la Commune et porter cette limite à 150 000 €.
Oui cet exposé,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération D2024-12bis du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
DECIDE :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 50 000 € ;
- De les prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € HT ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 150 000 € ;
- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Délibération n° D 2024-52
Objet : modification de délibération n°D2024-12bis d’attribution des délégations au Maire Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose aux fins de faire face aux mauvais payeurs de modifier le règlement de la cantine scolaire.
Il propose de rappeler que ce service public a un caractère facultatif et que les communes assument cette mission dans le cadre de la clause générale de compétence instituée par la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale.
L’article L131-13 du code de l’éducation consacre l’inscription à la cantine scolaire comme « un droit pour tous les enfants scolarisées » et « il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».
Pour autant tout service public qui bénéficie à des usagers, les utilisateurs du service de restauration scolaire doivent payer, en contrepartie, une redevance à la commune afin de contribuer à son financement.
Ainsi, dès lors que l’usager ne s’acquitte plus de cette redevance, il ne peut plus alors prétendre à bénéficier de ce service. Toutefois l’interdiction d’accès à ce service public ne peut se faire d’office et impose l’accomplissement préalable de plusieurs formalités.
En premier lieu il convient de prévoir au règlement cette faculté d’exclusion en cas de non-paiement du prix du service.
En second lieu, l’intérêt de l’enfant primant, la commune doit, avant de prendre une telle décision, mettre les parents de l’élève en situation de régulariser les impayés et il appartient bien évidemment à la commune de rapporter la preuve de ces démarches.
Monsieur le Maire précise également que toute la bienveillance sera apportée à chaque cas dans ce domaine, toujours dans l’intérêt des enfants.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o Accepte la modification du règlement de la cantine scolaire afin de prévoir la possibilité d’exclure un élève de la cantine en cas de non-paiement du prix du service.
M. le Maire rappelle que les communes sont dans l’obligation d’accepter les demandes d’autorisation d’urbanisme qui lui sont déposées de manière dématérialisée. L’impression papier souvent lourdent et les envoies postaux de ces dossiers sont une charge importante pour la commune. La solution « démat’ADS » s’inscrit dans une démarche écologique et économique. Elle représente également un gain de temps et un outil de suivit des dossiers tant pour la mairie que pour les pétitionnaires.
M. le Maire présente les devis qui ont été établi pour une solution de dématérialisation des demandes d’urbanisme. Après étude des propositions, le choix s’est porté sur le devis de CMSDI pour la solution ADS en hébergement pour un montant de 1266 € TTC et la formation à distance pour un montant de 1400 € TTC. La solution cartographique s’élève à la somme de 978 € TTC. Le coût d’intégration du
Délibération n° D 2024-53
Objet : Modification du règlement de la cantine scolaire
Délibération n° D 2024-54
Objet : DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME PLU au format CNIG en supplément s’élève à la somme 560 € HT. Les prestations d’installations sont offertes.
M. le Maire précise qu’en cas de perte, détérioration ou vol de vaisselles, tables, chaises ou autre dans la salle culturelle, la convention prévoit le remboursement du matériel manquant, mais il convient de fixer le prix de remboursement pour permettre de facturer ce manque au locataire. M. le Maire présente la liste et les tarifs établis.
Le Conseil Municipal unanime fixe les tarifs de remplacement de vaisselle ou matériel manquant comme suit :
ASSIETTES A DESSERTS 196 9,00 €
ASSIETTES CREUSES 167 9,00 €
ASSIETTES PLATES 401 9,00 €
CAFETIERE ELECTRIQUE 0 30,00 €
CHAISES 90 50,00 €
CHAISES CINEMA 99 + 90 à l'étage 50,00 €
CORBEILLES A PAIN 18 8,00 €
COUTEAU DE TABLE 189 2,00 €
COUTEAUX A FROMAGE/DESSERT 222 2,00 €
COUTEAUX A POISSON 207 2,00 €
CUILLERES A CAFE 155 2,00 €
CUILLERES A DESSERT/FROMAGE 181 2,00 €
CUILLERES A SOUPE 170 2,00 €
FOURCHETTES A DESSERT/FROMAGE 200 2,00 €
FOURCHETTES A POISSON 200 2,00 €
FOURCHETTES DE TABLE 181 2,00 €
PANIERS VAISSELLE PLONGE 5 30,00 €
PANIERS COUVERTS PLONGE 6 30,00 €
GRILLES DE FOUR 3 40,00 €
GRILLE FRITEUSE 1 40,00 €
GRILLES DE FRIGO 7 50,00 €
GRILLES DE CONGEL 2 50,00 €
LOUCHES 13 10,00 €
PLATS INOX (petits) 25 11,00 €
PLATEAUX INOX 10 25,00 €
PICHET A EAU 46 9,00 €
POUBELLE NOIRE 100L AVEC COUVERCLE 1 30,00 €
SALIERES & POIVRIERES 11 10,00 €
Délibération n° D 2024-55
Objet : Tarifs de remplacement de la vaisselle de la salle culturelle. SOUCOUPES DE TASSE A CAFE 199 4,00 €
SOUPIERES 18 25,00 €
TABLES RECTANGULAIRES (6 personnes) 20 + 3 à l'étage 150,00 €
TABLES RONDES (8 à 10 personnes) 12 130,00 €
TASSES A CAFE 171 6,00 €
VERRES A PIEDS - FLUTES 216 3,00 €
VERRES A PIEDS - VERRES A EAUX/VINS 360 3,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier à compter du 1er janvier 2025 les tarifs de la redevance assainissement comme suit :
Redevance d’abonnement part fixe : 25 €/an
Redevance d’assainissement : 1,50 €/m 3
La Communauté de Communes Briance Sud-Haute-Vienne doit signer prochainement une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO. La compétence « Nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés » est une compétence des communes. La Communauté de Commune intervient à la demande de CITEO, en qualité de mandataire des Communes de son territoire.
M. le Maire présente le modèle de convention de groupement qui sera signée par les Maires lorsque toutes les communes auront délibéré.
Les obligations des membres du groupement, sont :
- La désignation d’un référent responsable
- L’établissement et la mise en œuvre du Plan de lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) - Le suivi des dépenses et opérations au titre de la Convention LDA et assurer le reporting auprès du Responsable du groupement.
Il présent ensuite la simulation financière transmise par CITEO des montants que cet organisme est susceptible d’attribuer à chaque commune (1044,90€/Pierre-Buffière). Le montant global sera dans un premier temps perçu par l’EPCI qui devra ensuite reverser à chaque commune la somme qui lui reviendra.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés telle que présentée.
Délibération n° D 2024-56
Objet : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025
Délibération n° D 2024-57
Objet : CONVENTION GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES AVEC CITEO M. le Maire présente trois projets de sécurisation des réseaux que souhaiterait entreprendre la SEHV. Ces projets de sécurisation portent sur la route de St Jean Ligoure/Avenue de la République, Rue des Botteaux/Rue Jean Paul Sarre, et Rue de Beausoleil. Pour ces travaux la prise en charge par le SEHV est très importante toutefois le reste à charge de la Commune semble difficile à envisager compte tenu des travaux importants qui vont commencer de la maison médicale et du centre d’incendie et de secours. Le Conseil Municipal unanime sollicite le report de ces travaux auprès du SEHV d’au moins un an.
Il convient de se prononce sur l’acception d’un don anonyme de 1800 € qui est fait à la commune.
Ce don est fait à titre gratuit et n’est grevé d’aucune condition, ni charge
Le Conseil Municipal unanime accepte ce don de 1800 €.
Et précise que le chèque fera l’objet de l’émission d’un titre de recette établi sur le budget Communal.
M. le Maire présente le courrier reçu du SIPRAD pour la participation 2024 qui s’élève à 0.40€ par habitant soit une somme totale de 470,40 € (1176 x 0,40 = 470,40€).
Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte de maintenir son adhésion au SIPRAD et de verser pour l’année 2024 une cotisation annuelle de 0.40 € par habitant soit 470,40 €.
M. le Maire précise que des frais d’un montant de 24 € sont appliqués pour les inscriptions faites au- delà des vacances de printemps, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge ou non par la Commune de ces frais.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de prendre en charge les frais de navette RPI sont pris en charge en totalité pour les enfants de Pierre-Buffière, au même titre que les frais éventuels de 24 € concernant les inscriptions après les vacances de printemps.
- Précise que la délibération D2023-47 du 03/08/2023 acceptant l’avenant n° 3 de la délégation de compétence transports scolaire est modifié en ce sens.
Délibération n° D 2024-58
Objet : PROJET DE SECURISATION DES RESEAUX
Délibération n° D 2024-59
Objet : DON A LA COMMUNE
Délibération n° D 2024-60
Objet : COTISATION SIPRAD 2024
Délibération n° D 2024-61
Objet : MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2023-47 POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS NAVETTE RPI ET INTEGRATION DES FRAIS D’INSCRIPTION EN COURS D’ANNEE M. le Maire précise qu’il convient de mettre à jours le tableau des effectifs et de supprimer les postes suivants qui sont non pourvus :
- 1 poste non pourvu d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste non pourvu d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à la suite d’un avancement de grade.
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 31 mai 2024,
Après délibérations, le conseil municipal, unanime décide et accepte les modifications du tableau des effectifs comme suit :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée
hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif 1 poste à 35 h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal 2ème classe 1 postes à 35h
1 poste à 18/35ème
Adjoint technique principale
1ère classe
2 postes à 35 h
1 poste à 18/35ème
Adjoint technique 4 postes à 35 h
1 poste à 30/35 ème
Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 1er classe 2 postes à 35 h
Cadre d'emplois des agents de maitrise
Agent de maitrise principal 2 postes à 35h
Cadre d’emplois des ATSEM
ATSEM principal de 2ème Classe 1 poste à 35 h
Délibération n° D 2024-62
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS M. le Maire donne lecture de la délibération prise par la Commune de Saint-Hilaire-Bonneval sur la répartition de la dette 2023 due par l’AFR. La dette globale s’élève à 9 324,79 € pour la période du 1er janvier au 6 décembre 2023.
Il est proposé que cette dette puisse être répartie aux différentes Communes dont les enfants ont fréquenté le centre de loisirs ou la micro crèche durant cette période.
La somme facturée auprès des communes concernées est établie au prorata du nombre d’enfants ayant fréquentés le CLSH et/ou la Micro-crèche sur cette période.
Un titre sera émis à chaque commune, lors de la clôture définitive de la procédure par le tribunal de commerce.
Pour Pierre-Buffière la participation s’élève à la somme de 2 166,25 €.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte la prise en charge de la participation de Pierre-Buffière à la dette de l’AFR soit la somme de 2 166,25 €,
- Précise que les sommes seront prévues au budget communal.
M. le Maire présente la convention pour l’assistance à l’exploitation de la station d’épuration proposée par la SAUR.
Cette convention fixe conditions techniques et financière des missions confiées à la SAUR comprenant 4 visites soit un forfait annuel de 2 750 € HT. Les prestations non programmées à la demande de la collectivité seront facturées en supplément.
Le Conseil Municipal unanime :
- Accepte la convention pour l’assistance à l’exploitation de la station d’épuration telle que présentée,
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir,
- Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget.
Caserne des pompiers :
L’intégration du prix du terrain par Pierre-Buffière suscite des réactions notamment auprès de la
Commune de St Genet/Roselle et St Bonnet-Briance. Un courrier leur a été adressé, à ce jour nous
n’avons pas eu de retour.
Mise à jour des représentants commissions intercommunales :
M. le Maire propose de revoir cette liste notamment pour le tourisme. Vincent DRUAUX est d’accord
pour prendre en charge cette commission. Cette question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain
conseil.
Divers
Délibération n° D 2024-63
Objet : REPARTITION DE LA DETTE 2023 DUE PAR L’AFR
Délibération n° D 2024-64
Objet : SAUR – CONVENTION D’ASSISTANCE A L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION Accueil des nouveaux habitants :
Compte tenu des températures matinales, la cérémonie se fera à la mairie.
Omnisports :
Vincent DRUAUX informe que l’association repart avec un nouveau bureau.
Suivi des dossiers travaux :
- Vincent DRUAUX dans le cadre des travaux du logement du 1 er étage de la mairie. Le coût des
travaux nécessaires est important et les agents techniques n’ont pas le temps de faire ces travaux.
Il va faire appel à M. Julien QUINTANE qui a créé une entreprise dans ce domaine pour avoir
une estimation.
- Michel SARRE dans le cadre de l’éclairage public pense qu’il serait souhaitable de modifier les
horaires ainsi que la date de remise en fonction pour la période d’hivers. La délibération devra
être modifiée, elle sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Jean Louis BOURDEAU
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CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/09/2024
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL,
Marie FARGEOT, Jean-Marc SEREZAC, Victorien SARRE, Jean-Louis BOURDEAU,
Marie-Hélène PILLON.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE, Philippe PIERRE, Pierre CADOT.
ABSENTS : Marie ALLET, Jean-Marie GUILLON.
Michel SARRE a été élu(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Emprunt maison médicale
- Création budget annexe
- demande de subvention chauffage salle culturelle
- Présentation par les adjoints et conseillers des dossiers en cours
- Divers :
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
Décision N°D24_12 : La validation du devis de l’entreprise DEC87 d’un montant de 2 135.92 € TTC pour l’installation de rayonnages pour les archives de la commune.
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération « maison médicale et
pharmacie », il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 660 000,00 €.
Après avoir présenté les différentes offres de prêt reçues.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions
générales, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE :
Délibération n° D 2024-65
Objet : EMPRUNT MAISON MEDICALE Page 2 sur 2
Article 1 :
Que pour le financement de cette opération Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse
d’Epargne un emprunt d’un montant total de 1 660 000,00 € et dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Objet du contrat de prêt : financer la construction d'une maison médicale et pharmacie
Montant du contrat de prêt : 1 660 000,00€
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux : taux fixe de 3,66 %
Versement des fonds : déblocage des fonds en tout ou partie sous 6 mois
Amortissement : Constant
Base de calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et le versement
d’une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : 1700 €
Article 2 :
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne
Dans le cadre du projet de construction d’une maison médicale et d’une pharmacie dans le centre-ville de la commune, afin de proposer des locaux mutualisés pour les professionnels de santé implantés ou souhaitant s’implanter à Pierre-Buffière,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu le budget principal de la Commune de Pierre-Buffière,
Vu la délibération D2022-51 approuvant le projet de la maison médicale et pharmacie sur le territoire, Vu l’article 260-2 du Code Général des Impôts, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en son article 75 stipulant la possibilité par les collectivités locales d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. sur les bâtiments communaux concernés par des locaux nus à louer à usage professionnel, Considérant que la maison médicale regroupera des cabinets médicaux et paramédicaux, Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 4 septembre 2024, Le Maire propose au conseil municipal de créer un budget annexe dédié à la maison médicale et pharmacie, afin de permettre une meilleure lisibilité comptable et en individualiser la gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE la création d’un budget annexe maison médiale et pharmacie,
• SOUHAITE opter pour l’assujettissement à la T.V.A. des dépenses et des recettes relatives à la construction de la maison médicale et pharmacie,
• AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande auprès de la Direction Générale des Finances et à signer tous documents s’y rapportant,
Délibération n° D 2024-66
Objet : CREATION BUDGET ANNEXE – MAISON MEDICALE – OPTION POUR L’ASSUJETISSEMENT A LA TVA Page 3 sur 2
Il y a de gros problèmes avec le chauffage de la salle culturelle, si le choix de la géothermie reste un très bon choix, malheureusement il y a des problèmes dus à la porosité des puits. Après étude avec le SEHV, la solution serait le remplacement de ce système par une PAC air/air.
M . le Maire présente à l’assemblée les devis estimatifs pour le chauffage de la Salle Culturelle. Le montant estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 42 030,15 € HT soit 50 436,18 € TTC.
Pour permettre la réalisation de ces travaux il convient de demander une subvention auprès du Département.
Le Conseil Municipal unanime :
- Sollicite une subvention au taux maximum auprès du Département pour les travaux de chauffage de la salle Culturelle.
Salle multisport :
M. Le Maire indique qu’une commune souhaite que Pierre-Buffière paie tous les frais inhérents à la salle multisport, car le sport n’est pas une compétence intercommunale.
Vincent DRUAUX précise qu’un état des licenciés par commune est en train d’être réalisé. Seul le hand n’a pas encore répondu, toutefois il apparait que les licenciés sont originaires de la communauté de Communes et également au-delà du territoire.
S’il y a une compétence qui a une dimension intercommunale, c’est bien le sport.
WC publics : Avec le commencement des travaux les toilettes de la place du 8 mai 1945 vont disparaitre et le remplacement de ces toilettes doit être étudier rapidement.
Michel SARRE :
Voirie et assainissement : le dossier n’a pas avancé. M. le Maire rappelle qu’il convient de contacter M.
RUAUD de l’agence l’eau pour être accompagné dans l’étude obligatoire.
Salle culturelle : précise qu’il n’y a pas de soucis avec les locations.
Réfection bâtiment ancienne agence franco-britannique : Michel SARRE indique que 2 devis pour le traitement des bois ont été reçus, celui de l’entreprise SAPA est plus complet. M. le Maire demande à ce que soit validé ce devis.
Vincent DRUAUX :
Appartement mairie : Vincent a sollicité un nouveau devis de l’entreprise «Renov-mat » pour l’appartement du 1er étage.
Eco énergie : Il faudra signaler que le quartier « Frédérique Mistral » reste allumé toute la nuit.
Il serait bien de refaire une étude, au vu de la baisse du coût de l’énergie et vérifier la pertinence du
remplacement des lampadaires vétustes.
Délibération n° D 2024-67
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION CHAUFFAGE SALLE CULTURELLE
Objet : PRESENTATION DES DOSSIERS EN COURS Page 4 sur 2
Nathalie CHAUMEIL :
Fleurissement : Nathalie a fait le point avec Mickaël qui a souhaité récupérer les lilas des indes qui sont
dans le terrain de la future maison médicale. Pour ce qui est Bas Château tout se passe bien et les
habitants sont très contents.
Cèdre : elle a discuté du cèdre malade avec une personne qui lui a conseillé de communiquer sur ce fait.
Décoration de noël : Il convient de prévoir le rachat des décos de noël qui étaient en location.
Village Etape : une rencontre avec une personne de la fédération va avoir lieu pour faire un bilan des
équipements.
Locaux professionnels disponibles : Nathalie va contacter les propriétaires des locaux disponibles pour faire le point avec eux. Nous attendons également de retour de l’étude faite par la CCI.
Proxi : M. le Maire a contacté « carrefour » pour le transfert des éco-points. Il semblerait qu’il y ait un
projet. Vincent DRUAUX pense qu’en fonction de ce projet il sera bien de préempter.
Urbaka : M. le Maire a rencontré les responsables qui souhaitent pour l’an prochain trouver des
communes d’accueil des artistes.
Centre de secours : l’appel d’offres est en cours.
Secours populaire : il souhaiterait avoir la clé du local. Cette clé est ancienne et unique. Une boite à
clé serait la solution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Michel SARRE
DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 octobre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. DRUAUX, 1 ER Adjoint, pour le Maire empêché.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/10/2024
PRESENTS : Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Marie FARGEOT,
Philippe PIERRE, Marie ALLET, Pierre CADOT, Jean-Louis BOURDEAU.
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) : Véronique LAGRANGE, Stéphane PATIER
ABSENT(E)(S) : Jean-Marie GUILLON, Victorien SARRE, Marie-Hélène PILLON, Jean-
Marc SEREZAC.
Michel SARRE a été élu(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Vote du budget « maison médicale de Pierre-Buffière »
- Validation marchés construction centre de secours
- Demande de subvention éclairage parking des halles couvertes
- retrait délibération modificative
- Augmentation des crédits
- retrait délibération cotisation SIPRAD
- Demande de subvention séance de piscine école
- Budget cadeau de noël école
- Modification extinction et allumage de l’éclairage public
- Modification du tableau des effectifs
- Urbaka – projet accueil en résidence
- Validation devis traitement curatif « immeuble Cervello »
- Validation devis remplacement chauffage salle Culturelle
- Assurance statutaire : adhésion + convention de gestion
- Avis sur adhésion de Château-Chervix au Syndicat VBG
- Convention de formation /stagiaire à l’Ecole
- Approbation modification contrat location salle Culturelle
- Approbation modification demande d’autorisation débit de boisson
- Désignation délégué de la Commune à la commission intercommunale tourisme - Divers : Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
Décision N°D24_13 : virement de crédits de l’article 2313 montant : – 2 580,00 € à l’article 2031
montant : + 2 580,00 € pour permettre le mandatement les factures relatives aux études pour
l’aménagement du centre bourg.
Décision N°D24_14 : décision pourtant sur le renouvellement de l’adhésion à l’ADM87 et d’en régler
la cotisation au titre de l’année 2024 d’un montant de 292,82 €.
Décision N°D24_15 : virement de crédits de l’article 2313 montant : – 2 136,00 € à l’article 21848
montant : + 2 136,00 € pour permettre le mandatement les factures relatives à la mise en place du
rayonnage des archives.
Décision N°d2024_16 : décision portant sur le mandatement d’honoraire d’un montant de 922.50€
Le 1 er adjoint présente le budget annexe « maison médicale de Pierre-Buffière » en détail à l’assemblée. Il rappelle qu’une demande d’assujettissement de ce budget à la TVA a été faite auprès du Service des Impôts des Entreprises pour un effet au 1er novembre 2024.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe « maison médicale de Pierre- Buffière » 2024 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 23 016,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 2 218 442,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 23 016,00 € 23 016,00 €
Section d'investissement 2 218 442,00 € 2 218 442,00 €
TOTAL 2 241 458,00 € 2 241 458,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget annexe « maison médicale de Pierre-Buffière »2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe « maison médicale de Pierre-Buffière »2024 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 23 016,00 € 23 016,00 €
Section d'investissement 2 218 442,00 € 2 218 442,00 €
TOTAL 2 241 458,00 € 2 241 458,00 €
ACCEPTE l’assujettissement de ce budget à la TVA à compter du 1er novembre 2024.
Délibération n° D 2024-68
Objet : VOTE DU BUDGET « MAISON MEDICALE DE PIERRE-BUFFIERE » Le Maire empêché ordonne au 1er Adjoint de valider le marché de travaux pour le Centre d’incendie et de secours par courrier du 21/10/2024.
Monsieur DRUAUX Vincent, 1 er adjoint, fait état des résultats des travaux de la commission concernant la construction d’un centre d’incendie et de secours. Ceux-ci sont les suivants :
Au final le montant des offres retenues s’élève donc à 1 430 154,99 € HT pour une estimation de la maîtrise d’œuvre de 1 615 000 € HT soit une économie de 184 845,01 €HT (-11,45%).
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal ;
Prend acte des travaux et des propositions de la commission
SARL EDIFIANCE CONSTRUCTIONS
57, Avenue de Limoges 87230 BUSSIERE-GALANT 340 000,00€ 100,00
SAS DOURSAT
La Forgeonnerie 24200 MARCILLAC SAINT QUENTIN 202 339,92€ 98,00
SARL APB Royoux
1 ALLEE DE LA CIDRERIE 87510 ST JOUVENT 24 998,18€ 98,00
SAS SCAL
Rte de Cognac 87700 Aixe sur Vienne 75 452,00€ 100,00
SARL ALIBOIS
3 RUE DES GRANGETTES 87700 AIXE SUR VIENNE 39 966,00€ 95,00
LOT 06 : PLATRERIE - ISOLATION
SAS DESCAT LUBERSAC
1, Av du 8 Mai 1945 19210 LUBERSAC 114 260,00€ 100,00
SAS GECC
1, allée EDMOND MALINVAUD – PA DE LA GRANDE PIECE
87280 LIMOGES
79 242,00€ 90,00
SPIE Facilities
2 Avenue du Président John Kennedy – BP 60193
87005 LIMOGES CEDEX 01
147 394,66€ 100,00
JFC Ravalement
156 Rte de Poitiers 87270 COUZEIX 22 855,00€ 100,00
SAS ALLIANCE CARRELAGE
15 rue Emile Baudot 87280 LIMOGES 68 463,00€ 95,00
SARL Pasquier et Fils
ZA de Chabanas 87260 PIERRE-BUFFIERE 169 089,60€ 97,00
SARL GD SAVOIR FER
590 Rte de Hauts de l'Aurence - Le Mas des Landes
87170 ISLE
109 805,00€ 100,00
Entreprise CEGELEC Limousin
7, Allée Gisèle Halimi - 87280 LIMOGES 36 289,63€ 94,00
Entreprises Retenues Montant offre HT Note
LOT 01 : GROS ŒUVRE
LOT 02 : CHARPENTE – COUVERTURE – BARDAGE METALLIQUE
LOT N° 3 : PEINTURE
LOT 04 : MENUISERIES EXT. ALUMINIUM
LOT 05 : MENUISERIES BOIS
LOT 07 : ELECTRICITE
LOT 08 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SA
LOT 09 : RAVALEMENT
LOT 10 : CARRELAGE - FAIENCES - CHAPE
LOT 11 : TERRASSEMENTS - V.R.D.
LOT 12 : METALLERIE – SERRURERIE – PYLONE
LOT 13 : PHOTOVOLTAIQUE
Délibération n° D 2024-69
Objet : VALIDATION DES MARCHES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS Confirme le choix des entreprises et décide de poursuivre la réalisation de l’opération sous réserve de l’acceptation par l’ensemble des communes rattachées au CIS de Pierre-Buffière du plan de financement de l’opération
Décide de l’inscription au budget des sommes nécessaires au paiement des entreprises
Autorise le 1er Adjoint, pour le Maire empêché à signer les marchés de travaux correspondants.
Dans le cadre du projet de réalisation d’un réseau d’éclairage public de l’accès à la halle couverte dont le devis estimatif s’élève à la somme de 12 438,644 € H.T. soit 14 92637 € TTC, le 1er adjoint précise que ce projet très demandé par les utilisateurs de la salle peut bénéficier de subventions et demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer des demandes de subvention.
Le Conseil Municipal autorise le 1er adjoint, pour le Maire empêché à déposer les demandes de subventions auprès du SEHV, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne et toutes subventions nécessaires à la réalisation de ce projet d’éclairage public de la halle couverte.
Vu la délibération D2024-12bis du 11 mars 2024 modifié le 12 septembre 2024 par la délibération D2024-52 donnant délégation au maire, et notamment son article 1 alinéa 2, lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € HT ;
Considérant que la délibération D2024-49 du 12/09/24 porte sur un virement des crédits nécessaire au règlement d’un dépense d’investissement d’un montant de 2580 €
Le Conseil Municipal unanime accepte le retrait de la délibération D2024-49 du 12/09/2024.
Vu la délibération D2024-12bis du 11 mars 2024 modifié le 12 septembre 2024 par la
délibération D2024-52 donnant délégation au maire, et notamment son article 1 alinéa 7, l’autorisant, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant que la délibération D2024-60 du 12/09/24 porte sur le renouvellement de l’adhésion de la Commune au SIPRAD pour l’année 2024 et d’en payer la cotisation qui s’élève à la somme de 470,40 €.
Le Conseil Municipal unanime accepte le retrait de la délibération D2024-60 du 12/09/2024.
Délibération n° D 2024-70
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC ACCES HALLE COUVERTE
Délibération n° D 2024-71
Objet : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° D2024-49
Délibération n° D 2024-72
Objet : RETRAIT DELIBERATION N° D202-60 Il est nécessaire de procéder aux augmentations des crédits suivants :
Budget Principal – Dépenses :
Chapitre 041
Article 13141 + 3 176 €
Article 13148 + 6 161 €
Chapitre 020
Article 20415332 + 53 442 €
Budget Principal : Recettes :
Chapitre 041
Article 13241 + 3 176 €
Article 13248 + 6 161 €
Chapitre 27
Article 276341 + 53 442 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les augmentations des crédits comme indiqués ci-dessus.
La Directrice de l’école nous a fait parvenir la demande de participation chiffrée pour 10 séances de piscine à destination des primaires à la piscine de St Léonard de Noblat dans le cadre du « savoir-nager ». La participation de Pierre-Buffière s’élève à la somme de 1700 € pour l’année 2024-2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer l’aide sollicitée par l’école de 1700 € pour la Commune Pierre-Buffière pour l’organisation des séances à la piscine en 2024-2025 dans le cadre du projet « savoir nager ».
Il est proposé au conseil municipal de renouveler le tarif pour les cadeaux de noël à 13 € par enfant pour cette année.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte cette proposition.
Délibération n° D 2024-73
Objet : AUGMENTATION DES CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT
Délibération n° D 2024-74
Objet : PARTICIPATION SEANCE PISCINE POUR L’ECOLE
Délibération n° D 2024-75
Objet : BUDGET CADEAU DE NOEL DES ECOLES Dans le cadre de l’expérimentation d’extinction de l’éclairage public, il est proposé d’ajuster les dates concernant l’extinction de l’éclairage en période estivale du 1er juin au 1er septembre de chaque année. En dehors de cette période estivale il est proposé d’éteindre l’éclairage public la nuit de 22h30 à 6h00.
Le Conseil Municipal unanime :
- Décide que l’éclairage public ne sera plus allumé en période estivale sur la période allant du 1 er juin au 1 er septembre.
- Précise qu’en dehors de la période estival les horaires d’extinction de l’éclairage public sont fixés de 22h30 à 6h00 du matin,
Le 1 er Adjoint précise que dans le cadre de plusieurs mouvements de personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Suppression de poste et création de poste pour augmentation du temps de travail au 1er/01/2025 : Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 18/35ème Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à 29/35ème
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 9 septembre 2024.
Suppression de poste pour départ à la retraite et création d’un poste de contractuel au 1 er/01/2025 : Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Création d’un poste d’adjoint technique contractuel L332-8 à temps non complet 19/35ème Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 9 septembre 2024.
Créations de postes pour recrutements suite à la demande de mutation d’un agent au 1 er/01/2025 :
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Après délibérations, le conseil municipal, unanime décide et accepte les modifications du tableau des effectifs comme suit au 1er janvier 2025 :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée
hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif 1 poste à 35 h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Délibération n° D 2024-76
Objet : MODIFICATION DES CRENEAUX ET PERIODES D’ALLUMAGE ET EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération n° D 2024-77
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adjoint technique principal 2ème classe 1 postes à 35h
Adjoint technique principale
1ère classe
2 postes à 35 h
1 poste à 29/35ème
Adjoint technique contractuel L332-8 1 poste à 19h20/35 ème
Adjoint technique 4 postes à 35 h
1 poste à 30/35ème
Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 1er classe 2 postes à 35 h
Cadre d'emplois des agents de maitrise
Agent de maîtrise 1 poste à 35 h
Agent de maitrise principal 3 postes à 35h
Cadre d’emplois des ATSEM
ATSEM principal de 2ème Classe 1 poste à 35 h
M. Le Maire avait été contacté par URBAKA concernant un projet d’accueil en résidence. Compte tenu de l’empêchement de M. le Maire, ce dossier ne représentant pas un caractère d’urgence, il sera délibéré plus tard.
Le conseil municipal émet toutefois un accord de principe sur ce sujet qui semble intéressant au niveau des actions culturelles éventuelles auprès de la population, des écoles, du collège ou de la maison de retraite. Il charge Vincent DRUAUX de solliciter auprès d’URBAKA plus de précision concernant leurs besoins pour la mise en œuvre de ce projet.
Michel SARRE, adjoint chargé des travaux, présente les devis de traitement curatif des murs et boiseries de la maison dite Cervello, dont la commune est propriétaire.
Un des devis de l’entreprise CCMA, propose la démolition et l’évacuation des boiseries, enduits et autres matériaux susceptibles de tomber, pour un montant de 2 202,00 € ttc.
Le deuxième devis de l’entreprise SAPA propose en plus du nettoyage des éléments abimés un traitement curatif des murs et solivages et boiseries touchant la maçonnerie pour un montant de 2 513,50 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
ACCEPTE la proposition la plus complète de l’entreprise SAPA pour un montant de 2 513,50 € TTC
Objet : URBAKA « projet d’accueil en résidence »
Délibération n° D 2024-78
Objet : TRAITEMENT DES MURS ET MENUISERIES DE LA MAISON « CERVELLO » PRECISE que les sommes nécessaires seront prélevées au budget primitif,
AUTORISE le 1 er Adjoint à signer le devis à intervenir pour le Maire empêché.
Il convient de remplacer le chauffage de la salle culturelle. La géothermie choisie à l’époque de la construction reste un très bon choix, malheureusement les matériaux utilisés pour les puits sont devenus poreux rendant le système déficient.
La solution de remplacement choisie est une PAC AIR/AIR.
Ce dossier n’ayant pas de caractère d’urgence, il sera étudié au prochain conseil.
Le 1 er adjoint rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Haute-Vienne a par courrier informé la Commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Le 1 er adjoint expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la Commune les résultats de la consultation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE
D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Délibération n° D 2024-79
Objet : Adhésion au Contrat d’assurance des risques statutaires 2025 – 2028 du CDG 87
Objet : DEVIS REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE LA SALLE CULTURELLE Risques garantis :
o Décès
o Congé pour invalidité temporaire imputable au service
o Longue maladie, maladie longue durée
o Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant o Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
o Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
o Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
De porter son choix sur les conditions suivantes : (garanties/franchises/taux)
Collectivités employant jusqu’à 15 agents CNRACL
Garanties IJ 90%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 9.33% x
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 8.76%
Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
o Congé pour invalidité imputable au service
o Grave maladie
o Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant o Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement o Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 90%
GARANTIES ET FRANCHISES
TAUX CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.25 % x
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.16 %
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative. Cette participation a été fixé à 0.50 % du total des cotisations par le Conseil d’administration du CDG87 en date du 25/09/2024.
D’autoriser Le 1 er Adjoint à signer les contrats et conventions en résultant pour le Maire empêché.
Le comité du S.M.A.E.P. Vienne Briance Gorre a émis un avis favorable le 25 septembre 2024 à la
demande d’adhésion de la commune de Château-Chervix à compter du 1 er janvier 2025 et a donné son accord pour étendre son territoire, ce qui entraine une modification de l’article 1 des statuts du syndicat.
Le 1er adjoint présente le dossier à son conseil municipal et lui demande de se prononcer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal unanime :
- Accepte l’adhésion de la Commune de Château-Chervix au S.M.A.E.P Vienne Briance Gorre et la modification des statuts du syndicat qui découle de cette adhésion.
Le 1er adjoint présent une convention relative à l’accueil d’une stagiaire au sein de l’Ecole. Après avis favorable de la Directrice de l’école et acceptation de l’ATSEM qui sera sa tutrice, il convient de signer la convention de stage qui s’effectuera du 16/06/2025 au 4/07/2025.
Le Conseil Municipal unanime :
- ACCEPTE l’accueil de cette stagiaire à l’école dans les conditions fixées dans la convention, - AUTORISE le 1 er adjoint à signer ladite convention pour le Maire empêché.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le contrat de location de la salle culturelle et de rajouter un article 13 précisant que le camping est interdit en dehors du terrain aménagé à cet effet. Le Conseil Municipal unanime valide le contrat de location tel que présenté.
Il est proposé au conseil municipal de modifier la demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons. Cet imprimé de demande comporte des mentions complémentaires portant sur le lieu d’implantation du débit temporaire et sur le type d’association sollicitant l’autorisation. Il est également demandé au pétitionnaire d’attester du non dépassement du nombre maximal d’autorisation permis pour chaque situation.
Le Conseil Municipal unanime valide la demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons telle que présentée.
Délibération n° D 2024-80
Objet : Syndicat Vienne Briance Gorre - Adhésion de Château-Chervix au 1er janvier 2025
Délibération n° D 2024-81
Objet : CONVENTION/STAGIAIRE A L’ECOLE
Délibération n° D 2024-82
Objet : MODIFICATIF CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE
Délibération n° D 2024-83
Objet : MODIFICATIF DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU TOURISME AUPRES DE LA CCBSHV Il est proposé de remettre cette question au prochain conseil.
Porcherie à Vicq : le collectif contre la création d’une ferme de 1000 porcs a transmis un courrier à la
Commune de Pierre-Buffière. Il faut encourager un maximum de personne à signer la pétition.
Ste Geneviève (gendarmerie) : M. le Maire ne pourra pas s’y rendre il sera remplacé par Jean-Louis
BOURDEAU.
Colis des aînés : les colis pour cette année sont au prix de 17€/1 pers. et de 26 €/2 pers.
Cèdre : un diagnostic phyto a été demandé pour sur le cèdre et sur une rangée d’arbres à déplacer, nous
attendons le devis. Le déplacement des arbres semble possible et pour le cèdre des soins sont à apporter.
Village étape : la rencontre s’est bien passée. Ce qui les embête c’est le fait qu’il n’y ait plus d’office
de tourisme à Pierre-Buffière. Ils préconisent l’implantation d’une borne interactive. La Communauté
de Communes ne s’oppose pas à cet équipement.
Réunion CRTE : le dossier du centre d’incendie et de secours a été retiré de ce programme (non
éligible). Pour le dossier du réaménagement du centre bourg il convient de prévoir plus de végétalisation.
Ehpad : Philippe PIERRE nous transmettra le dossier.
Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie est prévue à 11 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15
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P/Le Maire empêché, Le Secrétaire,
Le 1er Adjoint,
Vincent DRUAUX Michel SARRE
DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence, pour le
Maire empêché, de M. Vincent DRUAUX, 1 er Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/11/2024
PRESENTS : DRUAUX Vincent, FARGEOT Marie, SARRE Michel, CHAUMEIL Nathalie, CADOT
Pierre, BOURDEAU Jean-Louis, PIERRE Philippe, SEREZAC Jean-Marc.
ABSENTS EXCUSES : PATIER Stéphane, LAGRANGE Véronique, PILLON Marie-Hélène.
ABSENTS : GUILLON Jean-Marie, SARRE Victorien.
Michel SARRE a été élu(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Plan de financement centre d’incendie et de secours
- tarif cantine 2025
- décision modificative
- bail gendarmerie avenant n° 1
- mise en autonomie financière du budget annexe assainissement
- maison médicale : marchés travaux
- Divers
Le 1er adjoint, pour le Maire empêché, présente à l’assemblée le plan de financement du Centre d’Incendie et de secours dont le montant prévisionnel a été révisé, notamment suite au résultat de l’appel d’offre des marchés de travaux. Le coût total de l’opération s’élève à la somme de 1 675 687 € HT. Ce projet bénéficie de subventions à hauteur de 20 % au titre de la DETR, de 40 % du Département et 10 % par le SDIS 87. La commune de Pierre-Buffière participe à hauteur de 20 %, les 10 % restants sont répartis entre les onze communes rattachées au CIS de Pierre-Buffière. De plus, le terrain qui accueille la construction du centre de secours appartient à la commune de Pierre-Buffière. Sa superficie est estimée par l’ATEC87 à 7190 m². Le service du Domaine a évalué à 12 € le m² ce qui porte la valorisation du terrain à 86 280 €. La commune de Pierre-Buffière participera à hauteur de 20 %. Le solde sera pris en charge par les onze collectivités rattachées auprès du CIS de Pierre-Buffière. Le plan de financement a été présenté aux communes en date du 30 octobre 2024. Il a été proposé aux communes de verser en 2025, 75 % de leur participation et en 2026, 25 %, déduction faite du fonds de concours versé en 2023. La commune de Boisseuil a demandé si elle pouvait verser en 2024 la somme de 9 180,51€ qu’elle avait budgétisé. La commune de Saint Genest sur Roselle a demandé si des aménagements seraient possibles pour tenir compte de ses contraintes budgétaires.
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS. La participation des Communes fera l’objet d’une convention. La convention détermine les modalités de participation des communes qui prendront la forme de fond de concours. Cette convention détaille la répartition globale par commune, reprend les fonds concours versés en 2023 et fixe les modalités de participation à venir pour chaque commune. Le 1er adjoint donne lecture du projet de convention.
il demande au conseil de se prononcer sur de plan de financement, les modalités de participations des communes sous forme de fonds de concours et la convention à venir avec chaque collectivité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le plan de financement du Centre d’Incendie et de Secours comme suit :
Centre d’Incendie et de Secours - Coût Opération H.T. 1 675 687,00 €
DETR 20% 335 137 €
Conseil Départemental 40% 670 275 €
SDIS 87- 10% 167 569 €
Prise en charge 20 % par la commune de Pierre-Buffière 335 137 €
Participation de la commune de Pierre-Buffière pour le terrain 20% 17 256 €
Estimation terrain mis à dispo par la commune de Pierre-Buffière
(environ 7190 m2 à 12 € le m2) 86 280 €
Reste à charge pour les communes € HT 236 593 €
Part TVA non récupérable 5 282 €
Reste à charge total pour les communes rattachées au CIS de Pierre-
Buffière
(Répartition définie selon annexe 1 jointe à la présente délibération)
241 875 €
APPROUVE les différentes modalités de versements proposées :
- Paiement en 2 fois (75 % en 2025 et 25 % en 2026)
- Pour la commune de Boisseuil, paiement en 2024 de la somme 9 180,51 € et le solde dû versé à hauteur de 75 % en 2025 et à 25 % en 2026.
- Aménagement possible en fonction des contraintes budgétaires pour les collectivités qui en feront la demande et après validation par le conseil municipal de Pierre-Buffière
ACCEPTE la convention d’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Pierre-Buffière pour la construction d’un centre d’incendie et de secours tel que présenté,
AUTORISE le 1 er Adjoint à signer la convention à intervenir pour le Maire empêché,
DEMANDE aux communes concernées par l’opération de se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Départemental n’augmente pas ses prix de cantine au 1 er janvier 2025. Le prix du repas reste identique à celui de 2024 soit 4,19 €.
La Commune maintien également le prix du repas à 4,19 €.
PRIS DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR 2025 Le 1er adjoint, présente le devis pour les colis qui sont offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année aux aînés.
Le Conseil Municipal unanime :
- Accepte le devis de l’entreprise « Laredy » pour des colis à 26 € TTC pour les couples et 17 € TTC pour les personnes seules.
- Autorise le 1 er adjoint à signer le devis à intervenir pour le maire empêché.
Il indique qu’il y a peu de réponses positives en faveur du repas. Les traiteurs acceptent de se déplacer uniquement à partir d’environ 50 personnes, il est probable qu’il n’y ait pas de repas.
Il propose de donner les colis de présentation. Le petit colis à Christiane pour son aide notamment lors de distribution d’affiche et le grand colis aux services techniques.
Le 1er adjoint explique qu’il convient de procéder à l’augmentation des crédits suivants : Budget principal :
- Recettes d’investissement
Article 2313 : + 219 264,03 €
- Dépenses d’investissement :
Article 21328 : + 219 264,03 €
Le Conseil Municipal unanime accepte cette augmentation des crédits.
Le 1er Adjoint présente l’avenant n° 1 au bail du 6 octobre 2021 de la gendarmerie portant révision du loyer au 1 er décembre 2024.
A compter du 1er décembre 2024 le loyer distinguera deux parties :
- La partie fixe de 155,70 €,
- La partie révisable portée à 40 140,30 €,
Pour obtenir un loyer total de 40 296 €
Il demande de se prononcer sur cet avenant.
Le Conseil Municipal unanime :
- ACCEPTE l’avenant n°1 au bail du 6 octobre 2021 tel que présenté,
- AUTORISE le 1er adjoint, à signer l’avenant à intervenir, pour le Maire empêché.
COLIS 2024 POUR LES AINES
DECISION MODIFICATIVE – AUGMENTATION DES CREDITS
AVENANT N°1 AU BAIL DE LA GENDARMERIE Le comptable nous informe que l’exploitation en régie directe de l’assainissement de notre Commune se traduit d’un point de vue comptable par un suivi en budget annexe.
La tenue en comptabilité du compte de liaison 451, au lieu d’un compte au trésor autonome, doit faire l’objet d’une correction, qu’il y ait ou non transfert de la compétence à la Communauté de Communes. En effet, cette tenue n’est en réalité permise que dans des situations très précises, qui tiennent au nombre d’habitants (- de 500), ou à la date de commencement de l’exploitation en régie, ce qui n’est pas notre cas.
Cette mesure doit être mise en œuvre lors d’un changement d’exercice et il nous propose donc de faire cette régularisation au 1er janvier 2025.
Vu les articles L2221-1 L2221-4, L2221-8, L22221-11 et L412-1 du CGCT,
Après délibération le Conseil Municipal unanime :
DECIDE la mise en autonomie financière du budget annexe assainissement à compte du 1er janvier 2025
Au fur et à mesure des travaux il y a beaucoup de surprises : découverte d’un puit, porte à remplacer …
Le 1 er adjoint présente le devis concernant le lot 06A qui n’avait pas été attribué lors du conseil municipal du 12/09/2024.
La meilleure offre de l’Ent. GRIZON est présentée à l’assemblée pour un montant de 48 540,77 € HT, portant le montant total des marchés de travaux à la somme de 1 874 751,46 € HT.
Après délibération le Conseil Municipal unanime :
Prend acte de la proposition de devis de l’entreprise GRIZON pour le lot n°06A couverture ardoises d’un montant de 48 540,77 € HT.
Confirme le choix de l’entreprise GRIZON.
Décide de l’inscription au budget des sommes nécessaires au paiement des entreprises. Autorise le 1er Adjoint, à signer le marché de travaux correspondant, pour le maire empêché.
Départ de Francelin : L’aide du CDG a été sollicitée pour le recrutement du futur chef des services
techniques. Ils ne peuvent intervenir qu’au 9 janvier 2025 ce qui est trop tard. Selon la personne recrutée,
il peut y avoir un décalage d’environ 3 mois. Un RDV sera pris avec Francelin pour faire le point sur
son travail.
Ciné + : Pour la séance du mardi 26 décembre, il faut un bénévole ?
DIVERS
MAISON MEDICALE – MARCHE TRAVAUX - LOT 06A : COUVERTURE ARDOISE
MISE EN AUTONOMIE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Mairie : L’entreprise chargée de la réparation du dégât des eaux de la toiture a constaté un problème à
une cheminée. Il est probable que ce ne soit pas structurelle mais seulement le crépis qui est fissuré.
Diagnostic CCI : il est rappelé que la réunion de restitution est programmée le 20 novembre à 18 h.
Conseil municipal : il est proposé de se réunir mensuellement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
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Pour le Maire empêché, Le Secrétaire,
Le 1er Adjoint,
Vincent DRUAUX Michel SARRE CONSEIL MUNICIPAL
DU
03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-
BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence, pour le
Maire empêché, de M. Vincent DRUAUX, 1 er Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/11/2024
PRESENTS : DRUAUX Vincent, FARGEOT Marie, SARRE Michel, CHAUMEIL Nathalie, CADOT Pierre, BOURDEAU Jean-Louis, SEREZAC Jean-Marc, PILLON Marie-Hélène, DONNARY Yoann.
ABSENTS EXCUSES : PATIER Stéphane, LAGRANGE Véronique, PIERRE Philippe.
ABSENTS : GUILLON Jean-Marie, SARRE Victorien.
Michel SARRE a été élu(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- installation conseiller municipal
- mise à disposition de bien du Budget principal au budget annexe.
- devis réparation lucarnes mairie
- devis CERIG / externalisation sauvegardes
- Commissions communauté de Communes désignation remplaçant(e)
- autorisation de mandatement préalable au vote des budgets
- avenant rectificatif CCAP marché maison médicale
- devis diagnostic phytosanitaire arbres place Adeline
- Urbaka « projet d’accueil en résidence »
- demande de subvention exceptionnelle Trail
- chauffage salle culturelle
- toilettes publics
- Travaux sécurisation des réseaux (sehv)
- motion ADM 87
- rapport sur le prix de l’eau 2023
- stagiaire école
- devis assainissement (Tranchillon)
- mode de participation à la prévoyance et montant de participation
- Divers
Délégation : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui
sont attribuées par le Conseil Municipal.
Décision N°D24_16 : La validation du devis de l’entreprise DECOLUM d’un montant de 679.20 € TTC pour l’acquisition de guirlandes lumineuses. Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et M.2121-4, Considérant que Mme Marie ALLET a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale le 29/10/2024,
Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus expresse de l’intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant le refus express de Mme Héloïse BARRET, suivante dans l’ordre de présentation de la liste « Pour une dynamique nouvelle »,
Considérant que Monsieur Yoann DONNARY, suivant dans l’ordre de présentation de la liste « Pour une dynamique nouvelle » a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal de la Commune de Pierre-Buffière et a indiqué par courrier en date du 18/11/2024 qu’il souhaitait siéger,
Délibère :
Article 1 : Prend acte de l’installation de Monsieur Yoann DONNARY en qualité de Conseiller Municipal.
Article 2 : Prend acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.
Le 1er adjoint, pour le maire empêché, explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la création du budget annexe de la maison médicale au 1er novembre 2024, il convient de procéder au transfert du budget principal au budget annexe de la maison médicale les biens s’y rattachant.
Le 1er adjoint précise que la mise en affectation d’un bien est une opération d’ordre non budgétaire qui est constatée par le comptable au vu des informations transmises par l’ordonnateur sur la présentation d’un certificat administratif qui met parallèlement l’inventaire à jour.
Ainsi, il convient donc de transférer du budget principal au budget annexe maison médicale :
- L’immeuble pour une valeur de 296 415,95 € (article 21328 – numéro d’inventaire 202300001 + 202300001-maison)
- L’emprunt pour un montant de 219 265 €
Le 1er adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les biens à transférer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les transferts du budget principal vers le budget annexe maison médicale comme indiqué ci-dessus
AUTORISE le 1 er adjoint à rédiger le certificat administratif à intervenir
DEMANDE au 1 er adjoint de mettre à jour l’inventaire.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
MISE A DISPOSITION DE BIENS DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON MEDICALE Dans le cadre de la réparation des fuites de toitures à la mairie, il a été constaté un désordre sur la zinguerie des lucarnes.
Le 1er Adjoint, pour le maire empêché, présente à l’assemblée un devis de zinguerie des lucarnes de la mairie. Le montant des travaux nécessaire s’élève à la somme de 4 259 € TTC.
Le Conseil Municipal unanime, accepte le devis de l’entreprise HARDY s’élevant à la somme totale de 4 259,20 € TTC pour la zinguerie des lucarnes de la mairie et autorise le 1er adjoint à signer le devis à intervenir, pour le maire empêché.
Il convient de renouveler le forfait d’externalisation des sauvegardes. Le 1er Adjoint, pour le maire empêché, présente le devis de renouvellement présenté par la Société CERIG d’un montant annuel de 907,20 € TTC
Le Conseil Municipal unanime, accepte de renouveler le forfait d’externalisation des sauvegardes pour la somme de 907,20 € TTC pour l’année 2025 et autorise le 1er adjoint à signer le devis à intervenir, pour le maire empêché.
Vu la délibération du n°D2022-27 du 11 avril 2022 désignant les délégués titulaires de la Commune au
sein des commissions de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne.
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant la démission de Mme ALLE Marie et de Mme MOURET Héloïse,
Considérant que M. SARRE Victorien, élu et conseiller communautaire de la liste d’opposition leur
succède automatiquement en application de la condition 3 de l’article L. 273-10 du code électoral,
Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal unanime, modifie comme suit la désignation des délégués
titulaires et suppléants de la commune au sein des commissions de la communauté de Commune Briance
Sud Haute-Vienne
- Commission économie, agriculture et numérique : Victorien SARRE
- Commission tourisme, attractivité du territoire, médiathèque : Victorien SARRE, suppléant
Vincent DRUAUX
- Commission accessibilité : Titulaire : Stéphane PATIER - suppléant : Michel SARRE
- Commission des Finances, Politique de l’Habitat et Commission PCAET : Marie
FARGEOT
- Commission Environnement (SPANC, Collecte des ordures ménagères et compétence
rivières) : Jean- Louis BOURDEAU
- Commission Enfance Jeunesse : Vincent DRUAUX
- Commission Voirie : Michel SARRE
DEVIS COUVERTURE ZINC DES LUCARNES DE LA MAIRIE
DEVIS EXTERNALISATION DES SAUVEGARDES
REFERENTS POUR LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Le 1 er adjoint, pour le maire empêché, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre
2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget. « En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au Conseil de permettre
à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 31 mars 2025. »
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le 1er adjoint pour le maire
empêché, pour engager, liquider et mandater avant le vote des budgets principale et d’assainissement
2025, les dépenses d'investissement suivantes :
Budget Principal :
25% du montant des dépenses réelles réparti comme suit :
Chapitre 21 : 4 255€
Chapitre 23 : 250 945 €
Budget Assainissement :
25% du montant des dépenses réelles réparti comme suit :
Chapitre 21 : 11 788 €
Chapitre 23 : 20 000 €
Le 1 er adjoint, pour le maire empêché, précise que suite à une erreur matérielle il convient de modifier l’article n°3.3.1 du CCAP de travaux de la construction de la maison médicale.
Il présente l’avenant qui rappelle les titulaires de chaque lot et précise que l’article 3.3.1 est modifié comme suit :
Le texte suivant :
Les prix sont révisables conformément aux dispositions des articles R2112-5 à R2112-11 du Code de la commande publique. Les modalités de révision sont détaillées à l’article 3.3.3. Annule et remplace le texte précédent.
Le Conseil Municipal unanime, approuve l’avenant n°24-11-19 au CCAP de travaux de la maison médicale, modifiant l’article 3.3.1 suite à une erreur matérielle d’écriture. Précise que l’avenant
MANDATEMENT PREALABLE AU VOTE DES BUDGET 2025
AVENANT 24-11-19 – MODIFICATION DU CCAP DE TRAVAUX DE LA MAISON MEDICALE modifiant le CCAP doit être signé par l’ensemble des entreprises titulaires d’un lot et autorise le 1er adjoint, pour le maire empêché à signer l’avenant à intervenir.
Le 1er Adjoint, rappelle qu’il avait été nécessaire de couper une branche cassée du Cèdre. Lors de cette taille il avait été signalé que le cèdre était malade. Un devis a été demandé pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire du cèdre ainsi que des tilleuls.
Il présente à l’assemblée un devis de l’entreprise FORESTRY qui s’élève à la somme de 720 € TTC
Le Conseil Municipal unanime : accepte le devis de l’entreprise FORESTRY s’élevant à la somme de 720 € TTC pour le diagnostic phytosanitaire des arbres de la place Adeline et autorise le 1er adjoint à signer le devis à intervenir, pour le maire empêché.
Nous avons obtenu des renseignements complémentaires sur le projet d’accueil en résidence d’Urbaka. Les dates du 10 au 16 mars 2025 - tarif 1 000 € - Il convient de fournir le logement pour la troupe (gîte de 4 ou 5 chambres) les repas (midi au collège et soir paniers repas). Intervention auprès du collège sur le thème de la surconsommation- les répétitions seraient en journée dans la salle Culturelle (à gérer avec les associations).
Le 1 er adjoint pour le maire empêché propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2024 une subvention exceptionnelle pour l’organisation du trail de la Voie Romaine à l’AGPB Athlétisme d’un montant de 400 €.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité : décide d’accorder une subvention de 400 € à l’AGPB Athlétisme pour le trail de la voie romaine.
Le 1er adjoint pour le maire empêché présente l’étude fait par le SEHV, qui indique que l’entrepris SL THERMIQUE est la plus cohérente avec le projet. Cette offre est de plus la moins disante et s’élève à la somme de 33 061,38 € TTC. Il conviendra de demander la puissance de l’équipement dans le hall d’entrée
Considérant les pannes répétitives du chauffage actuel, il est proposé après vérification de la puissance de retenir l’offre de SL Thermique.
DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DU CEDRE ET DE ARBRES DE LA PLACE ADELINE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TRAIL DE LA VOIE ROMAINE
PROJET DE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE LA SALLE CULTURELLE
URBAKA Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité : Accepte le devis de l’entreprise SL THERMIQUE d’un montant de 33 061,38 € TTC pour le remplacement du système de chauffage de la salle culturelle.
Charge le 1er adjoint de vérifier la puissance de l’équipement dans le hall d’entrée et autorise le 1er adjoint, pour le maire empêché, à signer le devis à intervenir, dans la mesure ou la puissance de l’équipement proposé est conforme aux besoins de la salle.
Le SEHV nous demande de nous prononcer sur 3 dossiers d’enfouissement des réseaux. - rue de Beausoleil - travaux en 2025 et facturation en 2026 (32 860,80 € TTC) - rue Jean Paul Sarre/Botteaux - travaux en 2026 et facturation en 2027 ( 42 696 € TTC) - rue de St Jean/ Av de la République - travaux en 2027 et facturation en 2028 (72 096€TTC) Bien que ces travaux soient certes souhaitables et bien subventionnés, il est impossible, compte tenu des deux projets portés par la Communes, de prévoir l’avance de telles sommes. Il est demandé de reprogrammer ces projets à compter de 2027.
Le 1er adjoint rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants il y a obligation de présenter le rapport sur le prix et la qualité de l’eau (RPQS) chaque année au Conseil Municipal. La synthèse du RPQS 2023 spécifique à la Commune de Pierre-Buffière, transmis par le syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre est communiqués à l’assemblée. Il précise que le rapport complet est accessible sur le site https://ww.synd.vbg.eaux.com – onglet production d’eau potable.
Le 1er adjoint présent une convention relative à l’accueil d’une stagiaire au sein de l’Ecole. Après avis favorable de la Directrice de l’école et acceptation de l’ATSEM qui sera sa tutrice, il convient de signer la convention de stage qui s’effectuera du 10/03/2025 au 18/04/2025.
Le Conseil Municipal unanime : accepte l’accueil de cette stagiaire à l’école dans les conditions fixées dans la convention et autorise le 1er adjoint à signer ladite convention pour le Maire empêché.
Le 1 er Adjoint, présente un devis de réparation du réseau principal situé avenue du Pont Neuf qui semble créer un Désordre sur la rue Tranchillon en contrebas. Les nuisances étant importantes, des devis ont été sollicités et le devis le mieux disant est celui de l’entreprise PASQUIER qui s’élève à la somme de 8 961,60 € TTC
CONVENTION POUR UNE STAGIAIRE AUX ECOLES
ASSAINISSEMENT RUE TRANCHILLON
SECURISATION DES RESEAUX PAR LE SEHV
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Le Conseil Municipal unanime : accepte le devis de l’entreprise PASQUIER s’élevant à la somme de 8 961,60 € TTC pour la réparation du réseau d’assainissement de l’avenue du Pont Neuf et autorise le 1er adjoint à signer le devis à intervenir, pour le maire empêché.
Michel Sarre contactera l’entreprise pour que les travaux soient faits avant la fin de l’année.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 87 en date du 23 février 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’avis du Comité social territorial du CDG 87 en date du 18 juillet 2024 concernant le choix de l’opérateur,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 87 en date du 18 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 validant la participation de la collectivité à la procédure de consultation engagée par le CDG 87 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;
Vu la délibération en date du 28 mai 2024 donnant mandat au CDG 87 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;
Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de prévoyance conclu entre le Centre de gestion de la Haute-Vienne et le groupement RELYENS/MNT ;
Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 14 novembre 2024 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 87 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance,
MODE DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE ET MONTANT DE PARTICIPATION Le 1er adjoint expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Au vu du décret, et en l’absence de transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 87 ;
- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 87 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.
A l’issue de cette procédure, le CDG 87 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2025.
Le 1er adjoint rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 87.
L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.
L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 87 et de définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 15 € /agent/mois.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 87 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025.
Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 15 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 87. Article 3 : de retenir la modalité de versement de participation suivante :
Versement direct aux agents
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 87 et RELYENS / MNT.
Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Bilan CCI : La réunion de bilan de l’enquête était très intéressante, avec un dialogue ouvert. Le rapport
est optimiste, la situation de la commune est présente un réel intérêt, le diagnostic est favorable,
beaucoup de marge de manœuvre. Un atelier participatif, ouvert à tous, est prévu le 14 janvier à 19 h à
Chabanas.
St Barbe : c’est le 11 janvier 2025. Qui veut participer ? (Vincent, Michel et Jean-Louis).
Boisseuil : Rencontre avec le Préfet (Vincent et Nathalie).
Cérémonie de Vœux : il convient de modifier le déroulement des vœux pour les rendre plus attractifs,
avec une nouvelle dynamique. (Invitations, mise à l’honneur, médailles…)
Décorations de fin d’année : Illumination du cèdre et de la fontaine et bâches sur la grue.
Accessibilité : la réunion portait sur l’accessibilité du site internet aux personnes mal entendantes et aux
déficients visuels (obligation juin 2025).
Maison médicale : paiement des loyers, est-ce signé ? La Commune aura à faire uniquement avec la
SCI que formeront les professionnels. Pour l’instant rien n’a été signé, en cours chez le notaire.
Projet bergerie à l’Aubeypie : Le projet agrivoltaïque porté par Terre et Lac et M. Gourcerol, approuvé
semble-t-il par la Communauté de Communes porterait sur 600 moutons et non 1000.
Ombrières à Chabanas : contact a été demandé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00
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Pour le Maire empêché, Le Secrétaire,
Le 1 er Adjoint,
Vincent DRUAUX Michel SARRE
DIVERS