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Déliberation - 085 2024 Revalorisation Remuneration Vacataires
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 085 2024 Revalorisation Remuneration Vacataires)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture A c 069-216900944-20241219-191224 0852024-DE ep Reçu le 20/12/2024 , Ubyis 2 e
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE 9 Er æ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AE HR IENRRCREREHEAE
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum: 15
Présents : 19 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Gérard BOURGEAT
Absenis excusés : Olivier BAREILLE, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPP AZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 8 Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP
Nadine MAZZA à Jean-Claude JAUNEAU
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Christel DECATOIRE à Bernard ROMIER
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Jean-Claude CORBIN
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 13 décembre 2024
Délibération n° 14
Délibération n° 085/2024 - Revalorisation de la rémunération des vacaïaires
La commune de Grézieu-la-Varenne recrute des vacataires qui réalisent des tâches précises, correspondant à un besoin ponctuel, et dont la rémunération est liée à la mission confiée.
Par délibérations du conseil municipal n° 057/2023 du 18 septembre 2023, n° 063/2023 du
4 décembre 2023 et n° 010/2024 du 29 janvier 2024, portant autorisation de recruter des
vacataires pour les services «vie scolaire et périscolaire », « communication » et « affaires
sociales/CCAS », leur rémunération brute a été fixée à 14,15 € de l'heure. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241219-191224 0852024-DE
Reçu le 20/12/2024
AU vu de l'évolution de la valeur du SMIC, il conviendrait de procéder à une revalorisation de cette rémunération au 1: janvier 2025, en la portant de 14,15 € à 14,50 € de l'heure.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015, relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public,
VU la délibération du conseil municipal n° 057/2023 du 18 septembre 2023, portant autorisation
de recruter des vacataires pour le service « vie scolaire et périscolaire »,
VU la délibération du conseil municipal n° 063/2023 du 4 décembre 2023, portant autorisation
de recruter des vacañïaires pour le service « communication »,
VU la délibération du conseil municipal n° 010/2024 du 29 janvier 2024, portant autorisation de recruter Un vacataire pour le service « affaires sociales/CCAS »,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'avoir recours à des vacataires et la nécessité de
revaloriser leur rémunération,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer, à compter du 1: janvier 2025, la rémunération brute des vacataires à 14,50 €
de l'heure.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer tous documents afférents à la présente
délibération.
POUR : 27 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne