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Déliberation - 010 2024 Autoriation de Recruter un Vacataire Affaires Sociales Ccas
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2024 Autoriation de Recruter un Vacataire Affaires Sociales Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240129-290124 0102024-DE
Reçu le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 z COMMUNE DE GREZIEU-LA-V ARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures frente, le conseil municipal de
la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Fabienne TOURAINE, Elodie RELING, Emeric MOREL, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Jacques MEILHON, Marc ZiOLKO WSKI
Pouvoirs : 6 Fabienne TOURAINE à Jean-Claude CORBIN
Elodie RELING à Fanny LEBAYLE
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Michel LAGIER
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2024
Délibération n° 10
Délibération n°010/2024 - Autorisation de recruter un vacataire - Affaires
sociales/CCAS
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent, dans certaines circonstances, être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent, par ailleurs, occuper des emplois non permanents correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des
vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi, sous réserve que les trois conditions cumulatives suivantes soient réunies : Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240129-290124 0102024-DE
Reçu le 30/01/2024
— laspécificité dans l'exécution de l'acte :le vacataire est recruté pour exécuter un acte
déterminé ;
— la discontinuité dans le temps: les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité ;
— _larémunération est liée à l'acte pour lequel le vacataire est recruté.
Afin de faire face à des besoins ponctuels au sein du service affaires sociales/CCAS, il apparaît
opportun de recruter un vacaïaire dans les conditions exposées ci-après :
Saivice Nombre de Vbe dé vacalion Rémunération vacataire 4 brute / heure
Affaires I Accompagnement des publics en très 1415€
sociales/CCAS grande difficulté -
La rémunération de la vacation interviendra après service fait, au vu d'un était des heures
réalisées validé par le responsable du service référent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'avoir recours à un vacataire pour le service affaires
sociales/CCAS,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire, à compter du 1e février 2024, dans les
conditions définies ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer tous documents et actes afférents à la présente délibération.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne