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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.65 Convention de formation par apprentissage 2024 2025
Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.65 Convention de formation par apprentissage 2024 2025)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le ST G L
Publié le 16/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240715-DEC2024_07_65-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
Décision
N° 2024/07/65
Objet : Convention de formation par apprentissage 2024-2025
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment en application des dispositions des Livres Il et Ill de la sixième partie,
Vu le Code du Travail, et notamment son article L.6313-6,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son {ses} avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation par apprentissage 2024-2025 dont l'action de formation s'intitule « BTS SERVICES INFORMATIQUE AUX ORGANISATIONS », ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, l'organisme de formation « PURPLE CAMPUS »,
DECIDE
ARTICLE _1 : D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec l'organisme « PURPLE CAMPUS », dont le lieu principal de formation est situé à LYCEE CCI GARD - 1 ter Avenue Général Leclerc à Nîmes (80000), représenté par Dominique CRAYSSAC, Directeur Général, dans le cadre de l’action de formation.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre la période du 02/09/2024 au 04/07/2025, pour une
durée théorique de 490 heures calculée au prorata du nombre de mois du contrat réellement effectués.
ARTICLE 3 : La prise en charge de coût de la formation s'établit comme suit :
Montant du coût pédagogique de la formation : 7100€ ;
Montant total pris en charge par le CNFPT : 7100€.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240715-DEC2024_07_65-CC ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours kg
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Faità Vauvert, le 15 juillet 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr