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Arrêté - AR 228 STE Orange ui Aura Conduite Multiple Allee Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 228 STE Orange ui Aura Conduite Multiple Allee Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
228/2021
- SM
ALLEE
BELLEVUE
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1, huitième
partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la Société
ORANGE
UI
AURA
en
date
du
16/11/2022
VU
sous
condition
de
l’acceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation de
conduite
multiple
Allée
Bellevue
à ST-SYMPHORIEN-D'OZON,
et assurer la sécurité de l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de
sa réalisation, et des usagers
de la voie, il ya lieu de
réglementer
la circulation
de cette place, selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située,
allée Bellevue
à ST-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les conditions
définies
ci-après. Cette réglementation sera applicable le lundi 21 novembre
2022
pour
une
durée
calendaire de 15 jour (1 jour d’intervention).
ARTICLE
2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état à identique
de
Pexistant
- la zone
de
chantier
sera
délimitée
pour
les
véhicules
et un
acheminement
piéton
sécurisé
sera
mis
en
place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée
48 heures
à l'avance
ARTICLE
3:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux.
ORANGE
UI
AURA
—
Monsieur
Nicolas
GARNIER
- 654
CRS
TROISIEME
MILLENAIRE
- SAINT
PRIEST
- 69792
gestionnaire.lyon@ambitiontelecom.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire,
L'Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
STE
ORANGE
UI
AURA
-
Et tous
les agents
de
la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le
17 novembre
2022
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d'Ozon.