Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 145 Serpollet raccordement Enedis route de Corb
Arrêté - AR 228 STE ORANGE UI AURA CONDUITE MULTIPLE ALLEE
Arrêté - AR 136 SERPOLLET RESEAU ENEDIS AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 84 STE EIFFAGE ENERGIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT
Arrêté - AR 124 STE SERPOLLET RESEAU ENEDIS AV DE LA COLOMB
Arrêté - AR 43 STE EIFFAGE ENERGIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT
Arrêté - AR 76 STE EIFFAGE ENERGIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT
Arrêté - AR 154 STE SERPOLLET BRANCHEMENT RESEAU ENEDIS AV
Arrêté - AR 190 STE SERPOLLET TRAVAUX RESEAU AERIEN ENEDIS
Arrêté - AR 248 TISSOT PAYSAGES
Arrêté - AR 248 Enedis Raccordement Reseau Enedis Allee Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 248 Enedis Raccordement Reseau Enedis Allee Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
248/2022-SM
6 ALLEE
BELLEVUE
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
ENEDIS
en
date
du
16/12/2022
VU
sous
condition
de
acceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Considérant
que
pour permettre
le raccordement
sur le réseau
ENEDIS
au
6 allée
Bellevue
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de cette
place, selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située
6 allée Bellevue
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir
du
lundi
09 janvier
2023
pour
une
durée
calendaire
de
07
jours.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
Pexistant
- le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée
48
heures à
avance.
ARTICLE
3 :
La signalisation
de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
==
ENEDIS—
Madame
Amanda
SARIANO — 288 rue Duguesclin
—
69003 - LYON - Tél
: 06.30.78.68.29
amanda.sariano@enedis.fr
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
ENEDIS
-
Ettous
les agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 21 décembre
2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.