Procès Verbal - pv cm 2juin 2022

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Séance - TABLE RECAP

Procès Verbal - pv cm 2juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2juin 2022)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Formation, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022

Ouverture du conseil à 20h40

Olivier De Wavrechin est élu secrétaire de séance

 Approbation compte rendu séance précédente

 Vote des comptes de gestion et comptes administratifs du budget de la commune, budget assainissement, budget lotissement Le Pont et des résultats

 DM Budget Principal de la Commune- Augmentation de l’affectation de résultats au 002

 Vote du RIFSEEP ALSH

 Demande de subvention aire de camping-car au Conseil Départemental

 Demande de subvention Association Grain De Zèle

 Questions diverses

APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE :

En l’absence de question relative au compte rendu du conseil municipal précédent, le conseil procède au vote.

VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET DE LA COMMUNE, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET LOTISSEMENT LE PONT ET DES RÉSULTATS :

Ces éléments sont habituellement déterminés à la clôture de l’exercice de l’année antérieure et votés avant l’établissement des budgets prévisionnels.

Le déménagement de la trésorerie de Millau à St-Affrique en janvier 2022 a perturbé la fin de l’exercice 2021 et donc retardé toutes les procédures. Une dérogation jusqu’au 30 juin 2022 a été exceptionnellement accordée cette année.

Les budgets 2022 ont été établis sur des calculs de résultats et il s’agit maintenant de confirmer, en accord avec la trésorière de St- Affrique la validation des comptes.

Présentation de la clôture du budget 2021 de la commune : le montant du résultat de fonctionnement à reporter au chapitre 002 est de 128 042.89€, majoré de 35.16€ par rapport au montant déterminé lors de l’élaboration du budget prévisionnel.

Benjamin Boissière sort de la salle pour laisser le conseil procéder au vote.

Le conseil procède au vote.

Présentation de la clôture du budget 2021 de l’assainissement : le montant du résultat de fonctionnement à reporter au chapitre est de 15 412.90€ comme prévu lors de l’élaboration du budget prévisionnel de 2022.

Benjamin Boissière sort de la salle pour laisser le conseil procéder au vote.

Le conseil procède au vote.

DM BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -AUGMENTATION DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS AU 002 :Suite à la clôture de l’exercice 2021 du budget principal de la commune, une augmentation de 35.16€ est à rajouter au chapitre 002 (résultat de fonctionnement à reporter). Le conseil procède au vote

VOTE DU RIFSEEP ALSH :

L’obtention d’un nouveau diplôme par le directeur de l’ALSH lui a permis de passer de la catégorie C à la catégorie B. Afin de lui conserver les primes obtenues lors de son poste antérieur : il convient de modifier le RIFSEEP.

Le conseil procède au vote.

DEMANDE DE SUBVENTION AIRE DE CAMPING-CAR AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Afin de réaliser l’aménagement du camping pour la création de l’aire de camping-car, un devis de travaux complémentaires a été demandé à la société Sévigné qui s’ajoute aux frais déjà prévus pour la société Camping-car Park. Une demande de subvention au département peut être faite à hauteur de 28% du montant des travaux, soit 25 000 €.

Le conseil procède au vote.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION GRAIN DE ZÈLE :

Une demande de subvention exceptionnelle de 600€ a été faite par l’association Grain de Zèle pour deux marchés nocturnes prévus au cours de la période estivale. Un seul de ces marchés est maintenu, l’association modifie donc sa demande pour la somme de 300€. Le conseil procède au vote.

QUESTIONS DIVERSES

 DM Opération Aire de Camping-car

Afin de réaliser les travaux d’aménagement de l’aire de camping-car et conformément au devis de l’entreprise Sévigné, une modification est à apporter au budget en créditant de 50 000€ l’opération Aire de Camping-car. Cette somme est prise sur l’Opération Salle Polyvalente qui a des crédits encore non utilisés, du fait du retard des travaux dus au litige en cours.

Le conseil procède au vote.

 Publicité des actes de la commune

A partir du 1er juillet 2022, les actes pourront être publiés par voie électronique. Pour les communes de moins de 3500 habitants, une délibération du conseil municipal permet de garder la publication papier.

Le conseil procède au vote.

Fin du conseil municipal à 22h00