Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - 32 2021 175 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 175 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 175 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 104 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 175 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 175 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 093 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 208 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 125 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 213 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 175 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 175 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2023-175
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDETS-PP /
32-2023-08-01-00007 - LF BUSINESS (1 page) Page 3
DDT /
32-2023-09-21-00016 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt
domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses
en battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024
sur le département du Gers (3 pages) Page 5
2 DDETS-PP
32-2023-08-01-00007
LF BUSINESS
DDETS-PP - 32-2023-08-01-00007 - LF BUSINESS 3 Liberté + Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
L F BUSINESS
26 rue de Beaulieu
32100 CONDOM
Affaire suivie par Corinne BEDOS
Téléphone : 0581672433
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2023-07-28 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre votre entreprise et les informations attachées au numéro SIREN et les activités compatibles avec le service à la personne.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Auch, le 01 août 2023
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
La ne Déléguée travail-
TT
DDETS-PP - 32-2023-08-01-00007 - LF BUSINESS 4 DDT
32-2023-09-21-00016
Arrêté limitant l'accès au public du massif de la
forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquelles des chasses en battues
sont organisées par l'ONF pour la saison
cynégétique 2023-2024 sur le département du
Gers
DDT - 32-2023-09-21-00016 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département du Gers 5 PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture Forêt et Environnement
DU DU GERS ° Unité Nature et Forêt
R
Fraternité
ARRÊTÉ N° 032-2023- - -
Timitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses on battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département du Gers
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-4 à L425-5 ;
Vu le code forestier notamment son article L 121-1 ;
Vu le schéma départemental de gestion éynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 02 décembre 2022 ;
Vu la demande du directeur de l'office national des forêts en date du 30 juin 2023 :
Considérant que la gestion des populations de grands gibiers nécessite l'organisation de chasses en battue pour prévenir des accidents de la route et des dégâts à la forêt et aux cultures ;
Considérant que la sécurité des usagers de la forêt au cours de ces chasses nécessite l'interdiction de circuler du public dans les secteurs concernés ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1 —
L'accès à la forêt domaniale de Bouconne sur le département du Gers est interdit à tout public (randonneurs, cavaliers, cyclistes, promeneurs...) excepté pour les participants à la chasse organisée par l'ONF, aux dates et lieux définis à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - Les dates des chasses organisées par l'ONF sont fixées les jeudis de 7h00 à 14h30 du 05 octobre 2023 au 22
février 2024 inclus aux dates indiquées ci-dessous :
- Jeudi 5 octobre 2023 .- Jeudi 4 janvier 2024 - Jeudi 19 octobre 2023 - Jeudi 25 janvier 2024 - Jeudi 9 novembre 2023 - Jeudi 8 février 2024 - Jeudi 23 novembre 2023 - Jeudi 22 février 2024 - Jeudi 14 décembre 2023
La carte en annexe précise les lieux concernés (zone en bleu) dans l'arrêté, biocs n° 87 à n° 101 pour le “département du Gers.
DDT - 32-2023-09-21-00016 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département du Gers 6 Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le directeur. départemental des territoires, monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, les agents de l'office français de la biodiversité, les agents de l'office national des forêts, le maire de la commune de Pujaudran et toutes les personnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et dont copie est adressée au président de la fédération départementale des chasseurs du Gers. :
Auch, le "2 1 SEP, 2023
Le Préfet,
Laurent CARRIE
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
» un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires - Service “agriculture forêt et environnement).
° ‘un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre en charge de l'écologie.
°° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey —
64 000 PAU) . . Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr. dans le même délai: |
DDT - 32-2023-09-21-00016 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département du Gers 7 . Annexe de larrêtén°32-2023- - -
portant fermeture au public de la forêt domaniale de Bouconne
aux dates et aux horaires durant lesquelles des chasses sont organisées par PONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département du Gers
uz in ch FORET DOMANIALE DE EOUCONRE mme À * FRANÇCARE ZONE MTERDATE À TOUT PUBLIS TOUR LES Æ1/018 À Ja mere EPL LH RIE ES.) à E ee | nn : Der Æ —
a - 4 bord $
Coantaioles
es
{ère
AE
DDT - 32-2023-09-21-00016 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battues sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département du Gers 8