Procès Verbal - 1 PV du CM 25janv2024

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Procès Verbal - 1 PV du CM 25janv2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du CM 25janv2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JANVIER 2024 À 20h

Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 9

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ_ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO

- Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER -Éric PERIAT.

Ÿ_ Était absent et ayant donné procuration : Pauline DONNA à Céline OPPENDINGER

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Centre de gestion : convention service de remplacement

Centre de gestion : devis archivage

GBCA : transfert de compétences — définition de l'intérêt communautaire

Bois et forêt : programme de travaux ONF 2024

Territoire d’Energie 90 : proposition groupement d’achat d'énergies

Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Informations et questions diverses DNmuEWRE

Secrétaire de séance : Thierry LOUVET

Monsieur le Maire demande l'autorisation pour ajouter un point à l’ordre du jour : projet éolien

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 30 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité avec une abstention.

2 — Centre de gestion : convention service de remplacement

Délibération n° 2024-1

Depuis plusieurs années, la commune adhère par convention, au service de remplacement du centre de

Gestion du territoire de Belfort.

Cette convention arrivant à échéance, il convient donc de la renouveler.

Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non-titulaires et de les mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande.

L'agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune ou l'établissement de mise à disposition.

Procès-verbal — conseil municipal 25 janvier 2024Pendant toute la période de recrutement, l'agent est payé selon les paramètres (grade de référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune ou établissement, qui organise par ailleurs le

travail de l'agent.

Ainsi constitué, ce service s'avère être un excellent outil d'ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situation : remplacement des fonctionnaires momentanément

indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d'activité etc.

. la convention d'adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après

accord de l'assemblée délibérante.

« les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5% du salaire brut de l'agent

recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés que tant que la collectivité a un agent placé au

service remplacement.

Le Maire présente la convention d'adhésion qu'il demande au conseil de l’autoriser à signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ d'adopter la présente délibération

Ÿ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention

d'adhésion avec le Centre de Gestion

3 — Centre de gestion : devis archivage

Délibération n° 2024-2

Le Maire expose au conseil municipal un rapport tendant à obtenir la mise à disposition de l'archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le classement des archives de la commune.

La tenue des archives publiques est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du

Maire en cas de faute constatée.

Il est de l'intérêt de la commune de s'assurer que ses archives sont conformes à ces obligations légales et

correctement épurées au profit des Archives Départementales.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale propose, depuis le 22 septembre 2008, de mettre à disposition des communes qui en font la demande son archiviste qui peut se charger de ce travail très complexe.

Le coût proposé par le centre de gestion repose sur un diagnostic préalable, établi par l'archiviste,

permettant d'établir notamment le temps requis pour l'intervention.

Monsieur le Maire présente donc le bilan fourni par ’archiviste et demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ de retenir la prestation sans inventaire telle que définie dans le bilan tenant lieu de devis proposé

par l’archiviste,

Ÿ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention

de mise à disposition du service « archives » du centre de gestion.

Ce qui représente un coût estimé à : 1 736,32€

Procès-verbal — conseil municipal 25 janvier 20244 -GBCA : transfert de compétences — définition de l'intérêt communautaire

Délibération n° 2024-3

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L. 5211-5, L.5211-17, L.5216-5, Vu l'arrêté préfectoral n°90-2018-12-21-001, en date du 21 décembre 2018, portant modification des

statuts de Grand Belfort Communauté d'Agglomération,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, en date du

14 décembre 2023, portant évolution de la définition de l'intérêt communautaire,

Considérant que les EPCI ne peuvent fonctionner que sur la base de leurs statuts, Considérant que les statuts actuels de Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) datent de 2018 et qu'ils ne tiennent pas compte des évolutions légales et conjoncturelles intervenues depuis lors,

Considérant la nécessité de clarifier le contour de certaines compétences,

Depuis 1982, la décentralisation constitue l’un des mots clés de la réforme de l'Etat. Celle-ci s'effectue sur la

base de transferts de blocs de compétences pour éviter toute tutelle d’une collectivité sur une autre, voire tout doublon de financement. Dans ce cadre, et contrairement aux communes, les EPCI ne peuvent pas agir

sur la base d’une clause générale de compétence. En effet, leur intervention est conditionnée :

1. D'abord par leur périmètre géographique : ils ne peuvent intervenir au-delà : 2. Ensuite par le principe de spécialité fonctionnelle en vertu de laquelle ils peuvent intervenir uniquement dans le champ des compétences qui leur ont été transférées : 3. Enfin par le principe de l’exclusivité qui implique que le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le dessaisissement de la commune membre en ce qui concerne ladite compétence.

Manifestation concrète de l’absence de clause générale de compétence et de la spécialité caractérisant l'action communautaire, l'article L.5216-5 du CGCT liste les compétences dévolues aux communautés d'agglomération :

- D'une part, les compétences obligatoires : cette liste est imposée aux communautés d'agglomération, elles n'ont d'autre choix que d'exercer les compétences qui y figurent, sous réserve toutefois de définir l'intérêt communautaire pour certaines d’entre elles (permet de lever toute ambiguïté pouvant potentiellement s'attacher à l'exercice d’une compétence)

- D'autre part, les compétences facultatives : en pratique, les communautés d'agglomération peuvent

sélectionner dans cette liste les domaines de compétences qu’elles souhaitent exercer.

C'est dans ce cadre légal qu'il a été entrepris de mettre à jour les compétences de Grand Belfort pour tenir compte tant des évolutions légales que des projets communautaires.

À cette fin, un groupe de travail dédié s’est réuni le 19 octobre 2023 en présence de 13 élus communautaires et a validé le projet annexé.

Par ailleurs, le bureau communautaire du 25 septembre 2023 a validé le principe des transferts suivants intégrés dans le projet annexé :

- Le transfert du camping municipal de l'étang des forges à Grand Belfort pour tenir compte que la compétence tourisme est intercommunale et que le site naturel est de longue date intercommunal.

- La restitution du stade Roger Serzian à la Ville de Belfort, laquelle projette de réaliser un complexe sportif en adossant aux actuelles installations de nouveaux équipements en remplacement du stade René Mattler.

En conséquence et conformément aux dispositions en vigueur, une CLECT a été convoquée le 9 novembre afin de procéder à l'évaluation des charges financières liées au transfert et restitution de ces compétences entre les communes et Grand Belfort.

Procès-verbal — conseil municipal 25 janvier 2024Enfin, la définition de l'intérêt communautaire relatif à la compétence de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs, plus spécifiquement s'agissant des piscines, évolue. La modification tient à ce que la définition de l'intérêt communautaire reposerait sur des critères de définition de l'équipement contrairement à la méthode actuelle listant les équipements concernés (piscine

du Parc et piscine Pannoux).

Ce changement de définition étend ainsi la compétence à tout équipement nautique public sur le territoire de Grand Belfort répondant aux critères définis. Elle confère surtout au Grand Belfort l'exclusivité de la compétence, ayant pour effet qu'aucune commune membre de Grand Belfort ne pourra assurer la construction et la gestion d'un tel équipement, directement ou indirectement. Conséquence concrète dès son application, les 18 communes membres du Grand Belfort et adhérant au syndicat de la piscine d'Etueffont ne pourront maintenir leur participation au syndicat et se retireront de facto sans nécessiter l'accord des autres membres de la structure syndicale.

Il résulte du Code général des Collectivités Territoriales que chaque commune membre de Grand Belfort

doit se prononcer individuellement sur le transfert des compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi et donc, concrètement, sur le transfert des compétences portées par les fiches n°33 à 48 de l'annexe à la délibération adoptée par le conseil communautaire de Grand Belfort, en sa séance du 14 décembre 2023.

En pratique, le transfert de compétences sera prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé. Il entraînera de plein droit le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui leur sont

attachés à la date du transfert.

Aussi, au regard de ces éléments, il vous est demandé d'approuver, par voie de délibération concordante avec la délibération adoptée par le Conseil communautaire de GBCA, en sa séance du 14 décembre 2023, les transferts de compétence évoqués par les fiches n°33 à 48 de l’annexe à ladite délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 6 voix pour, à 3 abstentions et à 0 voix contre :

Ÿ”_ D'approuver les transferts de compétences adoptés par le conseil communautaire de GBCA.

5 — Bois et forêt : programme de travaux ONF 2024

Délibération n° 2024 -— 4

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L. 112-1, L. 121-1 à L. 124-1, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-4,

L. 214-3, L. 214-5, L. 214-21-1, L. 214-6 à L. 214-11, L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 et L. 261-8.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’Angeot d’une surface de 169.73 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation

régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;

° cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver

une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un

document s'imposant à tous.

Procès-verbal — conseil municipal 25 janvier 2024En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le programme de travaux

ordinaire 2024 proposé par l'ONF soit :

- _ Nettoiement manuel de jeune peuplement (parcelle 10) : 5 379,84€ AT

- Travaux préalables à la régénération (parcelle 4) : 1 570,77€ HT

- Travaux préalables à la régénération (parcelle 18) : 2 712,50€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

> de donner son accord pour la réalisation de ces travaux

> d'autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

6 — Territoire d’Energie 90 : proposition groupement d'achat d'énergies

Délibération n° 2024 - 7

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Territoire d'Energie 90 s’est associé avec huit syndicats d'énergies de Bourgogne Franche Comté pour créer un groupement de commandes d'achat d'énergies

(électricité et gaz naturel).

Les nouvelles adhésions sont ouvertes pour 3 ans à compter du 1® janvier 2026 pour l'électricité et du 1er

janvier 2028 pour le gaz.

La commune d’Angeot est uniquement intéressée pour un groupement d'achat relatif à l’électricité.

Après, en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à se renseigner, effectuer les démarches et signer tous les documents

se rapportant au groupement d'achat d'électricité.

7 — Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération n° 2024-5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les

communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des «zones d'accélération » (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-

5-3 du code de l'énergie).

Par délibération en date du 30 novembre 2023, il a été décidé de proposer à l'avis des habitants les zones

suivantes :

Pour l’éolien :

- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe

- Exclusion pour l’ensemble du reste du ban communal

Pour le photovoltaïque :

- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe (carte communale élargie à l'ensemble du

bâti)

- Zone neutre pour tout le reste du ban communal à l'exclusion des zones « natura 2000 », ZNIEFF, inondables (PPRI du Bassin de la Bourbeuse) et humides.

Procès-verbal — conseil municipal 25 janvier 2024Ces zonages ont été présentés dans le bulletin municipal « tambour Macot » distribué à l’ensemble des habitants de la commune en décembre 2023. Deux rappels dans la presse ont été publiés afin que les habitants fassent connaître leurs remarques.

À ce jour, 3 retours négatifs ont été émis en mairie, principalement pour la crainte de nuisances sonores

et/ou visuelles.

Monsieur le Maire propose donc de définir les zones telles qu'elles ont été présentées aux habitants.

Après, en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de :

- Définir les zones comme suit :

Pour l’éolien :

- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe

- Exclusion pour l’ensemble du reste du ban communal

Pour le photovoltaïque :

- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe (carte communale élargie à l’ensemble du bâti)

- Zone neutre pour tout le reste du ban communal à l'exclusion des zones « natura 2000 », ZNIEFF, inondables (PPRI du Bassin de la Bourbeuse) et humides.

Point ajouté : projet éolien

Délibération n° 2024 — 6

Les zones d'accélération des énergies renouvelables étant définies, Monsieur le Maire propose de poursuivre les démarches dans le cadre du projet éolien et demande l'autorisation des membres du conseil municipal pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après, en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

8-— divers

Dossiers en cours et travaux

e Investissements 2024. Pas d'avis de subvention à l'heure actuelle !

— trottoirs 3ème tranche rue de l’école,

— reprise de l’îlot au croisement des rues de la Combe et de l’École,

— enlèvement de la toiture amiante-ciment et pose de toiture métallique en bac sec,

— réfection des toilettes pour handicapés dans la salle communale. D'ailleurs, dans le même

registre, un dossier de déclassement de la salle de 4ème en 5ème catégorie a été transmis à la DDT

et au SDIS.

— mise en accessibilité de l’église par une rampe depuis le portail jusqu'à l'entrée pour effacer les

deux marches existantes.

Autres points divers

e Ericest malheureusement en maladie jusqu’à au moins début mars.

e Le Tambour Macot n°13 mis en page de belle façon par Virginie, félicitations à elle, a été diffusé

comme prévu fin décembre.

e Opération repas et colis pour les anciens pour 41 personnes recensées. 10 colis ont été distribués

directement et 2 colis en maisons de retraite à Rougemont et Heimsbrunn.

Procès-verbal - conseil municipal 25 janvier 2024e Opération généalogie organisée par Anne. Deux réunions les 18 et 25 janvier avec dans les deux cas

une belle participation. Réunion suivante le 6 février.

e Opération Boitchus et don d'organes prévue du 31 mai au 2 juin 2024. Angeot est dans la boucle de

participation. Réunion préparatoire le 2 février prochain à Vauthiermont.

e La collecte des déchets organiques commencera à Angeot début février après l'installation du bac

récupérateur prévue entre le 5 et le 9 février. Distribution du matériel de pré-collecte (bioseaux et

sachets kraft) aux habitants le mercredi 31 janvier entre 12h et 15h. L'information a été diffusée

par la mairie dès le début de l’année.

e Pas d'augmentation des taux de toutes les taxes de GBCA en 2024.

e Projet de construction d’un groupe scolaire par le SIT : Restitution des analyses effectuées par le

bureau d'étude le jeudi 21 décembre à Fontaine avec une intervention de Mr Antoine Boyer de la

DDFiP. Financièrement les projets proposés sont incompatibles avec les budgets communaux (par

exemple : pour Angeot une charge de 1M€ dont 370k€ empruntables et donc une dette non

assumable de 680KE !).

e La liste électorale rafraichie comprend à ce jour 273 électeurs, et une inscription sur la liste

complémentaire européenne. Retenez d'ores et déjà la date du dimanche 9 juin pour assurer

l'organisation les élections européennes.

e _ Réfection de quelques chemins communaux : demande de devis auprès d'Eric. Renseignements à

demander à "Belfort tout travaux" pour la livraison éventuelle de matériaux.

e Vérification par Stéphane des bacs de sable à disposition en cas de verglas pour remplissage

éventuel.

La séance est levée à 21h30.

Fait à Angeot, le 26 janvier 2024.

Le secrétaire de séance

Thierry LOUVET

Procès-verbal — conseil municipal 25 janvier 2024