Procès Verbal - 3 PV du CM 20 mai 2025

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Procès Verbal - 3 PV du CM 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM 20 mai 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025 À 18h

Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO

- Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. Ÿ Excusée : Pauline DONNA.

Ordre du jour :_

1. Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

2. Information - arrêté du Maire : décision de virement de crédits

3. Adhésion contrat assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de

la protection sociale des agents, négocié par le centre de gestion

4. Convention adhésion service des gardes champêtres

Bois et forêts : nouvelle destination des bois parcelle 16

6. Informations et questions diverses

SA

Secrétaire de séance : THIERRY LOUVET

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 1*% avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

2— Information — arrêté du maire : décision de virement de crédits

Suite à une demande de la Préfecture, en raison d’un déséquilibre budgétaire sur le budget 2025 pour

un montant de — 4 561,89€, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, de la

nécessité de procéder à un virement de crédits afin de modifier le budget et ainsi corriger cette

anomalie bloquante.

Il est procédé à un virement de crédits comme suit :

Emprunt Investissement - 5 000€ 16 1641 Réseaux de voirie Investissement + 5 000€ 21 2151

Procès-verbal — conseil municipal 20 mai 20253 —Adhésion contrat assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait

de la protection sociale des agents, négocié par le centre de gestion

Délibération n° 2025-19

* le code général des collectivités territoriales

* le code des marchés publics

° le code des assurances

* le code général de la fonction publique

° le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Le Maire expose :

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2025.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d'un contrat-groupe.

Ce contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises

d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de 4 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Les garanties proposées sont pour chaque catégorie définie :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h00

hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

* le congé maladie ordinaire,

° le congé longue maladie,

° le congé longue durée,

° le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive, quel que soit le risque auquel il se rattache,

* le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle,

* les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique),

° le décès de l'agent avec versement du capital-décès.

Procès-verbal — conseil municipal 20 mai 2025Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-

titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

° le congé maladie ordinaire,

* le congé grave maladie,

° le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive, quel que soit le risque auquel il

se rattache,

* le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle, ° les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction

publique),

+ __le décès de l'agent avec versement du capital-décès,

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant- mandataire des communes et établissements.

Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire. Le remboursement de ce dernier est versé directement aux communes et établissements en revanche.

Une rémunération de ces prestations pourra être demandée par le Centre de Gestion.

Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Le Maire précise que ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat-groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats

de cette consultation et, s’il le souhaite, d'adhérer à l’une des formules proposées.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet.

Ayant entendu l'exposé du maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

°__ d'adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus

énoncées

4 —Avenant 2 : convention gardes champêtres

Délibération n° 2025-20

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un avenant à la convention pour l'adhésion des collectivités territoriales au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté

d'Agglomération.

Cet avenant intègre les dispositions et réglementations de l'armement des gardes champêtres.

Pour la réalisation de leurs missions, les gardes champêtres du Grand Belfort communauté d'agglomération sont équipés d’un armement de catégorie D (bâtons et lacrymogènes) mais également d'un armement de catégorie B1 (armes de poing, type pistolet semi-automatique Glock 17, génération

05).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

* d'adopter l'avenant 2 de la convention

°_ d'autoriser Mr le Maire à le signer, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Procès-verbal — conseil municipal 20 mai 20255 -Bois et forêts : destinations des bois parcelle 16

Délibération n° 2025-21

Monsieur l’adjoint Thierry LOUVET présente aux membres du conseil municipal une demande émanant de l'ONF pour prévoir la destination des bois de la parcelle 16 en vente en bois façonné avec orientation vers un contrat d'approvisionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

° de destiner les bois de la parcelle 16 en vente en bois façonné avec orientation vers un contrat d'approvisionnement

° d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6-— Informations et questions diverses

Travaux municipaux

e Les deux blasons RF avec drapeaux (FR, UE et BFC) ont été installés au-dessus des portes de la mairie.

e Un devis d'aménagement du talus devant la mairie a été proposé par Mr Boehler paysagiste. D’autres

devis seront demandés. Ce talus est dangereux à entretenir en l’état.

e Un devis a été demandé à l'entreprise CCTP pour diverses réfections de chaussées et autres

aménagements dans la commune (regards cassés, gaine télécom écrasée, ..).

Autres points

e Les maires du SIT ont eu rendez-vous à Larivière, le mercredi 7 mai, avec l’inspectrice académique,

Madame Bertrand, en présence des directrices des trois écoles, pour déterminer les modalités de

fermeture de l’école de Bethonvilliers, le transfert des classes de maternelle à l’école de Larivière et

l'ouverture d’une classe dans un bâtiment modulaire dans la cour de l’école de Fontaine. Les procédures

d’information aux parents d'élèves ont été particulièrement analysées.

e Thierry a présenté un bref compte-rendu de l'assemblée générale de la chasse du dimanche 27 avril, à

laquelle il a participé.

e Le broyage des branches des tilleuls coupées par Stéphane a été effectué par les services de GBCA le

mercredi 30 avril au matin dans la cour de la salle. Le broyat obtenu a servi en partie comme paillage

pour les plantations de la mairie lors du travail de la commission fleurs du 10 mai.

e Question a été posée de savoir si les promeneurs en forêt ont le droit de parcourir les lieux dédiés à

l’affouage sur pieds en cours d'exploitation. Quid de leur sécurité et des responsabilités afférentes en cas

de problème ?

e La fibre du Grand Belfort (GFU : groupe fermé d'utilisateurs) sera installée à la mairie dans les prochaines

semaines : visite le 20 mai des techniciens installateurs pour estimation du chantier de raccordement.

e Cinq candidatures de jobs d'été ont été reçues : deux filles Gillian Merchan et Marie Bretz-Felblinger ;

trois garçons Philippe et Olivier Oppendinger et Nathan Cravé.

e Etat-civil récent à Angeot :

— décès de Gaby NASS le samedi 10 mai.

— naissance d'Arthur Schittly le vendredi 16 mai, deuxième naissance en 2025 après celle d’Olivia

Freymann en février dernier.

e La publication d’un prochain numéro du Tambour Macot est prévue en juillet. Le sommaire de cette

édition est discuté.

La séance est levée à 19h30. Ÿ

Le Maire, Le secrétaire de séance

Michel NARDIN _L7 Thierry LOUVET

PO. La 1ère adjointe

Procès-verbal — conseil municipal 20 mai 2025