Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue du Rocher Restriction de Circulation 19.02
Arrêté - Rue Mercerie Restriction de Circulation 8 au 1
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 26.05.25
Arrêté - Rue du Rocher Restriction de Stationnement 2 a
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 16.02.
Arrêté - Rue de Provence Restriction de Circulation 30.
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 16.03.20
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 24.06.24
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 0
Arrêté - Rue du Rocher Restriction de Circulation 19.02 au 11.03.2024 Ets ALPES FACADES
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Rocher Restriction de Circulation 19.02 au 11.03.2024 Ets ALPES FACADES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-165-ST-PB-YP
Objet : Rue du Rocher
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Ets ALPES FACADES
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’Ets ALPES FACADES pour le compte de Madame CHOMETY Viviane sur la Rue du Rocher ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Ets ALPES FACADES est autorisée à règlementer la circulation pour le ravalement de façade au 2, Rue du Rocher du 19.02 au 11.03.2024.
- L'entreprise devra mettre l’échafaudage sur une largeur ne dépassant pas 1 m. - L'échafaudage devra être sécurisé et correctement fixé sur la façade.
- L'échafaudage devra être balisé à l’aide de rubalises en partie basse.
- Le sol devra être protégé de toutes salissures.
L'entreprise ne devra pas nettoyer le matériel dans la grille d'eaux pluviales. - Un panneau de chantier de part et d’autre de la rue devra être mis en place.
ARTICLE 2 : L'Ets ALPES FACADES est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame
l'Adjoint Délégué, isan-Piarre TEMPLIER