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Déliberation - del 075 2023 demande de detr pour la renovation du clocher de leglise Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 075 2023 demande de detr pour la renovation du clocher de leglise)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, Page 1 sur 3

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième

étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne

WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept

du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la

Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène

SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury

LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,

Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie

RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume

LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;

Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;

Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD.

A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS

DÉLIBÉRATION N°075-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /

SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX – ÉGLISE NOTRE-

DAME DE LA VISITATION – FINANCEMENT DE L’ÉTAT –

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.).

DEL.075-2023

Objet de la délibération

Demande de Dotation (DETR)

auprès des services de l’Etat

pour la réfection du clocher

de l’Eglise Notre-Dame de la

Visitation de Genech

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 15

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 décembre 2023

Date de publication

19 décembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Une alerte ayant été donnée, il y a plusieurs mois, sur l’état sanitaire du clocher de notre église, la Commune a fait appel à un architecte du patrimoine, qualifié dans la restauration du patrimoine cultuel de la Région. Monsieur François Bisman a donc établi, en septembre dernier, un diagnostic de l’état du clocher de l’église et des travaux à réaliser pour le conforter.

Ce diagnostic comprend quatre parties :

- La première partie retrace l’histoire du clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Genech.

- La deuxième partie est consacrée à la description de l’état sanitaire dudit clocher. - La troisième partie présente les recommandations de l’architecte pour la réalisation des travaux.Page 2 sur 3

- La quatrième et dernière partie détaille le coût prévisionnel des travaux.

Des interventions sur les maçonneries, les charpentes, les menuiseries et la couverture sont donc nécessaires, à la lecture du diagnostic, pour restaurer le clocher de l’église et ainsi le sécuriser, mais également pour restituer l’état originel du clocher tel qu’il a été dessiné par l’architecte Dewarlez en 1825.

Le montant total des travaux est estimé à 343 892,23 euros HT, soit 412 670,67 euros TTC.

Conformément à l’engagement pris de rechercher systématiquement des financements pour la réalisation de travaux, une demande de subvention peut être déposée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Il est donc proposé à l’Assemblée que les travaux, dont le détail suit, soient validés et retenus pour un montant total de 343 892,23 euros HT, et qu’une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. soit déposée auprès des services de l’Etat.

Détails des montants des travaux :

- Echafaudages 44 111,50 € HT - Maçonnerie – Pierre de taille 45 849,95 € HT - Charpente - Menuiseries 113 544,04 € HT - Couverture 102 928,95 € HT - Autres frais 37 457,79 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :

- D’adopter l’opération de restauration du clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation

de la Commune.

- De donner son accord afin que soit déposée une demande de subvention auprès des

services de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R. au titre des travaux de réfection du clocher de l’église tels qu’ils viennent de lui être présentés.

- De demander à Madame la Maire de poursuivre la recherche de subventions auprès

d’autres organismes.

- De demander l’autorisation anticipée de démarrage des travaux si nécessaire.

- De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer tous les documents de nature

administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente déli- bération.

- D’arrêter les modalités de financement ci-dessous :

Dépenses travaux HT 343 892,23 €

Subvention du Conseil Départemental du Nord (ADVB) (40%) 137 556,90

Subvention Etat (DETR) (40%) 137 556,90

Autofinancement (20%) 68 778,43Page 3 sur 3

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.