Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 023 recueil des actes administratifs special31 01 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 023 recueil des actes administratifs special31 01 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 023 recueil des actes administratifs special31 01 2024)Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Institutions publiques, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-023

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la

société VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT pour la vidange et le

transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des

installations d'assainissement non collectif Agrément n° 2020-N-S-01-0007

(2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023 AJOUT

ACT HLM (3 pages) Page 6

01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 (3

pages) Page 10

01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 (3 pages) Page 14

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-01-30-00001

Arrete portant modification de l'agrément de la

société VALVERT REGIONALE

D’ASSAINISSEMENT

pour la vidange et le transport jusqu'au lieu

d'élimination des matières extraites

des installations d'assainissement non collectif

Agrément n° 2020-N-S-01-0007

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la société VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT 3A R R Ê T É

portant modification de l'agrément de la société VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Agrément n° 2020-N-S-01-0007

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 portant renouvellement d’agrément de la société VALVERT RÉGIONALE D’ASSAINISSEMENT pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;

Vu la demande de modification de l'arrêté préfectoral sus-mentionné, sollicitée par société VALVERT RÉGIONALE D’ASSAINISSEMENT, d’associer deux entreprises secondaires, situées à TORCY en Saône-et-Loire et à CERCIE dans le Rhône, à l’agrément de l’entreprise située à CROTTET dans l’Ain du fait que les trois sites disposent des mêmes moyens matériels ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Vu l’arrêté du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Assainissement

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la société VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT 4ARRÊTE

Article 1

L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 16 mars 2021 portant renouvellement d’agrément de la société VALVERT RÉGIONALE D’ASSAINISSEMENT pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif est complété par la mention suivante :

Le présent agrément est également délivré pour les deux établissements secondaires suivants :

- TORCY : ZI avenue des Ferrancins, 71210 TORCY, n° SIRET 439 521 022 000 79 ;

- CERCIE : ZA du Voujon, 69220 CERCIE, n° SIRET 439 521 022 000 12.

Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 sont inchangés.

Article 2 : Publication et information des tiers

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Une liste des personnes agréées est publiée sur les sites internet des services de l’État de l’Ain, du Rhône et de la Saône-et-loire.

Article 3 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers, dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de l'arrêté est transmis, pour notification, à la société VALVERT RÉGIONALE D’ASSAINISSEMENT.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 janvier 2024

Le chef de service,

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la société VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2023-04-07-00006

arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023

AJOUT ACT HLM

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023 AJOUT ACT HLM 6Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté N° 2023-01-0013

Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 des Appartements de coordination

thérapeutique (ACT) et des Appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) » –

22 Rue Montholon Bâtiment B - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association BASILIADE ACT AIN

N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 01 001 087 4

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-

1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification

sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-

16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les

établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le

montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de

l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses

médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.

314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant

des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023 AJOUT ACT HLM 72

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022

complémentaire à l’instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant

des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n°2015-5202 du 1er décembre 2015 portant création de 5 places d’appartements de

coordination thérapeutique dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2017-1204 du 12 juin 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places

d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par

l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2017-6739 du 07 février 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places

d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par

l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2019-01-0128 du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 3

places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par

l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2021-01-0005 du 31 mars 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places

d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par

l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2022-01-0002 du 31 janvier 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places

d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par

l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2023-01-0003 du 27 janvier 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 12 places

d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » du service d’ACT, gérées, dans

le département de l'Ain, par l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-01-0046

du 19 août 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 des Appartements

de coordination thérapeutique (ACT) » géré par l'association BASILIADE ACT AIN

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2022 transmises par l’association BASILIADE ACT AIN

(N° FINESS 01 001 087 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et

des familles ;

ARRETE

Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de

fonctionnement des Appartements de coordination thérapeutique (ACT) et des Appartements de

coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) » gérés par l'association BASILIADE ACT AIN (N°

FINESS : 01 001 087 4) sont autorisées comme suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023 AJOUT ACT HLM 83

Groupes fonctionnels Montant en

euros

Total en

euros

Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante

dont 5 383 € pour le financement de 12 places d’ACT HLM

sur 10 mois à compter du 01/03/2023

54 050.63 €

797 306,73 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel

dont 106 866 € pour le financement de 12 places d’ACT HLM

sur 10 mois à compter du 01/03/2023

636 870.90 €.

Groupe III Dépenses afférentes à la structure

dont 16 147 € pour le financement de 12 places d’ACT HLM

sur 10 mois à compter du 01/03/2023

106 385 20 €

Recettes

Groupe I Produits de la tarification 797 306,73 €

797 306,73 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement des Appartements de

coordination thérapeutique (ACT) et des Appartements de coordination thérapeutique hors les murs

(ACT HLM) » gérés par l'association BASILIADE ACT AIN (N° FINESS : 01 001 087 4) est fixée à 797 306.73

euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2024, la dotation provisoire des Appartements de coordination

thérapeutique (ACT) et des Appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) »

gérés par l'association BASILIADE ACT AIN (N° FINESS : 01 001 087 4) à verser au titre de l'exercice 2024

est fixée à 797 306.73 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional

de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai

d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les

autres requérants.

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la

préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 07 avril 2023

Pour le directeur général et par délégation,

La directrice départementale de l’Ain

Catherine MALBOS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023 AJOUT ACT HLM 984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2023-12-26-00003

arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 10Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2023-01-0059

Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) - 15 boulevard de Brou –

01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association SALIBA ORSAC

N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 01 078 784 4

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-

1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification

sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-

16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les

établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et

le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de

l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de

dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à

l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre

2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012-308 du 7 février 2012 portant

prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de

prévention en addictologie (CSAPA) Accueil Aides aux Jeunes, à Bourg en Bresse, géré par l'association

ORSAC, 51 rue de la Bourse à Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012-3544 du 25 septembre 2012

portant changement de nom et d’adresse du CSAPA "Accueil Aides aux Jeunes," à Bourg en Bresse, à

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 112

compter du 1er novembre 2012 géré par l'association ORSAC 51 rue de la Bourse à Lyon, ainsi dénommé

: Centre Saliba et situé 15 boulevard de Brou à Bourg en Bresse.

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-01-0104

du 8 décembre 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du Centre de

soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association

SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l’association SALIBA ORSAC de l’Ain

(N° FINESS 01 078 784 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et

des familles ;

ARRETE

Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de

fonctionnement Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA

généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) sont autorisées comme

suit :

Groupes fonctionnels Montant en

euros

Total en

euros

Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 137 500 €

1 240 431,54€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 009 941,54€

Groupe III Dépenses afférentes à la structure 92 990€

Recettes

Groupe I Produits de la tarification 1 221 884,54€

1 240 434,54€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 18 550€

Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA

ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) est fixée à 1 221 884,54 euros.

La dotation globale de financement ne comprend pas de crédit non reconductible

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 123

Article 3 : A compter du 1er janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de soins, d'accompagnement

et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS

ET : 01 078 784 4) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 1 221 884,54 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional

de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai

d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les

autres requérants.

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la

préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 décembre 2023

Pour la directrice générale et par délégation,

La directrice départementale de l’Ain

Catherine MALBOS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 1384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2023-12-26-00004

arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 14Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2023-01-0060

Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d’Accueil et

d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) – 25 avenue

Jean Jaurès - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association AIDES.

N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 01 001 048 6

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-

1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification

sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-

16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les

établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et

le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de

l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de

dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à

l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre

2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n°2014-0624 du 4 avril 2014 portant

autorisation de création d'un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour

usagers de drogues (CAARUD)- 25 avenue Jean Jaurès – 01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association

AIDES ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-01-0047

du 22 août 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du Centre d’Accueil

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 152

et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) – 25 avenue

Jean Jaurès - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association AIDES.

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l’association AIDES (N° FINESS 01

001 048 6) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et

des familles ;

ARRETE

Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles de

fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers

de Drogues (CAARUD) de Bourg en Bresse géré par l'association AIDES (N°FINESS 01 001 048 6) sont

autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en

euros

Total en

euros

Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 65 217,21€

257 222,16€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 141 973,82 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure 50 031,13€

Recettes

Groupe I Produits de la tarification 257 222,16€

257 222,16€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00€

Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0,00€

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre d’Accueil et

d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de Bourg en

Bresse géré par l'association AIDES (N° FINESS 01 001 048 6) est fixée à 257 222,16 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de 1500

euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2024, la dotation provisoire du Centre d’Accueil et

d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de Bourg en

Bresse géré par l'association AIDES (N° FINESS 01 001 048 6) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée

à 257 222,16 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 163

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional

de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai

d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les

autres requérants.

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la

préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 décembre 2023

Pour la directrice générale et par délégation,

La directrice départementale de l’Ain

Catherine MALBOS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 17