Compte-Rendu - 12 04 2017

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Compte-Rendu - 12 04 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2017.

ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BERLAND, JL GLEYZE, M. LE COZE, P. CALDERON, C.LUQUEDEY, J.M B. BIDABE, J.M MATHA, C. BOYER, F. RIVIERE, D. COURREGELONGUE, M. BIROT, Y. MAUNOIR, C. FAGET G. BERNARD, P. LUMMAUX.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : florence RIVIERE.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 22 mars 2017 est validé à l’unanimité.

Taux d’imposition 2017 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2017.

Aussi, Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition suivants au titre de l’année 2017 :

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

- de FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2017, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation 14,98 % 14,98 % 14,98 % 14,98 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,66 % 14,66 % 14,66 % 14,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 45,89 % 45,89 % 45,89 % 45,89 %

- de DONNER pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM décrit ci-dessus ;

- D’’INDIQUER que le produit fiscal attendu pour l’année 2017 est donc de 435213€

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Admission non valeurs service de l’eau et de l’assainissement :

Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation 14,98 % 14,98 % 14 ,98 % 14 ,98 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,66 % 14,66 % 14,66 % 14,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 45,89 % 45,89 % 45,89 % 45,89 %

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser l’admission en non-valeur d’une créance. Cette dernière s’élève à une somme totale 562.22 € pour le service des eaux relative à l’année 2014. Le Conseil Municipal décide d’approuver cette admission en non-valeur, pour la somme de 562.22 €, correspondant au service de l’eau pour l’année 2014.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 01

Admission non valeurs service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser l’admission en non-valeur d’une créance. Cette dernière s’élève à une somme totale 163.26 € pour le service des eaux relative à l’année 2014. Le Conseil Municipal décide d’approuver cette admission en non-valeur, pour la somme de 163.26 €, correspondant au service de l’eau pour l’année 2014.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 01

Admission non valeurs service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser l’admission en non-valeur d’une créance. Cette dernière s’élève à une somme totale 122.23 € pour le service des eaux relative à l’année 2015. Le Conseil Municipal décide d’approuver cette admission en non-valeur, pour la somme de 122.23 €, correspondant au service de l’eau pour l’année 2015.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 01

Traitement H2S – demande de subvention bassin adour garonne et Conseil Départemental :

Monsieur le Maire indique que suite à la délibération prise le 29 Octobre 2015 concernant le traitement H2S au poste de Refoulement de l’ESAT, nous avons été informés que nous pourrions être éligibles à une aide financière de l’Agence de bassin Adour Garonne ainsi qu’une aide du Conseil Départemental de la Gironde. L’estimation prévisionnelle des travaux, élaborée par le Bureau d’Etudes SOCAMA, s’élève à la somme de 33.000 € (prix incluant les honoraires du Maître d’œuvre).

Monsieur le Maire indique en outre que deux Sociétés seulement ont répondu à l’appel d’offres lancé fin 2016 pour réalisation de ces travaux :

- SAUR : 30 323,00 € hors taxe

- SOC : 22 835,00 € hors taxe

La Société SOC, moins-disante, a été retenue. Monsieur le Maire indique par ailleurs, sur conseil de la SOCAMA, avoir rencontré la Société Yara concernant la garantie du procédé et le suivi durant 1 année du produit utilisé (nitrate de calcium – Nitriox) pour un montant de 7500 € HT. Les résultats concernant l’efficacité du Nitriox seront obtenus par GSM en temps réel. Il est à noter que ce produit est onéreux mais qu’il sera utilisé uniquement en période d’été (développement de l’H2S lors de fortes températures). Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide : - De procéder à la réalisation des travaux de traitement H2S au Poste de Refoulement de l’Esat sur une base de 33.000 € HT ;

- De solliciter une subvention de 30 % du Conseil Départemental de la Gironde ; - De solliciter une subvention de 35 % de l’Agence de Bassin Adour Garonne

D’arrêter le plan de financement comme suit :

- Conseil Départemental de la Gironde...................... 9.900.00 € - Agence de Bassin Adour Garonne............................ 11.550.00 € - Autofinancement communal .................................... 11.550.00 €

Les travaux pourraient débuter début Juin 2017 conditionnés au délai de réponse apporté par l’Agence de Bassin Adour Garonne et le Conseil Départemental.

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Adhésion « Gironde Ressources »:

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale.

Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique Départementale dénommée « Gironde ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde ressources ». D’adhérer à « Gironde Ressources »

D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. De désigner le Maire ou son représentant Didier COURREGELONGUE, suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources ».

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Etude action – offre de soins sur la commune et ses alentours – mission confiée à la SPL Sud Gironde :

Jean-Luc GLEYZE indique que le projet de maison de santé devrait atteindre 80% de subventions, sous conditions : L’Etat propose d’engager les financements uniquement si les travaux débutent avant la fin de l’année 2017 et si le projet de santé est écrit avant le 30 juin 2017.

Jean-Luc GLEYZE dit qu’après échange avec le Docteur FUSH (remplaçant du docteur KONSCHELLE) il est intéressé pour s’impliquer dans ce projet ainsi que le Docteur DUPORTE. Jean-Luc GLEYZE indique que l’ARS avait proposé de financer la journée de travail que devait réaliser Julie DAGOT, pour écrire le projet de santé.

Denis BERLAND précise qu’un rendez-vous est fixé à l’ARS le 27 avril 2017 ou OLIVIER DUBERNET sera présent. Christine LUQUEDEY demande si Julie DAGOT avait commencé d’écrire le projet. Jean-Luc GLEYZE dit qu’elle avait la base et que compte tenu des délais très courts, la SPL pourrait continuer le travail déjà commencé.

Claude BOYER dit qu’il faudra qu’un jour la Communauté de Communes du Bazadais prenne le relais, car la commune s’engage face à un besoin urgent.

Jean-Luc GLEYZE dit qu’elle sera obligée puisque la création de la maison de santé est une compétence communautaire.

La commune de Captieux, ainsi que celles qui sont situées aux alentours, souffrent d'une désertification médicale progressive. Depuis 2014, 2 médecins sur 3 n'exercent plus. Cette situation est alarmante, d'autant que la population présente des caractéristiques qui nécessitent une prise en charge médicale : ESAT de la Haute-Lande avec 85 travailleurs handicapés, vieillissement de la population, habitat diffus et isolé, présence d'une MARPA (20 résidents) et construction d'un EHPAD (80 résidents).

La Communauté de Communes, qui dispose de la compétence "construction et aménagement de maisons de santé pluridisciplinaires", souhaite engager une telle réalisation sur la commune. Un financement État (DETR) est acquis, et un dossier de demande d'aide est en dépôt auprès du Département.

Parallèlement à cette démarche, il est nécessaire d'envisager une réflexion globale sur l'offre de soins sur la commune et ses alentours. Elle permettra de préciser les besoins, de définir les contours de l'offre, et de mobiliser les praticiens autour d'une dynamique collective. Elle garantira l'attractivité médicale du territoire, et une prise en charge médicale et para-medicale de qualité, conforme aux attentes d'aujourd'hui.

Pour mener cette démarche, le Conseil Municipal envisage de confier une mission à la SPL Sud Gironde. Le devis estimatif s'élève à la somme de 5400,00 € T.T.C

Après débat, le Conseil Municipal décide :

- de lancer une étude-action sur l'offre de soins de la commune de Captieux et de ses alentours, telle que proposée ci- dessus,

- de confier à la SPL Sud GIRONDE le soin d'assurer cette mission, pour un montant de 5400.00 € T.T.C

- de donner pouvoir à M. Le Maire pour signer le contrat correspondant.

 de l’article 68 de la loi NOTRe.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 10+1 procuration contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

● Denis BERLAND indique qu’il propose l’achat d’un véhicule pour la DFCI en remplacement du brimont. Il rappelle que la DFCI finance la cuve et la pompe.

Christine LUQUEDEY demande si cette proposition est un véhicule neuf. Jean-Luc GLEYZE propose de voir si l’on ne pourrait pas bénéficier d’un véhicule de réforme auprès du SDIS 33.

Jean-Michel MATHA s’interroge sur cet investissement et demande si l’on ne peut pas plutôt investir dans un tracteur et une remorque, l’utilité d’un tracteur serait plus adapté aux besoins des services techniques qu’un véhicule style Jeep.

L’assemblée propose de laisser la programmation budgétaire 2017 et de réfléchir sur le sujet.

● Chemins piétons route de Bazas :

Didier COURREGELONGUE précise qu’il est allé sur le terrain avec Bertrand BIDABE, pour voir les zones à aménager. Des devis doivent être réalisés.

● Pistes DFCI :

Denis BERLAND indique que des travaux seront réalisés sur les pistes DFCI avec une prise en charge à 80% par les services de la DFCI et une participation de la commune de Captieux.

● Réunion commission aménagement du territoire :

Date retenue le 03 mai 2017 à 18h30.

● Remerciements au Conseil des sages :

Denis BERLAND indique qu’il tient à remercier le conseil des sages pour le travail réalisé au cimetière, et pour leur implication lors de la journée du Raid du Bazadais. Jean-Luc GLEYZE dit que le relevé effectué au cimetière est très intéressant, mais il y a une règlementation qu’il faudra appliquer.

● Tarifs concert – programmation culturelle :

Georges BERNARD remercie le conseil municipal pour l’invitation du concert de samedi, cependant ile ne pourra être présent et souhaite savoir si l’on peut inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal, les tarifs des différents spectacles pour les résidents et les non-résidents de Captieux.

● Copropriété de la cité Brémontier :

Denis BERLAND fait part du courrier reçu de la présidente de la copropriété de la cité Brémontier, qui indique dans ce présent courrier, que les membres de la copropriété souhaitent dissoudre cette assemblée. Cependant, Denis BERLAND indique que pour dissoudre la copropriété, les membres doivent rétrocéder la voirie et les réseaux à la commune.

Denis BERLAND précise que les réseaux ne peuvent être rétrocédés en l’état, des travaux sont à prévoir, la commune a déjà depuis plusieurs années financée les travaux de réparation.

● Repas des ainés :

Christine LUQUEDEY remercie les élus pour leur disponibilité, pour le service pour le repas des ainés.

Le traiteur remercie également les élus.

● Divers :

Jean-Michel MATHA indique qu’il faudrait tailler la haie route de Giscos.

Didier COURREGELONGUE dit qu’il a été interpellé par Aline LABARCHEDE, au sujet du chêne qui est à couper très rapidement car il fait des dégâts dans les habitations.

Claude BOYER dit qu’il faut commander des panneaux de baignade interdite pour le lac de taste.

Séance levée à 22h45.