Ordre du Jour - 24 04 2018

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Ordre du Jour - 24 04 2018 Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Ordre du Jour - 24 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 avril 2018.

ÉTAIENT PRÉSENTS : P. CALDERON, JL GLEYZE, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, J.M MATHA, J. VANBRABANT, M. BIROT, Y. MAUNOIR, C. FAGET G. BERNARD, Y.KONSCHELLE.

Absents excusés : C. LUQUEDEY, C. BOYER, F. RIVIERE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Morgane LE COZE.

ORDRE DU JOUR

Taux d’imposition 2018 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2018.

Aussi, Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition suivants au titre de l’année 2018 :

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

- de FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2018, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 14,98 % 14,98 % 14,98 % 14,98 % 14,98 %

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 14,66 % 14,66 % 14,66 % 14,66 % 14,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 45,89 % 45,89 % 45,89 % 45,89 % 45,89 %

- de DONNER pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM décrit ci-dessus ;

- D’’INDIQUER que le produit fiscal attendu pour l’année 2018 est donc de 436 631 €

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Compte administratif 2017 RPI :

Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 14,98 % 14,98 % 14 ,98 % 14 ,98 % 14,98 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,66 % 14,66 % 14,66 % 14,66 % 14,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 45,89 % 45,89 % 45,89 % 45,89 % 45.89 %

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

 Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Pascal CALDERON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Compte administratif 2017 service eau et assainissement :

 Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Pascal CALDERON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Pour : 11 contre : 00 Abstention :00

Compte administratif 2017 Commune :

 Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Pascal CALDERON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Pour : 10 contre : 00 Abstention : 01

Compte de gestion 2017 RPI :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 11 contre : 00 Abstention : 00

Compte de gestion 2017 Commune :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 11 contre : 00 Abstention :00

Compte de gestion 2017 service de l’eau et de l’assainissement :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 11 contre : 00 Abstention :00

Tarifs location matériel festif :

Didier COURREGELONGUE indique que les Présidents des associations ont été conviés pour échanger sur les tarifs des chapiteaux et autre matériel festif.

Il propose de mettre à disposition les agents techniques sans participation financière pour les communes et les associations.

Le tarif proposé pour les associations Capsylvaines reste gratuit dès la 1ère utilisation Le tarif proposé pour les associations extérieures facturation dès la 1ère utilisation. Pascal CALDERON précise que la question de participation financière des communes de l’ex canton de Captieux a déjà été soulevée, et qu’il a été difficile de se mettre d’accord car l’utilisation du matériel festif n’est pas toujours égale selon les communes.

Jean-Luc GLEYZE dit qu’il n’est pas d’accord avec cet état d’esprit, la commune de Captieux doit jouer un rôle centralisateur.

Morgane LE COZE demande si l’on continue d’appliquer la gratuité pour les communes de l’ex canton.

Monsieur le Maire indique que suite aux différents échanges lors des dernières réunions de conseil Municipal au sujet des tarifs de location du matériel festif et suite à l’achat de la bâche de toit pour le chapiteau, il propose de fixer les tarifs comme suite pour le secteur d’utilisation suivant : - Les communes de : Bernos Beaulac, Escaudes, Giscos, Goualade, Grignols, Lartigue, Lucmau, Maillas, saint michel de Castelnau.

Tarifs chapiteaux :

Une caution de 400€ sera demandée avant l’utilisation du matériel.

L’emprunteur devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. La commune décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’une installation électrique défectueuse par l’emprunteur. Dans le cas où le nombre de bénévoles requis lors des opérations de chargement, montage, démontage et déchargement ne serait pas respecté, une facturation du personnel manquant sera ajoutée à raison de 50€ par personne.

Le chapiteau ne sera plus loué aux particuliers.

Tarifs tables et chaises :

Une caution de 100€ sera demandée avant l’utilisation.

En cas de dégradation du matériel, la caution sera diminuée du nombre de matériel endommagé ou cassé, à raison de 10€ par chaise et 60€ par table.

L’emprunteur s’engage à nettoyer les tables et les chaises après utilisation.

Tarifs plancher et podium :

Plancher :

0 à 64m2 : 4 bénévoles

64 à 96 m2 : 5 bénévoles

96 à 160 m2 : 6 bénévoles

Module

Associations

Capsylvaines dès la

2ème utilisation

Associations

extérieures dès la 1ère

utilisation

Communes du secteur

d’utilisation

1 : 8X4

(32m2) 60€ 60€ Gratuit

2 : 8X8

(64m2) 120€ 120€ Gratuit

3 : 8X12

(96m2) 180€ 180€ Gratuit

4 : 8X16

(128m2) 240€ 240€ Gratuit

5 : 8X20

(160m2) 300€ 300€ Gratuit

Matériel Associations Capsylvaines

Associations

extérieures situées

sur le secteur

d’utilisation

Communes du secteur

d’utilisation

Tables 2.00€ 2.00€ Gratuit

Chaises 0.50€ 0.50€ Gratuit

Matériel

Associations

Capsylvaines dès la

2ème utilisation

Associations

extérieures situées

sur le secteur

d’utilisation

Communes du secteur

d’utilisation

Plancher 1.00€ le m2 1.00€ le m2 Gratuit

Podium

4mX8m

Hauteur :

1.10m

Avec ou sans

toit

150.00 € sans toiture

200.00 e avec toiture

150.00 € sans toiture

200.00 € avec toiture Gratuit

Dans le cas où le nombre de bénévoles requis lors des opérations de chargement, montage, démontage et déchargement ne serait pas respecté, une facturation du personnel manquant sera ajoutée à raison de 50€ par personne.

L’emprunteur devra nettoyer le plancher avant de le remettre.

Une caution de 300.00 € sera demandée avant l’utilisation.

En cas de dégradation du matériel, la caution sera diminuée du montant des réparations, il sera de même en cas de matériel manquant, y compris en cas de vol subi par l’emprunteur, celui-ci étant responsable du matériel pendant la période d’emprunt.

PODIUM :

L’emprunteur devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. La commune décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’une installation électrique défectueuse par l’emprunteur. Dans le cas où le nombre de bénévoles requis lors des opérations de chargement, montage, démontage et déchargement ne serait pas respecté, une facturation du personnel manquant sera ajoutée à raison de 50€ par personne.

Questions diverses

● Acquisition de matériel au CD/33 :

Didier COURREGELONGUE précise qu’une épareuse est mise en vente par le Département de la Gironde, il propose d’aller voir le matériel pour faire une proposition de prix.

Séance levée à 21h50