Procès Verbal - 20180925 pv

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Procès Verbal - 20180925 pv Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180925 pv)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

- MARCHE DE LA GARDERIE - AVENANT

M. le Maire propose de signer l'avenant n° 2 au marché de travaux lot n° 1 Démolition VRD- Gros Oeuvre, suite à une modification du coût des travaux d'évacuation des eaux pluviales entraînant une plus-value de 2.214,52 € HT soit 2.657,42 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord.

- PARTICIPATION FOURNITURES 2017/2018 ELEVES EXTERIEURS M. le Maire présente les calculs concernant les frais de scolarité par enfant pour l’année 2017/2018. La dépense communale estimée est de 250 € par élève pour 8 élèves répartis sur 3 communes. Une facture sera envoyée aux communes concernées. Le Conseil Municipal accepte.

- ADHESION A APPROLYS CENTR'ACHATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 26,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la convention constitutive du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS, issu du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR'ACHATS, dont l'objet est : - passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses membres, conclut, et, le cas échéant, exécute des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses membres, passe et, le cas échéant exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinées à ses membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d'autres structures de mutualisation de la commande publique (Groupement de Commandes, Centrale d'achat,...)

- peut fournir à ses membres une assistance à la passation des marchés et accords- cadres notamment sous la forme de mise à disposition d'infrastructures techniques, de prestations de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses membres.

Vu l'exposé des motifs précisant l'intérêt économique pour la Commune d'Herry, d'adhérer à une centrale d'achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs.

Le Conseil Municipal décide :

1/ L'adhésion de la commune d'HERRY au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS. 2/ Les termes de la convention constitutive approuvée par l'Assemblée Générale du GIP sont acceptés sans réserves.

3/ Autorise M. le Maire à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS.

4/ Désigne comme représentant de la commune d'HERRY à l'assemblée générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS, M. Philippe POUVESLE comme titulaire et M. Daniel GAUDRY, comme suppléant.

Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonction d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du GIP.

5/ Il est conféré délégation de compétences/pouvoir à M. le Maire à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTRE'ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant lapréparation, la passation, l'exécutiuon et le règlement des marchés, accord-cadres et de leurs avenants éventuels nécesssaires à la satisfaction des besoins de la commune d'HERRY.

6/ M. le Maire est autorisé à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS.

RENTREE SCOLAIRE

M. le Maire fait le point sur la rentrée scolaire 2018-2019. 100 élèves sont scolarisés dans le RPI HERRY-FEUX dont 84 à HERRY.

REPAS DES AINES

Le repas des aînés aura lieu le 5 décembre 2018.

DEPOTS SAUVAGES

De nombreux dépôts sauvages apparaissent dans la commune. Une surveillance est mise en place pour identifier des contrevenants.