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Procès Verbal - 20210326 pv
Procès Verbal - 20211112 pv
Document publié le Lundi 13 mars 2000 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20211112 pv)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 12/11/2021
- ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REGION CENTRE INTERACTIVE (GIP
RECIA)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre
InterActive,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses
conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere ainsi que la
convention additionnelle Accompagnement juridique – Délégué à la protection des
données,
CONSIDERANT que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue
d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble
des services proposés,
CONSIDERANT que toute modification de la convention de déploiement des services
d’E-administration Solaere et de la convention additionnelle Accompagnement
juridique – Délégué à la protection des données feront l’objet d’avenants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Commune de Herry au Groupement d’Intérêt Public
Région Centre InterActive – GIP RECIA -, domicilié Parc d’activités des
Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret, APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune d'Herry
et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,
APPROUVE les termes de la convention de déploiement des services
d’E-administration Solaere,
APPROUVE les termes de la convention additionnelle Accompagnement juridique
- Délégué à la Protection des données,
AUTORISE M. le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à
l’adhésion au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits
par la collectivité/organisme public,
DESIGNE Monsieur MAITREPIERRE Dominique en qualité de représentant
titulaire et Madame SEILLIER Sophie en qualité de représentant Suppléant pour
siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente
délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous
documents en ce sens.
- PROPOSITION VALOCÎM
M. BOLNOT donne lecture de la lettre d’engagement du directeur général de la société
Valocîme, pour la revalorisation du contrat de location de la parcelle accueillant le pylône
Télécom. Une négociation est en cours entre Valocîme et notre Communauté de Communes
pour l’installation de futurs pylônes.
Le Conseil Municipal décide de reporter le vote à une date ultérieure.
- TARIF RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après rappel par M. le Maire du tarif existant pour le raccordement d'une maison neuve ou
non encore raccordée, le Conseil Municipal décide de le maintenir au montant de 300 € afin
d’inciter les futurs propriétaires à se raccorder au réseau.
- ADHESION COMITE SANCERROIS PATRIMOINE MONDIAL
Ce comité propose l'adhésion de la commune pour un montant minimum de 100€. Le
Conseil Municipal est favorable pour régler cette somme au titre de l'année 2022.
- DECHETTERIE
M. le Maire rappelle que nous n'aurons plus accès à la déchetterie de Sancergues au 31
janvier 2022 et informe de la nécessité de choisir entre celle de La Charité et celle de Vinon.
Après délibération, le Conseil Municipal opte pour la déchetterie de Vinon.