unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 02 02 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 02 02 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 02 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 02 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un le deux du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 3 pouvoirs (26 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique

DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT,

Gaëtan GARREAU

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline

REAU, Alain JEZEQUEL

3 pouvoirs :

✓ Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU

✓ Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

Excusés : Fabrice DURAND, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY

Gaëtan GARREAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 27 janvier

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 Avance de trésorerie du budget principal au profit du budget à autonomie financière « Offices de tourisme AVT »

Délibération n° D2021-002

• Vu l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Considérant que le budget à autonomie financière « Offices de tourisme AVT » n’a pas de

rentrée d’argent significative

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

• De faire une avance de trésorerie sans intérêt :

o Du budget principal vers le budget à autonomie financière « Offices de tourisme

AVT » d’un montant de 47 058,09 €

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 02 février 2021

Page 2 sur 7

 Dissolution du budget « ZAE Le Dessus de Dissé »

Délibération n° D2021-003

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu le code général des impôts

• Compte-tenu des dispositions des instructions comptables M4-M49 et M14

• Considérant le caractère facultatif de mise en place de budget annexe compte tenu qu’il n’y a

plus d’écritures de vente ou d’achat sur ce budget

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Décide de supprimer ce budget annexe du budget principal soumis à TVA au 31 décembre

2020

✓ Décide de transférer la valeur de stock de ce budget annexe vers le budget principal d’une

valeur de 90 030,78 €

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette décision.

 Fixation des indemnités – Conseillers communautaires délégués

Délibération n° D2021-004

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-24-I, II par renvoi par l’article L. 5214-8

• Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population : 3 500 à 9 999 habitants

• Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 6 % pour les élus communautaires délégués

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Communautaire décide que :

✓ Le taux et montant des indemnités de fonction des conseillers communautaires délégués est fixé à 4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

✓ Les indemnités de fonction seront versées à compter du 1er février 2021 ✓ Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont actualisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence.

✓ Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget.

 Remboursement des acomptes de réservation de la Chevalerie

Délibération n° D2021-005

• Vu les différents paiements reçus alors que les locations ne vont pas avoir lieu dû à la fermeture

de la Chevalerie du Thouet au 07 janvier 2021

• Vu les crédits budgétaires disponibles

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De valider le remboursement des clients par virement qui ont déjà payé un acompte sur les

réservations 2021 à la Chevalerie du Thouet

✓ D’autoriser le Président à ordonnancer les sommes correspondantes aux clients nommés

dans le tableau annexé à la présente délibération

✓ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

présente délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 02 février 2021

Page 3 sur 7

RESSOURCES HUMAINES

 Ouverture de poste

Délibération n° D2021-006

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la

fonction publique territoriale,

• Vu le Décret n° 2017-310 du 09 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016

portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

• Considérant les besoins de recruter un ingénieur

Après délibération et par 23 voix pour, 2 abstentions et une voix contre, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 02 février 2021 :

- Un poste d’ingénieur à temps complet

✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste ✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. ✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

GOUVERNANCE

 Transfert de la compétence sur les bornes de charge au SIEDS

Délibération n° D2021-007

✓ Vu les articles L 5211-17 et 5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

✓ Vu la délibération n°19-06-03-C14-146 du 3 juin 2019 du Comité Syndical du SIEDS approuvant

la modification des statuts,

✓ Vu l’arrêté interpréfectoral n°79-2020-05-26-003 du 26 mai 2020 portant modifications

statutaires du SIEDS,

✓ Vu la délibération du Conseil Communautaire Airvaudais-Val du Thouet n°D2019-060 en date

du 25 juin 2019 portant modification de ses statuts et ajoutant la compétence création, entretien

et exploitation d’infrastructures de charge,

✓ Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2019 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet insérant notamment la compétence

susvisée,

✓ Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts pour insérer une nouvelle

compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à

l’exercice de ses compétences en devenant syndicat mixte,

✓ Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au

SIEDS au titre de l’exercice de cette compétence apparaît pertinente tant au regard de l’effet

de mutualisation induit par l’intervention d’un syndicat d’échelle départementale que de

l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

décide :

✓ Article 1 : De transférer au SIEDS la compétence « création, entretien et exploitation des

infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en

hydrogène pour véhicules ou pour navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat

d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires. »

✓ Article 2 : D’autoriser le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

à signer tous les documents utiles à cette affaire pour ce transfert de compétence.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 02 février 2021

Page 4 sur 7

AFFAIRES IMMOBILIERES

 AVENANT AU CONTRAT DE BAIL DE LA MAISON DE SANTE DE SAINT-LOUP-LAMAIRE

Délibération n° D2021-008

✓ Vu le contrat de bail conclu avec la SCM François Rabelais

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

décide :

• D’autoriser le Président à signer un avenant au contrat de bail professionnel conclu le 9 mai

2014 avec présentant les caractéristiques suivantes :

o Mise à disposition d’un module Algeco constitué de :

• Deux bureaux de 18 m² chacun

• D’une salle d’attente centrale de 18 m²

• Pour un Total de 54 m²

o Revalorisation du prix du loyer :

o Durée : à partir du 1er février 2021 et jusqu’au rendu des clés du module Algeco au propriétaire

o D’un montant complémentaire de 270 €/mois

COMMANDE PUBLIQUE

 Modification du Règlement des MAPA

Délibération n° D2021-009

✓ Vu le Code de la Commande Publique

✓ Vu la Délibération D2020-063 du 27 juillet 2020 approuvant le règlement des marchés passés

en procédure adaptée

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve la modification du règlement des marchés passés en procédure adaptée (MAPA) telle que jointe en annexe.

DECHETS

 Marché de collecte des ordures ménagères

Délibération n° D2021-010

✓ Vu le Code de la Commande Publique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

• D’autoriser le Président à lancer une consultation d’entreprises pour la conclusion d’un marché

sur les bases suivantes :

o Appel d’offre ouvert européen

o Forme : Accord cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum

o Durée : 5 ans, renouvelable deux fois 1 an (la durée totale de l’accord-cadre dépasse

quatre ans pour le motif suivant : l’exécution des prestations nécessite des

investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans (achat

des véhicules de collecte)

o Contenu du marché :

▪ Prestations de base :

• Collecte en C 0,5 sur tout le territoire

• Extension à 32 semaines pour les centres villes d’Airvault et Saint-Loup-

Lamairé l’été

▪ Prestation supplémentaire éventuelle (Option à lever ou non à l’attribution du

marché) :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 02 février 2021

Page 5 sur 7

• Collecte en C 0,5 du tri en multi-matériaux (Emballages et papier)

o Le bordereau des prix prévoira une modalité de ramassage en 32 semaine sur tout le

territoire

o Ouverture à variante sur les modalités de collecte

o Estimation du marché : 275 000 € HT par an soit pour la durée totale de 7 ans 1 925 000

€ HT

o Critères de choix :

▪ Prix de la prestation 60 %

▪ Valeur technique 40 % :

• Organisation de la prestation 15 %

• Moyens matériels : 10 %

• Moyens humains : 5 %

• Qualité et suivi de la prestation : 10 %

 Avenant convention Groupement de commandes pour le tri

Délibération n° D2021-011

✓ Vu la convention de groupement de commandes,

✓ Vu la délibération du conseil communautaire n° D2018-051 en date du 03 avril 2018,

✓ Considérant qu’il est nécessaire de modifier la convention constitutive du groupement de commandes suite à la demande de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire, Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

- D’approuver le principe d’un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour le tri,

- D’autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir dans ce cadre.

BÂTIMENTS

 Avenant n°2 – Marché de Maitrise d’œuvre Maison de santé d’Airvault

Délibération n° D2021-012

✓ Vu le Code de la Commande Publique

✓ Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2019-03 du 9 janvier 2019 autorisant le

Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre

✓ Vu le Marché de Maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement de maîtrise d’œuvre pour la

construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Airvault

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

• De valider un avenant au marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est la

SARL ARCHIMAG, pour un montant total de 106 202,83 € HT avec un taux de rémunération de

8,09% selon le tableau de répartition ci-joint.

• Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 Lancement procédure de création de ZAC pour création ZAE AURALIS 2

Délibération n° D2021-013

✓ Vu le Code de la Commande Publique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

• De confier à la société DEUX-SEVRES AMENAGEMENT un marché de Mandat d’études pour la

faisabilité d’une zone d’activités économiques d’un montant de 20 825 € HT

• Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 02 février 2021

Page 6 sur 7

PCAET

 Conclusion d’une convention

Délibération n° D2021-014

✓ Vu le projet de convention de partenariat relative à l'élaboration et la mise en œuvre de

l’évaluation environnementale stratégique et du Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Gâtine

ci-joint

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

• De valider la convention de partenariat relative à l'élaboration et la mise en œuvre de l’évaluation

environnementale stratégique et du Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Gâtine ci-jointe

• D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

FINANCES PUBLIQUES

 Motion communautaire contre la fermeture de la Trésorerie d’Airvault

Délibération n° D2021-015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire adopte la motion suivante :

L’Airvaudais-Val du Thouet est un territoire rural de 9 communes et 7 000 habitants qui se bat au

quotidien pour ne pas subir une désertification et continuer d’offrir un accès aux services publics propre

à maintenir la population sur son territoire. Le dynamisme du secteur économique et en particulier du

secteur industriel de ce territoire n’est plus à démontrer.

Ce dynamisme du milieu économique ne suffit pas par lui-même, sans un engagement important des

collectivités (Mairies, Communauté de communes) pour continuer d’offrir un égal accès aux services

publics à tous ses habitants. Ainsi, d’importants investissements ont été réalisés pour le maintien d’une

gendarmerie, de deux salles de sport sur Airvault et Saint-Loup-Lamairé, des maisons de santé et des

maisons d’assistantes maternelles construites ou en cours de réalisation sur ces deux communes, mise

en place d’une Maison France Services, déploiement de nouveaux réseaux d’assainissement collectif sur

Saint-Loup-Lamairé, Irais et Airvault et le maintien de ceux situés sur les communes d’Assais-Les

Jumeaux, Louin, Boussais. En outre, la commune d’Airvault vient d’être retenue dans le cadre du

programme « Petite Ville de Demain » et est reconnue dans le SCOT du Pays de Gâtine en polarité de

2ème rang en termes d’attractivité multi factorielle.

De plus, de nombreux paiements des administrés ne sont pas dématérialisés et près de 20% des

habitants ne maitrisent pas les outils numériques. C’est pourquoi, la fermeture de la Trésorerie constitue

bien pour ces habitants une vraie rupture d’égalité dans l’accès à un service public.

Pour les collectivités également cette fermeture serait préjudiciable. En effet, sur les 9 communes la plupart entretiennent des échanges très fréquents sur leurs opérations comptables et budgétaires. Pour elles, la proximité de l’ingénierie financière de l’Etat est indispensable.

En outre, comme le rappelle la réponse ministérielle à la question d’un député (Réponse n°16959 du 04/02/2020, Quest. de Mme Anthoine) : « A la suite du Grand Débat National , le Président de la République a formulé plusieurs annonces visant à conforter les services publics dans les territoires. Ainsi, il s’est engagé à ce qu’aucune école, aucun hôpital de proximité et aucune trésorerie ne soit fermée sans l’accord du maire. »

Pourtant, en dépit des efforts consentis pour maintenir un haut niveau des services publics sur ce territoire rural, la décision de fermeture de la Trésorerie contribue à une désertification des secteurs ruraux par un éloignement de services de proximité essentiels.

C’est pourquoi, les élus communautaires décident :

• De s’opposer sans réserve au projet de fermeture de la Trésorerie d’AirvaultProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 02 février 2021

Page 7 sur 7

• D’exiger le maintien de la trésorerie de proximité avec le plein exercice de ses compétences

actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue des comptes des collectivités locales

et des établissements publics locaux.

PV sommaire affiché le 08 février 2021

Le Président,

Olivier FOUILLET