unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 02 2019

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 02 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 02 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal sommaire du conseil communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 05 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf le cinq du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint-Loup-Lamairé, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 3 pouvoirs (22 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Éric VILAIN ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT, Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU ✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

3 pouvoirs :

✓ Céline PIGNON a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacques CHAUVEAU, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Viviane CHABAUTY, Claire SAINCOURT

Absents : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jacky PRINCAY

Jean-Pierre CESBRON a été élu secrétaire de séance.

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 09 janvier 2019 : Le PV est adopté à l’unanimité.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 REGULARISATION ADMINISTRATIVE EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2019-005

• Vu la demande faite par le comptable public en date du 5 décembre 2018

• Vu les injonctions faites à Mme NIVART-ONCHALO

Selon la règlementation, les élus de la CCAVT doivent prendre connaissance des effacements de dettes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes ci-dessus. EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2019-006

Selon la règlementation, les élus de la CCAVT prennent connaissance des effacements de dettes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé de la dette d’un montant total de 728,62 € de la société Au Bon Temps SARL MONOT, 14 Place des Tilleuls, 79600 ASSAIS-LES JUMEAUX :

- 311,04 € au compte 6542 du budget 80101 « Déchets »

- 417,58 € au compte 6542 du budget 80201 « Assainissement ».

 INDEMNITE DES ELUS – MODIFICATION DES BAREMES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Délibération n° D2019-007

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20, L.2123-

23,

• Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23

décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24

octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat,

des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d’hospitalisation,

• L.5211-12 et R.5214-1

• Vu la délibération n° D2017-052 du 13 juin 2017 fixant les indemnités du Président, des

Vice-présidents de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet en faisant

référence à l’indice brut 1022 de la fonction publique territoriale

• Considérant que pour appliquer la modification des barèmes de la fonction publique aux

indemnités des élus il convient de modifier la délibération n° D2017-052

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide que la délibération n° D2017-052 du 13 juin 2017 soit modifiée ainsi qu’il suit :

✓ Les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents sont ainsi fixés :

✓ Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont actualisées en fonction de

l’évolution de la valeur de l’indice de référence.INFORMATIQUE

 CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE AVEC LE CDG 79

Délibération n° D2019-008

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil communautaire

✓ Décide de signer, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux Sèvres,

la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique

✓ Approuve les conditions financières et les tarifs proposés

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer la convention dont un exemplaire est joint

à la présente délibération.

 MISE EN CONFORMITE RGPD (REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES) – MANDAT CDG 79

Délibération n° D2019-009

Le Règlement européen 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et s’applique à toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics.

Ce texte instaure le principe de la responsabilisation selon lequel les collectivités et les établissements publics doivent adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection dans le traitement des données à caractère personnel.

Le RGPD impose également aux collectivités la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD ou Data Protection Officer – DPO en anglais), dont les missions principales sont l’information et le conseil sur le traitement des données auprès ou au sein de la collectivité, la diffusion de la culture « Informatique et Libertés », le contrôle du respect du RGPD et du droit national, la réalisation d’audits, la coopération avec la CNIL, …

Le non-respect du RGPD est passible de sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 dudit RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, le Centre de Gestion des Deux-Sèvres a accepté de lancer, au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin, une consultation visant à présélectionner des prestataires qui feront l’objet d’une mise en avant et seront présentés aux collectivités concernées.

Cette démarche initiée par le Centre de gestion permettrait aux collectivités et établissements intéressés de choisir, pour leur mise en conformité RGPD, le prestataire de leur gré, selon des critères de sélection abordables et contradictoires, des modalités méthodologiques et financières normées ou tout au moins compréhensibles et confortables. Sur le plan juridique, le recours à la proposition du Centre de gestion s’organiserait en effet sur la base d’une convention directement conclue entre un prestataire mis en avant et la collectivité ou l’établissement concerné-e.

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres conserverait un rôle de facilitateur et d’assistance aux collectivités en garantissant des prestations de qualité suite à un appel d’offres, dont le cahier des charges portera nécessairement sur :

• Les compétences du prestataire,

• L’expérience de ce dernier et ses éventuelles références,

• La capacité du prestataire à répondre matériellement aux besoins d’une ou plusieurs

collectivités intéressées,

• Et plus globalement l’ensemble des obligations réglementaires portant sur l’activité de DPD

(suivi des réclamations, signalement des failles, relations avec les sous-traitants, avec la

CNIL, accompagnement du responsable de traitement, conseil, …).

Compte tenu de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la communauté de communes dispose et les obligations de mise ne conformité au titre du RGPD, le Président précise que ladémarche proposée par le Centre de gestion des Deux-Sèvres présent un intérêt certain et propose de s’inscrire dans cette démarche.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil communautaire

✓ Décide de se joindre à la solution mutualisée de mise en œuvre du RGPD proposée par le Centre

de gestion des Deux-Sèvres dans le cadre d’une consultation ouverte visant à présélectionner

des prestataires qui feront l’objet d’une mise en avant et seront présentés aux collectivités et

établissements concernés, lesquels conserveront in fine le libre choix du partenariat souhaité.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à prendre et à signer tout acte relatif à la présente

démarche de mise en conformité RGPD.

AFFAIRES IMMOBILIERES

 CESSION D’UN TERRAIN AU DEPARTEMENT 79 SUR LE SITE DU CEBRON

Délibération n° D2019-010

• Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 02 novembre 2018 • Vu la proposition du Département des Deux-Sèvres

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ Autorise la vente du terrain identifié sur le plan ci-annexé d’un terrain d’une surface de 1560 m², cadastré section AM n°135, pour un montant de 4 700 € ✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.

GEMAPI

 DESIGNATION DE DELEGUES AU SMVT

Délibération n° D2019-011

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- de désigner comme représentants de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet au sein du SMVT :

- Titulaire : Mme Viviane CHABAUTY

- Suppléant : M. Gilles SORIN

EAU

 DESIGNATION DE DELEGUES AU SEVT

Délibération n° D2019-012

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- de désigner comme représentants de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet au sein du SEVT :

- Titulaires : M. Jacques METREAU et Jacky JOZEAU

- Suppléants : Mme Françoise BRAUD et M. Jean-Marie COLINDECHETS

 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE REPRISE OPTION FILIERE PLASTIQUES BAREME F 2018-2022

Délibération n° D2019-013

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De valider l’avenant joint en annexe à la présente délibération,

✓ D’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à cet avenant.

 VALIDATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE AAP CITEO POUR MISE EN ŒUVRE DE L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI ET OPTIMISATION DE LA COLLECTE

M. le Président et Daniel ROBERT, Vice-président en charge des déchets, exposent

Citeo a lancé le 9 avril dernier son nouveau Plan de Performance des Territoires, dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. Au total, 190 millions d’euros seront engagés dans le cadre de ce Plan par vagues d’appels à projets successifs jusqu’en 2022.

A l’issue d’une première phase d’appel à projets fructueuse qui s’est clôturée en juillet dernier, Citeo lance le 29 octobre une deuxième phase d’appel à projets pour soutenir les projets des collectivités locales et des opérateurs de tri.

Quels sont les projets éligibles ?

1. L’extension des consignes de tri

Les collectivités pourront répondre à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » sur tout ou partie de leur territoire. Les projets sélectionnés seront financés par l’augmentation du soutien unitaire de tous les emballages en plastique (660 €/tonne) prévu au Contrat d’Action pour la Performance signé entre les collectivités locales et Citeo.

2. L’optimisation de la collecte

Les collectivités pourront parallèlement répondre à l’appel à projets « optimisation de la collecte ». Chaque projet sélectionné sera soutenu à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles. Ce taux sera majoré à 60 % si le projet « optimisation de la collecte » est couplé à un projet « extension des consignes de tri ».

Il vous est demandé d’autoriser le Président à engager la candidature de la CCAVT sur ces deux appels à projets et à signer le contrat de financement.

Réuni le 23 janvier, le Bureau a émis un avis favorable.

Délibération n° D2019-014

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’autoriser le Président à répondre aux deux appels à projets de l’organisme CITEO sur

l’extension des consignes de tri et l’optimisation de la collecte,

✓ D’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à ces appels à projet et à

leurs conventions respectives de financement.MEDIATHEQUE

 DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET « VIBRATIONS »

Délibération n° D2019-015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide de solliciter l’aide financière du département pour la réalisation du projet Vibrations.

 DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET « PROMENONS-NOUS DANS LES LIVRES »

Délibération n° D2019-016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide de solliciter l’aide financière du département pour le projet « Promenons-nous dans les livres » et notamment l’accueil d’un auteur.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D2019-005 Régularisation administrative des effacements de dettes 7.1 Décisions budgétaires

D2019-006 Effacements de dettes 7.1 Décisions budgétaires

D2019-007 Indemnité des élus – Modification des barèmes de la fonction publique territoriale 7.1 Décisions budgétaires

D2019-008 Convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique avec le CDG 79 4.1 Personnels titulaires

D2019-009 Mise en conformité RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) – Mandat CDG 79 1.3 Conventions de mandat

D2019-010 Cession d’un terrain au département 79 pour le site du Cébron 3.2 Aliénations

D2019-011 Désignation de délégués au SMVT 5.3 Désignation de représentants

D2019-012 Désignation de délégués au SEVT 5.3 Désignation de représentants

D2019-013 Avenant n°1 au contrat de reprise option filière Plastiques Barème F2018-2022 8.8 Environnement

D2019-014

Validation des dossiers de candidature AAP Citéo pour

mise en œuvre de l’extension des consignes de tri et

optimisation de la collecte

8.8 Environnement

D2019-015 Demande de subvention – Projet « Vibrations » 8.9 Culture

D2019-016 Demande de subvention – Projet « Promenons-nous dans les livres » 8.9 Culture

PV sommaire affiché le 12 février 2019

, Le Président, Olivier FOUILLET