unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 02 07 2024

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 02 07 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 02 07 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Énergies, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre le deux du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,

Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric

PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU

✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,

Fabrice DURAND

✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT

✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU

3 pouvoirs :

✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT

✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU

✓Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

Excusés : Sébastien FAURE, Huguette ROUSSEAU et Jacques ROY

Monique NOLOT a été élue secrétaire de séance

Date de la convocation : 26 juin 2024 ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 28 mai 20244

1- RAPPORTS ANNUELS 2023

- Prix et qualité du service public d’élimination des déchets

- Prix et qualité du service public de l’assainissement

- Rapport général d’activité de la CCAVT

2- FINANCES

- Règlement d’attribution et formulaires des subventions pour les Associations - Fonds de concours CCAVT :

.Demande de la Commune de Boussais

.Demande de la Commune d’Availles-Thouarsais

- Déchets : mise à jour de la délibération sur les tarifs manifestations

3- RESSOURCES HUMAINES

- Instauration de l’indemnité horaire pour le travail de nuit (IHTN)

4- ASSAINISSEMENT

- Schéma directeur d’assainissement collectif

5- EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE

- Marché travaux piscine : avenantsProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 2 sur 17

6- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- STRADDET : avis en tant que personne publique associée

- Schéma régional des carrières : avis en tant que personne publique associée - Engagements pour le COT (Contrat d’Objectif Territorial)

- Mobilité : adhésion à NAM (Nouvelle Aquitaine Mobilité) au 1er janvier 2025

7- TOURISME

- Demande de classement de l’Office de Tourisme

- Tarifs 2024 boutique et prestations de l’Office de Tourisme

8- MEDIATHEQUE

- Projet culturel 2024-2025

- Projet scolaire 2024-2025

9 - SOCIAL

- Dispositif d’Aide aux Assistants Maternels du territoire

10- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 28 mai 2024 :

Le Procès-verbaux de la séance du 28 mai 2024 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

A l’ordre du jour :

1 - RAPPORT ANNUEL – PJ N°1

Il vous est proposé d’approuver les différents rapports d’activités et leurs annexes de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2023 (PJ N°1)

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets (Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000).

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2023 (PJ N°2)

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. (Loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995).

Les dispositions du décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics.

RAPPORT GENERAL D’ACTIVITES – ANNEE 2023 (PJ N°3)

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il présente l’activité globale de la CCAVT.

A cette occasion, et comme sollicité lors du Conseil Communautaire du 28 mai 2024, un organigramme des services sera présenté.

Les rapports d’activités sont présentés par les responsables des services de la Communauté de Communes Airvaudais – Val du Thouet.

Pour conclure, M. Le Président remercie les agents présents et leurs demande d’adresser les remerciements des élus communautaires à l’ensemble des services pour le travail exécuté conformément aux compétences de l’intercommunalité participant à rendre aux habitants le meilleur service public possible.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 3 sur 17

Délibération n° D2024-040

• Vu les articles L. 2224-5, L. 5211-39 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

• Vu le rapport ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets 2023 et de le diffuser aux Communes membres pour le présenter à leur Conseil

Municipal

 d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

Délibération n° D2024-041

• Vu les articles L. 2224-5, L. 5211-39 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

• Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation du 11 juin 2024

• Vu le rapport ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainisse-

ment 2023 et de le diffuser aux Communes membres pour le présenter à leur Conseil

Municipal

 D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

Délibération n° D2024-040 à 042

• Vu les articles L. 2224-5, L. 5211-39 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

• Vu le rapport ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’approuver le rapport général annuel d’activités 2023 et de le diffuser aux Communes

membres pour le présenter à leur Conseil Municipal

 D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

2 - FINANCES

 REGLEMENT D’ATTRIBUTION ET FORMULAIRES DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – PJ N°2

Il est proposé de mettre en place deux formulaires de demande de subvention pour les associations issues du territoire en lien avec le règlement d’attribution des subventions à compter du 1er janvier 2025, pour :

 Les demandes de subvention de fonctionnement

 Les demandes de subvention pour les manifestations

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-043

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4,

L2121-29 et L.23-11-7

• Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 4 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’adopter le règlement d’attribution des demandes de subventions de fonctionne-

ment ou manifestations aux Associations ci-annexé à compter du 1er janvier 2025

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à cette délibération

 FONDS DE CONCOURS CONTRAT COMMUNAUTAIRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITÉ DU TERRITOIRE (CCAVT) : DEMANDE DE LA COMMUNE DE BOUSSAIS – PJ N°3

Le CCAVT a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022, permettant d’attribuer un fonds de concours aux projets communaux du territoire.

La Commune de Boussais a pour projet la réfection de la toiture de la Chapelle de l’Hopiteau permettant ainsi la mise en valeur du patrimoine local pour un montant total de 25 824,36€HT. Ce projet est éligible à l'attribution d'un fonds de concours au titre de ce dispositif.

Il est proposé d’accorder un fonds de concours de 7 047,00€, soit l’enveloppe totale accordée à la Commune sur la période 2022-2025.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-044

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération D2022-058 prise lors du Conseil Communautaire du 20 septembre

2022, adoptant le règlement d’attribution du fonds de concours dans le cadre du dis-

positif « contrat communautaire d’accompagnement à la vitalité du territoire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’adopter l’attribution d’un fonds de concours de 7 047€ à la Commune de Boussais

pour la réfection de la toiture de la Chapelle de l’Hopiteau permettant ainsi la mise en

valeur du patrimoine local pour un montant total de 25 824,36€HT ;

 La somme attribuée correspond à l’enveloppe totale accordée à la Commune sur le

dispositif CCAVT 2022-2025 ;

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention telle que

présentée en annexe.

FONDS DE CONCOURS CONTRAT COMMUNAUTAIRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DU TERRITOIRE (CCAVT) : DEMANDE DE LA COMMUNE DE AVAILLES-THOUARSAIS– PJ N°4

Le CCAVT a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022, permettant d’attribuer un fonds de concours aux projets communaux du territoire.

La Commune de Availles-Thouarsais a pour projet la réfection du préau des Associations permettant ainsi la mise en valeur du patrimoine local pour un montant total de 22 557,38€HT. Ce projet est éligible à l'attribution d'un fonds de concours au titre de ce dispositif.

Il est proposé d’accorder un fonds de concours de 9 365,00€HT, soit l’enveloppe totale accordée à la Commune sur la période 2022-2025.

Daniel ROBERT ne prend pas part au vote.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-045

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération D2022-058 prise lors du Conseil Communautaire du 20 septembre

2022, adoptant le règlement d’attribution du fonds de concours dans le cadre du dis-

positif « contrat communautaire d’accompagnement à la vitalité du territoire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Daniel ROBERT ne prend pas part au vote) :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 5 sur 17

 D’adopter l’attribution d’un fonds de concours de 9 365€€HT à la Commune de Availles-

Thouarsais pour la réfection du préau des Associations permettant ainsi la mise en valeur

du patrimoine local pour un montant total de 22 557,38€HT ;

 La somme attribuée correspond à l’enveloppe totale accordée à la Commune sur le

dispositif CCAVT 2022-2025 ;

 D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention telle que

présentée en annexe.

 DECHETS : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION SUR LES TARIFS MANIFESTATIONS

La délibération 2023-16 concernant le tarif de facturation de la gestion des déchets lors de manifestation a été mise en cause lors de la facturation par le Trésor Public car l’origine des prix liés au traitement du tout venant n’était pas assez claire.

Il est proposé de la modifier ainsi : « Pour les autres déchets, facturation au réel du coût de transport et traitement (tarif SMITED pour le Tout Venant selon délibération du SMITED 79 revue chaque année, et prix unitaire des marchés pour les autres déchets) ».

Cette modification convient au Trésor Public pour préciser le tarif sans avoir à modifier chaque année cette délibération.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-046

• Vu le code Général des collectivités territoriales

• Vu la délibération 2023-012 concernant la redevance spéciale

• Vu la délibération 2023-16b concernant la facturation des ordures ménagères lors de

manifestations

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés de fixer à partir du 1er juillet 2024 les tarifs suivants pour les manifestations :

 50€ par demi-journées de personnel nécessaire pour le transport et le nettoyage

des bacs ;

 Collecte et traitement des Ordures Ménagères résiduelles et des emballages et

papier au prix de la redevance spéciale (hors abonnement) ;

 Pour les autres déchets, facturation au réel du coût de transport et traitement (tarif

SMITED pour le Tout Venant selon délibération du SMITED 79 revue chaque année,

et prix unitaire des marchés pour les autres déchets) ;

 D’annuler et remplacer la délibération 2023-16b en date du 4 avril 2023 ;

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à cette délibération

3 - RESSOURCES HUMAINES

 INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT (IHTN)

Le projet d’instauration de l’IHTN a fait l’objet d’un avis défavorable au CST du 28 mai car il

manquait des informations, et fait l’objet d’un nouvel avis favorable lors de la séance

exceptionnelle du 2 juillet.

Il sera proposé de délibérer de nouveau lors du Conseil Communautaire du 2 juillet, afin

d’intégrer les avis du CST.

Depuis la mise en place de la collecte des multi matériaux en porte à porte, il a été instauré

des contrôles par les agents de la collectivité une à deux fois par an, qui doivent se faire la

nuit (entre la dépose des bacs dans la rue par les usagers, et la collecte par le prestataire).

Le travail de nuit est autorisé par le règlement intérieur, mais il est nécessaire de délibérer sur

la mise en place de l’indemnité correspondante : l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN)

qui est actuellement de 0,97€ brut/heure :

 0,17€ brut/h

 Majoré de 0,80€ brut/h pour travail intensif (défini comme une activité continue ne

se limitant pas à de simples tâches de surveillance).Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 6 sur 17

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-047

• Vu le Code Générale de la fonction publique ;

• Vu le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail

de nuit dans la fonction publique territoriale, dénommée « IHTN »

• Vu la délibération 2023-040 du 9 mai 2023 instituant le règlement intérieur de la

CCAVT ;

• Vu l’avis défavorable du CST (Comité Social Territorial) du CDG79 du 28 mai 2024

• Vu l’avis favorable du CST (Comité Social Territorial) du CDG79 du 2 juillet 2024

• Considérant la mise en place de la collecte des multi matériaux en porte à porte, il a

été instauré des contrôles par les agents de la collectivité une à deux fois par an, qui

doivent se faire la nuit (entre la dépose des bacs dans la rue par les usagers, et la

collecte par le prestataire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’annuler la délibération D2024-034 du 28 mai 2024 instaurant l’indemnité horaire

pour travail de nuit (IHTN) compte tenu de l’avis défavorable du même jour par le CST

du CDG79

 D’instaurer l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) qui est actuellement de

0,97€ brut/heure :

❖ 0,17€ brut/h

❖ Majoré de 0,80€ brut/h pour travail intensif (activité continue ne se limitant

pas à de simples tâches de surveillance).

 d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

4 - ASSAINISSEMENT

 SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Schéma Directeur d’Assainissement est un document incluant un diagnostic des systèmes

d’assainissement de la collectivité et proposant des actions d’amélioration avec un programme

pluriannuel d’investissement.

Cela concerne tous les systèmes d’assainissement collectif du territoire avec ajustement des

attendus selon les enjeux connus de chaque équipement (nappes phréatiques, pluviométrie,

sensibilité du milieu, etc…) et de leur ancienneté

5 phases sont prévues :

• État des lieux des données disponibles et pré diagnostic

• Campagne de mesure des débits et des charges polluantes

• Localisation précises des anomalies et des dysfonctionnements

• Bilan du fonctionnement et diagnostic complet

• Réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement et du plan d’action chiffré.

Chaque fin de phase donne lieu à une réunion avec le Comité de Pilotage et à un rapport spécifique.

Une prestation supplémentaire éventuelle a été ajoutée concernant « l’analyse des risques de

défaillance du système d’assainissement d’Airvault/Louin ».

Le marché public est en cours d’analyse. Il est proposé de valider le projet afin de solliciter

une subvention auprès de l’Agence de l’eau.

Sylvie NOBLET HORTET demande si, tout comme pour l’assainissement, il existe un diagnostic sur l’évolution de l’enfouissement de déchets de certains sites, notamment à Amailloux.

Fabrice DURAND et Monsieur le Président répondent qu’il existe bien un suivi des enfouissements des déchets réalisé par les gestionnaires avec le contrôle des services de l’Etat. Une commission de suivi du site existe également.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 7 sur 17

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024.

Délibération n° D2024-048

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le Code de l’Environnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De s’engager dans le projet de Schéma Directeur d’Assainissement ;

 De solliciter une subvention de 50% auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ;

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.

5 - EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE

 MARCHE TRAVAUX PISCINE : AVENANTS

L’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine intercommunale d’Airvault a eu lieu lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023. Les travaux ont débuté en février 2024.

Au cours du suivi de chantier il s’avère que certaines adaptations sont souhaitables et engendrent des avenants au marché de travaux.

Lot/Entreprise Montant

initial du

marché

Montant des

avenants

précédents

Montant de

l’avenant

concerné

Montant final du

marché

Lot 5

Charpente

Thouarsaise

35 000€HT 0€HT - 16 746,77€HT 18 253,23€HT

Lot 7

Body Menuiserie

56 134,17€HT 0€HT + 115,95€HT 56 250,12€HT

▪ L’avenant proposé pour le lot 5 est lié à la suppression d’un brise-vue en doublon avec

un autre lot ;

▪ L’avenant proposé pour le lot 7 est lié à l’ajout de grille de ventilation et l’adaptation de

menuiseries extérieures.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Hélène MARSAULT et Monsieur le Président proposent d’organiser fin aout/début septembre une visite du chantier à destination des Conseillers Communautaires.

Délibération n° D2024-049

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le code de la commande publique

• Vu la délibération 2023-089 du 19 décembre 2023 attribuant les marchés de travaux

pour la réhabilitation de la piscine communautaire d’Airvault

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’accepter les avenants suivants :

Lot/Entreprise N°

d’avenant

Montant

initial du

marché

Montant

des

avenants

précédents

Montant de

l’avenant

concerné

Montant final du

marché

Lot 5

Charpente Thouarsaise

1 35 000€HT 0€HT - 16 746,77€HT 18 253,23€HT

Lot 7

Body Menuiserie

1 56 134,17€HT 0€HT + 115,95€HT 56 250,12€HTProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 8 sur 17

 D’autoriser le président à signer les documents en lien avec ces avenants

6 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 SRADDET : AVIS EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE

Par courrier en date du 15 avril, la Région Nouvelle-Aquitaine a sollicité l’avis de la CCAVT, sur

le projet de Modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et

d’Egalités des Territoires (SRADDET).

Cette modification du SRADDET a été engagée en décembre 2021 pour intégrer plusieurs

évolutions législatives et réglementaires dans les domaines de la gestion économe de l’espace

et la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique, de la prévention et

de la gestion des déchets.

LA CCAVT a trois mois pour émettre un avis.

Il est donc proposé d’émettre un avis favorable sur le SRADDET portant sur 1 observation et

1 demande comme présenté dans le projet de délibération.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Pascal BIRONNEAU questionne sur l’intérêt de mettre en avant le réseau routier d’intérêt régional définis dans la Règle N°21 du SRADDET, et l’importance des RN149 et RD 938 pour le désenclavement et le développement du Nord Deux-Sèvres.

Monsieur Le Président informe que, puisque les territoires voisins n’envisagent pas d’intégrer dans leur avis la valorisation des projets des réseaux routiers permettant de développer le nord Deux-Sèvres, il est proposé de se recentrer sur des enjeux d’intérêt pour la CCAVT.

Délibération n° D2024-050

• Vu l’article L4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

• Vu la délibération n°2021.2124.SP du 13 décembre 2021 du Conseil Régional Nouvelle

Aquitaine engageant la procédure de modification n°1 du Schéma Régional d’aména-

gement, de développement durable et d’égalité des territoire (SRADDET) de Nouvelle

Aquitaine

• Vu le courrier en date du 15 avril 2024 de la Région Nouvelle Aquitaine invitant la

Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet à émettre son avis dans un dé-

lais de 3 mois, sur le projet de modification n°1 du SRADDET de Nouvelle Aquitaine

arrêté par le Président de Région Nouvelle Aquitaine en date du 12 avril 2024

• Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2024, relatif à la mutualisation nationale de la con-

sommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale

ou européenne d'intérêt général majeur.

Cette première modification du SRADDET porte sur l’intégration de nouveaux objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés dans le cadre d’évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis son adoption le 19 décembre 2019, notamment dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation de sols, du développement logistique et de la prévention et gestion des déchets.

En particulier, cette modification porte sur la transcription sur le territoire néo-aquitains des objectifs nationaux de réduction de 50 % de la consommation foncière à horizon 2031 et d’une nouvelle trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, fixés par la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021.

Ainsi, il est proposé de répartir l’effort de réduction de la consommation foncière en Nouvelle-Aquitaine d’ici 2031, selon 5 profils de territoires, afin de tenir compte du contexte territorial et notamment de la diversité des dynamiques démographiques et économiques des territoires.

La CCAVT se situe dans le profil de territoire dit de « Revitalisation » du SCOT Pays de Gâtine, qui caractérise les territoires en perte de vitesse d’emplois et d’habitants au cours de la dernière décennie et qui ont souvent été moins consommateur d’espaces. Ainsi ce profil de territoire se voit affilié un objectif de réduction de consommation foncière d’ENAF à hauteur de 49%, avec un bonus d’1% en raison déjà d’une faible consommation foncière les années passées.

Dans cette modification du SRADDET, il est également proposé de créer une enveloppe mutualisée à l’échelle régionale de 505 ha (soit 2,7 % de l’effort de réduction de consommation foncière) pour des projets d’envergure régionale, qui relèvent soitProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 9 sur 17

d’infrastructures de transport, soit de projets économiques. Enfin 2 autres nouvelles règles sont créées portant sur l’identification de zones d’intérêts pour la renaturation dans les documents d’urbanisme et la possibilité de mutualiser la consommation d’espaces entre deux territoires contigus pour un projet bénéficiant à chacun d’entre eux.

• Considérant les enjeux du territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet, une communauté de 9 communes, comptant 7052 habitants, près de 3800 emplois et un tissu économique très étoffé de plus de 404 entreprises, dont des grands groupes internationaux et nationaux comme Calcia Heidelberg Materials, Marie Surgelés, la laiterie-fromagerie Lescure, Arcade Beauty etc.

• Considérant, que ce territoire est un pôle économique structurant du nord des Deux- Sèvres et de la Nouvelle Aquitaine, organisé autour de sa commune-centre d’Airvault, qui rayonne bien au-delà de son périmètre administratif, avec un indicateur de concentration d’emplois parmi les plus élevés des Deux-Sèvres (108,1 emplois pour 100 actifs occupés).

• Considérant que ce dynamisme économique caractérise parfaitement la vitalité des territoires ruraux productifs, avec un taux de chômage bas et des entreprises qui peinent à recruter, en raison principalement de difficultés de mobilité et de pénurie de logements pour leurs salariés.

• Considérant que l’Airvaudais- Val du Thouet, marqué, comme beaucoup de territoires ruraux, par une érosion lente de ses habitants et ses emplois ces 4 dernières décennies, a stabilisé cette érosion depuis les années 2000 et connaît un léger regain démographique depuis 2 ans, notamment sur les deux principales communes de notre territoire Airvault et Saint-Loup-Lamairé.

• Considérant que cette amorce d’essor démographique peut s’expliquer en partie par une politique volontariste d’accueil de population nouvelle, à travers la construction de logements et la redynamisation des services et équipements publics, des commerces et l’animation des cœurs de bourgs, engagée depuis moins d’une décennie. • Considérant que les élus de l’Airvaudais-Val du Thouet regrettent la logique arithmétique des objectifs nationaux de réduction de consommation des ENAF, reposant uniquement sur la consommation de la décennie précédente 2011- 2020. Ainsi les territoires ayant le moins consommés pendant la décennie précédente, se trouvent mécaniquement pénaliser dans leurs perspectives de développement, indépendamment de leur fonction économique et territoriale. Ces modes de calculs globalement uniformes (entre 48 et 55% à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine), ne tiennent pas suffisamment compte des dynamiques locales et du rôle de certaines communes polarisante dans l’animation des bassins de vie sur les territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’émettre un avis favorable sur le projet de modification du SRADDET arrêté le 12 avril

2024, assorti de la réserve suivante :

▪ Une meilleure prise en compte de l’effort de solidarité nationale et ré-

gionale des projets de production, de stockage et de transports des

énergies renouvelables, comptabilisés comme étant consommateurs

d’ENAF. Les élus de l’Airvaudais-Val du Thouet considèrent que les territoires,

notamment ruraux, n’ont pas à être pénalisés sur leurs capacités de développe-

ment, alors qu’ils contribuent à l’indépendance énergétique décarbonée de la

France et à la solidité du réseau électrique national.

L’inscription des seuls postes sources du réseau RTE, dont celui de l’Airvaudais-

Val du Thouet, dans l’annexe 2 de l’arrêté ministériel qui liste les projets relevant

de l’enveloppe nationale mutualisée, n’est pas suffisante pour garantir aux

territoires producteurs d’énergies renouvelables, de pouvoir répondre aux autres

besoins de leurs territoires (logements, emplois, équipements et services de

proximités).

Les élus de la CCAVT demandent donc que la possibilité de dérogation

dans le calcul de la consommation foncière des ENAF pour les

installations photovoltaïques au sol, prévue par le décret n°2023-1408 du

29 décembre 2023, soit étendue à l’ensemble des projets de production,

stockage et de transports d’énergies renouvelables. A défaut, les élus de

la CCAVT demandent, à ce que l’enveloppe des projets d’intérêt régional soit

ouverte aux projets de production, stockage et transports des énergies

renouvelables.

 De demander, à ce que soient intégrés dans l’enveloppe régionale mutualisée

de 505 ha, comme projets d’intérêt régional :

▪ L’extension et la modernisation de la cimenterie Calcia Heidelberg Ma-

tériaux (18,5 ha) à Airvault, projet d’intérêt national (PIG) de 400 millionsProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 10 sur 17

d’euros, soutenus par l’Etat et la Région et qui répond aux critères fixés par la

nouvelle règle n°43 de cette modification du SRADDET, sur les projets pouvant

intégrés cette enveloppe

 SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES : AVIS EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE

Il sera proposé d’émettre un avis sur le schéma régional des carrières selon le retour de

l’entreprise Calcia - Heidelberg Materials.

Monsieur le Président propose de retirer le sujet de l’ordre du jour car aucun avis n’a été

proposé par l’entreprise sollicitée détenant une carrière d’intérêt majeur en Airvaudais - Val

du Thouet

 ENGAGEMENTS POUR LE COT (CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL)

Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) – suite à la sollicitation par mail de s’engager dans la démarche

L’ADEME propose aux EPCI de porter une démarche de Contrat d’Objectif Territorial de Transition écologique (COT).

Cette démarche contractuelle d’une durée de 4 ans, vise :

- Dans une 1ère phase (1 an) à évaluer les politiques publiques de chaque EPCI en termes

de transition écologique sur 2 volets Air/Climat/Energie et Déchets/Economie Circu-

laire, à travers un audit sur près de 90 indicateurs, suivi de l’élaboration d’un plan

d’actions pour améliorer les pratiques

- Dans une deuxième phase (3 ans) à accompagner les EPCI dans le changement de

leurs pratiques pour améliorer leur performance en termes de transition écologique, à

travers la mise en œuvre du plan d’action au sein de l’EPCI, défini lors de la première

phase.

La signature du contrat donne accès à des formations obligatoires pour les élus et techniciens de la CCAVT, la mise à disposition d’un conseil indépendant (40h par EPCI), la mise en réseau avec les autres territoires (informations, webinaires, échanges de bonnes pratiques) et une labellisation au bout des 4 ans (jusqu’à 5 étoiles)

Ce contrat s’accompagne également d’une enveloppe financière à l’échelle de la Gâtine (périmètre CRTE) jusqu’à 350 000 € sur les 4 ans, à se partager entre les ECPI signataires du contrat et composée :

- d’une part fixe (75 000€) pour la première phase de l’audit + élaboration du plan

d’action

- d’une part variable (jusqu’à 275 000€), répartie selon l’avancement de la mise en

œuvre des actions définies dans le contrat et le niveau de progression annuelle atteint

dans les référentiels CAE et ECi (jusqu’à 87 500€ par référentiel) + jusqu’à 100 000€

sur 2 objectifs complémentaires librement définis par les signataires du contrat.

Les financements sont accordés sur la production de l’audit et ensuite d’un rapport d’avancement annuel (jusqu’à 50 % sur les 3 premières années, le solde versé selon l’atteinte des objectifs fixés à la suite de l’audit à la fin de la 4ème année)

Les modalités de répartition des enveloppes financières entre les signataires du contrat (EPCI et PETR), sans présager de l’atteinte des objectifs de performance, resteront à définir entre les signataires, avant le lancement de la démarche et la signature du contrat.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 6 mars 2024 et la sollicitation par mail de s’engager dans la démarche en date du 11 mars 2024.

Projet Délibération n° D2024-051

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le Code de l’Environnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De s’engager dans une démarche de territoire engagé dans la transition écologique ;Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 11 sur 17

 De rentrer dans le dispositif de « contrat d’objectif territorial » soutenu par l’ADEME à

l’échelle du périmètre du CRTE

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à porter la démarche de la CCAVT auprès

de l’ADEME et du territoire de Gâtine.

 MOBILITE : ADHESION A NOUVELLE AQUITAINE MOBILITE (NAM) AU 1ER JANVIER 2025

La Communauté de Communes est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) depuis le 1er

juillet 2021, conformément à la délibération 2021-26 du conseil communautaire du 23 mars

2021.

Dans l’axe permettant de promouvoir une stratégie autour de la mobilité, il existe la possibilité

d’adhérer à Nouvelle Aquitaine Mobilité (NAM), le syndicat en charge des mobilités en Nouvelle

Aquitaine, qui coordonne, facilite et façonne une mobilité durable, en mettant en place

notamment des services mutualisés (par exemple, Modalis).

Une adhésion de la CCAVT permettrait de mettre en perspective des enjeux et réflexions pour

le territoire, et notamment :

 Promouvoir une liaison Airvault - Bressuire, en demandant un arrêt au CHNDS.

 Réfléchir à une jonction de covoiturage express sur l’axe Poitiers - Neuville - Airvault

- Bressuire

 Demander que la ligne car TER Thouars - Parthenay - Niort par la Sévrienne soit en

lien avec les aires de covoiturage

L’adhésion est de 5 000€/an.

La conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024 a étudié la possibilité d’adhérer, sous réserve de connaitre la proratisation possible selon une adhésion en cours d’année. Compte tenu de l’absence de proratisation, il est proposé d’adhérer au 1er janvier 2025. Cela permettra au syndicat de l’intégrer à l’adhésion de 2 autres communautés de communes (dont le Thouarsais) lors du comité syndical du 15 juillet.

Pascal BIRONNEAU précise qu’un travail est en cours avec la Région pour développer le transport collectif de la Région, notamment pour une ligne qui dessert le CHNDS en direction de Bressuire, et un arrêt devant le camping du Cébron en période estivale sur la ligne Thouars- Parthenay.

Délibération n° D2024-052

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le Code des Transports, notamment ses articles L1231-1 à L1231-5

• Vu la délibération 2021-26 du conseil communautaire du 23 mars 2021 décidant d’être

« autorité organisatrice de la mobilité »

• Vu l’arrêté du Préfet de Gironde du 13 juillet 2018 portant création du Syndicat Mixte

Nouvelle-Aquitaine Mobilités,

• Vu les Statuts du Syndicat Mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’adhérer au Syndicat Nouvelle Aquitaine mobilité à compter du 1er janvier 2025 ;

 De nommer des élus représentants au sein du syndicat :

Un Délégué Titulaire Un Délégué Suppléant

Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document mettant en

œuvre la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 12 sur 17

7 - TOURISME

 DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

L’Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet a obtenu son classement en catégorie III le 7 août 2019. Ce classement est délivré par la préfecture, sous condition de répondre à une liste de différents critères. Valable pour une durée de 5 ans, celui-ci arrive donc à expiration en août 2024.

La catégorie III ayant depuis disparu, l’Office de Tourisme souhaite présenter sa candidature au classement supérieur, en catégorie II.

Ce classement s’obtient sous la condition de réunir 13 critères obligatoires relatifs aux services proposés, aux périodes et temps d’ouverture, à la qualité de l’accueil, aux personnels employés et leurs compétences, aux actions réalisées concernant la communication, la stratégie, la promotion, les statistiques.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-053

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Officies de Tourisme ;

• Vu les articles L133-10-1 et D133-.20 et suivants du Code du Tourisme ;

• Considérant que la catégorie III ayant disparu, l’Office de Tourisme souhaite présenter

sa candidature au classement supérieur, en catégorie II ;

• Considérant que l’Office du Tourisme réunit les 13 critères obligatoires relatifs : aux

services proposés, aux périodes et temps d’ouverture, à la qualité de l’accueil, aux per-

sonnels employés et leurs compétences, aux actions réalisées concernant la communi-

cation, la stratégie, la promotion, les statistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De présenter la candidature de l’Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet au

classement en catégorie II,

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à cette délibération

 TARIFS 2024 BOUTIQUE ET PRESTATIONS DE L’OFFICE DE TOURISME

Compte tenu de l’évolution des prix des produits vendus par l’office de tourisme, il sera nécessaire d’ajuster les tarifs des produits vendus à l’Office de Tourisme à partir du 1er juillet 2024.

Il est proposé le maintien des tarifs avec revalorisation de deux prix : le briquet à 3,50€, et le livre de visite Aldéarde à 2€.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-054

Compte tenu de l’évolution des prix des produits vendus par l’office de tourisme, il sera nécessaire d’ajuster les tarifs des produits vendus à l’Office de Tourisme au 1er juillet 2024 :

• Vu les tableaux des tarifs présentés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 d’approuver la grille tarifaire des produits et des prestations de l’Office du Tourisme

à compter du 1er juillet 2024 comme suit :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 13 sur 17

Produits Boutique Office du Tourisme

Catégories Désignation produits Tarifs

DD du Pwatoo

Mug DD du Pwatoo 8,00€

Porte-clefs DD du Pwatoo 4,00€

Autocollants DD 2,00€

Adhésifs immatriculation 3,00€

Jetons de caddies DD 3,90€

Tote bag (sac en tissu) DD 5,00€

Puzzle enfant DD 4,50€

Yoyo 3,00€

Briquets 3,50€

Magnets décapsuleurs 3,00€

Produits locaux

Mug Airvault 5,00€

Mug Saint-Loup 5,00€

Magnets Airvault 1,00€

CD orgue Airvault 10,00€

Puzzle Saint-Loup 20,00€

Porte-Clefs Airvault 3,50€

Pin’s Airvault 2,50€

Cuillères de collection 5,80€

Cendrier 5,95€

Librairie

Livre – paysages et nature 40,00€

Livre – L'art roman en Poitou 4,90€

Livre – chemins de St Hilaire 3,00€

Topoguide – chemins de St Jacques 14,20€

Livre – Abbatiale d'Airvault 8,00€

Livre – Commerces Airvault 10,00€

Livret de visite de ville Aldéarde 2,00€

Les Deux-Sèvres à pied 14,00€

79 randos en Deux-Sèvres 19,90€

Cartes postales 1,00€

Prestations Office de Tourisme

Prestation Tarifs

Photocopie 0,20€

Visite guidée nocturne

5€/adulte

2€/12-18 ans

(Gratuit/moins de 12 ans)

Jeu-enquête 5€/pers. plus de 12 ans

Visite guidée pour individuels 4€/pers. plus de 12 ans (Gratuité accompagnateurs)

Visite guidée groupe (+ 20 pers) 3€/pers. plus de 12 ans (Gratuité accompagnateurs)

Visite sensorielle

5€/pers. plus de 12 ans

2€/6 -11 ans

Gratuit/moins de 6 ans

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

8 - MEDIATHEQUE

Dans le cadre de la préparation de la saison 2024/2025, il est proposé de valider les projets culturel et scolaire, et d’autoriser M. Le Président ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes.

 PROJET CULTUREL 2024-2025 – PJ N°5

La Médiathèque Airvaudais-Val du Thouet propose des actions culturelles riches et variées depuis de nombreuses années.

L’action culturelle est devenue de plus en plus importante en bibliothèque au cours des dernières années. C’est un moyen très efficace de la promotion du lieu et des collections. De plus, selon les actions menées, cela permet de créer du lien avec le public mais également avec les différents acteurs du territoire.

La proposition pour cette année est de construire une saison culturelle reflétant l’ensemble des secteurs de la structure : adulte, jeunesse et en lien avec les propositions des actions scolaires.

Tout en continuant à proposer des actions tout au long de l’année auprès du public, l’idée est également de promouvoir la médiathèque : continuer le travail en partenariats avec les acteurs habituels, la faire connaître auprès de nouveaux et surtout, garder un lien avec le territoire.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 14 sur 17

Les axes généraux proposés sont :

- Choisir des thèmes et actions valorisant au maximum les collections de la médiathèque

o Thème autour de l’Asie (1er trimestre 25)

o Thème autour de la nature (2eme trimestre 25), incluant le troc-plantes et la

grainothèque

- S’inscrire dans des manifestations nationales

o Mois du film documentaire (novembre 24)

o Printemps des poètes (mars 25)

o Partir en livre (juin/ juillet 25)

- S’inscrire dans des manifestations locales, en poursuivant la dynamique locale de par-

tenariat.

o En attendant Noël, avec le CSC et 2A (décembre 24)

Les axes par public et l’ensemble du projet culturel sont annexés à l’ordre du jour.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Délibération n° D2024-055

Considérant le projet de politique culturelle de la Médiathèque présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De valider la politique d’action culturelle de la médiathèque pour l’année 2023-2024 telle

que présentée en annexe, et notamment les axes généraux suivants :

- Choisir des thèmes et actions valorisant au maximum les collections de la médiathèque

o Thème autour de l’Asie (1er trimestre 25)

o Thème autour de la nature (2eme trimestre 25), incluant le troc-plantes et la

grainothèque

- S’inscrire dans des manifestations nationales

o Mois du film documentaire (novembre 24)

o Printemps des poètes (mars 25)

o Partir en livre (juin/ juillet 25)

- S’inscrire dans des manifestations locales, en poursuivant la dynamique locale de par-

tenariat.

o En attendant Noël, avec le CSC et 2A (décembre 24)

 De solliciter les partenaires financiers, Département des Deux-Sèvres, Médiathèque

départementale des Deux-Sèvres, Région Nouvelle Aquitaine, Sofia et DRAC.

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente

délibération et à signer tout document afférent

 PROJET SCOLAIRE 2024-2025 – PJ N°6

La Médiathèque Airvaudais-Val du Thouet offre un service d’accueil au scolaire à l’ensemble des établissements du territoire, de la maternelle aux collèges depuis de nombreuses années.

Partenaire privilégié des établissements scolaires, la médiathèque permet aux enfants de venir dans les lieux pour une visite, thématique ou non, afin de développer la lecture plaisir. Les accueils scolaires permettent de promouvoir la médiathèque, afin que les enfants y reviennent, accompagnés par leur famille.

Le programme proposé est le suivant :

Chaque classe peut choisir un parcours/ module, composé de deux séances. Ainsi, chaque classe de maternelle et de primaire est accueilli deux fois/ an à la médiathèque.

Les parcours sont conçus par cycle ou par thématique. Voici les axes pour l’année scolaire 2024-2025 :

- A destination des écoles maternelle/ Primaire, frais de transports pris en charge par la CCAVT :

o Module PNDLL : A destination de la petite enfance et des petites sections de maternelle : Promenons-nous dans les livres, programme en partenariat avec le Centre socio-culturel, depuis 2006, et la médiathèque de Saint-Loup en 2023.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 15 sur 17

o Module Art : Autour d’une exposition du musée Jacques Guidez. Exposition 2024 : Les Trente glorieuses dans l’Airvaudais, 1945-1975. Projet de la mé- diathèque : focus sur la littérature jeunesse de cette époque. o Module Lecture plaisir : deux séances de découverte de la médiathèque - A destination du collège :

o Séance découverte de la médiathèque et de l’espace Ado, pour les classes de 6eme

o Module Science : Autour d’une thématique scientifique (la nature), pour les classes de 5eme.

o Autour d’un auteur ou d’une maison d’édition (Un auteur/éditeur au collège pour les classes de 4eme)

o Séance thématique pour les 3eme (en cours de construction).

Les RPI mixtes se verront proposer une offre adaptée.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024

Frédérique DAMBRINE précise que les élèves de la MFR bénéficient du service, répondant ainsi à la question de Pascal BIRONNEAU.

Délibération n° D2024-056

Considérant le projet scolaire de la Médiathèque présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De valider la politique scolaire de la médiathèque pour l’année 2024-2025 telle que

présentée en annexe, et notamment les cycles par thématique comme suit :

- A destination des écoles maternelle/ Primaire, frais de transports pris en charge par la CCAVT :

o Module PNDLL : A destination de la petite enfance et des petites sections de maternelle : Promenons-nous dans les livres, programme en partenariat avec le Centre socio-culturel, depuis 2006, et la médiathèque de Saint-Loup en 2023.

o Module Art : Autour d’une exposition du musée Jacques Guidez. Exposition 2024 : Les Trente glorieuses dans l’Airvaudais, 1945-1975. Projet de la mé- diathèque : focus sur la littérature jeunesse de cette époque. o Module Lecture plaisir : deux séances de découverte de la médiathèque - A destination du collège :

o Séance découverte de la médiathèque et de l’espace Ado, pour les classes de 6eme

o Module Science : Autour d’une thématique scientifique (la nature), pour les classes de 5eme.

o Autour d’un auteur ou d’une maison d’édition (Un auteur/éditeur au collège pour les classes de 4eme)

o Séance thématique pour les 3eme (en cours de construction).

 De solliciter les partenaires financiers, Département des Deux-Sèvres, Médiathèque

départementale des Deux-Sèvres, Région Nouvelle Aquitaine.

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente

délibération et à signer tout document afférent

9 - SOCIAL

 DISPOSITIF D’AIDE AUX ASSISTANTS MATERNELS DU TERRITOIRE – PJ N°7

Afin de poursuivre les objectifs inscrits dans la Convention Territoriale Globale (CTG), il est

proposé d’adopter un dispositif de soutien financier aux assistants maternels du territoire,

applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

Il est ainsi proposé que la CCAVT soutienne l’ensemble des assistants maternels du territoire

pour l’achat de matériels nécessaires au bon exercice de leur activité, avec la prise en compte

de l’existence d’une aide financière par la CAF et la MSA uniquement pour l’installation des

nouveaux assistants maternels.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 16 sur 17

Le soutien financier proposé est de 80% des frais engagés TTC, dans la limite de :

▪ 200€ pour une primo installation,

▪ 400€ pour un agrément supplémentaire ou renouvellement d’agrément, ▪ 200€ quand aucun changement de situation professionnelle. Une seule demande est possible tous les 3 ans par assistant maternel, à déposer au plus tard

le 1er décembre 2026.

Le projet de règlement est annexé à l’ordre du jour.

Avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 19 juin 2024 et sur proposition du Comité de Pilotage « Mieux Vivre ».

Délibération n° D2024-057

• Vu la délibération 2023-071 du conseil communautaire du 26 septembre 2023 adoptant

les axes stratégiques et opérationnels de la convention territoriale globale (CTG) ;

• Considérant l’engagement de la Communauté de communes dans la convention territo-

riale globale, et plus particulièrement dans son objectif de renforcer et diversifier l’offre

d’accueil de la petite enfance pour qu’elle soit adaptée et de qualité.

La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet souhaite développer une politique

visant à soutenir les assistants maternels dans leur projet de création, développement ou

maintien de leur activité.

Le dispositif « Soutien aux assistants maternels en Airvaudais-Val du Thouet » proposé a pour

objectif de renforcer le soutien à la profession d’assistant maternel agréé, à domicile ou en

Maison d’assistant maternel (MAM), et ainsi de favoriser le maintien d’une offre d’accueil sur

tout le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De valider le dispositif d’aide aux assistants maternels du territoire de l’Airvaudais-Val

du Thouet applicable jusqu’au 31 décembre 2026 ;

 De valider le soutien financier à l’engagement de certaines dépenses liées à leur

activité, définies dans le règlement annexé, à hauteur de 80% des frais engagés TTC,

dans la limite de :

▪ 200€ pour une primo installation,

▪ 400€ pour un agrément supplémentaire ou renouvellement d’agrément, ▪ 200€ quand aucun changement de situation professionnelle.  De préciser qu’une seule demande est possible tous les 3 ans par assistant maternel ;

 De valider l’ensemble des conditions du présent dispositif, mentionnées en annexe ;

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente

délibération et à signer tout document afférent.

10 - INFORMATIONS

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant

06/05/2024 2024-014

Acceptation de la convention annuelle d’intervention de

Agence Technique Départementale ID79 ingénierie

pour :

- Création et modification de la donnée SIG (Système

d’Information Géographique)

- Aide au bon fonctionnement de l’outil SIG

- Appui technique et règlementaire en matière de SIG

- Visualisation des données grâce à la plateforme mé-

tier WEB-SIG

4 020€HT

15/05/2024 2024-015

Régularisation par acte authentique avec l’Office Notarial

Louis Trarieux de Bressuire, de la convention de

servitude de passage d’une ligne électrique souterraineProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 2 juillet 2024 Page 17 sur 17

✓Prochaine Conférence des Maires Elargie : mercredi 4 septembre à 18h30 à la Mairie d’Airvault

✓Prochain Conseil Communautaire : mardi 17 septembre à 18h30 à (lieu à confirmer)

Séance levée à 20h35

 Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D2024-040 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 5.7 Intercommunalité

D2024-041 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 5.7 Intercommunalité

D2024-042 Rapport général annuel d’activités 2023 5.7 Intercommunalité

D2024-043 Règlement d’attribution et formulaires des subventions pour les Associations 7.1 Décisions budgétaires

D2024-044 Fonds de concours CCAVT : demande de la Commune de Boussais 7.8 Fonds de concours

D2024-045 Fonds de concours CCAVT : demande de la Commune d’Availles- Thouarsais 7.8 Fonds de concours

D2024-046 Déchets : mise à jour de la délibération sur les tarifs manifestations 7.1 Décisions budgétaires

D2024-047 Instauration de l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) 4.1 Personnel titulaires et stagiaires

D2024-048 Schéma Directeur d’assainissement collectif : demande de subvention 7.5 Subventions

D2024-049 Marché travaux piscine : avenants 1.1 Marchés publics

D2024-050 STRADDET : avis en tant que personne publique associée 8.4 Aménagement du territoire

D2024-051 Engagement pour le COT (contrat d’objectif territorial) 8.4 Aménagement du territoire

D2024-052 Mobilité : adhésion à Nouvelle-Aquitaine Mobilité (NAM) au 1er janvier 2025 8.7 transports

D2024-053 Demande de classement de l’Office de Tourisme 8.4 Aménagement du territoire

D2024-054 Tarifs 2024 boutique et prestations de l’Office de Tourisme 7.1 Décisions budgétaires

D2024-055 Médiathèque : Projet culturel 2024-2025 8.9 Culture

D2024-056 Médiathèque : Projet scolaire 2024-2025 8.9 Culture

D2024-057 Dispositif d’aide aux Assistants Maternels du territoire 9.1 Autres domaines de compétences

Procès-Verbal arrêté et signé lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire

Le Secrétaire de Séance, Le Président, Monique NOLOT Olivier FOUILLET

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.

zone économique Auralis à Airvault, signée le

20 septembre 2020, à titre gratuit, avec Gérédis Deux-

Sèvres de Niort, pour la parcelle section ZS N°24, « La

Grande Cosse » à Airvault d’une superficie de 7 431m²

29/03/2024 2024-016

Marché de prestation pour la gestion du camping et de

la piscine du Cébron, du 1er avril au 30 septembre 2024,

avec l’association Beta Pi

21 500€ HT

31/05/2024 2024-017

Ouverture de la procédure de mise à disposition du public

du dossier d’étude d’impact et avis des autorités

publiques du projet ZAC AURALIS 2