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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.192 ODP Telecom Optique Service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Die dreanne. ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.192 ODP
Qbjet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise TELECOM OPTIQUE SERVICES, 12 avenue du Béarn — 64320 IDRON, de M. BRUGIRARD Cyril, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 24 au vendredi 25 avril 2025, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de génie civil, avec tranchée ouverte sur demi-chausée, pose de regard pour raccordement fibre optique, au niveau du feux tricolores, au n° 74 rue Paint-Pierre à Orthez. C.C.L.0. Réf. : 4900 Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°°_: Du jeudi 24 au vendredi 25 avril 2025, pour une durée de deux (02) jours, l'entreprise TELECOM OPTIQUE SERVICES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux avec tranchée ouverte sur demi-chausée, pose de regard pour raccordement fibre optique, au niveau du feux tricolores, au n° 74 rue Paint-Pierre à Orthez,
Article 2: Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que TELECOM OPTIQUE SERVICES. La circulation sera alternée manuellement. À charge à l'entreprise de mettre la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise TELECOM OPTIQUE SERVICES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Articie 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Atticle 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la
communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 22 avril 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours Ex]
I Gendarmerie
EI Le demandeur
Æ Services Techniques
ΠCCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON