Compte-Rendu - 25 juin 2019

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Compte-Rendu - 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

A 18 H 00

L'an deux mil dix-neuf, le 25 juin 2019 à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente.

Pour information :

Deux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Délibérations :

e CCVH: validation des statuts de la communauté de communes

e CCVH : règlement local de publicité intercommunale RLPI

e SDE : extension réseau éclairage public le Bourg

e Devis Voirie

Questions diverses.

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 19 juin 2019, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire. PRESENTS : GOMEZ Evelyne - MARTEAU Yann - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard - DUBOS Jean-Paul - CAFFY Valérie - GONTHIER Didier - GENSOU Stéphane- CARPENTIER Anne.

ABSENT{E)S EXCUSE{(E)S : MARTINEZ Florence, DUBOS Jean Claude Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance, Monsieur GENSOU Stéphane a été désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 15 avril 2019, aucune observation n'étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

POUR INFORMATION

Madame le Maire donne lecture des 2 décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art. L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N°03D01/2019

VALIDATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Madame Le Maire expose à l'assemblée que lors de la séance du 23 mai 2019, l'assemblée

délibérante de la communauté de communes de la vallée de l'Homme a validé la modification

statutaire visant à :

- déplacer le siège social de la mairie des Eyzies au Pôle administratif 28, avenue de la Forge

24620 Les Eyzies

- l'inscription dans les compétences facultatives de la compétence : Défense des forêts contre

les incendies et desserte forestière et l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du

territoire de la communauté de communes Vallée de l'Homme à compter du 1ier janvier 2020.

ll précise que ces décisions sont soumises à l'approbation des conseils municipaux des communes

membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT.

Il donne lecture des statuts modifiés.

Le conseil municipal après en avoir délibéréApprouve les modifications statutaires de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme et

l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du territoire de la communauté de

communes Vallée de l'Homme à compter du 1er janvier 2020.

Précise que les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération. N°03D02/2019

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

INTERCOMMUNAL. RLPI

Vu la délibération de la communauté de commune vallée de l'Homme du 1% décembre 2016

prescrivant l'élaboration d’un RLPI.

Monsieur Le Président rappelle qu'un débat doit se tenir en conseil municipal et en conseil

communautaire sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) en

application des articles L.581-14-1 du code de l’environnement, et L.153-12 du code de l’urbanisme.

Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) édicte des prescriptions à l'égard des publicités,

enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles peuvent

être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

L'amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte

contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs

principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d'expression ainsi que la liberté du

commerce et de l’industrie.

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), la procédure

d'élaboration du RLPi est identique à celle du PLU. La communauté de communes, compétente en

matière de plan local d'urbanisme (PLU), est compétente pour élaborer un RLPi sur son territoire. Le

RLP actuel des Eyzies de Tayac continue à s’appliquer jusqu’à l'approbation du nouveau règlement.

La procédure prévoit la tenue d’un débat sur les orientations en conseil municipal et d’un débat en

conseil communautaire.

Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et en fonction de ses spécificités, des orientations en

matière d'implantation publicitaire et d'intégration d’enseignes dans l'environnement ont été définies.

Celles-ci serviront à la rédaction du projet de règlement.

Voici une synthèse des conclusions du diagnostic :

e La publicité est interdite dans les sites classés, sites inscrits, périmètres de monuments

historiques, sites Natura 2000, sites patrimoniaux remarquables ; tous ces types de lieux existent sur

le territoire de la Vallée de l'Homme.

. La publicité est interdite hors agglomération ;

e Aucune commune de notre communauté n’a une population supérieure à 10 000 habitants.

Les panneaux publicitaires en place actuellement sont quasiment tous interdits par le règlement

national. L'Etat peut les faire disparaitre ;

e Les pré enseignes dérogatoires ne peuvent concerner d’autres activités que la fabrication ou

la vente de produit du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles ou, à titre temporaire,

les opérations ou manifestations exceptionnelles ;

e Compte tenu des nouvelles mesures nationales relatives aux enseignes, quelques-unes

d’entre-elles se trouvent en infraction, principalement en raison de leur surface, mais la situation est

globalement satisfaisante ;

e La majorité des enseignes scellées au sol est de petite dimension ;

e Dans les centres-villes, des efforts d'intégration des enseignes dans l'architecture ont été

réalisés, d’autres restent à faire.

Ces observations ont donc permis de définir les orientations suivantes pour le futur RLPi :

° Préconisation n°1 : harmoniser les pré enseignes

Une base graphique commune peut être définie afin que les pré enseignes reflètent l'identité du

territoire ;

. Préconisation n°2 : interdire la publicité sur les murs de clôture et les clôtures

Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, les panneaux d’affichage ne sont admis que

sur les murs, parmi lesquels les murs de clôture. Eléments structurants du paysage, ces derniers ne

sont pas destinés à accueillir des publicités.e Préconisation n°3 : limiter à une publicité par mur

Les messages isolés seront plus lisibles et les paysages urbains préservés ;

° Préconisation n°4 : dans les lieux protégés au titre de l’article L.581-8 du code de

l'environnement, admettre la publicité sur le mobilier urbain, en tout petit format.

Le règlement national interdit strictement la publicité dans les sites classés. Il l’interdit également dans

les sites inscrits, périmètres de monuments historiques, sites Natura 2000, sites patrimoniaux

remarquables maïs autorise le RLPI à créer des dérogations. Il est envisageable d'admettre la publicité

sur des mobiliers urbains, de manière raisonnée. Chaque maire pourrait ensuite définir l'opportunité

ou non d'installer ces mobiliers, suivant les besoins culturels ou d'animation de la vie locale.

e Préconisation n°5 : pour les enseignes, privilégier les lettres découpées

Les enseignes composées de lettres et signes découpés apposés sur les murs ne les masquent

pas et valorisent l’architecture des bâtiments.

e Préconisation n°6 : limiter à une par commerce les enseignes perpendiculaires

Les enseignes seront plus visibles et l'architecture sera valorisée.

e Préconisation n°7 : interdire les enseignes « publicitaires »

L'enseigne doit se limiter au type d'activité et à la raison sociale. Les marques des

produits vendus dans un commerce surchargent inutilement les façades.

e Préconisation n°8 : interdire les enseignes qui altèrent l'architecture

Les éléments de décoration d’une construction (balcons, corniches, moulures, génoises etc.) ne doivent pas être masqués.

. Préconisation n°9 : limiter l’occultation des vitrines

Les vitrines, sauf impératif de confidentialité, doivent présenter les produits et ne pas être bouchées par des autocollants.

e Préconisation n°10 : interdire les enseignes numériques

Peut-être adaptés aux grands centres commerciaux, les écrans, par leur luminosité

notamment ne sont pas compatibles avec les villages de la Vallée de l'Homme.

e Préconisation n°11 : interdire les enseignes en toiture

Absentes à ce jour sur le territoire, les enseignes en toiture dénaturent bâtiments et

perspectives.

e Préconisation n°12 : limiter les enseignes scellées au sol à de petites surfaces

Apposées au bord de la route pour avertir de la présence d’un établissement situé en retrait

de la voie, une petite surface est suffisante pour jouer le rôle de signal.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, mesdames, messieurs, de bien vouloir débattre sur les

orientations présentées ci-dessus.

Les membres de l’assemblée ayant pris connaissance des orientations proposées ont fait part des observations suivantes :

les activités autres que les restaurations, hébergement et produits du terroir devraient être signalées.

N°03D03/2019

OPERATION D'INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC.

Entrée Bourg multiple rural

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 121.11 du Code des Communes. La commune de ST AVIT DE VIALARD est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. |

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Entrée bourg multiple rural

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 6 528.77 €.Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il'est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 70.00 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de « Extension - solution LED ».

La commune de ST AVIT DE VIALARD s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de ST AVIT DE VIALARD s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, Le Conseil

— Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, — Approuve le dossier qui lui est présenté,

— s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

— s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. — s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de ST AVIT DE VIALARD.

— accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

N°03D04/2019

DEVIS VOIRIE

Suite à la réunion de la commission de voirie un état des routes a été réalisé. Madame le maire a consulté 2 entreprises :

_ Eurovia à Coulounieix Chamiers

_ Colas Sud-Ouest à Saint Astier

EUROVIA COLAS

CR Constant 3 744€ HT 3 670.00 € HT Route de Lavalade 6 000€ HT 2 887.50 € HT Chemin du Lac Noir 2 625€ HT 2 625.00 € HT Point à temps à la tonne 135€ HT 125.00 € HT Réalisation des emplois

partiels à la tonne 1400€ HT 1 250.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, le devis de l’entreprise COLAS Sud Ouest SAINT ASTIER excepté le lot « chemin du Lac Noir » qui sera réalisé par l'entreprise EUROVIA.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la demande de monsieur le préfet, il est nécessaire de nommer un référent « Ambroisie » qui sera chargé de gérer et suivre la lutte contre l'extension de la plante sur le territoire de la commune. Monsieur Yann MARTEAU est nommé référent Ambroisie.Départ de la secrétaire, Madame Sandra ALARY au 30/09/2019, une publication va être faite au centre de gestion ;

Séance levée à 19 h 20.

Le maire, Evelyne GOMEZ.

SN _ — cu