Compte-Rendu - 19 juin 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 10 decembre 2015

Compte-Rendu - 9 novembre 2015

Compte-Rendu - 19 mars 2015

Compte-Rendu - 19 juin 2015

Compte-Rendu - 2 fevrier 2015

Compte-Rendu - 27 juin 2012

Compte-Rendu - 19 decembre 2016

Compte-Rendu - 19 novembre 2012

Compte-Rendu - 9 juin 2016

Compte-Rendu - 28 fevrier 2019

Compte-Rendu - 19 juin 2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015

A 18 H 00

L'an deux mil quinze, le 19 juin 2015, à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été

convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des

Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

e Approbation de la séance précédente.

Multiple, délibérations :

e demande subvention sur réserve parlementaire

+ montant des travaux et plan de financement prévisionnels

e devis CCI, PMS implantation en rural

Délibérations :

SDE : implantation d'une borne de charge pour les véhicules électriques Renouvellement adhésion SDE rectification du montant

Demande de subvention

Choix du locataire logement communal situé au Bourg

Salle des fêtes, proposition d'augmentation de la caution.

Affaires diverses.

L'an deux mille quinze le 19 juin, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 (+deux pouvoirs) à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 11 juin 2015, sous la présidence de

Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie — GONTHIER Didier - MARTEAU Yann — VINCENT Bernard -DUBOS Jean-Claude — MARTINEZ Florence

ABSENTS EXCUSES : VRIELYNCK Anne donne pouvoir à CAFFY Valérie - GENSOU Stéphane donne pouvoir à GOMEZ Evelyne.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Elle invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance, Monsieur DUBOS Jean Paul a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès verbal de la séance du 13 avril 2015 qui est approuvé à l'unanimité.

N°4D01/2015

Multiple rural montant prévisionnel des travaux et plan de financement prévisionnel Depuis la dernière délibération en date n° 01D02/2015 du 2 février 2015, le dossier a évolué. L'ATD a refait un dossier d'aide à la décision en tenant compte des éléments fournis par le groupe de travail.La distribution des pièces à l’intérieur est différente. L'épicerie et le bar se trouvent dans la grange, bâtiment actuel à restaurer, le restaurant se fait en extension. Les matériaux utilisés sont plus traditionnels.

Ce document fait apparaitre un surcoût éventuel par rapport à la première étude de 18 300 € HT.

Le montant estimé des travaux s'élève à 334 150 HT pour le multiple rural et 183 139 € HT pour le logement du gérant. Le plan de financement a été réactualisé suite à la demande de subvention Europe/FEADER. |! se décompose comme suit :

2015 : Réalisation d’un multiple rural Coût HT : 430.010€ Acquisition : 50.000 € en 2014 Coût HT Travaux (Travaux Multiple + Etude géotechnique) : 334.900 € Honoraires : 45.110 € Etude de marché réalisée par la CCI /Avis favorable.

Plan de Financement Prévisionnel

CG/CoO 2014 : 5.000 € 116% (10% sur acquisition)

CG / Eco 2014: 30.000 € 6,98 %

Région : 30.000 € 6,98 % en instruction ETAT /DETR 2014 79.000 € 18,37 % 25% de 316.000 € Etude ATD) UE/FEADER 2015 76.002 € 17,67 % 20% de 380.010 € en instruction Ministère de l’Intérieur ? 5.000 € en instruction Commune: 155.008 €

NB : Pour Commune sur les 155 008 € restant à sa charge, 70.000 € proviendront d'un emprunt négocié auprès de la Caisse d'Epargne (Durée 20 ans / Taux Intérêt 2,20%) et 85.008 € de Fonds propres.

Remboursement mensuel emprunt 361,31 €

e Logement

2015 : Réhabilitation logement à côté du Multiple Coût HT : 183.139 €

Plan de Financement Prévisionnel

CG /Logement: 7.500 €

CG/ CO Année Transition 27.500 €

Etat/min Intérieur : 5.000 €

Commune: 143.139 € + TVA

NB : Pas de récupération de TVA.

Conventionnement PLUS du logement permettra de bénéficier d'une TVA de 10% en moyenne sur les travaux, qui pourraient être récupérables sur loyers +Prêt Caisse des dépôts et Consignations possible sur 20 ans.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord à la majorité : POUR 10 CONTRE 1 ABSTENTION O0 sur le nouveau dossier d'aide à la décision de l'ATD présenté le 15 juin 2015, sur l'estimation des travaux (multiple et logement), sur le plan de financement prévisionnel et pour que la commune prenne en charge le surcoût des 18 300 € HT en autofinancement.

N°4D02/2015

Demande de subvention pour la construction d’un multiple rural auprès du Ministère de l’intérieur.

Vu la délibération N°4D01/2015 en date du 19 juin 2015 concernant la construction d’un multiple rural pour un montant estimé à 334 150 € H.T le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve et autorise Madame Evelyne GOMEZ , Maire, à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'intérieur pour le multiple rural.N°4D03/2015

DEVIS CCI (réactualisation du dossier d’aide à la décision faite en 2011) pour le Projet Multi-Services en milieu rural.

Madame le Maire donne lecture du Devis de la CCI en date du 4 mai 2015 qui se décompose comme suit :

Réactualisation de l'Etude : 980,00 €

Aide à la sélection de l'exploitant : 1 200,00 €

Total HT. 2180,00€ soit 2616,00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de la CCI.

N°4D04/2015

SDE : implantation d’une borne de charge de véhicules électriques Par courrier du 7 mai 2015, le Président du SDE nous informe que la commission de suivi du dossier relatif au déploiement d'un réseau de borne de charge pour les véhicules électriques en Dordogne a donné un avis favorable à la demande de madame le maire en date du 3 novembre 2014.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2224-37, L. 5212-16 et L. 5711-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013067-0014 du 8 mars 2013 portant modification des statuts du

syndicat départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24),

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal,

Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiées en vue d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge de véhicules électriques ;

Considérant que s'agissant d’une compétence optionnelle, l'approbation des communes sur l'actualisation des statuts et la prise de compétences optionnelles supplémentaires ne vaut

pas directement transfert des compétences au profit du SDE 24 ; Considérant qu'afin de permettre le lancement d'un vaste projet de déploiement d'infrastructures de charge de véhicules électriques sur le territoire du département de la Dordogne porté par le SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la compétence visée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales ; Le conseil municipal, Madame le Maire entendue et après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité de transférer au SDE 24, sans réserve, la compétence prévue à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques.

N°4D05/2015

SDE : RENOUVELLEMENT D’ADHESION DE LA COMMUNE AU Service Energies SDE 24 et signature de la convention. Rectification du montant.

Sur la délibération du Conseil Municipal N°3D06/2015 du 13 avril 2015, il y a eu une erreur à la saisie du montant, ce n’est pas 140 € qu'il faut lire mais 50 €, il est donc nécessaire de le modifier. Le montant fixé par convention par le SDE 24 pour un renouvellement d'adhésion

est de 50 € pour les communes de moins de 200 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la rectification du montant.

N°4D06/2015

Demande de subvention de l’association Point-Org, association porteuse de Brikabrak pour l’année 2015

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l'association Point-Org (Brikabrak) reçue pour 2015. La communauté de communes Vallée de l'Homme donne une subvention, mais également d'autres communes, leur spectacle s'adresse aujourd’hui à tout public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE d'attribuer 100 €.N°4D07/2015

CHOIX DU LOCATAIRE DU LOGEMENT FACE A LA MAIRIE AU BOURG. Madame le maire informe le conseil municipal que le logement du bourg a fait l'objet d’une annonce sur le site internet « le Bon Coin ».

Suite à cette annonce cinq visites du logement ont eu lieu et 3 candidatures ont été déposées.

Mme DALSBAK Solveig — habite à PAUNAT.

Mr GAROT Stéphane — habite à MAUZENS MIREMONT.

Mme COUTURIER Adeline et Mr ROBIN Geoffrey à St Félix de Reilhac. Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal retient la candidature de Madame

COUTURIER Adeline et Monsieur ROBIN Geoffrey.

Ce locataire peut rentrer dans le logement à partir du 1% juillet 2015. N°4D08/2015

AUGMENTATION DE LA CAUTION POUR LOCATION DE LA SALLE DES FETES Madame le maire propose d'augmenter le montant de la caution demandée pour la location de la salle des fêtes qui est actuellement de 77 € De plus, une grille de l’état des lieux et de l'inventaire (entrant et sortant) sera établie et signée par les 2 parties (commune et locataire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide que le montant de la caution s'élèvera à 200 € pour les réservations qui se feront à partir du 1° juillet 2015. AFFAIRES DIVERSES

Convention ATD

Par délibération du 2 février 2015 le CM a donné pouvoir à Mme le Maire pour faire toute démarches administratives nécessaires à la réalisation du multiple rural et du logement du gérant. Mme le Maire a passé une convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec l'ATD. Le coût de cette mission s'élève au montant forfaitaire de 3000 € H.T. Expertise des 5 logements sociaux

Suite aux conclusions de l'étude thermique faite par le bureau d'études CESTI, Mme le Maire a saisi l'assurance SMABTP le 27 janvier 2015 qui a répondu que les défauts de conception et de mise en œuvre de l'isolation n'entraient pas dans le cadre d’un remboursement de l'assurance dommage ouvrage. Après consultation d'un juriste, un deuxième courrier a été adressé à cette assurance qui a nommé un expert. L'expertise s'est déroulée le 9 juin 2015 dans les 5 logements. Après réception du rapport d'expertise,

l'assurance nous fera part de sa décision.

Village fleuris

Mme le Maire a inscrit la commune au concours départemental des villes et villages fleuris. Le service Espaces Verts du Conseil Départemental se déplacera dans notre commune le 1” juillet 2015 dans l'après-midi. Madame le maire, les deux agents techniques et Didier

GONTHIER feront découvrir la commune à ce service.

Courriers de Monsieur DARNET

Madame le maire donne lecture du courrier de Mr DARNET en date du 10 avril 2015. Il revient sur ses précédents courriers concernant le chemin rural qui va de la VC 203 à la parcelle n° 449 appartenant aux Consorts POTIER : la remise dans son assiette du CR et sa Vviabilisation, ou bien, et la cession de 40 m?° de terrain communal.

Le conseil municipal mandate madame le maire pour répondre à Monsieur DARNET que ces questions ont déjà été traitées et que les réponses lui ont été adressées le 4 décembre 2013 et le 07 février 2015.

DECORATION médaille d'honneur Communale Départementale et Régionale. Lors de la cérémonie du 8 mai, Didier GONTHIER était absent excusé ce jour là. Il n'a pas pu recevoir sa médaille d'honneur Communale, Départementale et Régionale, échelon vermeil.

Madame le Maire lui remet cette décoration en récompense des 32 années passées au service de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.