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Compte-Rendu - 27 juin 2012
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
REUNION DU 27 juin 2012 A 18 HEURES 30
L'an DEUX MIL DOUZE, le 27 juin le Conseil Municipal de la commune de Saint- Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 18 juin 2012
PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - BOUYSSAVIE Jean Claude - DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis – GOMEZ Evelyne – VRIELYNCK Anne -CAFFY Valérie – LALOT Jean-Paul – GONTHIER Didier, DUBOS Jean-Paul - ABSENTS : ALIX Léopold.
Monsieur Jean-Paul DUBOS a été élu secrétaire.
_____________
ORDRE DU JOUR
- Modification des statuts de la Communauté de Communes.
- Convention avec ERDF pour enfouissement de réseaux et mise en place transformateur à la salle des fêtes.
- Z.A.D le droit de préemption se termine le 04 septembre 2012 (prendre délibération).
- Travaux de Voirie.
- Jardin du souvenir et columbarium.
- Délibération : horaires nouvelle secrétaire 8 heures/semaine.
- Nouveaux horaires de la mairie.
- Questions diverses.
N° 5 D01/2012
Zone Aménagement Différée (ZAD)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Z.A.D. était en place sur la section C, le droit de préemption se termine le 4 septembre 2012. Le Conseil Municipal demande que cette ZAD soit renouvelée dans le périmètre présenté sur le plan cadastral et charge Monsieur le maire de faire les démarches nécessaires.
N° 5 D02/2012
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal demande que des devis soient réalisés pour faire cimenter l’aire de manœuvre devant les poubelles ce qui permettra un nettoyage facile et évitera les arrachements lors des manœuvres des camions du SMICTOM.
Séance n°5 – 27/06/2012 – page 1/5 N° 5 D03/2012
JARDIN DU SOUVENIR ET COLUMBARIUM –contact d’entreprises
Monsieur le Maire avait contacté le 10 octobre 2011 cinq entreprises pour demander des devis pour la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir, une seule entreprise avait répondu (SARL DGM malefon 24 St AVIT DE VIALARD) aussi le conseil municipal avait souhaité que l’on redemande des devis. Monsieur le Maire a contacté le 13 avril 2012 quatre entreprises pour demander des devis pour la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir : 1. entreprise Michel GRELLETY - 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 2. entreprise maçonnerie LARGE RENAUD –la Rouquette – 24260 LE BUGUE
3. entreprise maçonnerie LESVIGNE – Bessade - 24260 LE BUGUE 4. entreprise maçonnerie GUY – La Séguinie – 24480 LE BUISSON 5. S.A.R.L. DGM - Malefon -24260 SAINT AVIT DE VIALARD.
sur les entreprises consultées une seule a répondu à savoir la SARL DGM Malefon 24260 SAINT-AVIT-DE-VIALARD pour un montant global de 18 817.86 TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que cette entreprise soit retenue cependant l’entourage de l’espace cinéraire n’est pas prévu, le Conseil Municipal demande qu’une clôture constituée d’un muret et d’un grillage doublée d’une haie soit prévue pour rendre le paysage plus harmonieux.
N° 5 D04/2012
CHANGEMENT D’ADRESSE DU C.I.A.S
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CIAS du Bugue qui était domicilié Hôtel de Ville 24260 LE BUGUE a changé d’adresse et demande l’accord du conseil pour ce changement de locaux.
Le Conseil Municipal donne son accord pour le nouveau siège à savoir : • 23 rue du jardin public 24260 LE BUGUE.
N° 5 D05/2012
RAPPORT D ACTIVITE ANNEE 2011 DU SPANC
Monsieur maire donne lecture des rapports d’activité 2011 du SPANC présenté en conseil communautaire, et demande conformément aux articles L5211- 39 et L2224-65 du CGCT que le Conseil Municipal approuve ce rapport.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte de ce rapport d’activité.
Séance n°5 – 27/06/2012 – page 2/5 N° 5 D06/2012
RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNES « Terre de Cro-Magnon »
Monsieur maire donne lecture des rapports d’activité 2011 de la Communauté de Communes présenté en conseil communautaire, et demande conformément aux articles L5211-39 et L222465 du CGCT que le Conseil Municipal approuve ce rapport. Après en avoir délibéré le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activité
N° 5 D07/2012
CARTE INTERCOMMUNALE DES COTEAUX
Conformément aux dispositions de l’article 51 de la LMPA (loi de modernisation de la pêche et de l’agriculture) du 27 juillet 2012 l’avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) a été demandé.
Lors de la séance du 16 mai 2012 la commission a émis l’avis suivant sur ce dossier :
Zone 1 – le Bourg : surface de la zone ouverte par la révision 0.3 ha, dont 0.3 ha de disponible. La commission a émit un avis favorable.
Zone 2 – Constant : surface de la zone ouverte par la révision 0.1 ha, dont 0,1 ha de disponible. La zone U est légèrement étendue au Sud pour permettre l’implantation d’une maison dans la châtaigneraie. Cette vaste zone de plus de 3 hectares offre encore de nombreuses possibilités de constructions. La commission a émit un avis défavorable.
Zone 3 – Les Fieux zone Ut : surface de la zone ouverte par la révision 9 ha, dont 9 ha de disponible. La commission a émit un avis favorable.
La carte intercommunale des coteaux a été validée par le Conseil Communautaire « Terre de Cro-Magnon » le 26 juin 2012.
Monsieur le Préfet a deux mois pour prendre l’arrêté définitif dès réception dans ses services.
Le Conseil Municipal prend acte de cette validation.
N° 5 D08/2012
CONTRAT D’OBJECTIF
Le Conseil Municipal propose de mettre en place dans le cadre d’économie d’énergie des rideaux électriques aux ouvertures de la salle de réunion et des deux bureaux (transports scolaire (SITS) et syndicat de l’eau (SIAEP). Le conseil Municipal sollicite l’aide du conseil Général au niveau du Contrat d’objectif.
Des devis vont être demandés.
Séance n°5 – 27/06/2012 – page 3/5 N° 6D09/2012
ENFOUISSEMENT LIGNE MOYENNE TENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD - CONVENTION DE SERVITUDES ERDF
Par courrier du 8 juin 2012 le cabinet d’études Jean Claude FONVIEILLE, mandaté par ERDF a transmis à la Mairie de Saint Avit de Vialard :
• Cinq dossiers comprenant chacun une convention de pose d’un poste de transformation électrique.
• Cinq dossiers comprenant chacun une convention de pose d’une canalisation souterraine.
Après étude des dossiers, le Conseil municipal approuve les conventions et charge Monsieur le Maire de signer les documents.
Remarque : l’installation du poste de transformation électrique sera à voir avec Monsieur le Maire.
AFFAIRES DIVERSES
VOIRIE LAVALADE VC N° 201
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçu le 10 juin 2012 de Monsieur ROVIRA Francis concernant la route de « Lavalade » celui-ci fait remarquer que le virage est dangereux dans la côte avant d’arriver au croisement Lavalade direction Sainte Alvère.
Le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur Audibert de retirer la Clôture en barbelés afin de dégager l’accotement. Le croisement - Route de Sainte Alvère Lavalade- sera aménagé pour permettre plus de visibilité (coupes d’arbres) après accord du propriétaire.
NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Suite au départ de la secrétaire et à l’arrivée de l’adjoint administratif 1er classe, Madame Myriam CELERIER il est nécessaire de modifier les horaires du secrétariat de la mairie au 1er juillet 2012 dont voici le détail :
Lundi 8 h 30 - 12 h 30
Mercredi 8 h 30 - 12 h 30
Jeudi 8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 00 - 17 h 30
Séance n°5 – 27/06/2012 – page 4/5