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Procès Verbal - CM3 2022 PV Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM3 2022 PV)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

SEANCE

DU 8 MARS 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 MARS 2022

ORDRE DU JOUR :

✓ RESEAUX Urbanisme – Extension de réseau

✓ RESEAUX Eclairage public – Réparations

✓ RESEAUX Numérique – Adressage

✓ ENVIRONNEMENT Animation ENS – Demande de subvention

✓ ENFANCE / JEUNESSE Emplois saisonniers – CEE Printemps

✓ FINANCES Budget Campings : Arrêt des comptes de gestion et administratif -

Affectation des résultats – Vote du budget

✓ FINANCES Budget Bâtiments Commerciaux : Arrêt des comptes de gestion et

administratif - Affectation des résultats – Vote du budget

✓ FINANCES Vote des subventions aux associations

✓ FINANCES Vote des subventions OGEC

✓ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

le 8 du mois de Mars

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 4 Mars 2022

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : THIBAUDEAU Yann

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie

OGER Céline (arrivée DCM018) PASQUIER Fabienne

PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie TESSE Fabienne

MM BOISSEL Yann COURANT Kôichi DAVY Gilles

DERVIEUX Jean-Jacques DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc

LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre

PATARIN Frédéric PEZOT Rémi THIBAUDEAU Yann

VERDIER Sébastien

Etaient excusés (avec pouvoir) Etaient absents

Mmes MARRIE Marie

MM

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 25

Quorum 9

Présent(s) 24

Absent(s) 1

Votant(s) 24

dont pouvoir(s) 0ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

RESEAUX URBANISME – EXTENSION DE RESEAU DCM 017/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Dans le cadre d’un projet de construction, la commune est sollicitée par le SIéML pour participer aux

travaux d’extension du réseau basse tension nécessaire au raccordement du bénéficiaire au réseau

existant de distribution publique d’électricité.

Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer sur cette participation financière estimée à 4.656,00 euros,

dont 3.910,00 euros à charge de la commune.

DEBAT

Il est précisé que l’extension de réseau concernera à terme le raccordement de plusieurs habitations

(zone du Plessis, à St Lambert). Le fait d’avoir des zones urbanisées identifiées au PLU avec

potentiellement des projets de constructions à venir, cela impose à la collectivité de s’assurer que les

futurs projets aient accès au réseau.

Le reste à charge de la commune est cependant soumis à des conditions (de même que pour l’accès à

l’eau et à l’assainissement collectif) : le réseau doit être à plus de 100m du projet ou permettre de

raccorder plusieurs projets (avec accès direct au réseau depuis la parcelle).

DELIBERATION

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,

CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 24 janvier 2022 estimant l’extension de réseau,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PARTICIPE au financement de l’extension de réseau BT (Basse tension) à des fins de

raccordement d’une construction,

ACCEPTE de verser un fonds de concours au profit du SIéML, soit un montant de

3.910,00 euros, sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux.

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget

prévisionnel.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC – REPARATIONS DCM 018/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Plusieurs devis relatifs à des demandes de réparations sur le réseau d’éclairage public ont été transmis

à la commune, lesquels doivent faire l’objet d’une délibération.

DEBAT

Il est évoqué l’utilité de maintenir certains éclairages publics dans certains secteurs de la commune (ex :

les lotissements des basses Saunerettes (SA) et des Chesnaies (SL) sont suréclairés par rapport aux

besoins. Ce sujet fera l’objet d’une réflexion à engager avec le SIéML.

DELIBERATION

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,

CONSIDERANT les courriers du SIéML précisant les avant-projets détaillés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les opérations suivantes dont le montant total est de 4.560,25 euros nets

de taxe,

Cout total Charge

travaux communale

DEV292-21-75 St Lambert Lanterne n°19 / Pont Barre 3.206,68 euros HT 2.405,01

DEV265-22-79 St Lambert Candélabre n°188 / Coquelicots 1.353,57 euros HT 1.014,88

TOTAL 3.419,89

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un

montant de 3.419,89 euros, sur présentation d’un certificat d’achèvement des

travaux,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget

prévisionnel.

RESEAUX NUMERIQUE – ADRESSAGE DCM 019/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Rémi PEZOT – Maires délégués

Il appartient au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies, rues

et places de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à mise en œuvre.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil dont la délibération est

exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des services

postaux et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre

optique, d’identifier clairement les adresses des bâtiments.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -DEBAT

Les professionnels et les habitants concernés par ces sujets ont été consultés et un courrier précisant les

modalités du changement leur sont également parvenus.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-

28,

CONSIDERANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, dans le cadre

notamment du déploiement de la Fibre optique sur le territoire,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales,

ADOPTE les dénominations suivantes, conformément à la liste et la cartographie

jointes en annexe de la présente délibération.

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération,

ENVIRONNEMENT ANIMATION ENS – DEMANDE DE SUBVENTION DCM 020/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann BOISSEL– Adjointe au Maire

Dans le cadre du plan départemental des espaces naturels sensibles (ENS), le département a lancé un

appel à projets pour l’opération « rendez-vous Nature en Anjou 2022 ». Sur Val du Layon, 2 ENS

coexistent (Hyrôme et Layon) et 2 structures locales ont été retenues pour organiser des animations sur

le territoire : Michel Kotenkoff (Chemillé) organise 2 sorties (23/24 avril) sur le thème des plantes

sauvages le long des rivières et l’association Biodivart (St Aubin) propose de découvrir l’ENS du Layon

sur le site des ruines du château de la Haute Guerche, à travers plusieurs ateliers.

Pour cette 2nde animation, l’association a également déposé une demande de subvention auprès de la

commune, sur laquelle il est proposé de délibérer. La journée d’animations se déroulera le 14 mai 2022.

DEBAT

Il est précisé que Biodivart est un organisme privé sous statut associatif, qu’il fera appel à des

professionnels pour organiser l’opération. Dans le même esprit, la bibliothèque de St Aubin mène

également un projet sur la thématique de l’environnement (pollinisation), qui devrait prendre la forme

d’un jeu dédié aux familles (du type Escape Game). Sous réserve d’avoir une salle disponible (60m²

minimum), le département peut mettre à disposition une exposition gratuite.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE 12020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

ACCORDE le versement d’une subvention à l’association Biodivart pour

l’organisation d’animations dans le cadre de l’opération « Rendez-vous Nature en

Anjou 2022 », pilotée par le département, d’un montant maximum de 300 euros,

PRECISE que l’aide sera versée au prorata des dépenses réalisées et sur présentation

des pièces justificatives (plan de financement définitif, état récapitulatif des dépenses

acquittées et visées par le représentant de l’association).

ENFANCE / JEUNESSE EMPLOIS SAISONNIERS DCM 021/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER – Adjointe au Maire

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des

emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite

délibération. Ainsi, dans le cadre des activités ALSH et JEUNESSE, pour les prochaines vacances de

Printemps, afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de

créer les emplois saisonniers suivants :

o Du 11 au 23 avril 9 jours * 3 animateurs diplômés

6 jours * 1 animateurs diplômés

5 jours * 2 animateurs diplômés

4 jours * 3 animateurs diplômés

o Du 11 au 23 avril 6 jours * 1 animateur stagiaire

5 jours * 1 animateur stagiaire

DELIBERATION

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement

saisonnier de l’activité pendant les vacances d’hiver,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création des emplois saisonniers ci-dessus présentés.

FINANCES COMPTE DE GESTION - CAMPINGS DCM 022/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer.

DELIBERATION

APRES s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures,

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice

2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - CAMPINGS DCM 023/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif pour l'année 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats.

DELIBERATION

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Sandrine BELLEUT,

APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings,

lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 49.824,41

DEPENSES 20.771,40

RESULTAT + 0.00 + 29.053,01 + 29.053,01

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 35.914,83

DEPENSES 36.953,21

RESULTAT - 27.914,48 - 1.038,38 - 28.952,86

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

FINANCES AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - CAMPINGS DCM 024/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

DELIBERATION

APRES avoir entendu le compte administratif 2021 du budget annexe Campings,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2021,

CONSTATANT que le compte de gestion fait apparaître à la clôture de l’exercice 2021 :

o Un excédent de fonctionnement de 29.053,01 €

o Un déficit d'investissement de 28.952,86 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AFFECTE ses résultats comme suit sur le budget Campings de l’exercice 2022 :

SECTION D’INVESTISSEMENT Compte D/001 28.952,86 euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT Compte R/002 0,00 euros

AFFECTATION EN INVESTISSEMENT Compte R/1068 29.053,01 euros

FINANCES BUDGET 2022 - CAMPINGS DCM 025/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et

élaborés le budget primitif – Budget Campings - de l'exercice 2022, est invité à débattre et à voter le

budget prévisionnel.

DEBAT

Certaines lignes sont à prévoir en augmentation, voire de manière très forte, tel que les fluides (et l’eau

en particulier – constat de fuite). Il est prévu de faire appel à des prestataires pour l’entretien des

campings, pour éviter de trop impacter les heures dédiées au service commun. La mise en place d’un

terminal bancaire aura un cout qu’il faut anticiper et devrait être opérationnel pour le début de saison.

Enfin, il convient également d’intégrer cette année la redevance incitative pour la collecte des déchets.

Côté investissement, la mise en séparatif des réseaux sera pris en charge sur le budget général, il reste

environ 16.000 pour des dépenses courantes d’investissement.

Considérant l’année 2021 encore particulière (crise sanitaire), les recettes 2022 devraient être encore

plus importantes, grâce notamment à la forte implication de l’agent communal en charge des campings.

Sur le cas particulier des camping-cars, bien que le démarrage ait été décevant, il semble que cela

fonctionne mieux (convention à renégocier cette année).

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs

au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU la délibération n° DCM024/2022 relative à l’affectation des résultats,

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -SUR proposition de la commission FRH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VOTE le budget Campings par nature et par chapitre en fonctionnement et

investissement,

APPROUVE le budget équilibré – Budget Campings - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 60.500,00 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 66.819,09 euros

FINANCES COMPTE DE GESTION – BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 026/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer.

DELIBERATION

APRES s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments Commerciaux - dressé

pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 027/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif pour l'année 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats.

DELIBERATION

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Sandrine BELLEUT,

APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments

Commerciaux, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 47.628,92

DEPENSES 19.630,71

RESULTAT + 35.621,68 + 27.998,21 + 63.619,89

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice

RECETTES 0,00

DEPENSES 27.016,55

RESULTAT + 101.888,97 - 27.016,55 + 74.872,42

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments Commerciaux, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 028/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

DELIBERATION

APRES avoir entendu le compte administratif 2020 du budget annexe Bâtiments Commerciaux,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2021,

CONSTATANT que le compte de gestion fait apparaître à la clôture de l’exercice 2021 :

o Un excédent de fonctionnement de 63.619,89 €

o Un excédent d'investissement de 74.872,42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AFFECTE ses résultats comme suit sur le budget Bâtiments Commerciaux de

l’exercice 2022 :

SECTION D’INVESTISSEMENT Compte R/001 74.872,42 euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT Compte R/002 33.619,89 euros

AFFECTATION EN INVESTISSEMENT Compte R/1068 30.000,00 euros

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -FINANCES BUDGET 2022 - BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 029/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et

élaborés le budget primitif – Budget Bâtiments Commerciaux - de l'exercice 2022, est invité à débattre

et à voter le budget prévisionnel.

DEBAT

Les seuls travaux prévus pour l’instant cette année vont démarrer prochainement et concerne la

supérette de St Lambert :

o La mise aux normes de l’éclairage ;

o La reprise des plafonds ;

o L’installation d’une climatisation adaptée ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs

au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU la délibération n° DCM028/2022 relative à l’affectation des résultats,

SUR proposition de la commission FRH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VOTE le budget Bâtiments Commerciaux par nature et par chapitre en

fonctionnement et investissement,

APPROUVE le budget équilibré – Budget Bâtiments Commerciaux - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 85.619,89 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 128.881,37 euros

FINANCES VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DCM 030/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire

La commission CISV ayant débattu sur les demandes de subventions, le conseil municipal doit se

prononcer sur les propositions de subventions communales ci-après présentées :

Secteur Sante / Social / Sécurité Proposition

Admr SA 700

Club des retraités 250

Admr SL 1 880

Résidence Le Lattay 500

Amicale des sapeurs-pompiers 1 480

Cru de l'amitié 400

Anciens combattants 230

Total – Santé / Social / Sécurité 5 440

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

Secteur Culture / Patrimoine / Animation Vote

Mozart en Loire Layon 500

Les amis de la Guerche 400

Les amis de la Vigne et du Vin 1 500

Comité des fêtes 3 000

Harmonie 400

Blues en chenin 1 000

Total - Culture / Patrimoine / Animation 6 800

Secteur Scolaire Vote

Parents d’élèves - Ecole publique St Aubin 700

Parents d’élèves - Ecole privée St Aubin 700

Parents d’élèves - Ecole publique St Lambert 700

Parents d’élèves - Ecole privée St Lambert 700

Total - Scolaire 2 800

Secteur Environnement Vote

ACCA (Chasse St Aubin) 200

Sauvegarde du cadre de vie 400

Association de chasseurs (St Lambert) 260

Total – Environnement 860

Secteur Sport et Loisirs Vote

Cercle Saint Louis 500

Bouger en Lattay 200

La concorde 500

Basket – 90u*26 2 340

Judo – 44u*26 1 092

Football - 143u*26 4 550

Gym - Rochefort – 26u*21 546

Natation – Rochefort – 3u*21 63

Athlétisme – Chalonnes - 6*21 126

Total - Sports et Loisirs 9 917

Nouvelle demande Vote

Des ballons pour grandir 500

Total – Nouvelle demande 500

DEBAT

En précision de la présentation du tableau, il est rappelé le positionnement de la commission quant aux

motivations et règles appliquées. Les subventions sont accordées aux associations ayant leur siège sur

la commune et proposant des animations tout public. Il est indiqué que de nombreuses associations

n’ont pas déposé de demande.

CULTURE PATRIMOINE ANIMATION

Pour le cas particulier de l’association Blues en chenin, il est indiqué les difficultés à organiser le

prochain festival compte tenu de l’augmentation des cachets des musiciens et de la location du

matériel. La CCLLA a été sollicitée et pourrait apporter un soutien logistique (communication). Les

services communs pourraient être sollicités également pour le matériel roulant en prêt. Il est donc

proposé d’augmenter la subvention cette année.SCOLAIRE

Il est convenu d’attribuer le même montant aux associations sans tenir compte du nombre d’élèves :

pour exemple, la location d’un bus est le même quelque soit le nombre d’enfants. Les associations

de parents quelque soit la taille de l’école proposent de nombreuses animations tout public

également.

SPORT ET LOISIRS

Les clubs sportifs ont eu des diminutions de recettes car ils n’ont pas pu organiser de manifestations

mais les adhérents restant stables, il n’y a pas non plus de perte de subventions.

Il est posé la question des associations non sportives n’ayant pas leur siège sur la commune mais

dont les activités concernent des habitants de la commune. Il est ainsi précisé qu’un partenariat est

convenu avec les communes limitrophes pour la pratique du sport, à savoir que la commune

subventionne les associations sportives hors commune sous réserve que les communes concernées

fassent de même pour les associations de Val du Layon.

GENERALITES

3 nouvelles demandes ont été identifiées et une seule acceptée (Des ballons pour grandir),

s’agissant d’une animation ayant lieu sur St Aubin qui soutient la lutte contre le cancer infantile.

Cependant, il est posé la question de la pertinence de lâcher des ballons dans la nature. Par contre,

si le souhait de l’association est que la commune fasse du sponsoring, ce ne sera pas sous la forme

d’une subvention (prévoir une délibération).

Chaque association recevra un courrier personnalisé précisant toutes les modalités de versement

des subventions.

DELIBERATION

VU la proposition de la commission CISV,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions communales pour l’exercice 2022 telles que

présentées ci-dessus pour un montant total de 26.317,00 euros,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle pour le comité de jumelage à

hauteur de 7.000 euros pour pouvoir accueillir les représentants de Linkebeek et de

Kenton,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général (c/6574).

FINANCES SUBVENTIONS VERSEES AUX OGEC DCM 031/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Il est proposé de verser aux OGEC une participation de 1.396,32 € par élève de maternelle et 356,77 €

par élève de primaire inscrit au 01.01.2022 domicilié sur la commune, dont les enfants de -3ans. Ces

montants sont déterminés en référence au coût moyen d’un élève des écoles publiques de la commune.

A noter que le coût moyen pour un élève est en augmentation de 4% du fait de la mise à disposition de

5 ATSEM sur le 1e semestre, d’une harmonisation des pratiques (augmentation du temps de ménage) et

d’un impact lié à la gestion de la crise sanitaire.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

S’agissant en particulier du coût moyen d’un élève en Maternelle, l’augmentation est forte et s’explique

par 2 phénomènes : des dépenses en augmentation mais surtout une diminution du nombre d’élèves

maternelles dans les écoles publiques.

Compte tenu de ces éléments et des effectifs, les subventions à verser en 2022 s’élèvent à un total de

140.615,64 € à inscrire au budget 2022 :

o 96.075,02 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Lambert du Lattay ;

o 44.540,62 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Aubin de Luigné ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE la Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon :

Ecole St Jo – St Lambert 96.075,02 euros

Ecole St Jo – St Aubin 44.540,62 euros

PRECISE que le montant de 140.615,64 euros sera inscrit au budget 2022.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• ELECTIONS – Organisation des bureaux de vote : il est rappelé la date des élections présidentielles

(10 et 24 avril 2022). En complément, les bureaux de vote sont constitués en séance et un tableau est

distribué aux conseillères/conseillers pour s’inscrire sur le tableau des permanences (bureau de vote

et dépouillement).

• INTERCOMMUNALITE – Gestion du secteur 3 : lors de la dernière commission de gestion du

secteur 3 dédiée au bilan financier, ce dernier a permis de constater le dépassement final des heures

dédiées exclusivement à Val du Layon (environ 800 heures, soit 22.394 euros) ainsi que les

compléments des heures demandées (renfort EV notamment, soit 22.440 euros). Cependant, le bilan

fait également état d’un rattrapage de 87.311,87 euros pour 2021, dont l’explication principale serait

les heures RH non réalisées en 2020 (postes vacants) et non reportées sur 2021 (bien que prévues au

budget de la CCLLA, mais non intégrées aux AC). Or, aucune décision officielle ne permet d’expliquer

cette situation, la faute d’un manque de pédagogie sur les outils présentés mais aussi

d’accompagnement et de communication auprès des élus. S’agissant de 2022, il faudrait considérer

une augmentation de 40.000 euros dédiés au service commun. Au final, cela signifie que la commune

de Val du Layon doit à la CCLLA 132.000 euros pour régulariser 2021 et rajouter 40.000 aux AC, ce

qui a pour conséquence d’impacter lourdement la CAF (résultat de fonctionnement), qui la

ramènerait presque à 0, sauf à faire des coupes très serrées dans le budget et annuler nombre de

projets. Après réflexion, des négociations ont été engagées avec le Président de la CCLLA pour

comprendre comment cette situation a pu se produire d’une part, mais surtout pour envisager de

faire diminuer la facture (proposition que la CCLLA prenne notamment en charge le salaire de l’agent

qui vient seconder le responsable de secteur et reconsidérer la problématique des heures RH de 2020

non intégrés sur 2021 (soit 30% de 70.000 euros). Demander sur 2022 de diminuer la part RH

signifierait en revanche de revenir à la situation de 2020, ce qui ne semble pas envisageable. Un

document synthétique sera envoyé à l’ensemble des élu(e)s pour mieux appréhender le contexte.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -• SECURITE – Bilan des interventions : la COB (communauté de brigades) de Brissac Loire Aubance

(Brissac/Mûrs-Erigné/Bellevigne-en-Layon) a réuni les maires du territoire pour faire un bilan des

interventions réalisées sur les 2 derniers exercices et préciser ces modalités d’intervention ainsi que

l’ensemble des outils de communication à destination des élus et du grand public (un document sera

transmis).

• INSTITUTION – Conseil extraordinaire : il est proposé de modifier l’organisation du conseil

extraordinaire prévu le 23 mars en le ciblant exclusivement sur la préparation du budget. Le sujet sur

la citoyenneté serait ainsi reporté au conseil du 12 avril et le conseil extraordinaire se déroulerait en

2 temps : section de fonctionnement – pause « repas » - section investissement / PPI (rendez-vous

19h).

• SOLIDARITES – Guerre en Ukraine : une réunion publique est organisée par le CCAS et la commune

plus largement ce vendredi 11 mars – 18h30 pour organiser une collecte et réfléchir aux actions à

mettre en place. La commune est notamment en contact avec une association de Brissac pour mieux

cibler les besoins. La collecte, en général, s’est organisée spontanément sur le territoire. Pour autant,

il faut désormais gérer ces afflux, les stocker et désormais voir comment organiser le transport : des

moyens financiers seraient donc le bienvenu.

• VIE LOCALE – Cérémonies : les familles sont invitées le 26 mars sur les 2 communes (10h30) pour la

cérémonie « des naissances, 1 arbre », qui sera suivi d’un vin d’honneur à la salle Marylise à 11h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Une séance EXTRAORDINAIRE du conseil se déroulera MERCREDI 23 MARS – 19h00

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 12 AVRIL – 20h302020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/03/2022

LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 8 Mars 2022

DCM 017/2022 - RESEAUX - URBANISME – EXTENSION DE RESEAU

DCM 018/2022 - RESEAUX - ECLAIRAGE PUBLIC – REPARATIONS

DCM 019/2022 - RESEAUX - NUMERIQUE – ADRESSAGE

DCM 020/2022 - ENVIRONNEMENT - ANIMATION ENS – DEMANDE DE SUBVENTION

DCM 021/2022 - ENFANCE / JEUNESSE - EMPLOIS SAISONNIERS – CEE PRINTEMPS

DCM 022/2022 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2021 - CAMPINGS

DCM 023/2022 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - CAMPINGS

DCM 024/2022 - FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - CAMPINGS

DCM 025/2022 - FINANCES - BUDGET 2022 - CAMPINGS

DCM 026/2022 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2021 - BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 027/2022 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 028/2022 - FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 029/2022 - FINANCES - BUDGET 2022 - BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 030/2022 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DCM 031/2022 - FINANCES - SUBVENTIONS VERSEES AUX OGECLISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 8 Mars 2022

ACHARD

Marina

AUDIAU

Fabienne

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

BOISSEL

Yann

CADY

Sylvie

COURANT

Kôichi

DAVY

Gilles

DERVIEUX

Jean-Jacques

DEVANNE

Guy

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

MARRIE

Marie

Absente

MENARD

Jean-Raymond

NOBLET

Jean-Pierre

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

ROUSSEAU

Sophie

TESSE

Fabienne

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien