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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 2024 028 mission assistance maitrise ouvrage conclusion contrat maintenance eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
/7/mi¼7
bÉCISION
2024/028
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
de
l’éclairage
public
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéo
4;
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
la
consultation
faite
via
la
plateforme
MObULA
LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM
et
le
journal
d’annonces
légales
LA
PROVENCE
(édition
&dR)
à
compter
du
05
décembre
2023
au
31
janvier
2024
inclus,
en
vue
d’obtenir
une
offre
pour
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
passation
d’un
contrat
de
maintenance
(avec
comme
possibilité
la
conclusion
d’un
contrat
de
performance
énergétique);
qu’à
ce
titre,
parmi
les
cinq
offres
(Cabinets
ACERE
/
EECI
/ YVARS
/ INGELUM
et
ALTERAMO
CONSEIL), celle
formulée
par
le
cabinet
E.E.C.I.
est
considérée
comme
économiquement
la
plus
avantageuse.
-
bÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
i’
l’offre
formulée
par
le
cabinet
E.E.C.I.
relative
à
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
précitée
est
acceptée
pour
un
montant
arrêté
11
920
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
5
250€
HT
pour
le
suivi
(sur
une
durée
de
5 ans)
du
contrat
de
maintenance
en
tranche
optionnelle
(+
2
250
€
HT
si
option
C.E.P.).
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
2024
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
10
avril
2024
s régjor(presenUtde
lEtat.
Communauté
do
Communes
des
Alpilles
t.94.2E/.j4
‘4
-
J.,•.•
4’/.9/’yj.4/
-
VALLEE
BAUXALPIILES
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240410-DEC_2024_028-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024