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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB139 24 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L DET Publié le 20/12/2024 C ID : 013-211300975-20241220-DELIB139_24-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU Séance du 19 DECEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien —- CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNO! Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIDZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania Absent excusé avec pouvoir : / Absent(s) excusé(s) : / Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33 Héésises de AGREE en exercice : : 33 ' Nombre de suffrages exprimés: os Vote pour: Le 33 | Vote contre : / Abstention : | ‘ / N° 139/24 - Autorisation de signature de l'appel d'offres concernant les assurances de la Commune et du CCAS Rapporteur : M. BESANÇON Le marché n°20A0-08 concernant les assurances flotte automobile, responsabilité civile et cyber risques arrive à expiration le 31 décembre prochain. Il a donc été Nomenclature : 1.1 DÉ:Fubhé procédé, en groupement de commande avec le CCAS, à une remise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloïi pour une période de 4 ans comme suit : Lot n° Intitulé 1 Assurance responsabilité civile 2 Assurance Flotte automobile 3 Assurance cyber risques A l'issue du délai de consultation des entreprises, une offre a été reçue et analysée pour le lot n°1 [PNAS/AREAS), 2 pour le lot n°2 [(GROUPAMA et MMA/CBT VIVARES)}, et 3 pour le lot n°3 (GENERALI/CBT CYBER COVER, DATTAK-WAKAM/CBT SARRE ET MOSELLE et STOIK/CBT AURA COURTAGE). La commission d'appel d'offres, dans sa séance du 11 décembre dernier, a classé par lot lesdites offres reçues suivant les critères de jugement pondérés précisés dans le règlement de la consultation {valeur technique 60% et prix 40 &). Après en avoir délibéré, la Commission a décidé d'attribuer les lots aux entreprises classées en première position comme suit : . Prix TIC annuel . ne Le Prix TTC annuel Prix TTC annuel Lot | Intitulé Titulaire Adresse .|tranche . Commune . CCAS optionnelle * Assurance CB21 16 place de l'iris, . 1 |responsabilité | PNAS/AREAS 92040 Paris La 12 211,09 € TTC 458,26 € TTC 659,50 € TTC civile Défense cedex Assurance 20 avenue Frédéric GROUPAMA | 2 {flotte . ! Mistral, 34261 28 347,08 € TIC So 311,56 € TTC . Méditerranée . automobile Montpellier cedex 2 Assurance GENERALI/CBT 58 Avenue de là U 3 cyber risques | Cyber Cover Grande Armée — 5 035,89 € TTC SO SO vost sa Y 75017 PARIS * option indemnités contractuelles enfants confiés Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer le marché susvisé ainsi que tout document se rapportant à son exécution comme suit : Nomenclature : 1.1 Reçu en préfecture le 20/12/2024 DET Publié le 20/12/2024 ID : 013-211300975-20241220-DELIB139_24-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2024 SL . Prix TTC annuel . eng . 4 Prix TTC annuel Prix TTC annuel Lot | Intitulé Titulaire Adresse tranche Commune : CCAS optionnelle * Assurance CB21 16 place de l'iris, 1 |responsabilité | PNAS/AREAS 92040 Paris La 12 211,09 € TTC 458,26 € TTC 659,50 € TTC civile Défense cedex 20 avenue Frédéri Assurance ÉROUBAGR 1 édéric 2 |flotte : , Mistral, 34261 28 347,08 € TTC so 311,56 € TTC e Méditerranée 4 automobile Montpellier cedex 2 A GENERALI/CBT sin ssura CASA Es es [cyber cover | Grande Armée - 503589€TTC |SO so ris RENE 75017 PARIS * option indemnités contractuelles enfants confiés Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour : Contre : Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés Abstention : Ne prend pas part : 33 voix 0 voix 0 voix 0 voix Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 décembre 2024. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal, Nomenclature : 1.1 Séverine DELLANEGRA Le Maire La Présidente de séance Céline CHIOUSSE 2ème Adjointe au Maire La secrétaire de séance