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Déliberation - DELIB116 24 tampon
Déliberation - DELIB142 24 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB142 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR NCE UV E
EXTRAIT DU REGISTRE
DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241219-DELIB142_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : | 5 |
Vote pour : 83
Vote contre : /
Abstention : f
N°_142/24 - Modification des statuts du TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES DU RHONE «TE13 »
Rapporteur : M. RIPOLL
Lors du Comité Syndical du 14 octobre 2024, l'assemblée du TE-SMED 13 s'est prononcée à l'unanimité sur une modification des statuts du Syndicat dont la commune est membre.
Nomenclature : 8.1 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L
D Publié le 24/12/2024 G
Le TE-SMED 13 a pour objet d'organiser en lieu et place de si? :01#211800875-20241218-DELI8142 24 DE de service public afférentes à la distribution publique d'électricité et de gaz.
Le syndicat mixte d'Energie du Département des BDR a connu ces dernières années des évolutions et les statuts ont dû être modifiés à plusieurs reprises pour suivre
l'extension du champ de compétences et proposer les adaptations structurelles nécessaires.
Le Syndicat a adhéré en 2022 à la marque Territoire d'Energie portée par la FNCCR. Il est proposé la substitution de « Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches-du-Rhône » par l'appellation «Territoire d'Energie Bouches-du-Rhône » désigné également TE13.
La modification statutaire proposée concerne le changement de dénomination conformément à l'adhésion à la marque Territoire d'Energie. || est noté aucune
modification relative aux compétences ou au périmètre et à l'organisation, il convient
de se référer aux dispositions de l'article L5211-20 du CGCT.
Conformément à la législation, la délibération du syndicat doit alors être notifiée à
l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou établissement public membre qui devra se prononcer sur la modification des statuts dans un délai de trois mois à
compter de la notification de la présente, à défaut de réponse dans ces délais, sa
décision sera réputée favorable.
Les caractéristiques des nouveaux statuts du Territoire d'Energie Bouches-du-Rhône
sont indiquées dans le document joint à la délibération.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver les nouveaux statuts, ainsi modifiés, du
Territoire d'Energie Bouches-du-Rhône.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de e La secrétaire de séance
ren
Nomenclature : 3.1