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Déliberation - DELIB118 24 tampon
Déliberation - DELIB152 24 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB152 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
DE Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LGr
ID : 013-211300975-20241219-DELIB152_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P'E O9 Y EN CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
| Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal ; 33
Nombre de Mistbrss en exercice : _ 33
| Horse dope CO a 33 |
Vote pour : | 33 |
Vote contre : LL | /
Abstention : /
N° 152/24 - Ouverture de poste statutaire
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Nomenclature : 4.1 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
DE Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241219-DELIB152_24-DE
Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs pour
permettre le recrutement correspondant. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création de l'emploi correspondant :
e 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service Pôle aménagement des services techniques à temps complet.
Les dépenses correspondant à cet emploi sont inscrites au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire
La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.1