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Déliberation - DELIB120 24 tampon
Déliberation - DELIB126 24 tampon
Déliberation - DELIB138 24 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB138 24 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 013-211300975-20241219-DELIB138_24-DE
DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
PROVENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline
— MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Rank de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Née de Membres en exercice : MARNE ET 33
Nombre de suffrages exprimés : | 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N°138/24 - Autorisation de signature de l'appel d'offres concernant la maintenance et
l'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude
sanitaire, de ventilation et de climatisation
Rapporteur : M. BESANÇON
Le marché n°2040-19 concernant la maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et climatisation arrive à expiration le 15 février 2025. Il a donc été procédé à une remise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour une durée d'exécution de 5 ans.
Nomenclature : 1.1 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
A l'issue du délai de consultation des entreprises, deux
Publié le 20/12/2024 S L Gr
ID :013-211300975- ze DELIB138_24-DE
analysées (DALKIA et ENGIE Solutions). La commission d'appel d'offres, dans sa séance du 11 décembre dernier, a classé lesdites offres suivant les critères de jugement pondérés précisés dans le règlement de la consultation {Valeur technique 60%, prix 40 &).
Après en avoir délibéré, la commission a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise
classée en première position comme suit :
aa Montant H7 pr | MOntent HT PT CP ontant HT | Montant HT Titulaire | Adresse {estimation fourniture Total HT/an MTI/an P2/an P3/an gaz/fioul par an)
DR PACA, ZA les
Chabauds Nord,
: 64 rue Eugène 165 427,33 € 58 251,96 € 9846481€ |58560,60€ |380 704,70 € Solutions :
Schneider, 13320
Bouc Bel Air
A noter que le prix de l'hectolitre cf (fioul) est de 91,08 € HT et que celui du MWh pcs
(gaz) est de 74,63 € HT.
Par ailleurs, le marché prévoit également une partie à bons de commande pour la
réalisation de prestations complémentaires. Ces commandes seront limitées à 300 000
€ HT par an.
Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer le marché
susvisé ainsi que tout document se rapportant à son exécution avec l'entreprise ENGIE
SOLUTIONS, domiciliée au ZA les Chabauds Nord, 64 rue Eugène Schneider, 13320
Bouc Bel Air, pour un montant de 1 903 523,50 € HT pour 5 ans {fourniture du gaz et du
fioul estimée) et une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations
complémentaires dont le montant maximum est de 300 000 € HT par an {soit maximum
1 500 000 € HT pour 5 ans).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente d La secrétaire de séance
Nomenclature : 1.1