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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0448)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
17 C 0448
séance du 01/06/2017
(60613) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - Accord-cadre à bons de commande 4 lots - Années 2018 à 2021 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Dans le cadre d’opérations, de projets d’aménagement et de procédures dont elle assure la maîtrise d’ouvrage, la Métropole Européenne de Lille (MEL) est amenée à solliciter le concours de professionnels qualifiés pour l’établissement de documents topographiques, parcellaires, d’arpentage, techniques et d’information géographique.
Afin de permettre la réalisation de telles prestations, le Bureau de Communauté avait autorisé, par délibération n°13 B 0364 du 21 juin 2013, la passation de marchés à bons de commande de travaux topographiques, parcellaires et d’arpentage.
Ces marchés arriveront à échéance le 31 décembre 2017.
Il convient donc de renouveler ces marchés sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée de 4 ans, alloti en 4 lots géographiques multi attributaires, à raison de deux titulaires maximum par lot.
Le montant minimum quadriennal de chaque lot sera de 120.000 Euros HT, soit 144.000 Euros TTC. Il ne comportera pas de montant maximum car le montant et le volume des prestations à réaliser sont difficilement prévisibles.
Les quatre lots sont définis comme suit :
- Lot 1 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de LILLE-SECLIN :
Territoire Couronne Sud et Territoire Lillois ;
- Lot 2 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de MARCQ-LA
BASSEE : Territoire des Weppes et Territoire Couronne Nord ;
- Lot 3 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de ROUBAIX –
VILLENEUVE D’ASCQ : Territoire Est et Territoire Roubaisien ;
- Lot 4 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de TOURCOING-
ARMENTIERES : Territoire de la Lys et Territoire Tourquennois.
Cet accord-cadre à bons de commande sera dévolu par voie d’appel d’offres ouvert. Il sera conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de dénonciation chaque année.
Par conséquent, la Commission Espaces Publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser la réalisation des prestations précitées ; 17 C 0448
séance du 01/06/2017
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2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en
application des articles 66 à 68 et 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement
soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec
négociation des conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné,
soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents
budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au
budget général, sur les sections d’investissement et de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017