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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. Cotisations 2018 Cap Entreprises Val de Lorraine
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. Cotisations 2018 Cap Entreprises Val de Lorraine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 13 décembre 2018 à 18h00, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 7 décembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. FELICANI - MME SCHREIBER Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Est M. BARTOSIK — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
. M. DETHOU à M. FELICANI
Champigneules M. VERGANCE à MME SCHREIBER M. BECKER à M. TRANCHINA
POUR MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à M. TROGRLIC (Pompey) Pompey MME GEOFFROY à MME LEPRUN (Faulx)
MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN -— M. DOSE -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. KUHN
N°04 — DB du 13/12/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Cotisations 2018
Cap Entreprises Val de Lorraine
Depuis plusieurs années, l'association Cap Entreprises a pour objectif de placer en emploi direct des publics prioritaires liés à la politique de l'emploi sur le secteur du Val de Lorraine et plus particulièrement sur le Bassin de Pompey.
Ancrée sur le territoire depuis 1996, l'équipe de Cap Entreprises intervient quotidiennement auprès de ces publics, en lien avec les différents acteurs sociaux du secteur, les partenaires locaux, les institutions et les entreprises et a acquis de solides partenariats ainsi qu'une bonne connaissance du tissu socio-économique local.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-04-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 En ertet, parmi les aispositifs existants, Cap Entreprises apparaît depuis plusieurs années comme l’un des outils privilégiés du territoire en faveur de l'emploi et connu des 13 communes du bassin.
Le Bassin de Pompey et l'association ont signé dès 2005 une convention spécifique, renouvelée à quatre reprises. En effet, au vu d’une situation socio- économique peu favorable et d’un taux de chômage important sur le bassin, le soutien des collectivités à cette association de proximité continue à avoir tout son sens.
Le Bassin de Pompey est appelé à cotiser à cette association pour l’année 2018 à hauteur de 2 300€ : 600 € en tant qu'EPCI > 10 000 habitants et 1 700 € pour les communes (4 communes à 200 € et 9 communes à 100 €).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
MODIFIE la cotisation prévue au bénéficie de CAP entreprises de 600 € à 2300 € pour l’année 2018.
IMPUTE les crédits sur la ligne 020 6281 du budget principal 2018.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
r
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-04-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018