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Procès Verbal - PV CM 27 02 23
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
RUFFEC
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
27
FEVRIER
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
23/02/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M,
Jean-
Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
:
Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER
ABSENTS
: Mme
Catherine
BELLANGER
M.
Franck
LOPEZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la séance
puis
procède
à l'appel.
M.
le Maire
annonce
à l'assemblée
que
Mme
Noellie
MEMETEAU
a pris
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
au
premier
février
dernier,
puis
il lui
donne
la parole
pour
se
présenter.
Mme
MEMETEAU
indique
qu’elle
arrive
d’une
commune
nouvelle
du
Nord
des
Deux-Sèvres,
Moncoutant-Sur-
Sèvre,
d’un
peu
plus
de
5 000
habitants,
où
elle
a exercé
pendant
environ
12
ans
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
Services
dans
une
collectivité
qui
donc
a sensiblement
la même
dimension
que
celle
de
Ruffec.
M.
JOBIT
souhaite
la bienvenue
à Mme
MEMETEAU,.
M.
le Maire
indique
que
Sarah
OUESLATI
va
présenter
ce
soir
aux
élus
la démarche
d'élaboration
d’un
Plan
Guide
à l'échelle
de
Ruffec,
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
puis
il lui
donne
la parole.
Sarah
OUESLATI
indique
qu’elle
va
présenter
brièvement
ce
soir
la démarche
d'élaboration
d’un
plan
Guide
mais
que
le Conseil
Municipal
aura
l’occasion,
dans
le futur,
d'y
revenir
plus
longuement.
Elle
projette
à
l’assemblée
un
diaporama
qui
reprend
la définition
d’un
Plan
Guide
et
ses
étapes
d'élaboration
(repris
en
intégralité
ci-après).
Page
1 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Élaboration
d’un
plan-guide
Conseil
municipal
27
février
2023
A la
convergence ES
AE
ECS
Le plan-guide,
qu'est-ce
que
c'est
?
N
Le
plan-guide
est
un
document
de
cadrage
évolutif
par
lequel
la collectivité
détermine
et projette
à long
terme
le projet
urbain
d’un
périmètre
donné.
Il
constitue
un
outil
de
coordination
et
de
négociation
auprès
des
partenaires.
Être
acteur
du
développement
de
la commune
Anticiper
et projeter
les
évolutions
urbaines
Offrir
une
vision
croisée
et globale
de
l'aménagement
du
territoire
impliquer
les
partenaires
et
les
habitants
dans
le projet
de
revitalisation
Obtenir
une
représentation
graphique
des
projets
urbains
à différentes
échelles Élaborer
un
document
souple
et complet
(multithématiques)
Proposer
un
outil
de
cohérence
et d’aide
à la
décision
politique
2
/
Document
de
travail
CM
du 27
février
2023
Page
2 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Exemple
de
plan-guide
Revitalisation
du
centre-bourg
de
Moulins-
Engilbert
communs l'élevage bourg
VOLET
1 - REDONNER TONS AUX
ESP
Rénovation
de ka
Poe
Loyer
Rénvañn
de ka
Pince
Boucoumer
E] À
u TD arérapemec
qu asrotère
et
224 énration
$3 Chrares
da Fote
«P
(1 478
habitants
- département
de
la Nièvre)
Axes
d'aménagement
:
% Redonner
des
usages
piétons
aux
espaces
Réadapter
le bâti
pour
révéler
l'économie
de
Faire
entrer
le grand
paysage
dans
le centre-
Rssmct-roren
partete
ou Klécene
Exemple
de
plan-guide
ODécrrornds
créons
anénagement
panoger
rod
Abe
et
car
2 pri
de
vus
D acan
nd
pou
dr atete
arts
Darges © en érection
de a
phone
rokechs
et
Engilbert
CM du 27/02/2023 Revitalisation du centre-bourg de Moulins- (1 478 habitants - département de la Nièvre) FOCUS OPÉRATIONHEL SUR LA PLACE LAFAYETTE Document de travail— CM du 27 février 2023 Page
3 sur
25
AP
le 06/04/2023 Exemple
de
plan-guide
Revitalisation
du
centre-bourg
de
Saint-
Yrieix-La-Perche (6
813
habitants
- département
de
la Haute-
Vienne) Axes
d'aménagement
:
La
requalification
d'espaces
publics
+ L'amélioration
de
la mobilité
La
redynamisation
des
centralités
L'adaptation
du
tissu
urbain
La
réhabilitation
du
parc
ancien
et
l’action
sociale
°, LC e Le % e +, Les *. e
Document de
travail—
C4
du
27
février
2023
Exemple
de
plan-guide
Requalification
de
la place
de
la Nation
Plan des invariants..." d'intentions : Laura 26 La wo ACER Ru D cs 250 m_200_ 150 100 50 Om Plan des invariants..." d'intentions : 7 Page 4 sur 25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Équipe
projet
Comité technique
Comité
de
pilotage
Séminaire
Comité
PVD
DGS
Maire
QT:
Il
Cheffe
de
projet
PVD
3 membres
du
BM
.
Responsable
des
ST
1 conseiller
municipal
Responsable
Finances
1 conseiller
municipal
Chargée
de
la
de
l'opposition
communication Coordinatrice
Pôle
nature
x
Chargée
de
l'urbanisme
e
À
Document
de
travail
CM
du
27
février
2023
Calendrier
prévisionnel
Phase 1
Phase
2
Phase
3
Détermination
de
Recrutement
du
Étude
la commande
prestataire
03/2023
à 09/2023
09/2023
à 12/2023
* 03
+04/2023 Ateliers
du
COPIL
(2)
Visite
ou
témoignage
(option)
05/2023 Validation
en
SEM
06/2023 Validation
en
COPVD
Été
2023
Finalisation
CCTP
D Du DS De D MS M DNS DS ΠG ue 0e m0 0
Document
de
travail
— CIM
du
27
février
2023
Page
5 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Mairie
de
Ruffec
ELA
TOUTES
05
45
31
01
75
— www.mairie-ruffec.fr
Sarah OUESLATI précise
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
mais
également
dans
l’AMI
Régional
« revitalisation
des
centre-bourgs
».
L'idée
est
donc
de
partir
de
ce
qui
a déjà
été
fait
dans
le cadre
de
PVD
et
qui
a fait
l’objet
d’une
convention
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
de
septembre
2022,
et
d’aller
plus
loin
dans
la démarche,
pour
programmer
sur
plus
longtemps
et
imaginer
toutes
les
conséquences
techniques,
financières
et
d'aménagement
de
la ville.
Ce
sera
un
outil
de
coordination
et
de
négociation
avec
les
partenaires.
Sarah
OUESLATI
explique
que
concrètement,
le prestataire,
via
une
étude
externalisée,
dessinera
la ville
de
Ruffec
de
demain,
en
fonction
des
choix
d'orientation,
comme
cela
est
illustré
dans
les
exemples
insérés
dans
le diaporama.
Ce
sera
aux
élus
de
définir
les
axes
qu'ils
souhaitent
travailler
: habitat,
commerce,
mobilité
etc.
Le
Plan
Guide
n’est
pas
juste
un
dessin
de
la ville,
ilest
également
possible
d'y
inclure
des
projets
opérationnels
« à
la
parcelle
».
En
ce
qui
concerne
l’équipe
projet,
Sarah
OUESLATI
précise
qu'avant
de
lancer
l'étude,
celle-ci
devra
déjà
travailler
en
amont
par
atelier
de
quelques
élus
sur
« qu'est-ce
qu’un
Plan
Guide
? Que
veut-on
mettre
dedans
? Que
veut-on
faire
de
la ville
? ».
Elle
indique
qu'il
est
proposé
d'inclure,
dans
le comité
de
pilotage,
un
Conseiller
Municipal
et
un
Conseiller
Municipal
de
l'opposition.
C’est
ce
comité
qui
travaillera
en
ateliers
pour
définir
les
grandes
orientations
et
ce
qui
sera
demandé
au
prestataire.
Les
orientations
données
seront
ensuite
validées
par
le Conseil
Municipal,
pour
une
présentation
à l’ensemble
des
partenaires
qui
se
sont
inscrits
dans
la
démarche
PVD.
En
termes
de
calendrier,
les
ateliers
auraient
lieu
en
mars
et
avril,
pour
une
validation
en
mai
et
une
finalisation
du
cahier
des
charges
cet
été.
Viendra
ensuite
la phase
d'étude
par
le cabinet
recruté,
pour
une
présentation
finale
du
Plan
Guide
en
septembre
2024.
Sarah
OUESLATI
précise
que
l’idée
n’est
pas
de
rester
sans
rien
faire
durant
toute
la phase
d'étude,
mais
évidemment
des
projets
seront
quand
même
lancés
et
s’inscriront
dans
la
stratégie.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Il explique
que
le Bureau
Municipal
a
souhaité
qu’un
Conseiller
Municipal
de
l'opposition
soit
intégré
dans
le groupe
de
travail
sur
le Plan
Guide.
Mme
BOULENGER
indique
que
c’est
elle
qui
a été
désignée
pour
participer
à
ce
projet.
Mme
BOULENGER
demande
si l’on
a une
idée
du
prestataire
qui
sera
recruté
et
du
coût
approximatif
d'une
telle
étude.
M.
le Maire
répond
que
l'étude
du
Plan
Guide
sera
financée
à hauteur
de
80
% par
la Région.
Mme
BOULENGER
aimerait
avoir
une
idée
du
montant,
car
elle
trouve
dommage
de
s'investir
dans
tout
ce
Page
6 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le
06/04/2023 travail
sans
savoir
ce
que
cela
va
coûter
et
si la
collectivité
aura
les
moyens
d'aller
au
bout.
Elle
estime
qu'avec
les
exemples
des
autres
communes
qui
ont
été
présentés,
il serait
possible
de
se
renseigner
auprès
d’elles
pour
connaître
combien
cela
leur
a coûté.
M.
le Maire
indique
que
les
études
sont
différentes
pour
chaque
commune
et
que
l’on
ne
peut
pas
se
référer
à ce
qui
a été
fait
pour
les
autres.
Il cite
l'exemple
de
Saint-Yrieix-La-Perche
qui
a ses
particularités
propres
à sa
géographie
par
exemple
et
son
étude
ne
peut
pas
être
comparée
à celle
concernant
Ruffec.
Il ajoute
que
le coût
sera,
aussi,
fonction
de
ce
que
les
élus
vont
choisir
de
mettre
dans
le support
de
travail.
Mme
BOULENGER
insiste
pour
avoir
une
idée
approximative
du
montant
d’une
telle
étude
car
elle
estime
qu'il
serait
dommage
de
s'investir
dans
un
COPIL
et
entendre
au
bout
du
compte
que
la Commune
abandonne
car
elle
n’a
pas
les
moyens
de financer
l'étude.
Sarah
OUESLATI
explique
que
le montant
dépendra
aussi
des
exigences
des
élus
et
qu'il
faudrait
compter
un
coût
TTC
aux
environs
de
90
000
€, financé
à 80
%.
Elle
précise
que
cela
reste
cependant
très
estimatif
et
ajoute
qu’un
état
des
lieux
de
tout
ce
qui
a d’ores
et
déjà
été
réalisé
va
devoir
être
fait
en
amont,
comme
le Plan
de
Gestion
Différencié,
le PCAET,
le PLUI,
l'étude
habitat
intercommunale
etc.,
car
toutes
ces
études
viendront
diminuer
le coût
du
Plan
Guide.
Ce
bilan
des
études
existantes
devra
donc
être
fait
dès
le départ,
lors
des
ateliers,
pour
qu’elles
soient
fournies
au
prestataire
et
permettent
de
faire
des
économies.
Mme
BOULENGER
demande
où
en
sont
les
recrutements
à la
Communauté
de
Communes
concernant
PVD.
M.
le Maire
rappelle
à Mme
BOULENGER
que
cela
concerne
la Communauté
de
Communes
or,
ici,
il s’agit
du
Conseil
Municipal.
Mme
BOULENGER
estime
qu’elle
est
en
droit
de
poser
la question
car
cela
a un
lien
avec
le Plan
Guide
de
la Commune.
M.
le Maire
répond
que
le poste
est
toujours
ouvert,
mais
qu'il
n’y
a
toujours
aucun
postulant.
Mme
BOULENGER
rappelle
que
le Plan
Guide
a un
lien
avec
PVD
et
que
les
conventions
sont
signées
à la
fois
par
la Commune
et
par
la CDC.
Elle
réitère
que
Sarah
ne
pourra
pas
effectuer
le travail
de
deux
chargés
de
missions
et
Xavier
DUPUIS
n'est
pas
non
plus
en
capacité
d'assumer
cette
charge
supplémentaire.
M.
COITEUX
propose
sa
candidature
pour
participer
au
COPIL
du
Plan
Guide
en
tant
que
Conseiller
Municipal.
M.
le Maire
demande
si d’autres
élus
se
portent
volontaires.
M.
LOPEZ
propose
également
sa
candidature.
M.
le Maire
indique
qu'il
est
pris
note
de
ces
deux
candidatures.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le coût
de
la prestation
dépendra
de
la motivation
des
élus
à être
raisonnables
dans
leurs
choix
et
qu’il
faudra
donc
freiner
les
ardeurs,
car
parfois
il peut
y avoir
une
émulation
dans
un
groupe
de
travail.
Mais
il faudra
garder
à l'esprit
les
moyens
de
la Commune
et
faire
un
cadrage.
Sarah
rappelle
que
la Commune
sera
accompagnée,
dans
ses
ateliers,
par
le CAUE
et
par
le bureau
d'étude
CETEC
Organisation,
financé
par
la Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
PVD.
Ils
ont
l'habitude
de
cet
outil
et
ils
savent
à peu
près
les
couts
en
fonction
de
ce
qui
est
demandé.
Ils
sauront
donc
apporter
un
cadrage. M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
remercie
Sarah
pour
son
intervention. M.
le Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
les
procès-verbaux
des
séances
des
19
décembre
2022
et
16
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°2023
_02_01
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
DE
RUFFEC
POUR
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la demande
de
subvention
complémentaire
formulée
par
le CCAS
de
Ruffec
au
titre
de
l’année
2023,
à hauteur
de
16
980
€,
portant
ainsi
le montant
total
de
la subvention
communale
à 150
000
€.
Cette
demande,
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
prévisionnelde
la structure,
s'explique
par
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
et
également
par
l'augmentation
des
prévisions
de
demandes
d’aides
facultatives.
Ilest
ici
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
au
CCAS
au
titre
de
2023
d’un
montant
de
16
980
€.
Page
7 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 M.
FORT
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
PELLADEAUD
précise
que
la hausse
de
la subvention
de
17
000
€ se
justifie,
d'une
part,
par
la hausse
de
3.5
% du
point
d’indice
qui
a eu
lieu
en
fin
d'année
2022
et
par
le transfert
de
capitaux
sur
le chapitre
12
pour
pouvoir
subvenir
aux
charges
de
personnel
et,
d'autre
part,
par
la hausse
des
factures
de
gaz
et
d'électricité,
ainsi
que
par
la hausse
des
demandes
de
secours.
Au
total,
il semble
donc
nécessaire
de
passer
la subvention
communale
à 150
000
€, soit
une
augmentation
de
17
000
€ par
rapport
à 2022.
M.
PELLADEAUD
tient
à souligner
que
la subvention
initiale
de
133
000
€ n'avait
pas
été
revalorisée
depuis
3
ans. M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d'autres
questions
à formuler.
Mme
BOULENGER
demande
confirmation
que
la Directrice
du
CCAS
va
quitter
son
poste
et
s’il
est
question
d’un
recrutement
pour
son
remplacement.
M.
le Maire
indique
qu’une
réflexion
de
travail
est
en
cours
avec
la Directrice
Générale
des
Services
et
Mme
AKNIN,
pour
éventuellement
envisager
de
travailler
différemment
au
CCAS
suite
à ce
départ.
Mme
BOULENGER
demande
si cela
signifie
travailler
sans
direction
au
CCAS.
M.
le Maire
indique
qu'il
est
surtout
question
de
retravailler,
au
sens
large,
les
missions
du
CCAS
en
fonction
des
obligations
et
des
choix
qui
peuvent
être
faits.
Il ajoute
que
cela
pourra
faire
l’objet
d’une
discussion
prochainement.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°2023
_02_
02
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIVE
À UN
OUVRAGE
ELECTRIQUE
INSTALLE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZH
85
LIEUDIT
« LES
JUSTICES
» - COMMUNE
DE
LA
FAYE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
création
et
l’exploitation
d’un
parc
de
six
éoliennes
sur
les
communes
de
Raix,
La
Faye
et
Villefagnan,
porté
par
la SARL
« Parc
Éolien
du
Bel
Essart
», filiale
du
groupe
VALECO.
Dans
le cadre
du
raccordement
de
ce
parc
éolien,
et
en
vue
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
tranchée
et
câble
souterrain
haute
tension
doivent
être
réalisés
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AZ
85
lieudit
« Les
Justices
», située
sur
la commune
de
La
Faye,
mais
appartenant
à la
commune
de
Ruffec.
À cet
effet,
une
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la commune
de
Ruffec
doit
être
conclue
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ENEDIS
pourra
disposer
de
l'emprise
utilisée
pour
procéder
aux
travaux
nécessaires
à l'installation
de
l’ouvrage
électrique,
puis
à son
exploitation.
La
présente
convention
est
établie
pour
la durée
des
ouvrages,
à compter
de
la signature
par
les
parties.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Page
8 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Délibération
n°2023_02_03
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIVE
A L’'IMPLANTATION
D'UN
AUTO-TRANSFORMATEUR
ELECTRIQUE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZH
85
LIEUDIT
« LES
JUSTICES
» - COMMUNE
DE
LA
FAYE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
création
et
l'exploitation
d’un
parc
de
six
éoliennes
sur
les
communes
de
Raix,
La
Faye
et
Villefagnan,
porté
par
la SARL
« Parc
Éolien
du
Bel
Essart
», filiale
du
groupe
VALECO.
Dans
le cadre
du
raccordement
de
ce
parc
éolien,
et
en
vue
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
doit
être
installé
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AZ
85
lieudit
« Les
Justices
», située
sur
la
commune
de
La
Faye,
mais
appartenant
à la
commune
de
Ruffec.
Les
appareils
implantés
font
partie
de
la
concession
et
seront,
à ce
titre,
entretenus
et
renouvelés
par
ENEDIS.
À cet
effet,
une
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la commune
de
Ruffec
doit
être
conclue
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ENEDIS
pourra
disposer
de
l'emprise
utilisée
pour
procéder
aux
travaux
nécessaires
à l'installation
de
l’auto-transformateur
électrique,
puis
à son
exploitation.
La présente
convention
est
établie
pour
la durée
des
ouvrages,
à compter
de
la signature
par
les
parties.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
COITEUX
demande
si cette
station
servira
de
connexion
à d’autres
projets
éoliens
en
dehors
de
ce
projet-là.
M.
le Maire
répond
que
non.
M.
COITEUX
indique
qu'il
était
pour
l’éolien,
mais
qu'il
s'est
aperçu
que
l’on
est
en
train
de
défigurer
complètement
notre
région.
Il explique
donc
avoir
changé
radicalement
d'avis
à ce
sujet
en
quelques
années.
Il reconnait
que
le
Nord
Charente
est
bien
placé
au
niveau
des
vents
dominants
et
fait
remarquer
qu’autour
de
Cognac
il n’y
a
aucune
éolienne.
Il se
dit
donc
inquiet
de
savoir
si ce
poste
servira
à la
création
d'autres
nouveaux
projets
éoliens
dans
le secteur.
M.
le Maire
réitère
que
ce
poste
ne
servira
qu’à
raccorder
le parc
éolien
des
Plans
/
La
Faye.
M.
FORT
explique,
en
tant
que
Vice-Président
du
PETR,
qu’au
niveau
des
deux
communautés
de
communes,
8 projets
de
parcs
supplémentaires
sont
à l'étude.
Il conçoit
que
l’on
peut
être
contre,
mais
rappelle
que
cela
se
jouera
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
M.
COITEUX
estime
que
le vote
des
communes
ne
sert
à rien,
mais
qu’à
un
moment
donné,
il faudra
tout
de
même
que
les
élus
se
réveillent.
M.
FORT
explique
que
seul
le PLUI
constituera
une
interface
juridique
pour
contrer
cela.
Il ajoute
que
le PETR
se
bat
contre
tous
les
jours.
M.
le Maire
estime
que
le territoire
est
déjà
suffisamment
couvert.
M.
FORT
explique
que
dans
le PCAET,
des
restrictions
ont
été
prévues
afin
d'éviter
les
projets
anarchiques
et
que
le
paysage
ne
soit
totalement
défiguré,
mais
seul
le PLUI
pourra
stopper
des
projets.
Il indique
qu'aujourd'hui,
deux
projets
éoliens
sont
situés
en
zone
Natura
2000
et
qu'il
n’est
même
pas
sûr
qu'ils
soient
refusés.
M.
le
Maire
rappelle
que
le PLUI
ne
verra
malheureusement
le jour
que
d'ici
5 ou
6 ans.
M.
ARDOUIN
considère
qu’en
10
ans,
entre
la LGV
et
les
éoliennes,
le paysage
a été
défiguré.
M.
COITEUX
confirme
que
pour
lui
c’est
une
catastrophe.
M.
le Maire
explique
que
malheureusement
les
investisseurs
éoliens
s'engouffrent
par
ici
car
le territoire
n’est
pas
encore
protégé
par
un
PLUI.
M.
FORT
explique
que
le PETR
a mis
en
place
un
guide
de
l’éolien
qui
freine
quelque
peu
les
projets,
maïs
il n’est
malheureusement
pas
toujours
respecté.
M.
COITEUX
constate
que
les
Communes
et
les
Communautés
de
Communes
n'ont
aucun
pouvoir.
M.
FORT
explique
que
le grand
projet
interdépartemental
de
Nanteuil
qui
va
se
monter
avait
été
refusé
il y
a dix
ans,
alors
qu’il
a été
accepté
l'an
dernier
par
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
et
que
la configuration
a
complètement
changé
en
dix
ans.
Il y
a une
volonté
incontestable
de
l'Etat
de
produire
des
énergies
renouvelables
et
les
Communautés
de
Communes
aujourd’hui
n’ont
pas
les
moyens
juridiques
de
combattre
face
à cela.
M.
le Maire
confirme
que
l’éolien
est
un
sujet
qui
commence
à poser
problème
en
Nord
Charente
et
ajoute
qu'il
faudra
également
être
vigilent
concernant
les
projets
photovoltaïques
qui
pourront,
à terme,
devenir
aussi
problématiques.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité.
Page
9 sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Délibération
n°2023
_02_04
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIVE
AU
PASSAGE
ET
AU
BALISAGE
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
—
PARCELLE
AT
134
— LIEUDIT
« LE
VIEUX
PARC
»
Monsieur
le Maire
expose
que
le Département
de
la Charente
pour
donner
suite
à la
mise
à jour
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la communauté
de
communes
Val
de
Charente,
indique
que
les
nouveaux
tracés
traversent
des
passages
privés
qui
doivent
être
conventionnés. La
parcelle
AT
134
- lieudit
« Le
Vieux
Parc
» à Ruffec,
appartenant
à la
commune
de
Ruffec,
se
trouve
dans
le nouveau
tracé
et
doit
faire
l’objet
d’une
convention.
La
convention
à pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le propriétaire
autorise,
à des
fins
de
création
d’un
circuit
de
randonnée,
le passage
du
public
non
motorisé
sur
la parcelle
AT
134,
lieudit
« Le
Vieux
Parc
».
M.
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
approuver
les
termes
de
la convention,
l’autoriser
où
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
le Maire
explique
que
la Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
vient
de
relancer
le PDIPR
avec
un
petit
peu
de
retard
et
que
M.
CHARDONNET
en
est
l’élu
référent.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Mme
BOULENGER
demande
où
sont
situées
les
parcelles.
Mme
BEAUVAL
explique
qu'elles
sont
après
la station
d'épuration,
complètement
au
bout
du
chemin.
Mme
BOULENGER
demande
où
en
sont
les
chemins
communaux
de
la forêt.
Mme
BEAUVAL
indique
qu'ils
ont
été
nettoyés.
Mme
BOULENGER
demande
s'ils
ont
tous
été
retrouvés
pour
pouvoir
faire
l'itinéraire
de
randonnée,
car
même
si la
forêt
est
privée
majoritairement,
énormément
de
chemins
sont
néanmoins
communaux,
mais
toute
une
recherche
devait
être
finalisée
pour
faire
le sentier
de
randonnée
qui
passe
dans
la forêt.
M.
JAMBARD
explique
qu'aujourd'hui,
deux
chemins
ont
été
retrouvés,
deux
assiettes
ont
été
corrigées
et
deux
chemins
sont
donc
complètement
opérationnels.
M.
le Maire
explique
qu’une
personne
du
service
des
Sports
à la
CDC
a été
dédiée
pour
travailler
sur
ce
projets
et
le dossier
avance
vite
et
bien.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°2023_02_05
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE,
MADAME
CHANTAL
STARCEVIC
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIVE
AU
PASSAGE
ET
AU
BALISAGE
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
— PARCELLE
AT
8 —
LIEUDIT
« LE
VIEUX
PARC
»
M.
le Maire
expose
que
le Département
de
la Charente
a procédé
à la
mise
à jour
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la communauté
de
communes
Val
de
Charente.
Certains
nouveaux
tracés
traversent
des
parcelles
privées,
c’est
pourquoi
le passage
et
le balisage
de
l'itinéraire
de
randonnée
doit
être
autorisé
par
le biais
d’une
convention.
C’est
le cas
de
la parcelle
AT
8 —
Page
10
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023
lieudit
« Le
Vieux
Parc
» appartenant
à Madame
Chantal
STARCEVIC
domiciliée
4 l’Epinette
16700
LES
ADJOTS. La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le propriétaire
autorise,
à des
fins
de
création
d’un
circuit
de
randonnée,
le passage
du
public
non
motorisé,
la réalisation
du
balisage
de
l'itinéraire
ainsi
que
les
aménagements
et
entretiens
nécessaires
à la
circulation
du
public,
sur
la parcelle
AT
8 —
lieudit
« Le
Vieux
Parc
».
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
et
précise
qu'il
s'agit
ici
d’une
parcelle
située
de
l’autre
côté,
lorsque
l’on
vient
de
Madanville
en
descendant
vers
le
Vieux
Parc.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
_02_06
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE,
MADAME
ALIX
MANDINAUD
ET
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIVE
AU
PASSAGE
ET
AU
BALISAGE
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
—
PARCELLE
AT
28
—
LIEUDIT
«
LE
VIEUX
PARC
»
M.
le Maire
expose
que
le Département
de
la Charente
a procédé
à la
mise
à jour
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Charente.
Certains
nouveaux
tracés
traversent
des
parcelles
privées,
c’est
pourquoi
le passage
et
le balisage
de
l'itinéraire
de
randonnée
doit
être
autorisé
par
le
biais
d’une
convention.
C’est
le
cas
de
la
parcelle
AT
28
—
lieudit
«
Le
Vieux
Parc
» appartenant
à Madame
Alix
MANDINAUD
domiciliée
Madanville
16700
CONDAC.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
autorise,
à des
fins
de
création
d’un
circuit
de
randonnée,
le passage
du
public
non
motorisé,
la réalisation
du
balisage
de
l'itinéraire
ainsi
que
les
aménagements
et
entretiens
nécessaires
à
la
circulation
du
public,
sur
la
parcelle
AT
28
—lieudit
«
Le
Vieux
Parc
».
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023_02_07
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
EN
2021
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
être
présenté
par
le Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal. La
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a modifié
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
que
le Maire
doit
joindre
à son
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
la note
établie
chaque
année
par
l’agence
de
l’eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d’eau
des
abonnés
et
sur
la réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Page
11
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le
06/04/2023
Pour
les
communes
ayant
transféré
la compétence
eau
potable
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
le rapport
annuel
reçu
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
rapport
annuel
est
un
document
réglementaire,
qui
doit
permettre
l'information
du
public
et
la bonne
gestion
du
service
en
exploitant
les
indicateurs
de
performances.
La compétence
eau
potable
est
découpée
en
5 services
:
Auge
: concerne
les
communes
d'AMBERAC,
CHAPELLE
(LA),
COULONGES,
FOUQUEURE,
VERVANT,
VOUHARTE
et
XAMBES.
Il est
exploité
par
la SAUR
en
vertu
d’un
contrat
d’affermage
qui
prendra
fin
le 31
décembre
2026.
Champniers
: concerne
les
communes
d'ANAIS,
MONTIGNAC
CHARENTE,
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
et
VARS.
Ilest
exploité
par
VEOLIA
en
vertu
d’un
contrat
d’affermage
qui
prendra
fin
le 21
décembre
2024
St
Fraigne
: concerne
les
communes
d'AIGRE,
BARBEZIERES,
BESSE,
CHARME,
EBREON,
GOURS
{LES},
LIGNE,
LUPSAULT,
ORADOUR,
RANVILLE-BREUILLAUD,
SAINT
FRAIGNE,
SOUVIGNE,
TUSSON,
VERDILLE
et
VILLEJESUS.
Il
est
exploité
par
la
SAUR
en
vertu
d’un
contrat
d’affermage
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2027. Villefagnan
: concerne
les
communes
de
BERNAC,
BRETTES,
CHEVRERIE
(LA),
COURCOME,
EMPURE,
FAYE
(LA),
FORET
DE
TESSE
(LA),
LONDIGNY,
LONGRE,
MAGDELEINE
(LA),
PAIZAY-NAUDOIN-EMBOURIE,
RAIX,
SAINT
MARTIN
DU
CLOCHER,
SALLES
DE
VILLEFAGNAN,
THEIL
RABIER,
TUZIE,
VILLEFAGNAN,
VILLEGATS
et
VILLIERS
LE
ROUX.
Il est
exploité
par
VEOLIA
en
vertu
d’un
contrat
d’affermage
qui
a pris
fin
le 31
décembre
2021. Val
de
Roche
: concerne
les
communes
de
BARRO,
CONDAC,
RUFFEC
et
VERTEUIL
SUR
CHARENTE.
Il est
exploité
par
VEOLIA
/ CEO
en
vertu
d’un
contrat
de
gérance
qui
a pris
fin
le
31
décembre
2021.
Le
rapport
de
l’année
2021
fait
notamment
apparaître
que
:
- Le
nombre
total
d'abonnés
est
en
très
légère
augmentation
:
12
656
abonnés
(+0.14%).
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
18,73
abonnés/km.
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
et
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
93.8
m3/abonné.
- Le
volume
produit
est
de
1 524
924
m3
en
2021
contre
1 506
349
m3
en
2020
soit
une
augmentation
de
1%.
Le
volume
importé
hors
flux
interne
est
de
370
611
m3
en
2021
contre
278
904
m3
en
2020,
soit
une
augmentation
de
24.74%.
Le
volume
total
exporté
hors
flux
interne
est
de
49
451
m3
en
2021
contre
87
212
m3
en
2020
(Volume
exporté
vers
le
Grand
Angoulême
et
SIAEP
du
Karst),
soit
une
diminution
de
76.36%.
- Le
volume
total
vendu
aux
abonnés
est
de
1187
697
m3
en
2021
et
1219
799
m3
en
2020,
une
diminution
de
2.63
%.
- Le
rendement
du
réseau
est
estimé
à 72.50
% en
2021.
- Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0.71
% en
2021
(dont
1.10
% pour
le
secteur
de
Roche).
- Le
prix
du
service
facturé
aux
abonnés
pour
une
consommation
de
120
m3
sur
le secteur
de
Roche
(Ruffec
— Barro
— Condac
-— Verteuil)
est
de
346.46
€ TTC
en
2022
contre
320.41
€ TTC
en
2021.
Le
tarif
moyen
du
m3
pondéré
par
les
prix
de
chaque
service
par
les
abonnés
est
de
2.89
€/m3.
- Pour
2021,
la recette
globale
de
l'exploitant
est
de
982
641.07
€ HT.
et
de
la collectivité
de
1 797
173.69
€
HT.
Page
12
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le
06/04/2023 - Le
montant
financier
HT
des
travaux
engagés
pendant
l'exercice
budgétaire
au
titre
de
l’année
2021
est
de
2 088
975.00
€
H.T.
- L’encours
de
la dette
au
31
décembre
2021
est
de
1 003
626.17
€.
QUALITE
DE
L'EAU
:
Synthèse
et
résultats
du
contrôle
sanitaire
pour
les
principaux
paramètres
pour
2021
|
Ï
|
|
Nombre
de
prélèvements
ES
|
;
ue
|
ÉCRE
|
Î
|
Analyses
|
Réalisés
en
2020
|
Conformes
en
2020
|
Réalisés
en
2021
|
Conformes
en
2021
|
|
El
Are
|
Microbiologie
|
145
|
144
|
114
|
114
Paramètres
physico-
147
|
146
82
|
79
chimiques
|
|
|
|
|
7
|
Analyses
|
Taux
de
conformité
2020
|
Taux
de
conformité
2021
Conformité
bactériologique
99.31%
100
%
(P101.1) Conformité
physico-chimique
99.32%
|
96.34%
(P102.1)
Détail
:
- En
2021,
les
non-conformités
physico-chimiques
sont
sur
:
o L'ESA
Métolachhlore
pour
l'Unité
de
distribution
d’Auge
o Les
nitrates
pour
l’unité
de
production
de
Vars.
Le
rapport
peut
être
consulté
dans
son
intégralité
en
Mairie.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
présentation
d’un
diaporama,
projeté
à l'assemblée,
qui
synthétise
les
éléments
essentiels
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2021
(repris
dans
son
intégralité
ci-après).
Page
13
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le
06/04/2023 JAER
y
Hréca
épars
meet
Es Pad
RAPPORT
ANNUEL
PRIX
& QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
Eau
potable
Document
établi
par
à
SUARSNTE
Exercice
2021
Cesux ASSISTANCE
AUX
COLLECTIVITÉS Territoire
du
service
rs LC
VILLEFAGNAN
Lor$gny
SS
Î ù
+
:
A Treï-Raber
LP
santMgtag-Cocher
La
agen
“A
Rufrec
_VAL
DE ROCHE
ve
Condèc
Raix
Eèrro Verteu}-sur-Charente
Praythudoun
Et
re F
Empuré
j
Viiefagnen
RNIÉ
prettes
AUGE
AnÈrec
SAINT
FRAIGNE
{ À ci
no
7
ta pete
Serbes Vouharte
Sæt-Arant-ce-Bone Montignac- TT VS) ve
CHAMPNIERS
Limites
communales
5 km
A
—
[1
Limites
des
services
Charente-Eaux
Page
14
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le
06/04/2023 > Nombre
d'abonnés
desservis
= Total
sur
la collectivité
: 12
656
abonnés
Villefagnan
|
3092
|.
L_24%
Champniers
2 509
1
20%
|Val
de
Roche
L
3 359
|
27%
Saint
Fraigne
-
2 662
DE
21%
Soit
en
hausse
de
0,14
% par
rapport
à 2020
Charente-Eaux
à Ressources
en
eau
# Production
Station
de
production
de
Roche 37%
SNS
Station
de
production
de
la Prairie
De
Vars
25%
Station
de
production
de
...
Moulin
Neuf
38%
1 524
924
m°
produit
en
2021
soit
en
hausse
de
1,00
% par
rapport
à 2020
Charente-Eaux
Page
15
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 > Volumes
importés
et
exportés
(flux
externe)
= Importation
Villefagnan
- SIAEP
Nord
est
Charente 35%
Auge
- CDC
du
|
Rouillacais
35%
h
Villefagnan
-
SMAEP
4B
(Ex
SIAEP
de Rom
pare
abs
k
Bouleure
(79))
SIAEP
du
Nord
Ouest
Charent.
370
611
m°
019%
|
Val de Roche
- SIAEP
Champniers
-
Nord
est
Charente
GrandAngoulême
1%
29,26%
En
hausse
de
24,7%
par
rapport
à 2020
“ Exportation
Champniers
- SIAEP
du
Karst
De
La
Charente
1%
Export
hors
IAEP
du
Nord
Ouest
Charente
49
451
m°
u
Champniers
-
GrandAngoulême
99%
En
baisse
de
76,4
% par
rapport
à 2020
Charente-Eaux
Page
16
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Volumes
consommés
par
les
abonnés
1240000 1220000 1200000 1180000 1160000 E 1140000 1120000 1100000 1080000 1060000
2018 2019
2020
2021
Année
En
baisse
de
2,63
% par
rapport
à 2020
|
Charente-Eaux
Performance
du
réseau
Rendement
du
réseau
(en
%)
78,50%
72,50%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
[m°
/
5,44
5,17
jour
/
km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distributi
«rendement
primaire
»)
71,84%
64,34%
Rendement
du
réseau
(en
%)
- |
Rendement
du
réseau
(en
%)
-
2020
lis
Auge
79,32
RSS
720
Champniers
66,70
SN
16230
Saint-Fraigne
|
80,31
Et
85,59
Val
de
Roche
92,05
ES
761
Villefagnan
75,01
NR
6475
Charente-Eaux
Page
17
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
/
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
re
HR
# Linéaire
de
réseaux
: 675,76
km
Auge
110
Champniers
o7
n Indice
de
connaissance
de
gestion
:
—
patrimoniale
globale:
111
points
| Saint-Fraigne
+
(101
points
en
France
en
2020)
Val
de
Roche
110
Vi
110
_
a
= Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 0,71
% (0,67
%en
France
en
2020)
Charente-Eaux
Tarif
au
1°'
janvier
2022 Facture d’eau
type
(D102.0)
400,00
€
_
co
289€
350,00
€
EE
300,00
€
250,00
€
200,00
€
150,00
€
100,00
€
50,00
€
0,00€ -
-
=
Auge
Champniers
StFraigne
Val
de
Roche
Villefagnan
SIAEP
Nord
Ouest
Charente
#Exploitant
M Collectivité
mRedevances
(agence
de
l'eau
et
autres)
MTVA
€ Prix
[€ TTC/m3]
Facture
d’eau
pour
une
consommation
de
120
m*
: 346,46
€ TTC
SIAEP
Nord
Ouest
Charente
(1°
janvier
2022)
: 2,89
€ TTC/m°
Charente
(1°
janvier
2021)
: 2,31
€/m°
[www.charente-eaux.fr]
France
(1°
janvier
2020)
: 2,11
€/m°
[www.services.eaufrance.fr]
— non
pondéré
au
nombre
d'abonnés
Charente-Eaux
Page
18
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Recettes
de
vente
d’eau
m Collectivité
- 1 797
173,69
€
m Exploitant
SAUR
- 447
656,57
€
3 266
137,53
€
m Exploitant
VEOLIA
- 534
984,50
€
# Agence
de
l'eau
- 486
322,77
€
Charente-Eaux > Travaux engagés et état
de
la dette
= Montant
des
travaux
engagés
au
cours
de
l'exercice
2021
:
PRE
RER
PRRE
CN
REEEN
1 036
014,69
2 088
975,00
|
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
CAE Montants
des
subventions
en
€
96
000,00
0,00
# Etat
de
la dette
:
RER
ER
PTE
RE
RTE]
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N (montant
restant
dû
en
€)
1 136
843,96
1 003
626,17
152
946,81
132
820,28
Montant
remboursé
en
€
En
capital
En
intérêts
31
405,31
27
313,88
Charente-Eaux
Page
19
sur
25
AP
le 06/04/2023
CM
du
27/02/2023 Qualité
de
l’eau
distribuée
/
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
= Compléments
fait
par
Sylvie
Bonnaud
— ARS
Taux
de
conformité
2020
Taux
de
conformité
2021
Conformité
bactériologique
(P101.1)
99,31
%
100
%
Conformité
physico-chimique
(P102.1)
99,32%
96,34%
= Pour
l'année
2021,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
67
%
Charente-Eaux
1
Service
aux
usagers
RES
EN
R RE
PETERETEn
PSE
Taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
de
r
DE
1,84
1,47
l’année
précédente
(%)
Taux
de
réclamations
[nb/1000
abonnés]
1,39
0,59
Charente-Eaux
4
M.
PICHON
fait
remarquer
que
les
pesticides
et
les
médicaments
ne
sont
pas
recherchés
dans
les
analyses.
M.
le Maire
indique
qu’effectivement,
les
médicaments
ne
sont
pas
recherchés,
maïs
les
pesticides
le sont
et
la liste
est
beaucoup
plus
large
qu’elle
était
jadis
car
plus
d’une
trentaine
sont
recherchés
maintenant.
Certains
pesticides
chlorés
sont
d’ailleurs
interdits
désormais
dans
les
Deux-Sèvres.
M.
le Maire
ajoute
que
si les
médicaments
étaient
recherchés
dans
les
analyses
de
l’eau,
on
ne
pourrait
plus
la consommer.
M.
PICHON
considère
que
cela
n’évolue
pas
suffisamment
rapidement.
M.
le Maire
le conçoit
et
estime
que
les
eaux
ne
sont
pas
de
bonne
qualité
partout.
M.
PICHON
indique
qu'il
suffit
d'utiliser
un
filtre
à particule
pour
constater
que
l’on
est
très
touché.
Pour
Mme
BEAUVAL,
cela
dépend
des
secteurs.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler.
Il estime
que
certaines
méthodes
ou
pratiques
concernant
les
zones
de
captages
auraient
dû
être
interdites
depuis
longtemps.
M.
PICHON
explique
que
sur
Angoulême,
les
méthodes
de
traitement
ont
changé
et
ils
n’utilisent
plus
le chlore
; c'est
une
méthode
plus
chère
maïs
plus
efficace.
M.
le Maire
estime
que
la réserve
en
eau
constitue
une
réelle
problématique
actuellement,
ainsi
que
la qualité
des
eaux.
Et
si l’on
souhaite
une
eau
de
meilleure
qualité,
Page
20
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023
celle-ci
va
coûter
de
plus
en
plus
cher.
M.
le Maire
rappelle
qu’un
très
bon
travail
a été
effectué
sur
Ruffec
par
Christian
LEPINE
lorsqu'il
était
élu,
notamment
concernant
le réseau
séparatif
et
la réfection
des
réseaux
pour
éviter
le gaspillage,
mais
malheureusement
ce
n’est
pas
le cas
partout
et
on
constate
beaucoup
de
déperdition
d'eau
potable
due
aux
réseaux
vétustes.
M.
PICHON
indique
que
VEOLIA
parlait
de
10
à 15%
de
pertes
d’eau,
mais
ne
faisait
pas
beaucoup
de
travaux.
Mme
BOULENGER
rappelle
qu'elle
avait
demandé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
que
soient
dissociés
le
règlement
de
la facture
d’Assainissement
de
celui
de
la facture
d'eau
et
demande
où
cela
en
est.
M.
le Maire
répond
qu'il
en
parlé
avec
la Directrice
Régionale
et
que
la réflexion
est
en
cours.
Mme
BOULENGER
rappelle
également
qu'avait
été
abordée
la solution
de
la mensualisation,
mais
elle
souhaïte
indiquer
que
parfois
cela
ne
fonctionne
pas
très
bien
car
quand
la
régularisation,
à
la
fin,
se
fait
par
prélèvement,
c'est
parfois
une
somme
énorme
qui
est
prélevée
en
un
seul
coup.
Mme
BEAL
en
témoigne
pour
son
cas
personnel
ainsi
que
pour
des
personnes
de
sa
connaissance.
Mme
BEAUVAL
rappelle
la possibilité
de
demander
un
échéancier.
Mme
BEAL
indique
que
les
personnes
âgées
qu’elle
connait
n’ont
pas
eu
le temps
d'en
faire
la
demande
car
le prélèvement
a été
trop
rapide.
M.
LOPEZ
rappelle
que
c'était
écrit
sur
la facture.
M.
COITEUX
indique
que
quoi
qu'il
en
soit,
la
Commune
a
changé
de
prestataire
pour
dix
ans
et
qu'il
serait
bien
qu'ils
viennent
faire
un
bilan,
parler
de
ce
qui
va
et
de
ce
qui
ne
va
pas,
et
également
faire
le
point
sur
le
changement
des
membranes.
Il estime
que
ce
serait
tout
à fait
normal
pour
un
prestataire
de
ce
niveau
avec
un
contrat
de
dix
ans.
M.
le
Maire
indique
que
les
membranes
sont
arrivées.
M.
COITEUX
estime
que,
n'étant
plus
dans
le
bureau
municipal,
il n’est
plus
au
courant
de
rien
et
en
tant
que
citoyen
lambda,
il a
le
droit
de
savoir
ce
qui
se
passe.
Il rappelle
avoir
passé
des
heures
ici
à négocier.
M.
le Maire
répond
que
les
nouvelles
membranes
KUBOTA
vont
être
changées
au
mois
de
mars
et
qu’il
fera
venir
la SAUR
en
Conseil
Municipal
pour
présenter
ce
qu'ils
font.
M.
COITEUX
estime
que
pour
l'instant
« c’est
l’arlésienne
». Mme
BEAL
indique
qu'il
y a
énormément
de
demandes
de
recours
au
CCAS
concernant
l’eau.
M.
COITEUX
rappelle
qu'il
y a
eu
énormément
de
négociations
autour
de
ces
membranes
et
qu’il
serait
important
d’avoir
un
point
précis
sur
la
situation.
M.
le
Maire
estime
que
le
bilan
de
ce
qu'a
fait
VEOLIA
sur
l’ancien
mandat
n’est
pas
mirobolant
et
que
la
SAUR
fait
apparaître
aujourd’hui
tout
ce
qui
n’a
pas
été
fait
dans
les
années
précédentes
par
VEOLIA
alors
que
certains
travaux
avaient
été
soi-disant
faits.
Pour
M.
FORT,
la
SAUR
ou
VEOLIA,
c'est
« blanc
bonnet,
bonnet
blanc
». Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que,
dans
les
chiffres
présentés
ce
soir,
il
y a
plus
de
20
€ d'augmentation
pour
120
m°
avec
la
SAUR
entre
2021
et
2022.
Elle
rappelle
que
la
Commune
doit
exiger
de
la
SAUR
une
séparation
des
factures
eau
et
assainissement,
peu
importe
si
c'est
compliqué
pour
eux,
la
Commune
est
en
droit
de
l’exiger,
car
les
usagers
ne
peuvent
plus
payer
en
une
seule
fois.
M.
le
Maire
estime
que
le suivi
des
travaux
va
être
très
important
car
le linéaire
ne
correspond
pas
à ce
qui
aurait
dû
être
fait.
M.
COITEUX
estime
que
la SAUR
emploie
des
méthodes
de
cowboy,
car
il connaït
des
personnes
qui
étaient
absentes
et
n’ont
pas
pu
régler
dans
les
temps
or,
ils
se
sont
vus
appliquer
des
pénalités.
Il
aimerait
que
la
SAUR
vienne
en
Conseil
Municipal
expliquer
son
fonctionnement.
Mme
BEAUVAL
explique
qu'avant,
c'était
le
Trésor
Public
qui
encaissait
et
qui
gérait
les
relances
et
les
pénalités
or,
les
délais
dans
la
procédure
étaient
peut-être
plus
longs.
M.
COITEUX
réitère
que
la
Commune
a
choisi
la
SAUR
et
que
c’est
donc
normal
qu'ils
viennent
s'expliquer.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
02
08
MODIFICATION
N°2
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à une
modification
du
règlement
de
service
portant
sur
les
contrôles
de
conformité.
Il apparait
nécessaire
d'apporter
des
précisions
sur
la
procédure
et
les
tarifs
en
vigueur.
L'article
5.3
Contrôle
de
conformité
est
ainsi
modifié
:
Page
21
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le
06/04/2023 « 5.3
CONTROLE
DE
CONFORMITE
5.3.1
- GÉNÉRALITÉS
Un
contrôle
du
déversement
est
effectué
par
l’exploitant.
Il a pour
objectif
de
vérifier
:
- [a
bonne
répartition
des
effluents
de
l'immeuble
vers
les
réseaux
publics
(eaux
usées
dans
les
collecteurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
dans
le collecteur
des
eaux
pluviales),
- la
bonne
nature
des
eaux
déversées
(eaux
usées
domestiques
ou
assimilés
domestiques
avec
les
prétraitements
en
vigueur
dans
le présent
règlement).
Les
contrôles
sont
effectués
chez
l’usager
à partir
de
chaque
point
d'émission
d'eaux
usées
(salle
de
bain,
W.C.,
évier,
vidange
de
machine
à laver...)
et
d'eaux
pluviales
(gouttières,
avaloirs,
....)
jusqu'aux
points
de
raccordement
aux
réseaux
publics
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
usées,
et
le cas
échéant,
des
eaux
pluviales. Les
contrôles
donnent
lieu
à un
rapport
remis
aux
propriétaires
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
à compter
de
la date
de
visite.
Ces
derniers
disposent
d’un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
de
réception
pour
le contester
auprès
de
l'exploitant.
Ce
contrôle
est
obligatoire,
notamment
pour
tout
nouveau
raccordement
d’une
habitation
au
réseau
public
des
eaux
usées
ou
lorsque
les
conditions
de
raccordement
sont
modifiées.
A défaut,
l'immeuble
est
considéré
comme
étant
non
raccordé
ou
raccordé
non-conforme.
Toute
modification
susceptible
de
modifier
qualitativement
ou
quantitativement
les
eaux
déversées
génère
la nécessité
d’un
nouveau
contrôle
et
d’un
nouveau
rapport
délivré
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
En
cas
de
contrôles
non
conformes,
l'usager
a un
délai
fixé
dans
le rapport
de
non-conformité
pour
se
mettre
en
conformité.
A l'issue
du
délai
accordé
par
la collectivité
au
propriétaire,
le délégataire
organise
le contrôle
de
vérification
de
bonne
exécution
des
travaux
de
mise
en
conformité
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
ci-dessus.
Le
cas
échéant,
si les
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
le délégataire
en
informe
la collectivité.
Dans
le cas
où
l’usager
ne
s’est
pas
mis
en
conformité,
la collectivité
pourra
le mettre
en
demeure
de
réaliser
les
travaux
et
majorer
la redevance
assainissement
(dans
la limite
de
400
% par
décision
de
la collectivité).
5.3.2
- CESSION
IMMOBILIÈRE
A l'occasion
de
cession
immobilière,
les
contrôles
des
installations
privées
effectués
par
l'exploitant
à la
demande
des
propriétaires
ou
de
leurs
notaires
sont
facturés
par
l’exploitant
au
demandeur.
Les
montants
sont
les
suivants
:
-
Maison
: 126
€ HT
/ maison
-
Logement
dans
immeuble
collectif
: 126
€ HT
(dans
le cadre
d’un
contrôle
de
plusieurs
logements
dans
un
même
immeuble
et
pendant
le même
rendez-vous
le montant
est
fixé
à 63
€ HT
pour
les
suivants).
5.3.3
- REFUS
DE
CONTROLE
Tout
refus
explicite
ou
implicite
d'accepter
un
rendez-vous
à la
suite
d’un
avis
préalable
de
visite
adressé
par
l’exploitant,
constitue
un
obstacle
à l’accomplissement
de
la mission
de
contrôle
mentionnée
au
Code
de
la santé
publique
(11331-11).
Dans
ce
cas,
l'exploitant
constatent
l'impossibilité
matérielle
d'effectuer
l'intervention
prévue,
ce
constat
est
notifié
à l'occupant
(le
propriétaire,
le locataire
ou
l'occupant
de
bonne
foi
ou
le syndic
de
copropriété)
Page
22
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 Le
propriétaire
reste
soumis
à l'obligation
de
contrôle
de
son
raccordement
et
peut
être
mis
en
demeure
de
faire
réaliser
ce
contrôle
sous
peine
de
sanctions.
En
cas
de
danger
pour
la santé
publique
ou
de
risque
avéré
de
pollution,
une
copie
du
constat
est
également
adressée
à l'Autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
correspondant.
Sans
préjudice
des
mesures
qui
peuvent
être
prises
par
cette
autorité,
l'occupant
qui
fait
obstacle
à la
réalisation
du
contrôle
de
façon
explicite
ou
implicite
est
redevable
de
la pénalité
financière
prévue
par
le Code
de
la santé
publique.
5.3.4
— CONTRE
VISITE
En
cas
de
non-conformité
nécessitant
une
contrevisite,
ou
en
cas
de
passage
supplémentaire
lié
à un
refus
initial
d'accès
à la
propriété
ou
aux
installations
à contrôler,
le contrôle
est
facturé
à l'occupant
du
logement
pour
un
montant
de
126,00
€ H.T.
La
présente
modification
au
règlement
du
service
sera
portée
à la
connaissance
des
abonnés
par
affichage
en
mairie
avant
la date
de
mise
en
application
et
à l’occasion
de
la
prochaine
facture
par
les
services
de
la SAUR.
»
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
ou
remarques
à formuler.
Aucune
observation
n'est
émise.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
BEAL
indique
qu’elle
fait
partie
de
l'association
Génération
Mouvement
qui
regroupe
3 associations,
sur
La
Faye,
Barro
et
Taizé-Aizie.
Elle
rappelle
à M.
le Maire
que
l'association
Génération
Mouvement
lui
a
fait
une
demande
de
location
de
salle,
en
payant,
or,
celle-ci
a été
refusée.
Mme
BEAUVAL
précise
que
la
demande
de
prêt
de
salle
a été
faite
à titre
gracieux
et
pas
en
payant,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
Il précise
qu'il
a refusé
justement
car
c'était
à titre
gracieux
cependant,
si une
nouvelle
demande
est
faite
en
payant,
alors
elle
sera
acceptée,
en
fonction
des
disponibilités
de
la salle
bien
sûr.
Il rappelle
que
les
salles
sont
mises
à disposition
gratuitement
uniquement
aux
associations
ruffécoises,
même
si des
associations
d’autres
communes
ont
beaucoup
de
membres
ruffécois,
elles
ne
sont
pas
considérées
comme
ruffécoises
puisqu'elles
n’ont
pas
leur
siège
sur
la commune.
Mme
BEAL
indique
qu'elle
va
donc
refaire
une
demande
pour
le 10
juin
car
l’association
a besoin
d’une
grande
salle
pour
organiser
son
loto.
Elle
indique
que
des
associations
ruffécoises
utilisent
régulièrement
et
gratuitement
la salle
de
la Faye,
comme
le Stade
Ruffécois
ou
l'Association
de
Défense
de
l'Hôpital,
la FNACA,
les
Parents
d’Elèves,
l'Amicale
des
Pompiers
etc.
M.
le
Maire
estime
que
chaque
Maire
gère
comme
il veut
sa
Commune,
que
c’est
tant
mieux
pour
eux,
mais
que
ce
n’est
pas
son
problème.
Il maintient
que
la règle
est
que
les
associations
qui
n’ont
pas
leur
siège
sur
Ruffec
payent,
que
c’est
ainsi
depuis
très
longtemps,
y compris
du
temps
de
l’ancienne
municipalité,
et
que
cela
ne
changera
pas.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
Mme
SARRAZIN
n'assiste
plus
aux
séances
du
Conseil
Municipal
depuis
plusieurs
mois
et
présume
qu’elle
a quitté
Ruffec.
Elle
rappelle
qu'est
prévue,
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
une
certaine
assiduité
aux
séances.
M.
le Maire
confirme
qu’elle
habite
désormais
à La
Rochelle,
Mme
BOULENGER
rappelle
à M.
le Maire
le cas
de
Mme
ROSSARD
à qui
il avait
demandé
de
démissionner
après
quelques
mois
de
mandat,
car
elle
ne
pouvait
pas
se
rendre
disponible
pour
assister
aux
séances
et
demande
s’il
compte
faire
de
même
avec
Mme
SARRAZIN.
M.
le Maire
répond
avoir
connu
ici,
du
temps
de
l’ancienne
municipalité,
un
élu
qui
ne
venait
jamais
au
Conseil
Municipal.
Mme
Page
23
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 BOULENGER
rappelle
qu’elle
s’est
permise
d'intervenir
simplement
pour
faire
référence
au
cas
de
Mme
ROSSARD
et
pour
demander
si la
même
procédure
allait
être
appliquée
à Mme
SARRAZIN.
M.
COITEUX
indique
que
c’est
lui
qui
avait
exigé
que
Mme
ROSSARD
donne
sa
démission
lorsqu'il
faisait
l'intérim
du
Maire
qui
était
absent.
M.
le Maire
remet
à chacun
une
copie
du
courrier
relatif
à l'hôpital
de
Ruffec
envoyé
au
ministre
de
la Santé
et
remis
en
main
propre,
demain,
à Emmanuel
MACRON
lors
de
sa
venue
à Jarnac.
Il ajoute
qu'il
va
se
rendre
dans
les
prochains
jours
à une
réunion
avec
Mme
LIEGE
de
l’ARS
et
la Préfète,
au
sujet
de
la problématique
de
recruter
des
médecins
dans
les
hôpitaux.
Certains
médecins
étrangers
pourraient
venir
travailler
en
France
mais,
actuellement,
la procédure
est
longue
et
certains
dossiers
sont
bloqués
par
les
différents
ministères
pour
cause
de
problèmes
de
reconnaissance
des
diplômes.
Concernant
l'hôpital
de
Ruffec,
un
médecin
avait
été
recruté,
un
logement
lui
avait
même
été
trouvé,
mais
il ne
donne
actuellement
plus
signe
de
vie.
M.
le Maire
explique
que
l'Etat
est
en
train
de
mettre
en
place
des
plafonds
pour
les
intérimaires.
Mme
BOULENGER
estime
que
c’est
une
très
mauvaise
chose
pour
Ruffec
car
les
médecins
vont
tous
partir
vers
le privé
si les
salaires
sont
plafonnés
dans
le public.
M.
le Maire
indique
que
la Députée
va
poser
une
question
à l’Assemblée
Nationale
pour
les
hôpitaux
ruraux.
Mme
BOULENGER
estime
que
c’est
intéressant
et
qu'il
faut
toujours
espérer
mais
là,
en
l'occurrence,
l'hôpital
de
Ruffec
traverse
une
situation
d'urgence.
Elle
explique
avoir
rencontré
la Direction
de
l'Hôpital
pendant
la manifestation
de
la semaine
dernière,
avec
M.
DELUSTRAC,
et
elle
confirme
que
tout
est
mis
en
œuvre
mais
que
s’il
n’a
pas
envie
de
rester,
ce
sera
ainsi,
et
il faut
trouver
rapidement
une
solution.
Elle
demande
si M.
le Maire
a prévu
de
faire
voter
la motion
de
soutien
à l'hôpital
ce
soir.
Il répond
qu’elle
sera
d'abord
votée
au
Conseil
Communautaire.
Mme
BOULENGER
estime
que
voter
une
motion
c’est
bien,
tout
comme
le courrier
au
Ministre,
mais
elle
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
plus
d'élus
présents
lors
des
mobilisations.
Elle
se
dit
persuadée
que
si le
personnel
de
l'hôpital
ne
s'était
pas
mobilisé
comme
il l'a
fait,
dans
l’urgence,
si l'Association
de
Défense
de
l'Hôpital
n'était
pas
venue
dans
l'urgence,
nous
ne
sommes
pas
surs
qu’il
y aurait
eu
l’arrivée
de
ce
médecin
intérimaire
pour
le mois
de
mars
car
c'était
très
mal
parti.
M.
le Maire
estime
que
ce
n’est
que
la position
personnelle
de
Mme
BOULENGER.
Il indique
que
pour
lui,
le travail
a été
fait
par
le Directeur.
Il insiste
sur
le fait
que
pour
lui,
crier
comme
c'est
fait
par
voix
de
presse
sur
l'hôpital,
est
une
façon
de
faire
fuir
les
médecins
au
contraire
; cela
ne
renvoi
que
du
négatif.
Il suffit
de
taper
« hôpital
de
Ruffec
» dans
Google
pour
constater
que
ce
n’est
que
contre
l'hôpital,
cela
ne
peut
pas
attirer
les
internes.
Mme
BOULENGER
estime
que
même
si,
effectivement,
la
Direction
a fait
ce
qu’elle
devait
faire,
l'Association
a réalisé
un
énorme
travail,
avec
le personnel,
pour
éviter
les
catastrophes.
Pour
M.
le Maire
cela
ne
sert
à rien
d'appeler
la Direction
pour
crier.
Mme
BOULENGER
reconnait
qu'il
y a
un
gros
défaut
de
communication.
M.
le Maire
indique
qu'il
n’a
pas
pu
y aller,
car
il était
en
rendez-vous
avec
la DGFIP
pour
la CDC
toute
la journée,
mais
qu'il
n’a
pas
spécialement
envie
d'y
aller
quand
il voit
les
méthodes.
Tous
les
articles
qui
tapent
sur
l'hôpital
ne
peuvent
pas
attirer
les
médecins,
il
considère
qu’il
faut
arrêter
de
« tirer
à boulets
rouges
» sur
l'hôpital.
Mme
BOULENGER
explique
que
les
personnes
qui
manifestent
soutiennent
l'hôpital
au
contraire,
elle-même
dit
faire
confiance
à cet
hôpital
depuis
toujours,
que
ce
soit
pour
y faire
soigner
ses
enfants
ou
ses
parents.
Elle
estime
que
ceux
qui
ne
viennent
pas
manifester
pratiquent
eux
aussi
l'hôpital
et
viendront
pleurer
le jour
où
il n’existera
plus.
Elle
rappelle
également
que
dans
le bureau
de
l'Association,
les
membres
sont
quasiment
tous
des
anciens
de
l'hôpital,
ils
savent
donc
très
bien
de
quoi
ils
parlent.
Elle
conçoit
que
chacun
est
libre
de
faire
ce
qu'il
veut
mais
elle
tenait
juste
à faire
passer
ce
message
et
rappeler
qu'il
est
important
de
soutenir
l'Association
de
Défense
de
l'Hôpital.
M.
le Maire
estime
qu'il
fait
ce
qu'il
peut
pour
défendre
l'hôpital
mais
qu'il
n'ira
pas
manifester,
car
il ne
veut
pas
d’un
drapeau
de
la CGT
« au-dessus
de
la tête
». Mme
BOULENGER
reconnait
que
M.
le Maire
fait,
dans
son
domaine
d’action,
ce
qu'il
peut
pour
l'hôpital,
maïs
que
les
autres
élus,
en
tant
que
population
et
citoyens
lambda
pourraient
manifester
leur
soutien.
M.
le Maire
fait
remarquer
qu'il
a été
dit,
sous
les
drapeaux
CGT,
que
le Maire
de
Ruffec
ne
fait
rien
or,
c'est
faux
et
ce
n’est
que
pour
« taper
sur
le Maire
». Mme
BOULENGER
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
tout
mélanger,
et
elle
précise
qu'elle
n’a
rien
à
voir
avec
ce
qui
s’est
dit.
M.
le Maire
estime
que
son
travail
est
fait
pour
soutenir
l'hôpital,
que
ce
combat
n’a
rien
à voir
avec
de
la politique
et
qu'il
faut
arrêter
de
dénigrer
le Maire
dans
cette
histoire.
Mme
BOULENGER
réitère
qu’elle
n’a
rien
à voir
avec
les
propos
qui
ont
été
tenus
à l'égard
de
M.
le Maire.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
faire
de
politique
autour
de
l'hôpital,
que
le combat
ne
doit
être
que
pour
défendre
la santé
et
le bienêtre
des
Ruffécois.
Mme
BOULENGER
estime
que
les
gens
qui
ont
pris
la parole
font
partie
du
personnel
hospitalier
et
ont
parfaitement
conscience
de
la gravité
de
la situation,
ils
veulent
défendre
leur
hôpital.
Elle
rappelle
que
la grosse
crainte
qui
plane
est
que
si le
service
de
médecine
ferme,
Page
24
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023 les
urgences
fermeront
dans
la foulée
et
elle
précise
que
ce
sont
d’ailleurs
les
propos
du
chef
de
service.
M.
LOPEZ
n'est
pas
d'accord
avec
les
propos
de
Mme
BOULENGER.
Un
débat
a lieu
entre
les
élus.
M.
le Maire
reprend
la parole
et
rappelle
que
l’ARS
avait
un
gros
projet
sur
l'hôpital
de
Ruffec
et
que
l’ARS
se
situe
entre
l'hôpital
et
l'Etat.
Il convient,
au-delà
du
problème
de
médecins,
de
savoir
quelles
sont
clairement
les
positions
de
l’ARS
et
de
la Préfète.
Il revient
sur
le cas
des
médecins
étrangers
qui
ont
fait
leurs
études
en
Europe
et
ne
peuvent
pas
encore
exercer
en
France
; il estime
que
l’on
se
bloque
de
l’aide
de
ces
médecins
qui
rendraient
bien
service
à l'Hôpital.
M.
le Maire
explique
qu'il
a été
envisagé
de
faire
appel
aux
médecins
généralistes
du
territoire
pour
qu'ils
effectuent
des
journées
de
garde
de
temps
de
temps
or,
c'est
impossible
à mettre
en
place,
et
ce
n'est
pas
le même
métier
ni les
mêmes
spécificités
qui
sont
requises.
M.
le Maire
rappelle
tout
l'attachement
qu’il
a envers
la défense
de
cet
hôpital
et
l'importance
de
le maintenir
pour
tout
le territoire,
y compris
pour
le Sud
Deux-Sèvres
et
le Sud
Vienne.
Il indique
que
M.
BONNEAU
et
Mme
COLOMBIER
vont
intervenir
en
faveur
de
l'Hôpital.
Il ajoute,
à titre
d’information,
que
les
internes
de
l'hôpital
sont
actuellement
logés
dans
les
locaux
de
l’ancienne
Gendarmerie,
ce
qui
n’est
pas
idéal
car
les
locaux
ne
sont
pas
terribles
et
cela
ne
les
incite
pas
forcément
à rester
sur
Ruffec.
Mme
BOULENGER
indique
qu’à
Saint
Jean
d’Angely,
la Ville
a créé
un
espace
d'hébergement
pour
les
internes.
M.
FORT
dresse
un
point
sur
les
dépenses
énergétiques
2023,
pour
ce
qui
concerne
le gaz
et
l'électricité.
Il
rappelle
que
pour
l'électricité,
la Commune
a une
convention
avec
le SDEG16,
ce
qui
fait
que
c'est
le SDEG16
qui
négocie
le coût
de
l'électricité
pour
la Commune
de
Ruffec.
Ce
dernier
a lancé
en
2022
un
appel
d'offre
et
a retenu
EDF
pour
fournir
l'énergie
; la
Commune
de
Ruffec
n’a
donc
aucun
moyen
de
négocier
ce
qui
a
été
entériné
par
le SDEG16
avec
EDF.
Le
coût
du
kWh
a été
négocié
au
prix
fort
et
devra
être
supporté
en
2023.
À noter
qu’en
2022,
le budget
électricité
était
de
161
000
€, il
devrait
passer
à 340
000
€ en
2023
duquel
il faudra
retrancher
l’amortisseur
électricité
qui
serait
de
85
000
€. C’est
donc
un
surcoût
de
100000€
pour
la Commune
qu'il
faudra
supporter
en
2023.
En
ce
qui
concerne
le gaz,
heureusement,
la Commune
n'a
pas
conventionné
avec
le SDEG16
maïs
est
sous
contrat
d'entretien
avec
Engie
depuis
2015.
Ce
contrat
vient
d’être
renégocié
pour
le prolonger
jusqu’en
septembre
2024,
puisqu'il
se
terminait
en
février
2023.
Il se
dissocie
en
3 postes,
P1,
P2
et
P3.
P1
étant
le coût
énergétique
du
kWh
gaz
facturé,
P2
étant
la prise
en
charge
des
interventions
et
dépannages,
et
P3
étant
l'assurance,
ce
qui
signifie
que
lorsqu'une
machine
est
en
panne
et
doit
être
remplacée,
Engie
s'engage
à la
remplacer.
Suite
à la
négociation,
la Commune
s’est
aperçue
qu’Engie
n'avait
pas
rempli
toutes
ses
obligations
sur
le P3
depuis
2015.
Etant
donné
que
le coût
énergétique
devait
être
négocié,
Engie
a donc
fait
une
proposition,
en
sachant
que
budget
gaz
en
2022
était
de
77
800
€. Le
P1
a pu
être
renégocié
pour
2023
à 73
700
€, donc
la Commune
ne
subira
pas
de
hausse
au
niveau
du
P1.
Sur
le P3,
après
des
négociations
assez
compliquées,
Engie
s’est
engagé
à faire
pour
96
000
€
TTC
de
travaux
pour
le compte
de
la Mairie
de
Ruffec.
Cela
sera
matérialisé
par
un
avenant.
La
Municipalité
étudie
donc
tous
les
projets
susceptibles,
dont
la chaufferie
de
l'Hôtel
de
Ville,
puisqu'elle
est
très
vétuste
et
non
conforme.
Un
projet
de
déplacement
de
cette
chaufferie
est
donc
envisagé.
M.
FORT
demande
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
COITEUX
demande
si la
création
d’un
réseau
de
chaleur
est
toujours
d’actualité.
M.
FORT
répond
que
non,
ce
projet
est
en
standby.
M.
le Maire
indique
qu’une
présentation
à ce
sujet
sera
faite
par
le Département
au
Conseil
Communautaire
de
mars.
M.
COITEUX
estime
que
ce
projet
a été
poussé
vers
la CDC,
mais
que
le mieux
aurait
été
qu'il
soit
porté
par
la Commune.
M.
FORT
réitère
que
pour
l'instant,
rien
n’a
avancé
sur
ce
sujet.
M.
COITEUX
rappelle
que
le
réseau
de
chaleur
pouvait
desservir
la piscine,
le gymnase,
le collège,
le lycée,
la maison
de
retraite
et
les
écoles
car
c'était
un
linéaire
extrêmement
simple
de
Louise
Michel
jusqu’à
Méningaud.
M.
FORT
indique
que
ce
projet
a un
peu
avancé
avec
le PETR,
qui
bénéficie
de
subventions
pour
ce
type
de
projets.
M.
COITEUX
insiste
sur
l'importance
de
ce
projet.
M.
le Maire
estime
que
si un
jour
cela
se
fait,
ça
le sera
par
la Ville
et
pas
par
la CDC.
Il explique
que
M.
OFRT
fait
un
énorme
travail
sur
les
énergies
au
niveau
de
la Commune
et
qu’il
va
falloir
faire
de
même
au
niveau
de
la CDC.
Le
Maire,
È
Le
secrétaire
de
séance,
/
Thierry
BASTIER
Ant
LE
Franck
LOPEZ
:
| Ne
5)
E
be)
Approuvé
à l'unanimité
par
le
de
f A”
2023.
,
IN. 2023
Page
25
sur
25
CM
du
27/02/2023
AP
le 06/04/2023